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 22/05/2018    Concession N.C. 
- JARDIN DU LUXEMBOURG -

AVIS D'APPEL PUBLIC À CANDIDATURES.

-------------------
EXPLOITATION D’UN RESTAURANT
ET DE TOILETTES PUBLIQUES
-------------------

. Date de début et durée de l’autorisation : 1er janvier 2019

. Durée de 10 ans, jusqu’au 31 décembre 2028.

. Régime juridique : Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, sans droit réel.

. Retrait des dossiers de candidature :
SÉNAT
Direction de la Logistique et des Moyens généraux
11 rue Servandoni - 75006 PARIS
(du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures
et de 14 heures à 17 heures).

. Les dossiers peuvent également être téléchargés à l’adresse suivante : http://marchespublics.senat.fr
Il ne sera adressé aucun dossier par voie postale ou mail.

. Renseignements complémentaires (jusqu’au 30 août 2018) :
M.Dominique CLÉMANDOT,
Sénat- 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
Tel. 01.42.34.28.80.

. Date limite de remise des offres : 3 septembre 2018 à 11h
. No 153Z1743

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 11/05/2018    Concession N.C. 
Commune rurale en pays catalan (66)
dans secteur touristique propose
délégation de service public en contrat d’affermage
pour son multi-services rénové :
café- restaurant- cantine.
Avec licence IV et logement.
Limite des offres: 15 juin à 12h.
Dossier de consultation à demander à
la mairie de Fuilla. Tel. 04.68.96.19.23.
mairie.fuilla@wanadoo.fr No 128Z1659

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 03/05/2018    Concession N.C. 
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
===============
Concession de domaine public
pour l’exploitation d’un HOTEL RESTAURANT
===============

Identification de la collectivité: Commune de NESTIER (65150).

Objet de la consultation : exploitation d'un établissement d’hôtellerie –restauration situé dans la commune de Nestier (Hautes Pyrénées).

Une consultation est lancée en vue d’attribuer la concession du droit d’exploitation d’un hôtel-restaurant, ouvert à l’année, dénommé «le Monastère du Mont Arès», situé dans un cadre exceptionnel inscrit à l’inventaire des monuments historiques, à proximité de l’espace nordique de Nistos Cap-Nesté, d'une piscine naturelle, de la cathédrale de Saint-Bertrand de Comminges, des grottes préhistoriques de Gargas, d’un golf de 18 trous.
Possibilité de logement sur place.

Les personnes intéressées sont invités à envoyer une lettre de candidature précisant le CV et la motivation du candidat
à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire, mairie de Nestier , 65150 NESTIER.

Date limite de remise des offres: le 11 juin 2018 à 12 heures.
Renseignements complémentaires au 06.44.84.27.00

. No 128Z1489

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 02/05/2018    Concession N.C. 
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
MAIRIE DE SAINT HERBLAIN
_____________________________

Correspondant : M. Bertrand AFFILE, Maire,
2 rue de l’Hôtel de Ville BP 30299, 44802 Saint herblain cedex
Tél. 02 28 25 21 87, télécopieur : 02 28 25 21 88
Courriel : commandepublique@saint-herblain.fr
Adresse internet : http://www.saint-herblain.fr
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Appel à projet pour l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur la conception, la construction et l’exploitation d’un établissement de restauration valorisant le site de Pontpierre de la Ville de Saint-Herblain
Catégorie de services : 27
Code NUTS : FRG01

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La convention d’occupation temporaire du domaine public sera constitutive de droits réels.

La procédure de mise en concurrence se déroulera sous la forme d’une procédure restreinte en deux temps : une phase de sélection des candidatures, puis la consultation des candidats sélectionnés. Plus précisément, l’appel à projet amènera la Ville à sélectionner quatre candidatures maximum dans les conditions définies dans le règlement d’appel à candidatures, puis les candidats sélectionnés seront invités à déposer une offre de niveau esquisse améliorée. A ce titre, une prime de 3 000 euros TTC sera attribuée à chaque équipe candidate.

Prestations divisées en lots : non

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’euro

Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Pertinence du projet proposé au vu :
- des objectifs annoncés par la Ville et sa complémentarité par rapport à l’offre déjà existante sur Saint-Herblain
- des capacités professionnelles des porteurs de projet /
Parti pris architectural pour le projet et conformité aux prescriptions du cahier des charges /
Faisabilité financière du projet

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Autres

Date limite de réception des candidatures :
13 juillet 2018 à 12h00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : Appel à projet Pontpierre.

Renseignements complémentaires : Dans le présent avis, le terme «marché» doit être entendu comme «consultation». Il s’agit en effet d’un appel à candidatures dans le cadre d’un appel à projet répondant aux prescriptions de l’article 3 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Les candidats devront remettre les documents demandés dans le règlement relatif aux candidatures. Les candidats pourront se présenter individuellement ou en groupement. Dans les deux cas, il est demandé obligatoirement un architecte (inscrit à l’ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France) et la compétence suivante : gestion et exploitation d’un restaurant. Les candidats ne peuvent pas se présenter dans le cadre de plusieurs candidatures. L’association de compétences complémentaires peut être pertinente selon les caractéristiques du projet. Elle est laissée à la libre appréciation du candidat.

Renseignements : E. LOISON - Tél. 02.28.25.21.87.
commandepublique@saint-herblain.fr

Date limite de dépôt des questions : 5 juillet 2018 à 18h.

Les candidats sont invités à prendre connaissance du dossier de candidature (règlement d’appel à candidatures, cahier des charges et plan) qui détaille l’appel à projet.
Retrait du dossier de candidature (documents gratuits à retirer jusqu’au 13/07/18) via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « institution » et « marchés publics ») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation
www.achatpublic.com à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u6wi7MvmQd

Sur demande commandepublique@saint-herblain.fr)

Remise sur support papier (MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN - Service finances et commande publique - BP 30299 - 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX)
OU par voie électronique (plate-forme de dématérialisation
www.achatpublic.com)

Les critères suivants seront pris en compte pour évaluer les projets remis par les candidats admis à présenter une offre :
Solidité financière du projet, durée de la COT proposée et loyer annuel garanti à la Ville / Qualité de la proposition architecturale / Adéquation du projet avec la dynamique municipale (délais de réalisation du projet, articulation fonctionnelle dans le site et aménagements proposés/attendus aux abords du projet).

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2018

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_u6wi7MvmQd

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’île Gloriette -
BP24111, 44041 Nantes cedex 01.
Tél. 02 40 99 46 00 - télécopieur : 02 40 99 46 58
courriel : greffe.tanantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile-Gloriette
BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. : 02 40 99 46 00
Télécopieur : 02 40 99 46 58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr

. No 128Z1394

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