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AVIS DE CONCESSION – ETABLISSEMENT DE PLAGE A HYERES
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. Identification du Concédant : Commune D’HYÈRES
12 AVENUE JOSEPH CLOTIS - 83412 HYERES CEDEX– France - NUTS: FRL05
SIRET : 21830069700016
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse des documents de marché (DCE) – accès non restreint - et à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_19HozCX6Vr
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. Intitulé de la concession : D02/25 - Concession sous forme de délégation de service public pour l’exploitation d’un établissement de plage situé 2396 bd front de mer les salins à Hyères.
. Description de la concession :
L’autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l’aménagement et l’exploitation d’un l’établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu sera mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le prestataire de l’aménager et l’équiper pour les besoins de l’exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal. Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation sur la plate-forme à l’adresse du profil d’acheteur mentionnée ci-avant.
. Objet et caractéristiques essentielles :
Le Concessionnaire aura la charge d’assurer un service public des bains de mer, selon les caractéristiques qui seront déterminées au contrat et dans son offre, assurer un service de restauration de plage adapté à tout public et plus particulièrement aux familles, être en charge de la sécurité de la baignade pendant la période d’exploitation des bains de mer, maintenir pendant la durée d’exploitation des sanitaires (toilettes et douches publiques), gratuits et accessibles à l’ensemble des usagers de la plage et respecter des obligations en termes d’accessibilité, d’affichage et d’exploitation.
L’emprise du Domaine public communal sera mise à disposition du futur concessionnaire. Cependant tous les aménagements restent à sa charge et devront être démontables. Les aménagements à réaliser sont décrits au contrat. L’installation notamment d’un limitateur de décibels, ainsi que d’un local pour les ordures ménagères aux normes en vigueur est obligatoire .
. Conditions d’exécution :
. Lieu principal d’exécution : 2396 BOULEVARD FRONT DE MER LES SALINS A HYERES (VAR)
. Valeur totale estimée : 2 000 000 €
. Durée : La durée du contrat est définie comme suit : à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 octobre inclus de la 6e saison estivale d’exploitation, pour l’exploitation commerciale de l’établissement de plage. L’occupation pourra s’étendre exceptionnellement jusqu’au 15 novembre, uniquement pour l’évacuation des installations, du matériel et du mobilier de l’établissement.
Motifs d’exclusion et critères de sélection définis dans le DCE.
. Conditions de présentation :
Les conditions de présentation des offres et modalités d’envoi des candidatures et des offres sont définies dans le DCE.
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Date limite de réception des offres: 29/08/25 à 12:00
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No 128Z0147 |
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AVIS DE CONCESSIONS - SERVICES
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
21 avenue Denis Séméria
06230 Saint Jean Cap Ferrat
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Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
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Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l’attribution d’un lot de plage.
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un sous-traité d’exploitation d’un lot d’activités balnéaires et nautiques avec restauration d’une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat.
La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l’ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP).
Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d’exploitation.
Identifiant interne : 2025/DSP01.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 92332000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code postal : 06230.
Code NUTS : FRL03.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : L’acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats présentant les garanties suffisantes et admis à poursuivre la procédure de consultation. Après examen des offres des seuls candidats admis à poursuivre la procédure et au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention organisera librement une négociation avec un ou plusieurs candidats, faculté prévue à l’article L. 3121-1 du Code de la commande publique. Le candidat veillera à créer deux dossiers informatiques séparés, afin de distinguer les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre. Au titre de la présentation des candidatures, il fournira un dossier relatif à sa situation juridique, sa capacité économique et financière, sa capacité technique et professionnelle, comprenant les 11 pièces listées à l’article 11.1. du règlement de la consultation (RC).
Le dossier d’offre comprendra les 8 pièces listées à l’article 11.2 du RC. Les candidatures seront examinées selon les modalités de sélection fixées à l’article 15 du RC. Les offres seront analysées dans les conditions fixées à l’article 16 du RC, les critères de jugement étant détaillés à l’article 16.2 du RC. Dans la perspective de l’exploitation, le sous-concessionnaire devra s’engager à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l’exploitation de l’activité déléguée. Conformément aux articles L.3122-4 et R.3122-9 du CCP, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr Les candidats ont l’obligation de se rendre sur site afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition ; les dates et modalités de la visite sont définies à l’article 9 du RC. Le candidat est engagé par son offre pour une durée de 8 mois à partir de la date limite de remise des offres.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2025/DSP01.
Titre : Exploitation d’un lot d’activités balnéaires et nautiques avec restauration.
Description : Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation..
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 92332000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution : Plage naturelle de l’Anse de la Scaletta (dite de Paloma).
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code Postal : 06230.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025.
Date de Fin : 31/12/2034.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 10.500.000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne :
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : Situation juridique _ références requises.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Autre.
Description : Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles
L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Autre.
Description : Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :Description : Conditions financières de l’offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :Description : Qualité du service proposé.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :Description : Qualité du projet d’aménagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 15:00.
. Soumission électronique : Requise
. Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
. Variantes : Non autorisée
. Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir une attestation d’un organisme bancaire agréé par la Banque de France indiquant que ce dernier fournira, lors de la notification du contrat, la garantie bancaire à première demande d’un montant de 60.000 euros ainsi que la durée de sa validité..
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
. Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Section 8 - Organisations
Organisation : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 210601217000016.
Département : 06.
Adresse postale : 21 avenue Denis Séméria.
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code postal : 06230.
Pays : France.
Point de contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Adresse électronique: anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr
Téléphone : +33 493765100.
Télécopieur : +33 493765101.
Adresse internet: http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
SIRET : 170 600 050 00026
Département : 06000
Code postal : 06000
Pays : France
Tél : +33 489978600
Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Site(s) internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1f867f8-f96a-4107-b0bf-7ce234df86f4
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
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No 128Z0142 |
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