Stagiaire : peut-il travailler le lundi de Pentecôte et les jours fériés ?

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Fabrice FERNANDEZ

samedi 14 mai 2016

Bonjour

J'aurai deux questions :
- Pourriez vous me dire si un stagiaire doit travailler les Jours Fériés si cela n'est pas stipulé sur sa Convention de Stage. Et au regard de la spécificité du Lundi de Pentecôte, ledit stagiaire doit il ou peut il travailler si rien n'est stipulé sur sa Convention?
- Un stagiaire travaillant dans un établissement hôtelier ne disposant pas de restaurant doit il percevoir le paiement de l'avantage en nature et ce même si rien n'est stipulé dans sa Convention ?

Merci

Cordialement

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Pascale CARBILLET

mercredi 16 août 2017

Vous ne pouvez pas faire travailler un stagiaire mineur le dimanche et les jours fériés car cela est interdit par le code du travail. Les dispositions de la convention collective ou d’une convention de stage ne permettent pas de déroger à ce régime protecteur. Les conditions de travail d’un mineur sont très encadrées.

Si le stagiaire est mineur, les règles spécifiques aux jeunes travailleurs s’appliquent (L.3161-1 du code du travail). Comme le précise cet article, sont considérés comme des jeunes travailleurs : les salariés âgés de moins de 18 ans et les stagiaires âgés de moins de dix huit ans qui accomplissent des stages d’initiation ou d’application en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.

Durée hebdomadaire de travail
Un stagiaire mineur ne peut être employé plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour (article L.3162-1).
Chaque période de travail effectif ne peut être supérieure à une durée maximale de 4 h 30. Si son temps de travail quotidien est supérieur à 4 h 30, le jeune doit bénéficier d’une pause d'au moins trente minutes consécutives pour ne pas dépasser cette limite de travail continue (art. L.3162-3). Celle-ci peut coïncider avec la pause-déjeuner.
Repos quotidien
Un mineur bénéficie d’un repos quotidien plus long que celui d’un adulte. Le repos est de 12 heures consécutives (Art. L.3164-1).
Repos hebdomadaire
Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos hebdomadaire qui doivent leur être accordés de façon consécutive et inclure le dimanche. (Art. L.3164-2). Les dérogations au repos dominical ne s’appliquent pas aux jeunes travailleurs ou stagiaires mineurs. Il n’existe donc que deux possibilités : soit donner le samedi et le dimanche, soit le dimanche et lundi.
Pas de travail les jours fériés
La loi interdit de faire travailler un mineur un jour férié (L.3164-6). Les exceptions prévues pour certains secteurs d'activité dont font partie les CHR, concerne uniquement les apprentis mineurs et ne s’appliquent pas aux stagiaires
Interdiction du travail de nuit
L'article L.3163-2 pose en principe l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs. Cette interdiction est totale entre 22 heures et 6 heures du matin pour les jeunes entre 16 et moins de 18 ans. Il est possible de déroger à cette interdiction dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et de faire travailler un mineur jusqu'à 23 h 30, mais pour cela il faut demander une dérogation à l'inspecteur du travail qui l'accorde pour une durée maximale d'un an renouvelable. Il faudra alors faire attention au respect du repos quotidien de 12 heures et ne pas faire venir trop tôt le jeune.
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Barbara

mardi 24 mai 2016

Bonjour, la réponse sur les jours fériés m'intéresse également.
Doit-on les payer si non travaillés ?
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Birdy

mardi 15 août 2017

Bonjour
Un stagiaire mineur peut-il travailler le dimanche et les jours fériés si nous le précisons dans sa convention de stage ?
A vous lire
Merci d'avance
Bien cordialement
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Birdy

jeudi 17 août 2017

Bonsoir
Merci de votre réponse
Je vous ai posé cette question car une jeune lycéenne en Bac Pro ARCU rentre en 2de en septembre. Elle souhaitait un contrat d'apprentissage mais la structure de mon hotel ne le permet pas. J'ai interrogé la MFR pour la convention de stage : la personne m'a dit que cela ne posait pas de problème pour que la lycéenne, mineure, travaille le dimanche et jour férié. Alors quid ? Surtout que j'avais bien précisé que l'on ne pourrait pas prendre la jeune fille en stage si elle devait s'absenter le dimanche ...
Pouvez-vous m'éclairer s'il vous plait ?
Merci d'avance
Bien à vous
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Pascale CARBILLET

vendredi 18 août 2017

Au regard de la loi les stagiaires mineurs ne peuvent pas travailler le dimanche et les jours fériés. Passer outre cette interdiction est passible d'amende d'un montant de 1500 €.
Quant à la convention de stage, vous êtes bien dans le cadre d'une convention conclue avec un établissement d'enseignement ? Stage dont la durée est limitée aussi et ne peut se dérouler toute l'année.

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