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 18/01/2018    Concession 68 Haut-Rhin N.C. 
- AVIS MODIFICATIF -
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC

-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Nom et adresse du Maître d’ouvrage :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA RÉGION DE GUEBWILLER
1 rue des Malgré-Nous - BP 80114
68502 GUEBWILLER CEDEX

Objet :
Convention d’occupation temporaire du domaine public du restaurant du futur centre aquatique intercommunal, actuellement en cours de réalisation, livré de manière prévisionnelle à partir du mois d’août 2018 et ouvert au public de manière prévisionnelle à partir du mois de septembre 2018.

Personne à contacter :
M. Mundinger Christian
Tél. : 03 89 62 12 34 - Fax : 03 89 62 12 20
Courriel : infos@cc-guebwiller.fr

Consultation du texte complet de l’avis :
Dossier complet téléchargeable librement sur
www.klekoon.com

Date limite de remise des offres :
La date limite de remise des offres a été modifiée.
Initialement prévue pour le 15 février 2018 à 12 heures
celle ci- a été repoussée au 13 mars 2018 à 12 heures.

Date d’envoi à la publication :
13 décembre 2017

. No 128F3621

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 15/01/2018    Concession 77 Seine-et-Marne N.C. 
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

---------------------

VILLE DE TORCY
M. Le Maire - Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01.60.37.37.84. - Fax : 01.60.37.37.51.
URL : http://www.ville-torcy.fr

Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet :
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE ET DU CCAS DE LA VILLE DE TORCY

Type de marché :
Services

Mode :
Avis de concession

Code NUTS :
FR102

Lieu principal de prestation :
Ville de Torcy

Durée de la concession :
À compter du 01/09/18 jusqu'au 31/08/24

DESCRIPTION :
Fourniture des repas en liaison froide aux usagers du service public de la Ville de Torcy :
- Enfants scolarisés (1er degré) et des centres de loisirs, usagers du portage des repas et de la Résidence pour personnes âgées, adultes/agents municipaux.
- Elaboration des menus-Sélection/approvisionnement des denrées
- Production de repas cuisinés sur l’outil de production du délégataire, conditionnement
- Contrôle hygiène
- Transport et livraison des repas
- Information de la Collectivité (évolution réglementaire)
- Accompagnement des personnels
- Gros entretien et maintenance des offices et salles de restauration(second œuvre), maintenance/renouvellement des équipements de restauration
- Investissements (offices et salles de restaurant)
- Assistance opérationnelle
- Inscription des usagers à la restauration scolaire (VARIANTE OBLIGATOIRE)
- Facturation/recouvrement y compris prise en charge totale des impayés.

Nombre de repas/an :
370.000

Code CPV principal :
55523000 - Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Forme
Division en lots :
Non

Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 9.200.000,00 €

Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession:
Reprise du personnel employé par le délégataire actuel affecté exclusivement au service délégué (Art. L.1224-1 du code du travail).

Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 39 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière :
- Chiffre d’affaires des 3 dernières années ;
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat.

Référence professionnelle et capacité technique :
- Moyens techniques et humains.
- Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents relatifs à l'offre :
Se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Renseignements :
Correspondre avec l'Acheteur

Offres :
Remise des offres le 02/03/18 à 17h45 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt :
Dépôt de plis dématérialisé :
La Collectivité accepte les échanges et la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
www.ville-torcy.fr – Rubrique Marchés Publics
Conditions techniques :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DE TORCY - Tél : 01.60.37.37.71
Direction Ressources Techniques - Service Marchés
Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy

Renseignements complémentaires
Délégation de service public passée en application des Art. L.1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

Procédure ouverte.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur,
déposer un pli, allez sur
URL : http://www.ville-torcy.fr
VISITE DES SITES OBLIGATOIRE
Les lundi 29 et mardi 30 janvier 2018
de 08h30 à 10h30 et de 13h30 à 17h00
(présence indispensable sur les 2 journées)
RdV à la Mairie de Torcy
Place de l’Appel du 18 juin 1940 – 77200 TORCY
Participation à confirmer par téléphone au 01.60.37.37.73.
ou par mail à service.marches@mairie-torcy.org

Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE TORCY
V. CAZIER
Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 Torcy
Tél : 01.60.37.37.84. - Fax : 01.60.37.37.51.
service.marches@mairie-torcy.org

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 - 77008 Melun Cedex
Tél : 01.60.56.66.30. - Fax : 01.60.56.66.10.
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://melun.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.

