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 02/08/2021    Concession - 06 Alpes-Maritimes N.C. 
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
ARRONDISSEMENT DE GRASSE
VILLE D’ANTIBES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC BALNEAIRE
CONCESSION DES PLAGES NATURELLES D’ANTIBES JUAN-LES-PINS DES LOTS N°1 A 12

AVIS DE CONCESSION DIRECTIVE :
2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)
Nom et adresse : Ville d'Antibes Juan-les-Pins - Hôtel de Ville - Cours Masséna - BP 2205 – 06606 Antibes cedex.
Point de contact : DGA Ressources et Prospective - Direction de la Commande Publique - Service Activités Déléguées
Tél. : 04.89.73.55.48
courriel : commandepub-act.deleguees@ville-antibes.fr Internet : http://www.antibes-juanlespins.com/

I.3) Communication
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure doivent retirer les documents de consultation gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse électronique suivante : https://www.marchessecurises.fr/ Le dossier de consultation des entreprises précise les modalités de présentation des candidatures et des offres, et les critères de sélection des offres. Conformément à l’article R.3122-14 du Code de la Commande publique, toutes les questions auront lieu via cette plateforme dématérialisée.

SECTION II : OBJET DE LA CONCESSION
II.1 Etendue de la concession
II.1.1) Intitulé de la concession :
Délégation de service public des plages naturelles d’Antibes Juan-les-Pins.
II.1.2) Code CPV : 92332000-7 Services de Plage
II.1.3) Type de concession : délégation de service public
II.1.4) Description succincte : L’Autorité délégante confie par délégation de service public l’exploitation, l’entretien et la gestion de 8 lots de plage naturelles et 4 lots de kiosques alimentaires de la Commune d’ANTIBES JUAN LES PINS.
II.1.5) Valeur estimée : 24 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lot : oui
Pour les lots 1 à 8, les candidats peuvent postuler pour tous les lots, toutefois, ils ne pourront être attributaires de plus de 2 lots.
Pour les lots 9 à 12, les candidats peuvent postuler pour 2 lots, toutefois, ils ne pourront être attributaires de plus de 1 lot

