Concessions

AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

1) Nom et adresses :
Ville de Paris - DFA - SC
point(s) de contact :
Direction des Finances et des Achats -
Service des concessions, 7 avenue de la Porte d'Ivry,
F - 75013 Paris Tél : +33 1.42.76.37.07.
courriel : DFA-Laurent@paris.fr
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 21750001600019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paris.fr/concessions
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint.
De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
http://Marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.
EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783351&orgAcronyme=r8t
au(x) point(s) de contact susmentionné(s).

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de travaux relative à la rénovation
et à l'exploitation de l'établissement dénommé LAURENT,
situé au 41 avenue Gabriel à Paris 8ème.
Numéro de référence : 2001164

II.1.2) Code CPV principal : 45000000

II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte :
PHASE CANDIDATURE :
Concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé LAURENT à Paris 8ème

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 120.000.000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000 - 45212500 - 55300000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 41 avenue Gabriel, 75008 Paris.

II.2.4) Description des prestations :
Dans le cadre d'une concession de travaux et dans le respect des contraintes liées au site, le concessionnaire rénovera et exploitera l'établissement dénommé LAURENT en proposant une activité de café-restaurant, et d'autres activités éventuelles (réception, évènementiel, concept store, boutique, autres...) afin d'animer le site tout au long de l'année et favoriser l'ouverture à un public varié.
Le candidat ne pourra proposer une restauration de type fast-food.
Une cuisine de qualité devra être proposée, contribuant à la mise en valeur du lieu, et privilégiant le fait-maison et une alimentation durable. Le candidat pourra par exemple être titulaire du titre de maître-restaurateur ou équivalent. Les autres activités proposées devront également contribuer à la valorisation du site et de son environnement.
Le Restaurant LAURENT, édifié sur un emplacement concédé de 948m², est situé dans le Carré Marigny des Jardins des Champs-Élysées, à égale distance de l'Avenue Matignon et de l'Avenue de Marigny. Le bâtiment comporte un sous-sol et deux étages, soit une surface totale de 1.323m², dont une terrasse en rez-de-chaussée de 247m² et deux terrasses au premier étage de 275m².

Le concessionnaire devra s'engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant :

Aménagements extérieurs et paysagers de la terrasse en RDC :
> Mise aux normes des évacuations EU et EP et du branchement particulier
> Réfection de la terrasse (sol , suppression du sas de sortie cuisine)
> Aménagements paysagers

Le bâtiment :
> Nouvelle distribution intérieure en cuisine pour le déplacement du sas de sortie
> Reprise de la façade sud suite à la démolition du sas
> Reprise de chéneau en toiture côté Avenue Gabriel
> Intégration des extracteurs de VMC dans les combles
> Levée des réserves et mise aux normes suite aux différents diagnostics techniques dont : mise aux normes électrique, traitement parasitaire
> Reprise des fissures des garde-corps béton en façade sud au 1er étage
> Reprise des fissures en façade sud des garde-corps et colonnes du 1er étage et éventuelles consolidations
> Encapsulement des gaines amiantés et retrait des étagères en fibrociment

Amélioration des performances thermiques du bâtiment :
> Remplacement des menuiseries extérieures par des doubles vitrages peu émissifs
> Travaux d'isolation intérieure