Envoi à la publication :
le 12 janvier 2018

. No 128F3573

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 12/01/2018    Concession 79 Deux-Sèvres N.C. 
Ville de Niort (79)

AVIS D’APPEL A PROJETS

La Ville de Niort engage une consultation auprès de restaurateurs et d’opérateurs immobiliers.

Dans le cadre du réaménagement d’un ancien site industriel emblématique de Niort en parc urbain Port-Boinot, situé en centre-ville de Niort et en bord de Sèvre, la Ville lance un appel à projets ayant pour objet l’exploitation de deux éléments de patrimoine dont elle est propriétaire.

Il s’agit d’un ensemble immobilier, constitué de 2 lots :
• La Maison patronale en vue de la création d’un établissement de restauration,
• La Fabrique en vue de réaliser des travaux pour accueillir toute activité innovante ou évènementielle en lien avec l’animation du site.

Renseignement auprès :
Claire CHARRUAUD, Chef de projet Port-Boinot
claire.charruaud@mairie-niort.fr
Tel : 05.49.78.73.21
ou
Stéphane SYLVAIN, Chef de service Gestion du Patrimoine
stephane.sylvain@mairie-niort.fr
Tel : 05.49.78.73.27

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur :
https://www.vivre-a-niort.com
rubrique Mairie / Appels à projets

Date limite de remise des offres :
Le mardi 15 mai 2018

. No 128F3552

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 08/01/2018    Concession 59 Nord N.C. 
Ville de LOOS

APPEL A CANDIDATURE -

IMPLANTATION ET EXPLOITATION
D’UN RESTAURANT / ESTAMINET

La Ville de LOOS (59 - proche Lille) lance un appel à candidature auprès de professionnels de la restauration pour la conclusion d’un bail de 18 à 30 ans, sur le site de « la ferme d’Ennequin » : réalisation de travaux, gestion et exploitation d’un établissement de restauration de type « estaminet ».

Date limite de remise le 30 avril 2018 à 18h,
Documents téléchargeables sur
www.loos.fr

Renseignements :
administrationgenerale@loos.fr No 128J9421

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 02/01/2018    Concession 78 Yvelines N.C. 
Classification CPV :
Principale : 55523100 -
Services de restauration scolaire

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex

- Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;

Objet :
Contrat de concession de service de type DSP
relatif à la gestion du service de restauration et de nettoyage des collèges conclu entre une
SEMOP à créer et le Département

Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FR103

Durée de la concession : 84 mois

DESCRIPTION :

La consultation a pour objet de sélectionner un ou des actionnaire(s) opérateur(s) économique(s) pour la constitution d’une SEMOP (société d’économie
mixte à opération unique) et d’attribuer à cette
dernière une concession de type DSP pour
gestion du service de restauration et de nettoyagedes
collèges comprenant les prestations suivantes :

• La production, la gestion et l’exploitation du
service de restauration des collèges
• Le nettoyage et l’entretien des demi-pensions, ainsi que les prestations de nettoyage des
collèges dans leur intégralité

• La production et livraison des repas
• Les travaux de renouvellement du matériel de cuisine
• L’entretien et maintenance des locaux
• La prise en charge des fluides en ce qui concerne les espaces restauration
• La gestion de l’inscription, de la facturation et des paiements
• La mise en place d’un système de paiement et inscription électronique uniformisé.

Code CPV principal : 55523100 -
Services de restauration scolaire

Forme : Division en lots : Non

Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions : Conditions d’exécution de la concession : Non

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions,
indication des informations et documents requis :

Pièce 1 : lettre de candidature datée signée
permettant d’identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire
signer par l’ensemble des membres ou
accompagner de l’autorisation donnée au
mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement.

Pièce 2 : attestation sur l’honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d’une interdiction de candidater (art. 39 de l’Ord. n°2016-65)

Pièce 3 : attestation sur l’honneur datée et signée sur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (L5212-1 à L5212-5 Code du travail)

Pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de
l’inscription du candidat au RCS (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’1 an

Capacité économique et financière :

Références requises :
Pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique:
Références requises :

Pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière
d’exploitation et de gestion de services /
d’équipements équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales de l’équipement exploité la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Documents
• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres
Remise des offres le 29/01/18 à 9h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires

Modalités d’analyse des candidatures : Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l’égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.

