Horaires de travail : quelle est la durée hebdomadaire ?

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SEVERINE

mardi 18 août 2015

Bonjour
Doit on faire un contrat à 39h maxi ou peut on faire un contrat à 43 h ??

Merci

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Pascale CARBILLET

mardi 18 août 2015

Vous pouvez conclure un contrat de travail avec une durée hebdomadaire de travail de 43 heures. mais Est-ce vraiment judicieux ? Car en mentionnant cette durée du travail sur le contrat vous êtes lié par cette durée de travail que vous devez fournir à votre salarié y compris en cas de chute d'activité, ou au moins lui payer.
Pour quoi ne pas prévoir une durée de travail inférieur en rappelant la possibilité de faire des heures supplémentaires.
je vous rappelle aussi que les 4 premières heures sont majorées au taux de 10% et les 4 suivantes au taux de 20%.
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François LEPRINCE

mardi 25 août 2015

Sauf erreur, ce sont les 4 premières à 10% et les 4 suivantes à 20%
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Pascale CARBILLET

mercredi 26 août 2015

Tout à fait, je ne comprend pas comment j'ai pu commettre cette erreur. Merci pour votre remarques, je fais corriger ma réponse.
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Pascale CARBILLET

mercredi 26 août 2015

C'est fait.
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Jean pascal

vendredi 7 juillet 2017

Bonjour,
Je rachète un fonds de commerce de restaurant et reprends le personnel existant
Le cuisinier est en cdi 35h, comment faire pour le passer à 39h ?
Merci par avance
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François LEPRINCE

vendredi 7 juillet 2017

Vous avez sans doute bien lu la réponse de Pascale Carbillet du 18/08/15 qui vous déconseille de vous engager davantage en modifiant son contrat de travail à 39h : pendant les périodes de baisse d'activité, vous devrez lui payer 39h hebdo, même s'il fait moins...C'est donc à réfléchir.
Son contrat actuel lui permet déjà de faire ces 39h, les 4h entre 35 et 39 étant inscrites sur la feuille d'heures et payées comme heures supplémentaires sans qu'il soit besoin de faire un avenant.
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Pascale CARBILLET

vendredi 7 juillet 2017

En réponse à Jean-Pascal, en cas de vente du fonds de commerce c'est l'article L.1224-1 du code du travail qui s'applique et qui prévoit le principe du maintien des contrats.
Concrètement, vous reprenez les salariés avec tous leurs avantages et contrat de travail.
Votre cuisinier étant à 35 heures, pour modifier ses horaires il faut donc obtenir son accord car il s'agit d'une modification d'un élément essentiel de son contrat.
Au lieu d'augmenter de suite la durée de travail de ce salarié, vous pouvez dans un premier lui demander d'effectuer des heures supplémentaires ponctuellement et ensuite ajuster en fonction de votre activité.

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