17/01/2020    Concession 91 Essonne N.C. 
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AVIS D'ATTRIBUTION
--------------------------

MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle - 91330 YERRES
Tél : 01.69.49.77.42.

Objet du marché :
Convention d’occupation précaire du domaine public communal (locaux destinés à la restauration)
Procédure : services
Code CPV principal :
55300000 – services de restaurant et services de personnel en salle

Attribution du marché :

Date d'attribution : 20/12/2019

Nombre d’offres reçues : 2

Attributaire :
EVAD&SENS - 5 rue du Pont Perronet - 91800 BRUNOY

Renseignements complémentaires :
La convention d’occupation précaire du domaine public communal a fait l’objet d’une décision en date du 20 décembre 2019. Elle a été signée le 6 janvier 2020 et notifiée le 9 janvier 2020. Conclue pour une durée de 5 années. Redevance : une part fixe (montant annuel de 1.200 euros) et une part variable (montant annuel calculé en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes).

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.39.20.54.00. - Fax : 01.39.20.54.87.
greffe.ta-versailles@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud - 78011 Versailles Cedex
Tél : 01.39.20.54.00. - Fax : 01.39.20.54.87.
greffe.ta-versailles@juradm.fr

.
No 128F8771

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 16/01/2020    Concession 06 Alpes-Maritimes N.C. 
COMMUNE DE CANNES

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Avis de publicité
pour l’occupation temporaire d’une dépendance
du domaine public communal située
sur l’île Sainte Marguerite en vue de l’exploitation
d’un kiosque alimentaire saisonnier

1 - Autorité gestionnaire du domaine public
Nom : Mairie de Cannes
Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire,
Direction de la Mer et du Littoral,
1 place Bernard Cornut Gentille, CS 30140,
06414 Cannes Cedex, FRANCE.

Contacts :
Madame Christine MOUCHON : 04-97-06-46-27
Madame Léa QUARTA : 04-97-06-46-07
Monsieur Adriano TASSONE : 04-97-06-45-55

2 - Procédure retenue
Mise en concurrence pour l’attribution d’un kiosque relevant du domaine public communal par convention d’occupation précaire et révocable (article L.2122-1-1 du CG3P).

3 - Objet de la convention
La convention a pour objet l’autorisation d’occupation et d’exploitation d’un kiosque alimentaire saisonnier de type « cabanon », situé sur une dépendance du domaine public communal sur l’île Sainte Marguerite, destiné à la vente de glaces, de boissons et de sandwichs.

4 - Durée de la convention
La convention d’une durée de neuf ans sera non renouvelable.

5 - Redevances d’occupation
Les redevances du local sont constituées de deux parts fixes et d’une part variable.
La part fixe se subdivise en une redevance s’élevant à 497,20 € T.T.C. par mois, due pour la période d’exploitation effective du kiosque, qui sera automatiquement révisée chaque année par la Mairie par application de la variation annuelle de l’indice TP07b, référence étant prise à l’indice du mois de janvier 2020, et une redevance mensuelle d’amortissement s’élevant à 1027,78 € T.T.C., soit 12333,36 € T.T.C. par an.
La part variable est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice considéré apparaissant dans le compte rendu financier annuel du local occupé.
Ce pourcentage est à proposer par le candidat avec le seuil minimum de 1%.

6 - Adresse électronique auprès de laquelle le présent avis est disponible en intégralité
www.cannes.com

Rubrique : Renseignements, e-services et démarches administratives et rubrique : avis de publicité

7 - Date limite de dépôt des dossiers :
19 février 2020.

8 - Date d’envoi à la publication :
10 janvier 2020.

