30/11/2023    Concession N.C. 
AVIS DE CONCESSION
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CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION
DU MUSÉE DES CONFLUENCES
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Pouvoir adjudicateur :
MUSÉE DES CONFLUENCES – EPCC-IC
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache - 69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20 - mèl : correspondre@aws-France.com
SIRET 84436691400019
Référence acheteur : 202324 - Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession - Code NUTS : FRK26
Lieu principal de prestation : 86 quai Perrache 69002 LYON

Durée de la concession :
à compter du 15/07/24 jusqu’au 22/06/30
Description : Concession de l’exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) :
- espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée)
- espace 2 : niveau +26.52 (4e étage)
Les espaces sont décrits dans le projet de contrat.

Sont confiés :
- L’aménagement et l’équipement des espaces avec le financement afférent
- L’exploitation des espaces
- L’entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l’exécution du service et leur maintenance.

Le contrat entrera en vigueur à compter du 15/07/2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 72 mois.

Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat :
1. période préparatoire : à compter du 15/07/2024
2. période d’exploitation (ouverture au public) :
au plus tard le 22/02/2025
Classification CPV : Principale : 55300000
Services de restaurant et services de personnel en salle
Valeur estimé hors TVA : 10 992 962,00 euros

Conditions d’exécution de la concession :
Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées à l’article L. 3114-2 du Code de la commande publique.

Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature complétée et signée - une déclaration sur l’honneur dûment renseignée attestant :
-- qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
-- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisation sociales (conformément aux dispositions de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Chiffre d’affaires annuel minimal moyen de 800 000 EUR HT sur les trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
- une présentation d’une liste des principaux services ayant un lien avec l’objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la souscription d’une assurance pour les risques professionnels liés aux différentes prestations objet du contrat.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
. 50% Valeur technique de l’offre
. 20% engagement environnemental et développement durable
. 30% proposition financière

Remise des offres : 04/03/24 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Renseignements complémentaires :
Pièces de l’offre :
voir règlement de consultation (RC) pour précisions.
La procédure :
- vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / L. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1
et suivants du code de la commande publique. Elle n’entre pas dans le champ des délégations de service public et n’est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants CGCT.
- elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des offres (R.3123-14 CCP)
La valeur globale estimée de la concession, définie en application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962€ HT. Ce montant estimé est exprimé en euros HT valeur 2023 et correspond au chiffre d’affaires total hors taxes estimé du titulaire incluant les produits liés à l’exploitation de l’ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l’exécution de la concession sur toute sa durée d’exploitation (5 ans et demi).

Les candidats sont invités à se rendre au musée des Confluences pour une visite organisée [au 86 quai Perrache 69002 Lyon]. Visite obligatoire dont les modalités sont prévues dans le RC.

Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030, suite à remise en concurrence.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tél : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65 - mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voir RC.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis
par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l’acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.marches-publics.info
.
No 128Z8155

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 20/11/2023    Concession 83 Var N.C. 
AVIS DE CONCESSION
- Directive 2014/23/UE -
----------------------

SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Draguignan,
8, rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN
Tél : 04.94.60.31.31
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse du profil acheteur : mp@ville-draguignan.fr
https://www.marches-securises.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/
par voie électronique uniquement.

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS
Numéro de référence : 24.001

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte :
Le présent contrat a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de Draguignan.
Les délégataires retenus au terme de la consultation s’engagent à assurer à leurs risques et périls, l’exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective.
Pour la Ville : -Enfants scolarisés dans le premier degré -Enfants des accueils de loisirs - Enfants des structures de petite enfance -Adultes encadrants.
Pour le CCAS : - usagers du portage des repas à domicile -usagers de la Résidence pour personnes âgées -Adultes encadrants.
A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363.500 prévisionnel : ville 322.400 et CCAS 41.100.

Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas au profit de tiers moyennant le reversement d'une redevance.

Durée de la délégation : 6 ans

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2,5 M€

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS
Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 55521100

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de restauration scolaire, petite enfance, accueil de loisirs, aînés de la Ville de Draguignan du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Draguignan.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2,5 M€

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III :
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :

III.2) Conditions liées à la concession :

III.2.1) Information relative à la profession :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 janvier 2024 - 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulon,
5 rue Jean Racine, BP 40510, F-83041 TOULON cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30.
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Courriel : greffe.te-toulon@juradm.fr

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Toulon d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine, BP 40510, F-83041 TOULON cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30.
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Courriel : greffe.te-toulon@juradm.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 novembre 2023

.
No 128F8629

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 13/11/2023    Concession 38 Isère N.C. 
DELEGATION SERVICE PUBLIC.
Gite les Arias. 38740 Valjouffrey.