Ces travaux obligatoires correspondent aux travaux initiaux nécessaires pour démarrer l'exploitation du site dans de bonnes conditions.
A titre strictement indicatif, l'enveloppe globale de ces travaux obligatoires est estimée à 1.226.000 euro(s) HT (valeur 2021) hors aménagement intérieur et hors travaux gros entretien renouvellement (GER) et hors autres investissements nécessaires sur la durée du contrat. Ce montant comporte une provision de 275.000 euro(s) pour d'éventuelles consolidations du bâtiment.
La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n'assumera pas la maîtrise d'ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d'exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d'entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l'issue du contrat, l'intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 120.000.000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III :
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions :
Le candidat/membre du groupement fournit :
1) Lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire: nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membre du groupement comportant une déclaration sur l'honneur attestant :
- ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure (articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) ;
- être en règle au regard des art. L.5212-1 à 5212-11 du code du travail ;
- que les informations et pièces fournies en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du code de la commande publique sont exactes
- que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail.
2) Déclaration (DC2) ou pièce indiquant : nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées ;
3) Pouvoirs de la ou les personnes ayant qualité pour engager le candidat le cas échéant ;
4) Documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des art. L3123-1 à L3123-14 précités dont : certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d'examen des candidatures) ; certificat de l'Agefiph attestant de la régularité sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1), le cas échéant copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties économiques et financières. Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, devra fournir :
1. le montant et la composition de son capital ;
2. Les liasses fiscales originales et leurs annexes des 3 derniers exercices clos accompagnées des comptes annuels certifiés ou à défaut, sous la forme de documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l'obligation de produire des comptes sociaux ;
3. Les liasses fiscales à présenter sous format Excel, renseignées dans le fichier transmis en annexe 3 du dossier de consultation.
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières tel que les comptes consolidés des 3 derniers exercices si le candidat en établit.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats seront sélectionnés au vu de leurs garanties techniques et professionnelles. Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre.
Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants :
1. Note décrivant ses moyens humains et techniques ;
2. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à assurer les études et la réalisation des travaux de rénovation en tenant compte des contraintes d'urbanisme liées à la situation du lieu ;
3. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter l'établissement.
Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Pour la rénovation et l'exploitation de l'établissement LAURENT,
le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et l'utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu'une redevance variable assise sur l'activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d'affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d'affaires réalisé.
Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
15/02/2021 à 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Procédure restreinte :

1ère phase : candidatures.
Dossiers de candidatures : les plis devront comporter toutes les informations et pièces visées à la section III. Transmission des plis soit par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr , soit par voie postale en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse spécifiée au I.1) du présent avis, les jours ouvrés de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h avant la date et heure limite fixée au IV.2.2.
Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Mention sur le pli cacheté: - candidature pour la consultation relative à une concession de travaux relative à la rénovation et l'exploitation de l'établissement dénommé LAURENT à Paris 8ème - Ne pas ouvrir-.
Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l'ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire).
Pour les documents demandés au lll.1.1)-4, le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l'autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d'origine ou d'établissement attestant de l'absence de cas d'exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du contrat. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées aux points lll.1.2) et lll.1.3).
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse d'accès au dossier de consultation.

2e phase : offres.
L'envoi de l'invitation à soumissionner est prévu au plus tôt à partir d'avril 2021 (date indicative). Le dossier de consultation indiquera les conditions d'établissement et le délai de réception des offres.
A minima, une visite du site sera proposée à chaque candidat en présence d'un représentant de la Ville de Paris. D'autres visites pourront être organisées à la demande des candidats le cas échéant.
Au vu de l'avis de la commission prévue à l'article L.1411-5 du CGCT, l'autorité concédante organisera une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires ayant remis une offre.
Au terme des négociations, le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d'entreprises retenu de constituer, en tant qu'actionnaires, une société dédiée à l'exécution du contrat.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé indiqué au ll.2.6) de la concession est exprimé en euros HT constants, valeur 2021 et correspond au chiffre d'affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur la durée du contrat, au titre de l'exécution de la concession. Ce chiffre d'affaires inclut ainsi l'ensemble des produits, sur une durée de 12 ans, liés à l'exploitation de l'établissement LAURENT.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,
F - 75181 Paris cedex 04
Tél : +33 1.44.59.44.00. - Fax : +33 1.44.59.46.46.
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr,
adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,
F - 75181 Paris cedex 04
Tél : +33 1.44.59.44.00. - Fax : +33 1.44.59.46.46.
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision no 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,
F - 75181 Paris cedex 04
Tél : +33 1.44.59.44.00. - Fax : +33 1.44.59.46.46.
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr,
adresse internet : http://paris.tribunal.administratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis :
14 janvier 2021

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