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No 128F8527

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 14/01/2020    Concession 83 Var N.C. 
VILLE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

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AVIS DE CONCESSION
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Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse :
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville Six-Fours-les-Plages, place du 18 Juin 1940,
à l'attention de M. le maire, 83140 Six Fours-les-Plages.
Tél. 04.94.34.93.72. Télécopieur 04.94.34.93.19.
Adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.info

I.2) Nature de l'autorité délégante :
Collectivité Territoriale - Commune

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1) Intitulé de la délégation de service public :
CONCESSION POUR L'EXPLOITATION
DU BAR-RESTAURANT « LA VAGUE »
ET LOT DE PLAGE

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue :
La Commune souhaite attribuer un contrat de délégation de service public pour le restaurant situé sur la Plage de Bonnegrâce connu sous le nom commercial " La VAGUE " et son lot de plage attenant, en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, en vue de la passation d'une convention de délégation de service public.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat " Société Corsica Ferries " du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et l'autre contenant l'offre du candidat.

II.3) Objet de la délégation :
Les activités qui font l’objet de la concession recouvrent :
> Une activité de restaurant,
> Une activité de plage entendue de la location de matelas et de parasols.
Ces deux activités recouvrent une mission obligeant le concessionnaire à mettre à la disposition des usagers de la plage de Bonnegrâce des sanitaires et douches publics entretenus. À équiper et entretenir son lot de plage et à veiller à la salubrité de la baignade ainsi qu'à la sécurité des usagers installés sur son lot de plage. Cette activité de service public emporte l'obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux de ce service public (continuité, adaptabilité, égalité).

Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service l’exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat.

Domaine de la délégation :
Autre : restauration
Durée de la délégation : 8 ans
Lieu principal d'exécution de la délégation :
promenade Charles De Gaulle, 83140 Six-Fours-les-Plages.

I.5) Classification CPV :
55300000 - Services de restauration et services de personnel en salle
92332000 - Service de plages
Section III : Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Pièce n°1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d’intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social.
* Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l’entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social.
* Pour les sociétés en cours de constitution : l’ensemble des éléments concernant les associés.
Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l’égard du projet et devra permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Pièce n°2 : Attestation sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession (attestation sur l'honneur ci-jointe).

Pièce n°3 : Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d’emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail (attestation sur l'honneur ci-jointe).

Pièce n°4 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.

Pièce n°5 : Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Rcs (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un Cfe pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
Pour les sociétés en cours de constitution, les candidats devront remettre le projet des statuts.
Le candidat pourra répondre soit seul, soit sous la forme d'un groupement d'entreprises.
Forme juridique du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du contrat (le cas échéant) : solidaire
Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour un même contrat.
Les candidats ne pourront présenter pour le contrat, plusieurs offres en agissant à la fois :
> en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
> en qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Pièce n°6 : Garanties financières du candidat : bilans et comptes de résultats de l’entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d'apprécier les garanties financières du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Pièce n°7 : les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d’autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession.

Section IV : Procédure

IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité :
2020/vague

IV.2) Modalités de présentation des candidatures :
Les plis seront remis de la manière suivante :

- soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville
BP 97
83183 SIX-FOURS-LES-PLAGES CEDEX

- soit déposés contre récépissé à :
Commune de SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Service des marchés Publics
3ème étage
87 rue de la République – Les Engalines
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

Les plis seront remis ou déposés pendant les jours et heures d’ouverture de bureau : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition.

Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s’adresser à la Direction des Bâtiments Communaux,
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Tél. : 04.94.34.93.68 - Fax : 04.94.34.93.19

REMISE PAPIER UNIQUEMENT

Les candidats devront remettre un pli avec deux enveloppes distinctes :
1/ une enveloppe contenant les pièces relatives à la candidatures
2/ Une enveloppe comprenant les pièces relatives à l'offre

Sélection des candidats admis à présenter une offre :
La commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

IV.3) Condition de délai :
Date limite de réception des candidatures et offres :
VENDREDI 13 MARS 2020 à 16 heures.

IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
français.