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°1 de plage de 382 m² plage Juan-les-Pins/Gallice
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel. Ce lot contient une obligation d’investissement consistant en la construction d’un ponton saisonnier démontable.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 2 600 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°2 de plage de 349 m² plage Juan-les-Pins/Gallice
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel. Ce lot contient une obligation d’investissement consistant en la construction d’un ponton saisonnier démontable.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 2 600 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°3 de plage de 302 m² plage Juan-les-Pins/Gallice
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel. Ce lot contient une obligation d’investissement consistant en la construction d’un ponton saisonnier démontable.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 2 600 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°4 de plage de 82 m² plage Juan-les-Pins/Gallice
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel.
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service rendu (70 %)
Critère 2 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 6 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 300 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°5 de plage de 170 m² plage Juan-les-Pins/Gallice
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel. Ce lot contient une obligation d’investissement consistant en la construction d’un ponton saisonnier démontable.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 1 000 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°6 de plage de 431 m² plage Juan-les-Pins/Gallice
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel. Ce lot contient une obligation d’investissement consistant en la construction d’un ponton saisonnier démontable.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 2 600 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°7 de plage de 238 m² plage du Crouton
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service rendu (70 %)
Critère 2 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 6 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 2 000 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°8 de plage de 1034 m² plage de la Garoupe
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Activité balnéaire : locations de matelas, parasols, engins de plage, matériel de jeux de plage, activités annexes nécessaires au bien être des usagers et remisage du matériel. Ce lot contient une obligation d’investissement consistant en la construction de deux pontons saisonniers démontables.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 7 000 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°9 de plage de 35 m² plage de la Salis
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Kiosque alimentaire destiné à de la restauration légère.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service rendu (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 1 000 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°10 de plage de 35 m² plage de la Salis
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Kiosque alimentaire destiné à de la restauration légère.
II.2.4) Critères d’attribution:
Critère 1 : Critère qualité du service rendu (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 1 000 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°11 de plage de 35 m² plage de la Salis
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Kiosque alimentaire destiné à de la restauration légère.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service rendu (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 1000 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°12 de plage de 35 m² plage de la Salis
II.2.2) Lieu d’exécution : Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Kiosque alimentaire destiné à de la restauration légère.
II.2.4) Critères d’attribution :
Critère 1 : Critère qualité du service rendu (40 %)
Critère 2 : Critère technique (30 %)
Critère 3 : Critère financier (30 %)
II.2.5) Durée : 12 ans maximum
II.2.6) Valeur estimée : 1 000 000 euros
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
> Un formulaire DC1 dûment complété et accompagné :
- Si société : d’un extrait KBIS datant de moins de trois mois ;
- Si association : d’un extrait KBIS ou un avis de répertoire SIREN datant de moins de trois mois selon le statut de l’association, accompagné de la déclaration en préfecture et des statuts signés ;
> Identification du représentant légal du candidat, habilité à l’engager, et responsable à l’égard de la Ville des obligations prescrites dans le cahier des charges ;
> Une attestation de régularité fiscale (CERFA N° 10640*20) datant de moins de trois mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;
> Une attestation de régularité sociale (Attestation de vigilance URSSAF) datant de moins de six mois ; Ou tous documents officiels explicatifs de cas dérogatoires ou de non assujettissement selon le statut du candidat ;
> Une déclaration sur l’honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ;
> Une attestation sur l’honneur datée et signée par le représentant légal, attestant que :
- La société candidate ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 ;
- Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ;
> Un certificat ou une déclaration sur l’honneur datée et signée par le représentant légal établissant que la société candidate n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5221-8, L. 5221-11, L.8221-1, L. 8221-2, L. 8221- 3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L.8251-2 du Code du travail ;
> Le cas échéant, pour les sociétés assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail, le candidat fourni une déclaration sur l’honneur datée et signée attestant qu’il est à jour de ces obligations, et indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L.5212-5 du Code du Travail.
III.1.2) Capacité économique et financière :
> Pour les candidats pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : le bilan, compte de résultat et annexe (feuillets CERFA n° 2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois dernières années d’exercice ;
> Pour les candidats pour lesquels l’établissement de bilans n’est pas obligatoire : le candidat fournit tous documents officiels ou déclaration sur l’honneur concernant les chiffres d’affaires hors taxes des trois dernières années d’exercice et leurs résultats nets.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
> Un document présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant :
- Ses références acquises pour des activités équivalentes à celles objet de la délégation ou dans un domaine comparable et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
- Les curriculums vitae et qualifications du personnel et des dirigeants qui seront affectés à la gestion de l’activité déléguée afin de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet de la délégation de service public, à assurer la continuité du service, l’égalité des usagers devant le service public, l’accueil du public pendant la période de l’exploitation. Le candidat fournit tous les diplômes nécessaires à l’exploitation de l’activité déléguée.
> Une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat mis en place pour chacune des trois dernières années d’exercice, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans.
> Les attestations d’assurance (responsabilité civile professionnelle + assurance dommage) couvrant toute la durée de la convention. Ou une déclaration sur l’honneur d’intention de souscription d’assurance signée par la personne habilitée. Il est indiqué aux candidats que l’assurance devra être obligatoirement fournie avant tout commencement d’exploitation.

III.1.5) Information sur les concessions réservées : La concession n’est pas réservée.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : Pas de réglementation spécifique.
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession L’exécution de la concession aura lieu conformément au projet de convention.

