Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2984 articles | 10110 questions-réponses

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Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

"La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Nous sommes un établissement saisonnier ouvert 9 mois dans l'année. Sommes-nous concernés par la mise en place du CSE ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 décembre 2019

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

"Suite à un surcroît d'activité, un salarié dont le contrat prévoit 10 heures par semaine a fait 53 heures dans le mois. Le service du Tese m'a conseillé de faire un avenant provisoire à son contrat et de faire passer ce contrat exceptionnellement à 12 h 30 par semaine. Il m'a précisé que, dans ce ... Juridique - temps partiel | Pascale Carbillet | jeudi 12 décembre 2019

Fiche de paie à 0 euro pour déclarer la famille : existe-t-elle réellement ?

Si un membre de votre famille travaille avec vous, vous êtes obligé de le déclarer comme tout salarié, sinon cela est passible de travail dissimulé. Il n'existe pas de fiche de paie à zéro euros dans ce cas. Vous êtes obligé de le déclarer pour les horaires effectués, même si en pratique le membre ... Juridique | mardi 10 décembre 2019

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

Rien dans la réglementation ne vous oblige à afficher l'arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de votre débit de boissons. Même si dans de nombreuses formation au permis d'exploitation il est précisé que parmi les affichages obligatoires dans les débit de boissons figure les horaires ... Juridique | mardi 10 décembre 2019

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

En cas de grève des transports, il n'est pas facile de se rendre sur son lieu de travail. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés en cas d'absence ou de retard suite à ces perturbations. Juridique - grève | Pascale Carbillet | mardi 10 décembre 2019

AN repas des dirigeants : la directive est-elle rétroactive ?

Pour l'instant, il s'agit uniquement d'une déclaration de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, qui dans un courrier adressé aux principales organisations professionnelles du secteur de la restauration annonce que la valeur du repas pris par les dirigeants de la restauration ... Juridique | mardi 10 décembre 2019

Les CHR dans les 7 secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation chômage

Un arrêté du 27 novembre 2019 vient fixer la liste des secteurs d'activité qui seront soumis, en 2021, au bonus-malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage. Cette mesure concernera les entreprises de 11 salariés et plus, si leur IDCC et leur code APE font partie de ceux prévus dans ... Juridique - assurance chômage - bonus malus - chômage | Pascale Carbillet | mardi 10 décembre 2019

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il vrai que nous devons conserver le double des fiches de paie de nos salariés dans l'entreprise et que l'inspecteur du travail ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 janvier 2020

Contrat saisonnier mode d'emploi

Un emploi à caractère saisonnier est un des cas de recours permettant l'utilisation d'un contrat à durée déterminée. Le contrat saisonnier est soumis à la majorité des droits applicables aux CDD, avec quelques particularités en raison de la nature de l'emploi. Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | lundi 27 janvier 2020

Modifier le contrat de travail

Les conditions de travail du salarié peuvent être modifiées en cours de contrat. Les conditions et la procédure varient selon deux types de modification : simple changement des conditions de travail ou modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour motif personnel ou économique. Juridique - contrat - contrat de travail - travail | Pascale Carbillet | mardi 24 décembre 2019

Contrats et fiches de paie des boîtes d'interim : est-ce normal qu'elles ne les envoient plus ?

Cela dépend des sociétés d'intérim. Certaines exigent que les salariés se déplacent pour signer le contrat de travail et donner le relevé d'heures, ce qui permet de vérifier aussi que le salarié correspond bien à celui déclaré. D'autres envoient les documents par mails. Il faut alors l'imprimer ... Juridique | vendredi 6 décembre 2019

Comment modifier la répartition du travail

Le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels une modification de la répartition du temps de la durée de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois peut intervenir ainsi que la nature de cette modification. Juridique - temps de travail | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit aussi justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Juridique - contrat - contrat extra - extra | Pascale Carbillet | lundi 30 décembre 2019

Contre-visite Atout France : à quoi cela sert-il ? Sur quels critères se basent-ils ?