IV.5) Critères de sélections des offres :
Valeur technique : 50% ;
Valeur financière : 40 % ;
Tarifs proposés : 10 %

V.2) Autres informations :
Conformément à l'article R.2132-9 du Code de la Commande public, les documents de la consultation sont mis à disposition par voie électronique.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation dans son intégralité via le site :
www.ville-six-fours.fr rubrique « marchés publics »
ou directement sur le profil acheteur à l'adresse URL suivante:
https://www.marches-publics.info ou
https://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/

Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition.
Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s’adresser à la Direction des Bâtiments Communaux,
Place 18 Juin 1940 - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES.
Tél. : 04.94.34.93.68 - Fax : 04.94.34.93.19

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon,
5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9.
E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tél. 04.94.42.79.30. Télécopieur 04.94.42.79.89.
URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

V.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon,
5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9.
E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Tél. 04.94.42.79.30. - Télécopieur 04.94.42.79.89.
URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

V.4) Date d'envoi du présent avis :
le 13 janvier 2020

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No 128F8738

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 13/01/2020    Concession N.C. 
Le Département de Meurthe-et-Moselle lance un appel à projet relatif à l'occupation et l'exploitation du restaurant "le relais de la colline" sur le site de SION pour 24 mois à compter de sa notification.
Le cahier des charges et ses annexes sont disponibles à l’adresse suivante: www.xmarches.fr sous le n°A20600001. Les réponses sont à remettre au plus tard le 10 février 2020 à 12 heures par voie dématérialisée.
No 128Z8523

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 07/01/2020    Concession 83 Var N.C. 
AVIS DE CONCESSION -
Directive : 2014/23/UE

SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME,
point(s) de contact : Direction des marchés publics,
155, avenue JANSOULIN, F - 83740 La Cadière d’Azur,
Tél : +33 4.94.98.26.93,
courriel : Marches.publics@sudsaintebaume.fr

Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/

Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ATn4GhwIGl&v=1&selected=0

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ATn4GhwIGl au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation d’un bistrot de pays à Riboux (83) -Relance suite procédure déclarée sans suite-
Numéro de référence : DSP19-08
II.1.2) Code CPV principal :
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation d’un bistrot de pays à Riboux (83)
-Relance suite procédure déclarée sans suite-

La délégation comprendra :
-l’exploitation de l’établissement, comprenant à titre principal une activité de restauration (sur place et éventuellement à emporter), ainsi que des services de proximité
-La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petit matériel nécessaires à l’exploitation du service
-L’adaptation continue de l’offre de service aux besoins de la population

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1800 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRL05
Lieu principal d’exécution : Riboux (83)
II.2.4) Description des prestations :
Exploitation d’un établissement de restauration et de services de proximité.
La délégation comprendra :
l’exploitation de l’établissement, comprenant à titre principal une activité de restauration (sur place et éventuellement à emporter), ainsi que des services de proximité,
-La fourniture des denrées alimentaires, boissons et tous les consommables et petit matériel nécessaires à l’exploitation du service,
-L’adaptation continue de l’offre de service aux besoins de la population, la promotion du terroir à travers la carte du restaurant, l’organisation d’évènements autour des produits régionaux, l’entretien des locaux,
-La gestion administrative de l’établissement et de l’ensemble des autorisations
nécessaires à l’exercice de l’activité.

II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 1800 euros
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La commune de Riboux, comptant
44 habitants, a constaté la nécessité de dynamiser le coeur de son village.
Pour ce faire, la commune a souhaité l’établissement d’un commerce de proximité, propre à assurer du lien social, maintenir de l’activité économique, répondre aux
besoins premiers de la population et assurer la promotion de son terroir.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pour attester de ses capacités, le candidat peut produire tout document tendant à permettre cette appréciation :
attestations de formation, certifications, attestations de tiers, lettres de recommandations... Les pièces à produire sont listées dans le règlement de consultation à savoir (qualification professionnelle, expérience, capacité économique et financière)

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Le délégataire s’engagera à user des lieux et des meubles mis à disposition en bon père de famille et y apporter tous les soins nécessaires à leur maintien en bon état.