SECTION IV) : PROCÉDURE IV.2
Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 29 octobre 2021 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

SECTION V) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES:
V.4 Procédure de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050 Nice cedex 1 - mail : greffe.ta-nice@juradm.fr - Tél. : 04 89 97 86 00 - Fax : 04 93 55 78 31 - Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
V.5 Date publication du présent avis : 06/08/2021

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No 128S8031

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 02/08/2021    Concession - 21 Côte-d'Or N.C. 
APRR - AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : APRR - Direction Clientèle - Service renouvellement des Installations commerciales, point(s) de contact : Bruno Bouvard : bruno.bouvard@aprr.fr -
Eric Dubut : eric.dubut@aprr.fr
36, rue du Docteur Schmitt,
F - 21850 Saint Apollinaire,
Tél : +33 380776703,
courriel : eric.dubut@aprr.fr

Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aprr.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les candidats doivent poser leurs questions via le site https://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : Construction, entretien et exploitation d'autoroutes.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Renouvellement du Contrat d'occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l'exercice d'activités commerciales sur l’aire de service autoroutière des Volcans d’Auvergne Ouest (réseau APRR).
Numéro de référence : 21 IC 001
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Renouvellement des sous-concessions sur l’aire des Volcans d’Auvergne Ouest dont les contrats en cours arrivent à échéance au 31 décembre 2022, située sur le réseau APRR ayant pour objet de faire assurer par un tiers la rénovation des bâtiments avec ou sans extension, l'exploitation et l'entretien d'installations annexes à caractère commercial, en application de la procédure fixée par les articles L122-23 et R122-40 et suivants du Code de la voirie routière.
Consultation en procédure restreinte avec négociation.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45213313-0
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK14
II.2.4) Description des prestations :
-Aire de service autoroutière des Volcans d’Auvergne Ouest sur l’A71 : restauration, boutique et hôtellerie.
La présente consultation a pour objet la rénovation avec ou sans extension des bâtiments commerciaux ainsi que l'exploitation des activités de restauration, de boutique et d’hôtellerie destinées aux besoins des automobilistes durant leur trajet. Les spécifications techniques et fonctionnelles seront définies dans le dossier de la consultation des entreprises (DCE) qui sera adressé aux candidats sélectionnés par APRR.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2023 / Fin : 31 décembre 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
-Volcans d’Auvergne Ouest : Le chiffre d'affaires restauration est estimé entre 5 et 6 Meuro(s) par an soit entre 75 et 90Meuro(s) sur la durée du contrat.
-Le chiffre d'affaires de la maison de produits régionaux est estimé entre 2,5 et 3 Meuro(s) par an soit entre 37,5 et 45Meuro(s) sur la durée du contrat.
Le chiffre d'affaires hôtellerie est estimé entre 0,45 et 0,55 Meuro(s) par an soit entre 6,75 et 8,25 Meuro(s) sur la durée du contrat. Les valeurs sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part d'APRR. Les variantes ne sont pas autorisées.
L’activité boutique correspond à une maison de produits régionaux avec en complément une boutique généraliste.
A titre d’information, les bâtiments d'exploitation commerciale sont une œuvre d'architecte.
Les différentes activités seront réparties dans deux bâtiment distincts.
APRR se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation, pour quelque raison que ce soit et ce, à tout moment de la procédure.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat remet :
Lettre de candidature,
Déclaration sur l'honneur datée signée, attestant :
- ne faire l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique comprenant un certificat délivré par les administrations et organismes compétents et qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales (arrêté du 22 mars 2019),
- l'exactitude des renseignements et documents relatifs à son aptitude à exercer l'activité professionnelle et à ses capacités nécessaires à l'exécution du contrat (L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de leurs capacités,
Un extrait du registre du commerce de moins de 3 mois ou équivalent si candidat étranger
Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents et/ou renseignements à produire :
- Les renseignements nécessaires pour permettre une appréciation de la capacité financière des candidats à entreprendre et à gérer la ou les activités proposées (notamment les déclarations pour les trois derniers exercices concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la présente sous- concession, ainsi que les bilans.
- Les attestations d’assurance responsabilités civiles et professionnelles pour l'activité objet de la présente sous-concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Documents et/ou renseignements et références à produire :
- Les renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de la qualité professionnelle du candidat. Cette dernière sera notamment appréciée à l’aide d’une note succincte décrivant un ou plusieurs concepts (par exemple la nature de l’activité, la diversité de l’offre ou l’organisation de l’exploitation…) innovants ou déjà pratiqués et susceptibles d’être exploités par ce candidat et transposés sur l’aire concernée, et présentant les établissements de nature similaire exploités par le candidat au cours des trois dernières années (sur ce dernier point, le candidat aura la possibilité de démontrer ses qualités professionnelles par d’autres références ou par d’autres moyens),
- Les effectifs moyens annuels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le contrat de sous-concession sera exécuté :
-soit par un contractant unique proposant un projet global pour la restauration, la boutique et l’hôtellerie (le contrat particulier sera passé entre APRR et le contractant unique).
-Soit un regroupement de professionnels exerçant les activités distinctes couvertes par la présente consultation (restauration, boutique et hôtellerie). Un contrat particulier sera conclu entre APRR et chaque société du regroupement pour l'activité concernée.
Le candidat ou le regroupement de professionnels pourra s’appuyer sur un opérateur économique (tiers exploitant) dont il devra justifier des capacités professionnelles et financières et l’absence d’exclusion à participer à la présente consultation. Le contractant demeure néanmoins seul responsable vis-à-vis d’APRR.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures : 15/09/2021 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prochains avis seront publiés au terme du contrat, objet de cette consultation, soit en 2035 (date prévisionnelle).
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le candidat peut se présenter sous la forme d’une entreprise unique ou d’un regroupement de professionnels.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ou un regroupement de professionnels ne pourra déposer qu'un seul dossier de réponse.
Modalités de dépôt des candidatures : les candidatures devront obligatoirement parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.
Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1ère enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1ère enveloppe sera contenue dans une 2e enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: « consultation nº21 IC 001, en vue de l’exercice des activités commerciales sur le domaine public autoroutier concédé sur l’aire des Volcans d’Auvergne Ouest, ne pas ouvrir avant la date fixée».
La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, Service Renouvellement des Installations Commerciales 36, rue Dr Schmitt 21850 Saint Apollinaire.
Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com. Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse mail consultée quotidiennement et valide.
Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables.
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard 10 j calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur. APRR y apportera une réponse au plus tard 6 jours avant cette même date limite.
Les candidatures parvenues après la date et l'heure fixées au IV.2.2 seront rejetés.
Modalité d'accès au DCE : le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas,
F - 21000 Dijon, Tél : +33 380739100,
courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax : +33 380733989, adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13/07/2021
No 128P5350

