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--- AVIS DE CONCESSION - Directive 2014/23/UE ---
. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune des Belleville
Numéro national d’identification ou SIRET : 200 084 606 00017
Point(s) de contact : Mairie des Belleville 1 Place des Belleville
Chef-lieu Saint-Martin de Belleville, 73 440 Les Belleville - F
Téléphone : (+33) 4.79.08.96.28
Courriel : responsable.cps@lesbelleville.fr
Fax : (+33) 4.79.08.90.01 - Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lesbelleville.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : responsable.cps@lesbelleville.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
https://marches-publics.info
Transmission papier en mairie avec récépissé de dépôt signé des deux parties ou en envoi postal en lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse : Mairie des Belleville 1 Place des Belleville, Chef-lieu Saint-Martin de Belleville, 73440 Les Belleville - F.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité locale : Commune des Belleville
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
. SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation du refuge du Lac du Lou
Numéro de référence : 22AS-1118278
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public, service de d’hôtellerie et de restauration
Descripteur principal : 55100000 – Services d’hôtellerie
Descripteur supplémentaire :
. 55300000 – Services de restaurant et services de personnel en salle
. 55110000 – Services d’hébergement hôtelier
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : le contrat a pour objet de confier à un délégataire de service public la gestion et l’exploitation du service public du refuge du Lac du Lou.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation et à la gestion du service public du refuge du Lac du Lou.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, service d’hôtellerie et de restauration
Code CPV principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d’exécution : Ressort territorial de la Commune de Les Belleville.
. Description des prestations porteront notamment sur :
Exploitation et animation du refuge ; Participation aux activités de secours des personnes en montagne - L’accueil physique et téléphonique, l’hébergement et la restauration, l’information au sein du Refuge - Gestion des réservations des nuitées via une plateforme ou un site internet - Gestion d’un site internet - La commercialisation, et l’intégration dans la chaîne de distribution des hébergements touristiques. - Promotion du refuge et de ses activités auprès du plus large public, en participant notamment aux structures locales chargées de la promotion des refuges et des itinéraires de montagne - L’élaboration et la mise en œuvre d’une démarche de communication / marketing pour mettre en avant Refuge - Le développement de services connexes qualitatifs y compris les repas et autres prestations - L’animation et la valorisation des patrimoines montagnards - La promotion de l’accueil des scolaires, Séjour organisé par Académie - Le développement de l’écoresponsabilité, et des compétences de son personnel - L’entretien et la maintenance des biens confiés, ainsi que ses abords - Le maintien en état de sécurité des locaux, et la contribution à la chaine d’alerte, de secours des randonneurs - La réalisation des opérations de gros entretien, réparation, et renouvellement - la perception des recettes sur les usagers, directement ou par le moyen d’un intermédiaire (plateforme de vente en ligne, agence, plateforme régionale, etc.) – La gestion du parfait état de propreté, d’entretien, et de bon fonctionnement des ouvrages, installations, et biens confiés, y compris l’entretien des abords - La gestion environnementale (maîtrise des consommations de ressources, réduction des impacts, éco-exemplarité),
La date d’entrée en vigueur du contrat est prévue pour le 30 novembre 2022.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
II.2.7) Durée de la concession - Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure régie par la troisième partie du code de la commande publique, par les articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l’entreprise mandataire,
2. Pouvoir de la/les personne(s) habilité(e)s à engager la Société.
3. Attestations sur l’honneur conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant : *que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et *que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.
4. Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi
des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles
L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation ; Le candidat peut utiliser le modèle d’attestation fourni en Annexe 2 au présent règlement de la consultation.
5. Justificatifs prévus à l’article R. 3123-18 du code de la commande publique :
*Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
*Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
*Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois ;
*Le certificat de régularité de l’AGEFIPH au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés année 2020 (à demander au n° vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d’au moins 20 salariés ou attestation sur l’honneur précisant que l’entreprise emploie moins de 20 salariés ;
*Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2020 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l’annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).
7. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).
8. En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe.
9. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
10. Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
11. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.
12. Un mémoire exposant l’expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion du service objet de la présente consultation ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.
13. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
. SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20/09/2022 - 12 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Les échanges ne s’effectueront exclusivement sur le profil acheteur de la commune : htttps://marches-publics.info
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.
La procédure est une procédure dite ouverte :
- le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité.
- les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception indiquée au présent avis.
Les modalités de remise et d’examen des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation qui est librement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marches-publics.info
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
• Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu’à la signature du contrat.
• Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative.