Il s’engage également à utiliser les lieux conformément à leur destination et en
respectant les obligations suivantes :

-Assurer une ouverture de l’établissement au public au moins 10 mois de l’année.
-Proposer les activités complémentaires décrites à l’article 3 ci-avant.
-Mettre à disposition du public de la documentation à caractère touristique local, proposée par la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ou validée par elle.
-Organiser au moins trois animations festives ou culturelles par an, dont le contenu et l’organisation auront été validés préalablement par la COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
-S’attacher à promouvoir le terroir en proposant une majorité de produits ou de recettes locales, dans sa carte.
-Assurer l’entretien courant des biens mis à disposition par l’autorité délégante, comprenant la réalisation des contrôles obligatoires, le remplacement des pièces
courantes, la réalisation des petites réparations (la répartition précise des charges liées à l’entretien sera décrite dans la future convention)
-Prendre en charge l’ensemble des charges d’exploitation (salaires, fluides, denrées alimentaires, etc.)
-S’acquitter d’une redevance au titre de l’occupation du domaine public pour l’occupation des locaux.
-Mettre tout en oeuvre pour obtenir le label Bistrot de Pays®, en respectant les obligations posées par la Charte.
-Rendre compte régulièrement de sa gestion à l’autorité délégante, en produisant notamment les documents exigés par la Loi et par la future convention.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession :
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de
SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/02/2020 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon,
5 rue Racine, BP 40510,
F- 83041 Toulon cedex 9,
Tél : +33 4.94.42.79.30,
courriel : Greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax : +33 4.94.42.79.89,
adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l’introduction de recours

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 31 décembre 2019

********
No 128J1543

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 07/01/2020    Concession 84 Vaucluse N.C. 
Publicité occupation domaniale –
Domaine public aéroportuaire
COT – SAAP - 03

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Projet de construction d’un hôtel
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I. Organisme gestionnaire :
Société Aéroport Avignon-Provence (SAAP),
concessionnaire de la Région
Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur.

II. Objet du présent avis :
L’Aéroport Avignon Provence bénéficie d'une situation géographique idéale.
Dans sa politique de développement économique et touristique, la Société Aéroport Avignon - Provence propose une procédure d’appel à manifestation d’intérêt pour la création d’un hôtel d’une catégorie milieu de gamme, à minima 2 étoiles, avec une capacité d’au moins 50 chambres.
Le lieu proposé est implanté sur la Zone Commerciale de l’Aéroport Avignon-Provence, domaine public régional.

III. Caractéristiques principales de la convention demandée :
L’attribution de la convention d’occupation temporaire de droits réels, serait conclue selon le montant des investissements.
Le Bénéficiaire versera une redevance domaniale pour l’occupation du terrain mis à disposition, déterminée dans les conditions prévues par la convention d’occupation du domaine public

IV. Modalités de présentation des candidatures :
L’ensemble des documents relatifs à la consultation sont disponibles à l’adresse suivante :
https://avignon.aero/appelsdoffres/

V. Remise de manifestations d'intérêt :
Tout renseignement complémentaire concernant cet avis est disponible auprès de Madame Armelle CHAGNEUX
à l’adresse suivante :
achagneux@avignon.aeroport.fr
sur le site internet de l’aéroport : https://avignon.aero/appelsdoffres/

Les candidats transmettront leur candidature sous pli papier avec avis de réception, à l’adresse suivante :
A l’attention d’Armelle CHAGNEUX
Société Aéroport Avignon-Provence
335 Avenue Clément Ader
84140 MONTFAVET
Tél. : +33 4.90.81.51.84.

Les plis devront parvenir avant la date et l’heure de limite de réception
soit le 30 avril 2020 à 12h00.

