14/04/2021    Concession N.C. 
Référence TED JOUE : 2021/S 070-179580 –
annonce diffusée le 12 avril 2021
Référence BOAMP : Avis n° 21-46082
Pouvoir adjudicateur
Commune de Cavalaire Sur Mer
109 Av. Gabriel Peri
83240 Cavalaire Sur Mer
Siret : 21830036600018
France
Code Nuts : FRL05 Var
Tel :+33 494001149
Courriel : acheteur.public@cavalaire.fr
Adresse principale : http://www.cavalaire.fr
Adresse profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Service généraux des administrations publiques

Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le(s) point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant les offres, doivent être envoyées par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr

Objet :
Délégation de service public pour l’exploitation de 9 lots de plages de la plage de Cavalaire Sur Mer – Période 2022-2030
Numéro de référence : DSP 2021
Code CPV principal : 92332000 Service des plages
Type de Marché : Services
Procédure de délégation de service public pour l’exploitation de 9 lots de plages de la plage de Cavalaire-sur-Mer (sous traité d’exploitation), mise en œuvre en application des articles L.1411-1 à L.1411-10 et L.1411-13 à L.1411-19 du CGCT et des articles R.2124-13 à R.2124-38 du CGPPP.
Valeur totale estimée Hors TVA : 25 219 956.99 €
Cette concession est divisée en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire : 1

Description des lots :

1) Entretien et exploitation lot de plage – lot 4
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83).
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Superficie totale maximale 680 m². Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché.
Valeur estimée hors TVA : 2 969 574.30 €.
Durée de la concession : 108 mois.
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non.

2) Entretien et exploitation lot de plage – lot 5
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot d’une superficie totale maximale de 1080m² dont 680m² sont dédiés à la location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit.
400m² sont dédiés à l’installation d’une aire de jeux. Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable à usage de buvette, l’installation d’une terrasse couverte démontable, des aires de jeux et le stockage de 10 engins de plage. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché.
Valeur estimée hors TVA : 3 344 140.70 €
Durée de la concession : 108 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

3) Entretien et exploitation lot de plage – lot 6
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Superficie totale maximale 653 m². Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Valeur estimée hors TVA : 2 851 664.73 €
Durée de la concession : 108 mois
le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

4) Entretien et exploitation lot de plage – lot 7
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Superficie totale maximale 680 m². Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Valeur estimée hors TVA : 2 969 574.30 €
Durée de la concession : 108 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

5) Entretien et exploitation lot de plage – lot 8
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Superficie totale maximale 680 m². Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Valeur estimée hors TVA : 2 969 574.30 €
Durée de la concession : 108 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

6) Entretien et exploitation lot de plage – lot 9
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Superficie totale maximale 680 m². Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Valeur estimée hors TVA : 2 969 574.30 €
Durée de la concession : 108 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

7) Entretien et exploitation lot de plage – lot 10
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Superficie totale maximale 680 m². Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché
Valeur estimée hors TVA : 2 969 574.30 €
Durée de la concession : 108 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

8) Entretien et exploitation lot de plage – lot 12
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols. Superficie totale maximale 318 m². Sont autorisés la location de matelas/parasols, l’installation d’un coffre destiné au stockage du matériel, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché.
Valeur estimée hors TVA : 1 206 705.76 €
Durée de la concession : 108 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

9) Entretien et exploitation lot de plage – lot 13
Code CPV : 92332000 Services de plages
Lieu d’exécution : Code NUTS FRL05 Var – Cavalaire Sur Mer (83)
Lot dédié exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration/vente de boissons comme activité complémentaire. Superficie totale maximale 680 m². Sont autorisés l’installation d’un bâti démontable, l’installation d’une terrasse couverte démontable, l’installation d’une terrasse non couverte démontable, l’installation de sanitaires d’accès libre et gratuit.
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de marché.
Valeur estimée hors TVA : 2 969 574.30 €
Durée de la concession : 108 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’union européenne : non

Conditions de participation :
Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure : Date limite de réception des candidatures : 17/05/2021 à 17h00
Langue utilisée : Français
Renseignements complémentaires il s’agit d’un marché renouvelable : non

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine – CS 40510 – 83041 Toulon Cedex 9 - France tél. : +33 494427930 - fax : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
CCIDRADL - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d’Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales
CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél. +33 484354554 - Fax : +33 484354460.