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 19/07/2021    Concession - 50 Manche N.C. 
AVIS DE CONCESSION

Autorité concédante :
Centre des monuments nationaux
Hôtel de Sully - 62, rue Saint-Antoine
75186 Paris cedex 04

Objet :
Concession pour l’exploitation d’un restaurant au Mont-Saint-Michel (logis Sainte-Catherine).

La consultation a pour objet de désigner le concessionnaire chargé de l’exploitation d’un restaurant dans le bâtiment dit « logis Sainte Catherine » situé sur le Mont-Saint-Michel, ainsi que du financement, de la conception et de la réalisation des travaux et aménagements nécessaires à la mise en œuvre de cette activité.

Procédure :
La présente consultation est passée en application de l’article R.3121-5 du code de la commande publique (valeur estimée supérieure au seuil européen). Il s’agit d’une procédure négociée.
Un avis de concession a été publié au JOUE et au BOAMP.

Durée de la concession :
La durée de la convention de concession pourra faire l’objet de négociations en fonction des investissements réalisés par le concessionnaire et validés par le CMN. En tout état de cause, la convention de concession ne pourra être d’une durée inférieure à 7 ans à compter de sa date de notification et d’une durée supérieure à 15 ans.

Retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats sur la plateforme des achats de l’État (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&ref
Consultation=790316&orgAcronyme=f5j

Remise des offres :
Les offres sont remises sous forme numérique ou papier, dans les conditions précisées par le règlement de consultation, au plus tard le 30 septembre 2021 à 12h.

Critères d’attribution :
Les offres seront analysées selon les critères précisés dans le règlement de la consultation.