Les candidats pourront transmettre également leurs documents par voie électronique à l’adresse suivante :
achagneux@avignon.aeroport.fr

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No 128F8639

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 06/01/2020    Concession N.C. 
Avis d’appel à candidature
Délégation de service public. Identification de l’organisme délégant: Commune de CLAIRAC 47320.
Objet de la délégation: gestion et exploitation d’une Base de Loisirs Fluviale comprenant un camping 2* (46 emplacements), un BAR-RESTAURANT tout équipé.
Consultation lancée conformément à l’article R 3121-6 du code de la commande publique.
Caractéristiques de la délégation:
contrat affermage d’une durée de 5 ans.
Début prévisionnel de la convention : Avril 2020
Redevance versée à la Commune.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme: https://demat-ampa.fr
ou contacter la Mairie au 05.53.84.15.72
Mme Durand DGS
Date limite du dépôt des candidatures et des offres:
14 février 2020 à 17h
No 128P1946

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 23/12/2019    Concession 34 Hérault N.C. 
VILLE DE SÈTE

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE SETE, Numéro national d'identification : 21340301700014,
Sète Agglopôle Méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée,
4, avenue d'aigues, 34110, Frontignan, F,
Courriel : correspondre@aws-france.com
Fax : (+33) 4.67.46.47.65.
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sete.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.agglopole.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :
Attribution des conventions d'exploitation des lots de plage no2, no5 et no15 de la Ville de Sète - années 2020 à 2021 incluses.
Numéro de référence : 19csp002

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39222000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'attribution de conventions d'exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l'Etat à la Commune de Sete, en vue de développer la location de matériels (transats, matelas, parasols) avec restauration, à l'exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé pour chacun des lots.
La présente consultation fait suite à la non-attribution de trois lots : 2, 5 et 15 lors des précédentes consultations no17csp001 et 18csp003.Phase candidature : Pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidatures sont : Capacité éco et fin, Capacité techn et prof, Respect de l'obligation d'emploi travailleurs handicapés, Aptitude assurer continuité service public et égalité usagers devant le service, accueil public pendant période d'exploitation, ainsi que préservation domaine.
Phase offre : Les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le RC.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA ou Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

-----------------------------
II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Plage de la Corniche

> Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Exploitation d'un établissement de bains de mer limitée à la location de matériels (transats, matelas, parasols), avec, à titre accessoire, dans la limite de 40%, de la restaurationLa valeur estimée du contrat est de 531.576 euro(s) HT.
La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 2 ans, en valeur 01/01/2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation, incluant la part non amortie des investissements du concessionnaire à la date d'échéance normale du contrat.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité des services ou prestations proposées : 50.0%
2. Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier : 30.0%
3. Prix : 20.0%

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 24

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Visite : Une visite sur site est préconisée. Les visites sont organisées, sur demande du candidat, de manière individuelle après Rdv pris auprès du service Commerce-Artisanat - Hotel de Ville - 34206 Sète Cedex.
Tel 04.99.04.74.00. - Les conditions de visites sont indiquées au RC.

-----------------------------
II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Plage de la fontaine

> Lot nº : 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Exploitation d'un établissement limité aux activités de jeux d'enfants (activités sportives et aires de loisirs)La valeur estimée du contrat est de 53.600 euro(s) HT.
La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 2 ans, en valeur 01/01/2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation, incluant la part non amortie des investissements du concessionnaire à la date d'échéance normale du contrat

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité des services ou prestations proposées : 50.0%
2. Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier : 30.0%
3. Prix : 20.0%

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 24

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Visite : Une visite sur site est préconisée. Les visites sont organisées, sur demande du candidat, de manière individuelle après Rdv pris auprès du service Commerce-Artisanat - Hotel de Ville - 34206 Sète Cedex.
Tel 04.99.04.74.00. - Les conditions de visites sont indiquées au RC.