Je n'ai jamais entendu parler d'une telle procédure de la part d'Atout France. Je me renseigne et je reviens vers vous. Juridique | vendredi 6 décembre 2019

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

En vertu du principe d'égalité, le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet. Sa rémunération et ses avantages sociaux sont proportionnels à ceux d'un salarié à temps plein. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 décembre 2019

Comment modifier la répartition du travail

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel est un contrat inférieur à la durée légale de travail. Ce contrat est très encadré par la loi afin de lutter contre la précarité de ces salariés. Il est obligatoirement écrit et doit contenir certaines clauses pour garantir les droits du salarié. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 décembre 2019

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020

Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 vient d'être fixé par arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre. Il a été revalorisé de 1,5% par rapport aux plafonds 2019. Juridique - salaire - securité | Pascale Carbillet | jeudi 5 décembre 2019

Concours des meilleurs apprentis et barmans aux Gastronomades 2019

(Angoulême) Lors de la 25ème édition des Gastronomades, grand festival culinaire réunissant tous les acteurs de la gastronomie du champ à l'assiette, s'est déroulé la finale du concours des meilleurs apprentis de Charente et le concours de barman. Formation - Gastronomie | Pascale Carbillet | jeudi 5 décembre 2019

Autorisations tardives exceptionnelles : doit-on avoir des éthylotests à disposition ?

Si l’autorisation tardive vous conduit à fermer votre établissement à 2 heures du matin ou au-delà, vous êtes tenu de mettre à disposition de votre clientèle des éthylotest. La loi ne prévoit pas de dérogation pour les établissements bénéficiant d’ouverture tardive exceptionnelle. L’article ... Juridique | mercredi 4 décembre 2019

Comment choisir son service de santé au travail ?

"J'ouvre prochainement et je dois faire deux déclarations préalables à l'embauche pour ouvrir mon compte Urssaf. Seulement, il faut que j'indique le service de santé au travail alors que je n'en ai pas. Comment le choisir ?" Juridique - travail | Pascale Carbillet | mardi 10 décembre 2019

Peut-on verser une prime Macron pour 2019 ?

"Pour 2019, peut-on verser une prime Macron comme l'année dernière ?" Juridique - prime - prime macron | Pascale Carbillet | lundi 9 décembre 2019

Non déductibilité de la CSG et la CDRS sur les heures supplémentaires : ne faut-il pas refaire les fiches de paie ?

Pour bénéficier des jours fériés dans les CHR, il faut avoir un an d'ancienneté. Condition que ne remplie pas un CDD d'1 mois, donc il ne peut bénéficier de ce jour férié. Par conséquent, un CDD qui travaille un jour férié est payé comme un jour normal de travail. Juridique | mardi 3 décembre 2019

Extra : comment le déclarer ?

Oui cela a été remplacé par le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif d'embauche simplifié, gratuit et facultatif. Pour l’utiliser, il faut adhérer en ligne sur Juridique | mardi 3 décembre 2019

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

C'est le fait, pour un débitant de conserver son débit ouvert après l'heure de fermeture fixée par l'arrêté municipal ou préfectoral, qui constitue une contravention punie d'une peine d'amende. Si vous fermez au-delà de l'horaire que vous avez fixé mais en respectant l'horaire de l'arrêté ... Juridique | mardi 3 décembre 2019

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Pascale CARBILLET

Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

Fiche de paie à 0 euro pour déclarer la famille : existe-t-elle réellement ?

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

Comment gérer les absences ou retards en cas de grève des transports

AN repas des dirigeants : la directive est-elle rétroactive ?

Les CHR dans les 7 secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation chômage

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Contrat saisonnier mode d'emploi

Modifier le contrat de travail

Contrats et fiches de paie des boîtes d'interim : est-ce normal qu'elles ne les envoient plus ?

Comment modifier la répartition du travail

Mode d'emploi du contrat d'extra

Contre-visite Atout France : à quoi cela sert-il ? Sur quels critères se basent-ils ?

Les conditions de travail des salariés à temps partiel

Comment modifier la répartition du travail

Mode d'emploi du contrat à temps partiel

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 428 euros pour 2020

Concours des meilleurs apprentis et barmans aux Gastronomades 2019

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Non déductibilité de la CSG et la CDRS sur les heures supplémentaires : ne faut-il pas refaire les fiches de paie ?

Extra : comment le déclarer ?

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

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