Introduction des recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication d’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l’article L.551-1 du Code de la Justice Administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l’article L.551-4 du Code de la Justice Administrative et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Tout tiers au contrat susceptible d’être lésé dans ses intérêts est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine – CS 40510 – 83041 Toulon Cedex 9 - France - tél. : +33 494427930 - fax : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis : 14/04/2021
.
No 128J2366

Détail de l'annonce

Répondre à cette annonce


Ajouter à ma sélection


 13/04/2021    Concession N.C. 
Montmerle-sur-Saône, commune touristique située au Nord de Lyon, lance un avis de concession pour l’exploitation de son food-truck équipé pour la restauration, agrémenté d’une terrasse en bord de Saône, au lieu-dit «La Plage», pour la saison 2021 (juin-septembre).
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 03 mai 2021 à 17h00.
Toutes les informations sur http://voixdelain.e-marchespublics.com
No 128Z0422

Répondre à cette annonce

Ajouter à ma sélection


 02/04/2021    Concession N.C. 
Appel à candidature pour la location-gérance de l’Hôtel – Bar - Restaurant « Les Cimes » situé Centre Village (Commune de Vaujany 38114).

Objet : Le présent appel à candidature a pour objet de permettre à tous tiers, susceptible d’être intéressé par la location-gérance de l’établissement, de se manifester et d’en solliciter le bénéfice pour un début d’activité effectif pour le démarrage de la saison d’été, à une date fixée au 1er juillet 2021.

Durée : Convention de location-gérance conclue pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2021, renouvelable par tacite reconduction pour une période de trois ans.

Montant de la redevance annuelle :
-Part fixe : 17 400 € HT
-Part variable : 4% du chiffre d’affaires annuel au-delà de 200 000 € HT de chiffre d’affaires réalisé à fin d’exercice.
*TVA applicable au taux en vigueur

Retrait du dossier de consultation :
Les candidats intéressés peuvent retirer le projet de contrat sur simple demande écrite à l’adresse email suivante : marches@mairie-de-vaujany.fr

La visite des locaux est obligatoire et s’effectuera sur prise de rendez-vous aux adresses email suivantes : marches@mairie-de-vaujany.fr et technique@mairie-de-vaujany.fr
La Commune délivrera un bon de visite au candidat qui devra être versé à son dossier de présentation.

Les candidats devront transmettre un dossier papier en mairie ou par email (marches@mairie-de-vaujany.fr) comprenant l’ensemble des éléments suivants :
- un extrait k-bis de la structure du candidat datant de moins de 3 mois,
- les références du candidat dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration,
- une note méthodologique présentant à minima :
. l’appréciation par le candidat du contexte et des enjeux de l’établissement ainsi que le positionnement proposé,
. l’offre de restauration et de service proposée présentant notamment la gamme de prix envisagée,
. la présentation de l’équipe projet et ses compétences (CV et expériences),
. les jours d’ouverture de l’établissement et les horaires,
- un exemplaire du projet de contrat, accepté, daté et signé,
- le certificat de visite.

Les dossiers seront jugés en fonction de la capacité du candidat à assurer la gestion tant au niveau de ses compétences et références que des modalités de gestion envisagées.

Date limite de remise des offres : le 30/04/2021 à 12h00

Renseignements administratifs et techniques :
Mairie de Vaujany
11 route de la Cour Basse
38114 VAUJANY
Tél : 04.76.80.70.95
Contact : Service marchés publics
marches@mairie-de-vaujany.fr

.
No 128S7200

Détail de l'annonce

Répondre à cette annonce


Ajouter à ma sélection


 02/04/2021    Concession N.C. 
-APPEL A CANDIDATURES-

LOCATION DE LOCAUX COMMERCIAUX NEUFS
FONTENAY-LE-FLEURY-78330.

La commune de Fontenay-le-Fleury publie un appel à candidatures pour la LOCATION de 5 locaux commerciaux neufs dont une boulangerie et un restaurant brasserie, situés autour de la future halle commerciale du marché, devant la mairie.

Le cahier des charges est téléchargeable à l’adresse suivante: www.fontenay-le-fleury.org

La date limite de remise de la lettre de candidature
est le 21 juin 2021 à 12h.
No 128P4414

Détail de l'annonce

Répondre à cette annonce

Ajouter à ma sélection


 30/03/2021    Concession N.C. 
_______________________________

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE
_______________________________

POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de Saint-Cyr sur Mer, Place d'Estienne d'Orves, 83270, Saint-Cyr-sur-Mer, F,
Courriel : f.troubat@saintcyrsurmer.fr
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.saintcyrsurmer.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et complet à l’adresse du profil acheteur.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale

ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Intitulé : sous-traités d'exploitation de la plage artificielle des Lecques - Saint-Cyr-sur-Mer.
Numéro de référence : 2021.47.4.DGS
Code CPV principal : 92332000
Type de marché : services
Description succincte : Sous-traités d'exploitation des lots de plages - Plage artificielle des Lecques de St Cyr sur Mer Délégation de service public des bains de mer
Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 23 000 000 euros
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

DESCRIPTION :
Intitulé : sous-traité d'exploitation de la plage artificielle des Lecques - Saint-Cyr-sur-Mer
Lot nº : 1 à Lot n°8
Code CPV principal : 92332000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05/ Commune de Saint-Cyr-sur-Mer
Description des prestations : Délégation de service public pour l'exploitation des lots de plage no1 à n°8 de la plage artificielle des Lecques -Activité de bains de mer
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée d’un lot hors TVA : 2 875 000 euros
Durée de la concession : 72 mois
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : dossier de candidature contenant tous les documents listés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle.
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié (MPS) sur présentation du numéro de SIRET : NON.

DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES OU DE RECEPTION DES OFFRES : 17 MAI 2021 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Le projet de contrat en format modifiable est fourni dans le cadre du dossier de consultation. Il est rappelé que conformément à la réglementation, les modifications ne peuvent avoir pour effet de modifier l’objet du contrat ou une de ses clauses substantielles, comme sa durée ou son périmètre.

PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, TOULON, F

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 26 mars 2021

.
No 128Z0403

Détail de l'annonce

Répondre à cette annonce


Ajouter à ma sélection


 29/03/2021    Concession N.C. 
AVIS D’APPEL A CONCURRENCE BAIL COMMERCIAL POUR LE RESTAURANT DE LA MAISON DE LA RIVIERE A MOULINS

1. Nom et adresse officiels du bailleur :
Moulins Communauté
8 place Maréchal de Lattre de Tassigny
CS 61625 | 03016 MOULINS Cedex

2. Objet :
Mise en concurrence en vue de choisir le preneur d’un bail commercial (avec possibilité d’option d’achat) dans le futur restaurant situé dans la Maison de la Rivière, réalisée dans le cadre des aménagements des berges de l’Allier, en vue notamment de développer l’offre de tourisme nature. Les candidats pourront également remettre une offre pour l’exploitation, par le biais d’une mise à disposition du domaine public, du restaurant de la Paillotte.

3. Caractéristiques principales :
Livraison par Moulins Communauté, maître d’ouvrage, d’une coque vide hors d’eau et hors d’air d’environ 500 m² pour l’exploitation d’un restaurant. Les aménagements intérieurs seront à la charge du preneur du bail commercial : le projet et le montant du loyer devront être proposés par le candidat.

4. Conditions relatives à la consultation :
Le cahier des charges est disponible gratuitement à l’adresse suivante : http://www.agglo-moulins.fr ou par mail à t.dedreuille@agglo-moulins.fr

5. Critères d’attribution :
• 50% : Concept, ambition et attractivité´ du projet
• 30% : Critères économiques et financiers
• 20% : Expérience et motivation du candidat

6. Date et heure limite de réception des candidatures : le 23/04/2021 à 16h

7. Renseignements
Service développement économique t.dedreuille@agglo-moulins.fr / 04 70 48 54 54
No 128P4373

Détail de l'annonce

Répondre à cette annonce


Ajouter à ma sélection


 29/03/2021    Concession 76 Seine-Maritime N.C. 
Ville de Saint Romain de Colbosc
assurer la fabrication des repas sur place, lesdits
repas étant confectionnés en cuisine traditionnelle
CONCESSION - DSP

Autorité Délégante :
Ville de Saint Romain de Colbosc.
A l'attention de : Madame Clotilde EUDIER,
place Théodule Benoist
76430 ST ROMAIN DE COLBOSC -
Tél. : 02 32 79 24 63, Fax : 02 35 20 14 5,
Courriel : dgs@stromain76.fr

Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7057047

Nature de l'autorité délégante : Commune.

Objet de la délégation : assurer la fabrication des repas sur place, lesdits repas étant confectionnés en cuisine traditionnelle.

Intitulé de la délégation de service public : RESTAURATION SCOLAIRE.

Classification C.P.V :
Objet Principal : 55523100-3
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise
et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant celui-ci.

Date limite de réception des offres :
22 avril 2021 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis : 19 mars 2021.

...
No 128J2317

Détail de l'annonce

Répondre à cette annonce


Ajouter à ma sélection


Conditions générales d'utilisation des services d'annonces
Mentions légales - Politique des données personnelles
Tél: 01 45 48 64 64 - email: - Tous droits réservés - REPRODUCTION INTERDITE