Forme des candidatures : Les candidatures en groupement sont admises. Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants.

Document de préfiguration : Les principales
caractéristiques de la SEMOP sont détaillées dans le document de préfiguration téléchargeable sur
http://www.achats.yvelines.fr ou par
demande au point de contact susmentionnés
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/
programme financé par des fonds communautaires: Non

Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de
Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision
attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d’une
décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;

3 - Recours de pleine juridiction formé contre la
validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l’avis d’attribution, en application de l’arrêt du Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» n°358994 ;

4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l’article L 551-13 du code de justice administrative.

Envoi le 27/12/17 à la publication. No 128J9361

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 02/01/2018    Concession 77 Seine-et-Marne N.C. 
VILLE DE CHELLES
----------------
Avis de marché
- Services -
Directive 2014/24/UE
----------------

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses :
Ville de Chelles
Chelles 77500 - France
Point(s) de contact :
Direction de la commande publique
Téléphone : +33 1.64.72.85.66.
Fax : +33 1.64.72.88.17.
Courriel : dcp@chelles.fr
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.chelles.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__SveBV_f2At
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) :
Les offres ou les demandes de participation doivent étre envoyées par voie électronique via:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__SveBV_f2At
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Section II : Objet

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et municipale
Numéro de référence : 17-72

II.1.2) Code CPV principal :
55523100

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte :
La procédure de passation du contrat de délégation de service public est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et R.1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.
La procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article 10 - 2° - c) du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
La procédure est une procedure ouverte.
Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
En application de l'article 7 du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, l'estimation de la valeur totale de la présente délégation est calculée par addition des chiffres d'affaires HT estimés et actualisés sur la durée du contrat.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 25.000.000,00 EUR

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description :
II.2.1)Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55523100

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
Sur l’ensemble du territoire de la Ville de Chelles

II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de délégation de service public de la restauration scolaire et municipale de la Ville de CHELLES et du Centre Communal d‘Action Sociale de la Ville de CHELLES. La durée du présent contrat prend e?et le 1er septembre 2018 pour prendre fin 7 jours calendaires avant le début de l’année scolaire 2023.
Le Délégataire, responsable de la gestion, de l'exécution et du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, selon les termes et conditions du présent contrat et dans le respect de l'égalité des usagers, de la continuité de service public et des prescriptions relatives au développement durable et à la qualité qui figurent dans la description du service de restauration à l'article 21 et en Annexes 2 et 3.
Le périmétre de la Délégation comprend la fourniture des prestations de service public de restauration à destination :
- des enfants des écoles maternelles et élémentaires
- des personnels enseignants, de surveillance, de service
- des enfants et les personnels des accueils de loisirs
- des enfants des crèches
- des usagers des foyers des personnes âgées
- des bénéficiaires du portage à domicile
- des usagers du self municipal

Le Délégataire aura notamment pour mission d'assurer :
- la fabrication des repas sur un outil de production lui appartenant ou dont il dispose
- la livraison sur les sites de distribution
- la livraison des repas du portage à domicile
- la distribution des repas sur les sites de restauration
- l'entretien ménager ou nettoyage des salles de restauration et des offices
- la maintenance et le renouvellement des matériels et équipements des offices et restaurants
- la prise en charge des travaux de second-oeuvre dans les locaux mis à disposition
- l'encaissement et les relations avec les usagers “scolaire", "CCAS" et "self municipal"

II.2.5) Critères d’attribution :
Critères énoncés ci-dessous :
- Critère de qualité - Nom : aspects qualitatifs : Qualité du repas 20 points ; alimentation durable 15 points ; gestion des impayés 4 points ; information communication et veille sociale 4 points ; animations 2 points /
Pondération : 45 points
- Critére de qualité - Nom : aspects qualitatifs : Organisation et personnel/ Pondération : 10 points
- Critére de qualité - Nom : aspects qualitatifs : Développement durable / Pondération : 5 points
- Prix - Pondération : 40 points

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 25.000 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non

II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération :
non

II.2.11) Information sur les options :
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union Européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne :
non

II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de sélections des offres : L’appréciation des offres par la commission visée à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que la négociation qui sera réalisée par l'autorité exécutive de la Ville de CHELLES, se fera, sur le critère "Ies conditions financières proposées" (40 points), et le critère "Valeur technique - aspects qualitatifs" (60 points).

