06/08/2018    Concession 13 Bouches du Rhône N.C. 
AVIS DE CONCESSION N° 2018_45004_0023
Directive : 2014/23/UE
POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
Nom et adresses : Ville de Marseille, Hôtel de Ville
quai du port, 13233 Marseille cedex 20,
courriel : dgaj-dmp@marseille.fr
Adresse principale : http://www.marseille.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Marseille,
contact : Direction de la Mer /
Service de Ressources Partagées, 2 promenade Georges Pompidou, 13233 Marseille cedex 20, courriel : dml-marches-publics@marseille.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Monsieur le Maire Mairie de Marseille
Contact : Direction des Marchés et des Procédures d'Achats Publics Direction Générale Adjointe de l'Action Juridique, 39bis Rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20, courriel : dgaj-dmp@marseille.fr

OBJET : CONVENTIONS D'EXPLOITATION DE PLAGE - PLAGE DE LA POINTE ROUGE
Numéro de référence : 2018_45004_0023
Code CPV principal : 92332000
Type de marché : Services.
Description succincte : Donnant suite à la demande de la Ville de Marseille de bénéficier d'une concession portant sur la plage de la Pointe Rouge à Marseille (13008), l’État a engagé en 2016 la procédure correspondante dont l'aboutissement est attendue en 2018/2019. Les modalités d'occupation de ce Domaine Public Maritime une fois concédé doivent répondre aux besoins du service public balnéaire : - plage de sable en accès libre et gratuit, - espaces destinés à l'accueil d'équipements liés à la salubrité et à la sécurité des plages, de sanitaires et d'une zone de dépôt pour matériel nécessaire à l'entretien de la plage, - zone commerciale/plagistes, pouvant faire l'objet de sous-traités d'exploitation en vue d'apporter au public des services et commodités balnéaires. La Ville de Marseille a décidé de proposer 7 (sept) lots distincts pour une durée s'étendant entre la notification du présent marché jusqu'au terme de la concession accordée par l'État à la Ville soit, au maximum, six ans.

Durée de la concession : 72 mois

Valeur totale estimée :
12 947 418 € pour toute la durée.
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Lot n°1 : Convention d'exploitation de plage du lot n°1
- superficie totale de 116,6 m² .
Lot n°2 : Convention d'exploitation de plage du lot n°2
- superficie totale de 58,3 m².
Lot n°3 : Convention d'exploitation de plage du lot n°3
- superficie totale de 155,5 m².
Lot n°4 : Convention d'exploitation de plage du lot n°4
- superficie totale de 231,7 m².
Lot n°5 : Convention d'exploitation de plage du lot n°5
- superficie totale de 109,3 m².
Lot n°6 : Convention d'exploitation de plage du lot n°6
- superficie totale de 218,7 m².
Lot n°7 : Convention d'exploitation de plage du lot n°7
- superficie totale de 179 m².

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle,
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC1 renseigné,
il devra fournir les pièces mentionnées à l'article 19 du décret sur les concessions n°2016-86 du 01/02/2016.
Documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat. Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de la convention.
- pour les sociétés, un extrait Kbis de moins de trois mois,
- pour les associations, statuts, récépissé de déclaration de création en préfecture et extrait de la déclaration de création au JO des associations, le dernier rapport d'activités moral et financier.
Certificats établissant la régularité de la situation du candidat au regard des obligations fiscales et sociales dans les conditions définies par l'article 19 du décret n°2016-86 du 1er février 2016.
Pour les personnes soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L 5212-1 à 5212-11 du code du travail, la déclaration annuelle mentionnée à l'article L5212-5 et justification, de l'application éventuelle des articles L 5212-2 ou L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas été poursuivi ou ne fait pas l'objet de poursuites pour contravention de Grande Voirie sur le Domaine Public Marine.
- soit dans le cadre d'une précédente convention d'exploitation de plage,
- soit dans les trois dernières années.
Afin de satisfaire aux obligations ci-dessus, les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Mémoire présentant les garanties financières du candidat : bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat : description détaillée de sa structure (société, association, autre), activités principales et accessoires, organisation présentation d'une liste des références professionnelles de moins de 3 ans relatives à l’exploitation et à l'animation d'une activité aux caractéristiques comparable à celle du service objet du sous traité. Précisant le lieu, la nature,
la date et l'importance de l'exploitation.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

