15/05/2024    Concession N.C. 
APPEL A CANDIDATURE POUR L'EXPLOITATION
D'UN RESTAURANT
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Au cœur du square Schuman situé 14 rue Sadi Carnot et dans le cadre de son réaménagement, la ville de Montrouge propose un local commercial, objet du présent appel à projet : implantation d’un restaurant bistronomique au cœur de ville dans un cadre calme entouré de verdure.
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Le local commercial est situé au RDC d’un immeuble en copropriété et dispose d’une extension (coque) sur l’emprise du square Schuman.

Les locaux sont livrés clos et couverts, brut d’aménagement, façades posées, fluides en attente.
En vertu des dispositions de l’article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la Mairie organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.

Le présent avis d’appel à candidature comporte deux documents :
•Le règlement de consultation qui fixe les règles de la consultation pour les candidats et complète le cahier des charges ;
•Le cahier des charges qui permet de lister avec précision les attentes et les exigences de la Mairie.

Retrait du dossier/questions : auprès du service commerce au centre administratif de Montrouge ou par mail e.lebassard@ville-montrouge.fr

Visite du local : les visites seront possibles uniquement sur RDV (contact : Manager du commerce à la Direction de l’aménagement urbain : e.lebassard@ville-montrouge.fr

Planning : Les candidatures devront être adressées avant le 31 mai 2024 à 15h soit en courrier AR soit au centre administratif.

A l’issue, une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un fonds de commerce sera conclue entre la ville et le candidat choisi à occuper ledit domaine.
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No 128Z8968

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 15/05/2024    Concession N.C. 
La commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74) recherche un exploitant pour le «bar-restaurant» et un exploitant pour la base de loisirs de la plage de la Beunaz, site naturel touristique, pour la période 2025-2031. Les candidats devront transmettre leur dossier avant le 21 juin 2024 à 12h00. Consultez le lien: www.mp74.fr Tél. 04.50.75.28.17.
No 128Z9019

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 03/05/2024    Concession N.C. 
AVIS DE CONCESSION
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CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION
DU MUSÉE DES CONFLUENCES

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Pouvoir adjudicateur : MUSÉE DES CONFLUENCES – EPCC-IC
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache - 69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20 - mèl : correspondre@aws-France.com
SIRET 84436691400019
Référence acheteur : 202415 - Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession - Code NUTS : FRK26
Lieu principal de prestation : 86 quai Perrache 69002 LYON

Durée de la concession : 69 mois, à compter de sa notification (prévue en septembre 2024) jusqu’au 22/06/2030.

Description : Concession de l’exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) :
- espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée)
- espace 2 : niveau +26.52 (4e étage)

Une précédente consultation a été lancée le 23 novembre 2023, publiée au BOAMP, JOUE et la revue « L’Hôtellerie Restauration » avec une date limite de réception des offres fixée le 4 mars 2024 à 18h. Par une décision du 25/04/2024, cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence. Aussi, la présente consultation est une relance d’une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général. En annexe 10 du règlement de la consultation (RC), les candidats trouveront une synthèse relative à la concession.

Les espaces sont décrits dans le projet de contrat. Sont confiés :
- L’aménagement et l’équipement des espaces avec le financement afférent
- L’exploitation des espaces
- L’entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l’exécution du service et leur maintenance.

Le contrat entrera en vigueur à compter de sa notification (date prévisionnelle :
2024) pour une durée de 69 mois.

Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat :
1.période préparatoire : à compter de la date de notification (prévue en septembre 2024)
2.période d’exploitation (ouverture au public) : au plus tard le 22/02/2025

Classification CPV : Principale : 55300000
Services de restaurant et services de personnel en salle
Valeur estimée hors TVA : 10 992 962,00 euros

Conditions d’exécution de la concession : Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées à l’article L. 3114-2 du Code de la commande publique.

Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature complétée et signée
- une déclaration sur l’honneur dûment renseignée attestant :
-- qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
-- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisations sociales (conformément aux dispositions de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale).

Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Chiffre d’affaires annuel minimal moyen de 800 000 EUR HT sur les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
- une présentation d’une liste des principaux services ayant un lien avec l’objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la souscription d’une assurance pour les risques professionnels liés aux différentes prestations objet du contrat.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
. 50% Valeur technique de l’offre
. 20% Engagement environnemental et développement durable
. 30% Proposition financière

Remise des offres : 28/06/24 à 14h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.

Renseignements complémentaires :
Pièces de l’offre : voir règlement de consultation (RC) pour précisions.

La procédure :
- vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / L. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1
et suivants du code de la commande publique. Elle n’entre pas dans le champ des délégations de service public et n’est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants CGCT.
- elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des offres
(R.3123-14 CCP)
La valeur globale estimée de la concession, définie en application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962€ HT. Ce montant estimé est exprimé en euros HT valeur 2023 et correspond au chiffre d’affaires total hors taxes estimé du titulaire incluant les produits liés à l’exploitation de l’ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l’exécution de la concession sur toute sa durée d’exploitation (5 ans et demi). Les candidats sont invités à se rendre au musée des Confluences pour une visite [au 86 quai Perrache 69002 Lyon]. Visite recommandée dont les modalités sont prévues dans le RC.
Il s’agit d’un marché périodique : OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030,
suite à remise en concurrence.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON,
184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voir RC.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis
par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l’acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.marches-publics.info
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No 128Z8920

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 03/05/2024    Concession 05 Hautes-Alpes N.C. 
Commune d’Orcières (05170)
Consultation pour la concession (DSP) de sa Base de Loisirs. Ensemble aménagé avec un hôtel deux étoiles, un camping, une aire de camping-cars, une aire de baignade et de jeux aquatique, un plan d’eau de pêche.

Les principales missions à exercer sont les suivantes:

• Exploiter et gérer l’hôtel;
• Exploiter et gérer le restaurant;
• Exploiter et gérer le camping et l’aire de camping-cars;
• Coordonner les activités

Le dossier complet est accessible à l’adresse suivante:
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Candidatures et offres avant le 1er juillet 2024 à 12h.

Mairie d’Orcières: 04.92.55.70.26.
Mail: dgs@orcieres-mairie.fr
No 128S4816

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