.
No 128F0500

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 19/07/2021    Concession - 11 Aude N.C. 
AVIS DE CONCESSION.
COMMUNE DE COMUS
M. le Maire 05, Iéra de la Mairie 11340 COMUS
Tél: 04.68.20.34.90
emaill: mairie.comus@wanadoo.fr
Objet: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION du Gite d’Etape du Presbytère
Procédure: Avis de concession
Durée de la concession: 60 mois.
Description succincte: La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service public d’hébergement et restauration après mise en concurrence sous forme de procédure relevant de Art L.1411-1 et suivants du CGCT pour l’exploitation du Gîte d’étape du Presbytère.
Période exploitation annuelle.
Remise des candidatures habilitées à présenter une offre: 15 septembre 2021.
Remise des offres: 29 septembre 2021
Valeur estimé hors TVA : 600 000,00 euros.
No 128S7922

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 08/07/2021    Concession - 78 Yvelines N.C. 
APPEL A CANDIDATURE POUR LA CONCLUSION
D’UNE CONVENTION TEMPORAIRE
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
DE L’ESPACE CAFÉ RESTAURATION
DE «L’ETOILE D’OR» A TRAPPES

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La ville de Trappes (33000 habitants) est propriétaire de l’espace café-restauration dit « L’Etoile d’Or ».
Cet ancien restaurant est situé rue Jean Jaurès, en plein centre-ville, face au cinéma communal «Le Grenier à Sel».
Le bâtiment est implanté sur une place, au croisement des rues de la République et Jean Jaurès. Il est situé à mi-chemin entre la Gare de Trappes et la base de loisirs de Saint Quentin en Yvelines.
Aujourd’hui réhabilité, l’équipement propose une capacité de 45 à 65 couverts par service selon les saisons.

Identification :
Organisme public propriétaire :
Commune de TRAPPES
Représentant de l’organisme public propriétaire :
ALI RABEH, Maire
Adresse : Mairie, 1 place de la République
78197 TRAPPES CEDEX

Objet :
La présente mise en concurrence concerne la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public aux fins d’exploitation d’un café-restaurant (surface 561,7 m2)
Lieu nouvellement réhabilité. Licence IV.
Restauration type « bistronomie » l’équipement propose une capacité de 45 à 65 couverts par service selon les saisons (terrasse et jardin exploitables)
Lieu d’exécution : TRAPPES - YVELINES

Caractéristiques :
Convention d’occupation temporaire du domaine public communal
Durée : 3 ans

Conditions de participation :
Justificatifs à produire :
Détaillés dans le règlement de la consultation.
Une visite des lieux est obligatoire.

Choix de l’exploitant :
La procédure de sélection est organisée librement, conformément à l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et ne relève pas de la commande publique.
La sélection des candidats sera effectuée en deux phases.
Il est dans un premier temps procédé à un appel à projets, à l’issue duquel 3 candidats au plus seront sélectionnés. Puis, après audition des candidats un nouveau classement sera opéré et donnera lieu à la désignation du lauréat.
Les critères principaux de choix des candidats sont les suivants :
> Références du candidat et qualification en restauration ;
> Nature du projet ;
> Viabilité financière du projet

Les critères principaux de choix suite aux auditions sont :
> Compréhension du projet
> Compréhension des objectifs
> Disponibilité et capacité à coopérer avec la direction culture

Date limite de candidature :
20 septembre 2021 à 12h

Le dossier est téléchargeable a l’adresse :
https://www.marches-publics.info/accueil.htm ou
https://www.trappes.fr/ (rubriques «Mairie» - «Marchés Publics»)

Renseignements complémentaires :
Service des marchés publics de la Ville de Trappes,
1, place de la République, 78197 Trappes Cedex,
Maryse GEFFLOT
courriel : marches.publics@ville-trappes.fr
téléphone : 01.30.69.19.99

Le dossier peut également être obtenu sur simple demande à l’adresse mail suivante :
marches.publics@mairie-trappes.fr

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No 128F0439

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