Section III :
Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la délégation de service public citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;
- une présentation du candidat ;
- une déclaration sur l'honneur attestant ;
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, sont exacts ;
- une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
- une copie des certilicats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession ;
- un justilicatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents.

III.1.2) Capacité économique et ?nancière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;
- Les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la délégation.
- Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois.
Etant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de Ieur capacité économique et financière.

Niveau(x) spéci?que(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candiclats doivent avoir des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de selection :
- La présentation d'une liste de rétérences de prestations similaires à l'objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de délégations de service public ;
- Le descriptit des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public objet de la délégation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Les candidats doivent avoir des capacités techniques et professionnelles su?isantes pour assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV : Procédure

IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative at la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Date: 28/02/2018 - Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés.

IV.2.4) Langue(s) pouvant étre utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 210
(à compter de la date limlte de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 01/03/2018 - Heure locale : 16:00
Lieu :
Hôtel de Ville de la Ville de Chelles

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d‘ouverture :
Les membres de la Commission de délégation de service public sont chargés de l'ouverture, l'analyse et l'admission des candidatures et ouverture des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable :
oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
février 2023

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.

VI.3) Informations complémentaires :
Le Dossier de Consultation peut étre demandé dès publication du présent avis.
L'obtention du dossier de consultation peut se faire soit par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__SveBV_f2At
ou sur place, ou par voie postale aprés une demande écrite, à la Direction de la commande publique dont l’adresse est indiquée à l'article I.1) du présent avis.
Tous les candidats ayant remis une offre conforme seront admis à négocier.
Le Maire (autorité habilitée à signer la convention) ou son représentant conduira, assisté des personnes de son choix, la négociation dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, de transparence de la procédure, et de la règle de confidentialité des offres.

VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
77008 Melun - France
Téléphone : +33 1.60.56.66.30.
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax : +33 1.60.56.66.10.
Adresse internet :
http://meluntribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 ét L.551-12 du Code de Justice Administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat ;
- le référé contractuel peut être exercé conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative sauf si la collectivité délégante publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat ;
- le recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées .
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent étre obtenus sur l'introduction de recours.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : le 28/12/2017

. No 128F3442

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 27/12/2017    Concession 75 Paris N.C. 
Avis de concession - Appel d’offre
Département(s) de publication : 75
I. II. III. IV. VI.
----------------
AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE
----------------

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR /ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ets public Musées Orsay et Orangerie,
62 rue de Lille,
Point(s) de contact : Laurent Morizet,
75343, PARIS CEDEX 07
Téléphone : (+33) 1 53 85 16 34
Courriel : laurent.morizet@musee-orsay.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.musee-orsay.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://www.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d’organismes pour le JOUE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de restauration commerciale et collective au sein du musée d’Orsay.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Par la présente consultation, l’Établissement public des musées d’Orsay et de l’Orangerie (le CONCEDANT) concède au CONCESSIONNAIRE qui l’accepte, l’aménagement et l’entretien des espaces de restauration situés au sein du musée d’Orsay afin d’y assurer l’organisation et la gestion d’un service de restauration commerciale et d’un service de restauration collective.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 83 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38343000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le périmètre de la concession de service porte sur la restauration commerciale et collective au sein du musée d’Orsay. Les principales missions confiées au concessionnaire sont : - l’exploitation d’un service de restauration commerciale dans les espaces suivants : le Restaurant, le Café Campana, le Café de l’Ours, le kiosque et le bar de l’auditorium; - l’exploitation d’un service de restauration collective au sein du musée d’Orsay; - l’occupation, le financement et la réalisation de divers aménagements, travaux et opérations d’entretien et renouvellement des espaces qui lui sont concédés et des mobiliers nécessaires à son activité.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 83 500 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l’élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 25 janvier 2018 - 16h, une demande écrite par voie électronique sur la plateforme suivante (profil acheteur), en utilisant le registre des questions :
http://musee-orsay.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres le 06 février 2018 à 16h
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI :
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En plus de l’offre de base, les candidats doivent proposer une variante obligatoire pour chacun des points suivants :
Ouverture du restaurant le soir : les candidats proposent une activité en soirée du restaurant selon les modalités prévues à l’annexe 11 de la convention.
Soit 1 offre de base + 1 Variante ouverture du restaurant le soir.
Les offres de base et la variante sont analysées sur la base des mêmes critères et selon les modalités définies au RC.
L’EPMO se réserve le droit de ne procéder qu’à l’analyse de l’offre de base si des éléments d’organisations internes à l’établissement se révélaient contraire au projet d’ouverture du restaurant le soir.
Si l’EPMO choisit de ne retenir que les offres de base, la variante ne sera pas prise en compte. L’EPMO en informera les candidats au moment de la communication des notes obtenues à l’issue de l’analyse initiale des offres.
Dans le cas contraire, l’EPMO analysera simultanément les offres de bases et les variantes proposées.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy, 75181, Paris cedex 04
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00,
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353, 75703, Paris cedex 13,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
- Le recours prévu à l’article L.551-1 du CJA, avant la signature de la concession;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d’un avis d’attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris,
7 rue de Jouy, 75181, Paris cedex 04
Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46,
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2017