-----------------------------
II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Plage du Castellas

> Lot nº : 15

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Exploitation d'un établissement de bains de mer limitée à la location de matériels (transats, matelas, parasols), avec, à titre accessoire, dans la limite de 40%, de la restaurationLa valeur estimée du contrat est de 113.562 euro(s) HT. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 2 ans, en valeur 01/01/2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation, incluant la part non amortie des investissements du concessionnaire à la date d'échéance normale du contrat.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité des services ou prestations proposées : 50.0%
2. Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier : 30.0%
3. Prix : 20.0%

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 24

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Visite : Une visite sur site est préconisée. Les visites sont organisées, sur demande du candidat, de manière individuelle après Rdv pris auprès du service Commerce-Artisanat - Hotel de Ville - 34206 Sète Cedex.
Tel 04.99.04.74.00. - Les conditions de visites sont indiquées au RC.

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 142-350705

Section V : Attribution de concession

>>> Lot nº : 2
Intitulé : Plage de la Corniche
Une concession/un lot est attribué(e) : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive.

>>> Lot nº : 5
Intitulé : Plage de la fontaine
Une concession/un lot est attribué(e) : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive.

>>> Lot nº : 15
Intitulé : Plage du Castellas
Une concession/un lot est attribué(e) : non

V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4.67.54.81.00. - Fax : (+33) 4.67.54.74.10.
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
10 décembre 2019

.
No 128F8610

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 20/12/2019    Concession 01 Ain N.C. 
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (AIN)

AVIS DE PUBLICITE

EXPLOITATION DE L’HOTEL DE L’AIN
DANS LE CADRE D’UN BAIL COMMERCIAL

1. Identification de la collectivité
Mairie de Saint-Trivier-de-Courtes
111, Grande Rue – 01540 Saint-Trivier-de-Courtes
Téléphone : 04 74 30 70 32
Courriel : mairie@stdc.fr
Adresse principale : http://www.saint-trivier-de-courtes.fr/
Profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/

2. Objet de la consultation
Intitulé :
Exploitation de l’Hôtel de l’Ain dans le cadre d’un bail commercial (14 chambres + restauration), après rénovation.

Description succincte :
La présente consultation a pour objet de sélectionner le futur exploitant avec lequel une promesse de bail commercial sera signée sous la condition suspensive, notamment, de la réception des travaux de rénovation.

L’ensemble des mobiliers et des équipements seront financés et installés par le futur exploitant.

3. Procédure
Type de procédure :
La présente procédure vise à conclure une promesse de bail commercial portant sur le domaine privé de la Commune, et plus précisément sur l’exploitation de l’Hôtel de l’Ain.

Déroulement de la procédure :
La présente consultation est organisée en deux phases :
-Une visite obligatoire des lieux du 10/01/2020 au 13/01/2020 sur rendez-vous au 04.74.30.70.32 ;
-Une phase de réception des propositions (avec possibilités de négociation) ;

L’absence de l’un des candidats à cette visite obligatoire entrainera l’irrecevabilité de sa candidature.

Date limite de réception des plis :
21 février 2020 à 12h00

Contenu des propositions :
Le contenu des propositions attendu par la Commune est précisé à l’article 5 du règlement de la consultation.

Conditions de remise des plis :
Les conditions de remise des plis sont précisées à l’article 6 du règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres :
Critère 1 (65 %) : Valeur technique
Critère 2 (35 %) : Prix.

Délai minimal pendant lequel le candidat est tenu de maintenir sa proposition :

Six (6) mois à compter de la date limite de réception des propositions finales.

4. Modalités de retrait du dossier de la consultation
Le dossier de la consultation comprend :
-Le présent avis de publicité ;
-Le règlement de la consultation ;
-Un plan de situation du site ;
-Un projet de promesse de bail commercial.

Le dossier de la consultation peut être retiré par voie électronique sur le profil acheteur de la Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
https://marchespublics.ain.fr/
sous la référence
« Consultation – Hôtel de l’Ain – Promesse de bail commercial ».

Le dossier de la consultation peut également être demandé par e-mail à l’adresse mentionnée au point 1 du présent avis.

5. Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires nécessaires au présent avis de publicité sont consultables dans le règlement de la consultation.

DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 17/12/2019

.
No 128F8599

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