Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3013 articles | 10134 questions-réponses

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Peut-on verser une prime Macron pour 2019 ?

"Pour 2019, peut-on verser une prime Macron comme l'année dernière ?" Juridique - prime - prime macron | Pascale Carbillet | lundi 9 décembre 2019

Non déductibilité de la CSG et la CDRS sur les heures supplémentaires : ne faut-il pas refaire les fiches de paie ?

Pour bénéficier des jours fériés dans les CHR, il faut avoir un an d'ancienneté. Condition que ne remplie pas un CDD d'1 mois, donc il ne peut bénéficier de ce jour férié. Par conséquent, un CDD qui travaille un jour férié est payé comme un jour normal de travail. Juridique | mardi 3 décembre 2019

Extra : comment le déclarer ?

Oui cela a été remplacé par le Tese (Titre emploi service entreprise) est un dispositif d'embauche simplifié, gratuit et facultatif. Pour l’utiliser, il faut adhérer en ligne sur Juridique | mardi 3 décembre 2019

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

C'est le fait, pour un débitant de conserver son débit ouvert après l'heure de fermeture fixée par l'arrêté municipal ou préfectoral, qui constitue une contravention punie d'une peine d'amende. Si vous fermez au-delà de l'horaire que vous avez fixé mais en respectant l'horaire de l'arrêté ... Juridique | mardi 3 décembre 2019

Droits à formations : comment les faire valoir ?

Lors de la rupture de votre contrat de travail, votre employeur a du vous remettre un certificat de avec le nombre d’heures que vous avez acquis au titre du DIF (Droit individuel à la formation). Vous devez les inscrire sur votre Compte personnel de formation (CPF). Au premier janvier 2015, la ... Juridique | mardi 3 décembre 2019

Cession de restaurant : le certificat gaz COFRAC est-il obligatoire ?

Pour votre question relative au certificat de gaz Cofrac, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant des fonds de commerce. Quant à votre deuxième question, je vous conseille de la poser sur l'un des blog relatif à l'hygiène. Le fait d'avoir des fûts pour récupérer ... Juridique | lundi 2 décembre 2019

Allergènes : quelle serait la bonne pratique à mettre en oeuvre vis-à-vis des fournisseurs ?

C'est à votre fournisseur de vous fournir la liste des allergènes contenus dans les produits qu'il vous vend. Il a l'obligation de mentionner la présente de l'un des 14 allergènes. Tout produit contenant des allergènes fait l’objet d’un étiquetage obligatoire. L'ingrédient doit figurer sur ... Juridique | lundi 2 décembre 2019

CP et jours fériés : quels sont les droits sur tous les jours fériés ouvrés, garantis et non garantis ?

Si vos salariés sont en congés payés et que vous ne décomptez pas ces deux jours fériés au titre des congés payés, ils ont donc bien bénéficier de leurs jours fériés et vous n'avez pas à les indemniser ni faire récupérer de ces jours fériés dont ils ont pu bénéficier. Juridique | lundi 2 décembre 2019

Prime macron : est-elle reconduite ?

Pour l'année 2019, vous pouviez verser la prime Macron jusqu'au 31 mars. Il faudra attendre le 1er janvier 2020 maintenant pour verser cette prime sans charges sociales. En sachant qu’il faudra la mettre en place par un accord d’intéressement. L’assemblée nationale a validé la reconduction de la ... Juridique | lundi 2 décembre 2019

Le transfert des licences va redevenir limité au département

Comme il est écrit dans l'article, il s'agit d'un amendement au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et proximité de l’action, qui vient d'être adopté. Certaines dispositions de ce projet de loi doivent être encore adoptées, il faudra attendre la publication au Journal Officiel ... Juridique | lundi 2 décembre 2019

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l'entreprise peut être mise en cause en raison de dommages causés par les salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 décembre 2019

Terme, renouvellement et succession de CDD

Le CDD cesse de plein droit à l'échéance du terme. Il peut être renouvelé ou faire l'objet de contrats successifs. Il s'agit de deux notions différentes qu'il ne faut pas confondre. Une mauvaise application des règles relatives au renouvellement du CDD peut entrainer la requalification du CDD en ... Juridique - CDD | Pascale Carbillet | mardi 17 décembre 2019