PROCÉDURE
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 01/10/2018 à 16 h 00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires :
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet : marchespublics.mairie-marseille.fr.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur : La remise des offres sur support matériel (papier) est obligatoire. La remise sous forme dématérialisée n'est pas autorisée.
* Critères de jugement des offres (RC art 6.2)
- La viabilité économique de l'offre, appréciée au regard (noté sur 50 points)
- L'aptitude à assurer l'accueil du public au regard
(noté sur 25 points)
- La préservation du domaine appréciée au regard de l'intégration des bonnes pratiques environnementales dans l'exploitation du lot (noté sur 25 points)

Avis publié au BOAMP et au JOUE XML n° 18-95558 envoyé le 09/07/2018 No 128P6830

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 23/07/2018    Concession 33 Gironde N.C. 
AVIS DE CONCESSION
- SERVICES -
Ville d’Arcachon
Directive 2014/23/UE

2018/S 135-309696

----------------------------

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Ville d'Arcachon
1 place Lucien de Gracia
33311 Arcachon cedex France
Point(s) de contact: Pôle de la Commande Publique
Téléphone: +33 5.57.72.71.59. - Fax: +33 5.57.52.18.01.
Courriel : marches-publics@ville-arcachon.fr
Code NUTS : FRI12

Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://http://www.ville-arcachon.fr
Adresse du profil d’acheteur :
http://arcachon.e-marchespublics.com

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://arcachon.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:
Exploitation d'un espace dédié à la restauration et à la location de matériel de plage

Numéro de référence: DSP18001

II.1.2) Code CPV principal : 92332000

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation est menée dans le cadre d'une délégation de service public soumis à l'ordonnance no 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession, à son décret d'application no 2016-86 du 1.2.2016 et aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'autorité confie au délégataire pour une durée de 82 mois avec une prise d'effet au 5.3.2019 et un terme au 31.12.2025, l'exploitation, à ses risques et périls, d'une activité de restauration et de location de matériel de plage.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15.365.000,00 EUR

II.1.6) Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92332000 - 38343000

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Arcachon

II.2.4) Description des prestations :
La délégation de service public portera principalement sur les missions suivantes:
— fourniture, mise en œuvre et exploitation d'un club comportant cabanes et terrasse, dont l'objet est la location de matériel de plage, la vente de boissons et la restauration.
Location de matériel de plage (type lits de plage, matelas, paillotes de brandes etc),
Vente de boissons à consommer sur place ou à emporter,
Restauration chaude et froide à consommer sur place ou à emporter.
— Entretien du domaine public et de ses abords immédiats,
— Entretien et nettoyage des escaliers et des sanitaires publics (situés aux abords de la Plage Péreire Nord à proximité du périmètre concédé) mis à disposition de l'exploitant,
— Entretien régulier et maintenance de l'ensemble du réseau de traitement des eaux usées, et traitement des effluents graisseux

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7 )Durée de la concession
Durée en mois: 82

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Informations complémentaires
Valeur estimée sur la base du chiffre d'affaire 2017 (6 mois d'exploitation et investissements nécessaires et engagés pour l'exploitation)

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Les renseignements sont énoncés dans le règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 18/09/2018 - Heure locale: 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:
Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation, le projet de contrat ainsi que les pièces annexes, est téléchargeable à l'adresse du profil d'acheteur.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - 33063 Bordeaux cedex - France
Téléphone: +33 5.56.99.38.00. - Fax: +33 5.56.54.39.03.
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet - 33063 Bordeaux cedex - France
Téléphone: +33 5.56.99.38.00. - Fax: +33 5.56.24.39.03.
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

VI.5) Date d’envoi du présent avis: 13/07/2018 No 128F4942

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