La décision a été actée le 5 décembre par l'Assemblée nationale :
les propriétaires de meublés seront imposables sur les revenus issus des
plateformes collaboratives. Il faudra en revanche patienter jusqu'en 2019 pour
que la mesure soit appliquée.
En pratique, Airbnb, première visée parmi ces plateformes, devra
déclarer à l'administration fiscale les revenus de ses utilisateurs. Les Français
qui proposent à la location leur résidence principale ou secondaire n'auront donc
d'autre choix que de jouer la transparence avec le fisc. Par ailleurs, le
loueur sera considéré comme professionnel dès lors qu'un membre du foyer fiscal
est inscrit au registre du commerce et des sociétés, que les recettes liées à
la location excèdent 23 000 € et que cette activité procure au moins
la moitié des revenus d'activité du contribuable. Ces loueurs professionnels
devront alors passer par la case RSI et ses cotisations sociales. Les loueurs
non-professionnels qui cumulent plus de 32 900 € de ressources
devront eux déclarer ces revenus sous le régime du bénéfice réel. Les autres
bénéficieront d'un abattement forfaitaire de 50 %.
Publié par Vanessa GUERRIER-BUISINE
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