La commune de Valjouffrey souhaite confier la gestion du gîte "LES ARIAS" au Désert par délégation de service public à deux personnes. Celle-ci consiste à assurer la continuité de l'exploitation, soit:
·une partie accueil, hébergement et restauration des randonneurs,
·une partie restauration avec exploitation d'une licence III appartenant à la commune,
·une partie gestion des réservations et promotion du gîte.
La période d'ouverture du gîte est du 1er avril au 31 octobre, avec présence obligatoire du 1er juin au 30 septembre (une possibilité d’ouverture le reste de l’année).
L'inscription au registre du commerce sera obligatoire.

Les candidatures doivent être adressées soit par courrier 331 route de Prés Clos, 38740 Valjouffrey, soit par-maill:
mairie-de-valjouffrey@orange.fr
avant le 15 décembre au plus tard.

Fournir lettre de motivation, curriculum vitae avec références des expériences professionnelles dans le domaine de l’accueil et de la restauration.
No 128J6020

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 09/11/2023    Concession N.C. 
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) lance une consultation portant sur la réalisation de prestations de fourniture et livraison de titres-restaurant ainsi que de prestations associées au profit des salariés du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM).
_________________

Cette consultation est soumise aux règles de la commande publique.
La durée maximale du marché est de 4 ans à compter du 1er février 2024.
_________________

Les dossiers de consultation des entreprises sont téléchargeables sur le profil acheteur du CNOM à
l’adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.info/

Pour cela, il convient d’indiquer «CNOM» dans les mots-clés pour accéder aux consultations.
_________________

Les offres des candidats devront également être déposées sur le profil acheteur.
Les dates et heures limites
de remise des offres sont fixées au
4 décembre 2023, à 12h00.

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No 128Z8008

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 03/11/2023    Concession N.C. 
COMMUNE DE MORILLON
5 Place de la Mairie
74440 MORILLON
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APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Référence AMI-2023-02
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Objet : Appel à manifestation d’intérêt pour la mise à disposition d’un chalet de montagne en vue de l’exploitation d’une activité économique

Lieu d'exploitation : Les Saix d’en Haut 74340 SAMOENS

Durée : 108 mois

DESCRIPTION : Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt porte sur l’exploitation économique d’un
chalet de montagne, appartenant à la Commune, à travers un bail commercial et sa réhabilitation,
comprenant son réaménagement en fonction du projet du candidat.

Conditions relatives au contrat : voir le dossier de la consultation

Conditions de participation : voir le règlement de la consultation

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le règlement de la consultation

Renseignements et dossier de consultations : https://www.marches-publics.info

Offres : Remise des offres le 26/01/24 à 12h00 au plus tard.

Dépôt : https://www.marches-publics.info

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
No 128Z8033

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 03/11/2023    Concession N.C. 
AVIS DE PUBLICITE
ATTRIBUTION DE TROIS AUTORISATIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE
POUR DES ACTIVITES DE RESTAURATION POUR LE PORT DE PLAISANCE
DE TALMONT-SAINT-HILAIRE
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La Communauté de communes Vendée Grand Littoral lance une consultation ayant pour objet l’attribution de trois AOT au sein du futur Pôle Capitainerie du Port de Plaisance de Talmont Saint Hilaire pour une prise d’effet au 01/01/2025 suivantes :
Lot 1 – Restaurant Panoramique avec terrasses – durée 20 à 35 ans
Lot 2 – Cellule commerciale 1 avec terrasse – activité bar ou restauration classique – durée 15 à 30 ans
Lot 3 – Cellule commerciale 2 avec terrasse- activité bar ou restauration classique – durée 15 à 30 ans

Procédure de sélection avec publicité conformément à l’article L 2122-1-1 du CGPPP.
Modalités de retrait du dossier de consultation et remise des plis : https://www.marches-securises.fr
Date de remise des plis : avant le 14/02/2024 – 12h.
Date d’envoi de l’avis pour publication : le 30/10/2023

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No 128Z8031

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