. No 128J9347

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 26/12/2017    Concession N.C. 
- AVIS DE CONCESSION - Ville de Vallauris Golfe-Juan

Mise en concurrence pour l’attribution de 5 lots d’établissements balnéaires saisonniers sur la plage du Midi à Golfe-Juan (06220).

Dossier de consultation à télécharger sur le profil acheteur de la Ville via le site :
www.marches-publics.info/vallauris
Annonce complète à télécharger sur le site du BOAMP
(www.boamp.fr) sous la référence: 17-180553
ou sur le site du JOUE (ted.europa.eu/TED/accueil)
sous la référence: 17-736984-001

. No 128S2572

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 26/12/2017    Concession - 62 Pas-de-Calais N.C. 
SOCIETE D’EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT
24 Boulevard des Alliés
62 105 Calais Cedex
………….

APPEL A CANDIDATURE POUR UN SERVICE
DE RESTAURATION SUR LE PORT DE CALAIS


La Société d’Exploitation des Ports du Détroit assure la gestion du port transmanche de Calais, situé le long
du détroit le plus fréquenté du monde par les trafics maritimes internationaux et dont la principale vocation est liée aux échanges entre
le continent européen et la Grande-Bretagne.

Dans ce cadre, la Société d’Exploitation des Ports du Détroit souhaite proposer aux passagers transmanche une offre de distribution de consommations alimentaires et de restauration.

A cet effet il sera mis à disposition du bénéficiaire désigné des espaces situés sur le terminal qui feront l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime.

Les candidats intéressés peuvent se procurer le cahier des charges en le téléchargeant sur le site internet www.portboulognecalais.fr/ Espace Marchés Publics ou en le retirant au service Commande Publique de la Société d’Exploitation des Ports du Détroit,
sis 54 quai de la Loire à Calais.

Pour tous renseignements complémentaires les candidats
devront en formuler la demande à :
Société d’Exploitation des Ports du Détroit
A l’attention de M. Gaël PINSON
24 boulevard des Alliés
62100 Calais
Tel : 03.21.46.29.98
Mail : gael.pinson@portboulognecalais.fr

Les candidats transmettront leur offre au Service
de la Commande Publique de la SEPD,
24 boulevard des Alliés 62 100 Calais,
sous pli cacheté dans les conditions fixées au cahier des charges avant le 19 février 2018 à 16 heures. No 128P4890

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 22/12/2017    Concession - 75 Paris N.C. 
Avis rectificatif

SETE - La Tour Eiffel
1 quai de Grenelle – 75015 Paris
France

Concession de service portant sur l'exploitation des services de restauration et de boissons de la tour Eiffel.

INFORMATION AUX CANDIDATS : modifications de dates

- La date limite d’envoi des demandes de renseignements est désormais le 5 janvier 2018 à 16h00 ;
- La date limite de demande de visite du site est désormais le 29 décembre 2017 ;
- La date limite de visite du site est désormais le 5 janvier 2018 ;
- La date limite de remise des candidatures et des offres initiales est désormais le 29 janvier 2018 à 12h00.

Les autres dispositions du Règlement de Consultation demeurent inchangées.

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_jzQEMO3sxS

Adresse(s) internet: http://www.tour-eiffel.biz/ No 128J9359

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L'Hôtellerie Restauration - 5 rue Antoine Bourdelle - 75737 Paris cedex 15
Tél : +33 1 45 48 64 64 - Fax : +33 1 45 48 04 23 - email :
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