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée

Pour faire face à un surcroît d'activité, à l'absence de personnel ou bien une activité temporaire, une saison, ou des extras les employeurs sont nombreux à vouloir embaucher des salariés pour une courte durée. Ils peuvent avoir recours à des contrats à durée déterminée mais tous sont soumis à des ... Juridique - CDD | Pascale Carbillet | mercredi 11 décembre 2019

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l'indemnité de départ à la retraite est différent entre un départ volontaire à l'initiative du salarié et une mise à la retraite par l'employeur. Juridique - indemnité - retraite | Pascale Carbillet | lundi 9 décembre 2019

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l'auteur de la rupture. En cas de départ à la retraite, le montant de ces indemnités est différent pour les cadres. Juridique - indemnité - retraite | Pascale Carbillet | vendredi 6 décembre 2019

Rémunérer son personnel au pourcentage service

Si la rémunération au pourboire (ou au service) est de moins en moins pratiquée dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, elle continue d'avoir les faveurs des grandes brasseries et restaurants en Île-de-France et dans la région PACA. Rappel des principes de ce mode rémunération. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 4 décembre 2019

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

"Pour le remplacement de notre gouvernante qui part à la retraite, notre femme de chambre lingère va être promue à ce poste. J'ai plusieurs questions au sujet de son avenant. Puis-je instaurer une période d'essai pour cette promotion ? J'ai prévu 2 jours de formation gouvernante et 2 jours de ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 décembre 2019

Registre du personnel : les obligations de l'employeur

Dès la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment tenir ce registre. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 décembre 2019

Juridique : le récap du mois

Chômage des indépendants et démissionnaires, faire réaliser la VIP par un médecin de ville pour les apprentis, Le transfert des licences limité au département, la valeur du repas des dirigeants devrait être aligné sur celui des salariés … Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 29 novembre 2019

Décès du père : à combien de jours a-t-on droit ?

Vous ne serez rémunéré que pendant trois jours en raison de cette absence sur la semaine que vous avez prise pour le décès de votre père à l’étranger. Pour les jours restant, ils peuvent être décomptés en congés payés avec l’accord de votre employeur ou en congé sans solde. A l’occasion de ... Juridique | jeudi 28 novembre 2019

La période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Pour Franck dont le message s'est intercalé avec ma réponse à Christophe, je rappelle en introduction :'Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d'essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail ... Juridique | jeudi 28 novembre 2019

La période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Un CDD de 6, 5 mois pourra avoir un période d'essai d'un mois, car la durée du contrat est supérieur à 6 mois. Juridique | jeudi 28 novembre 2019

Délai de prévenance en cas de faute grave : peut-on en être dispensé ?

Si vous souhaitez mettre fin à son contrat pour faute grave, vous devez respecter la procédure de licenciement, y compris pendant la période d'essai. A partir du moment où vous justifiez d'un motif, vous devez respecter la procédure de licenciement. Vous devez faire une mise à pied à titre ... Juridique | jeudi 28 novembre 2019

Jours fériés travaillés pour un CDD d'un mois : comptent-ils double ?

La période d'essai pour un contrat à durée déterminée

Comme le précise le code du travail, 'la période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine'. Si le CDD est inférieur à une semaine, cela veut dire qu'il n'est pas possible de prévoir une période d'essai. Juridique | jeudi 28 novembre 2019

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Pascale CARBILLET

Peut-on verser une prime Macron pour 2019 ?

Non déductibilité de la CSG et la CDRS sur les heures supplémentaires : ne faut-il pas refaire les fiches de paie ?

Extra : comment le déclarer ?

Fermeture : est-ce vrai qu'après cet horaire, il ne doit plus y avoir personne dans l'établissement ?

Droits à formations : comment les faire valoir ?

Cession de restaurant : le certificat gaz COFRAC est-il obligatoire ?

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Prime macron : est-elle reconduite ?

Le transfert des licences va redevenir limité au département

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

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La période d'essai pour un contrat à durée déterminée

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