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
• Recours contre une décision administrative prévu aux articles
R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24.06.2022
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No 128Z5055 |
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--- AVIS DE CONCESSION --
VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d’aigues
BP 600
34110 FRONTIGNAN
Fax : 04 67 46 47 65
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.sete.fr/
SIRET 21340301700014
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
__________________________
Objet : Sous-concessions pour les lots de plage
de la ville de Sète (DSP) - période 2023-2032
. Réference acheteur : 22CSP001/RB
. Type de marché : Services
. Procédure : Avis de concession
. Code NUTS : FRJ13
__________________________
Lieu principal de prestation :
les plages de la corniche, du Lido et de la Fontaine
34200 Sète
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution de conventions d’exploitation des plages naturelles de Sète concédées par l’État à la Commune de Sète, en vue de développer des activités définies ci-après, à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan, pour chacun des lots, annexé au DCE. Les prestations sont réparties en 9 lots sur les plages de la Corniche, du Lido et de la Fontaine :
- 9 lots situés en zone urbaine (hors ERC), dont 8 lots de «location de matériel de plage avec activité accessoire de restauration»
- et un lot de «jeux de plages/d’enfants avec activité accessoire de buvette». Les superficies et surfaces ainsi que l’affectation des lots sont des éléments non négociables qui ne peuvent être modifiés par les candidats.
Classification CPV :
Principale : 92332000 - Services de plages
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
S’il candidate sur plusieurs lots, le soumissionnaire dépose une candidature unique mais impérativement une offre pour chaque lot choisi. La règle du nombre maximal est indiquée au règlement de la consultation (article 1.4).
Valeur estimée hors TVA : 53 000 000,00 euros
Délégation :
=> Lot N° 01 - Corniche - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 1 000m2
. Coût estimé hors TVA : 6 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
=> Lot N° 02 - Corniche - Jeux de plages/d’enfants avec buvette
CPV 92332000
. Superficie : 1 200m2
. Coût estimé hors TVA : 1 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
=> Lot N° 03 - Corniche - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 1 200 m2
. Coût estimé hors TVA : 7 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
=> Lot N° 04 - La Fontaine - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 1 200 m2
. Coût estimé hors TVA : 7 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
=> Lot N° 05 - La Fontaine - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 1 200 m2
. Coût estimé hors TVA : 7 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
=> Lot N° 06 - La Fontaine - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 1 200 m2
. Coût estimé hors TVA : 7 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
=> Lot N° 07 - Lido - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 1 200 m2
. Coût estimé hors TVA : 7 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre
=> Lot N° 08 - Lido - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 1 000 m2
. Coût estimé hors TVA : 6 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
=> Lot N° 09 - Lido - Location de matériels de plages avec activité accessoire de restauration
CPV 92332000
. Superficie : 800 m2
. Coût estimé hors TVA : 5 000 000,00 euros
. Durée du marché : 120 mois.
L’occupation annuelle du Domaine Public Maritime est limitée à 8 mois par an. La période d’occupation annuelle de 8 mois, « Montage, Exploitation, Démontage » compris, sera du 1er mars au 31 octobre.
Conditions relatives au contrat
Conditions d’exécution de la concession :
L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d’exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% 2- QUALITÉ DES AGENCEMENTS ET DE L’IMMOBILIER
20% 1- QUALITÉ DU SERVICE
15% 4- DEVELOPPEMENT DURABLE
25% 3- ASPECTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS
Remise des offres : 28/07/22 à 12h00 au plus tard.
. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
. Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
ACCÈS DIRECT NON RESTREINT ET COMPLET AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION : le DCE est remis gratuitement à chaque candidat par téléchargement sur le profil d’acheteur AWS-Achat, directement accessible depuis le site internet de la Direction Commande Publique mutualisée, à l’adresse :
http://www.agglopole.fr/ - rubrique «marchés publics»
Le règlement de la consultation est téléchargeable de façon anonyme par un simple clic. Le téléchargement du DCE exige une identification pour que l’autorité concédante puisse vous informer des changements du dossier. Pour que ceci soit automatique vous devez vous identifier et retirer ce dossier en ligne.
VISITE : Préalablement à la remise des plis, chaque candidat pourra effectuer une visite du site lui permettant d’apprécier toutes sujétions d’exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu’il juge nécessaires. Ladite visite permettra si besoin de connaître l’emplacement des réseaux et des accès afin de pouvoir déposer une offre cohérente avec la situation des lieux. Les modalités d’organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
INTERLOCUTEUR : Rachel BAURIN (04 67 46 47 94).
PROCÉDURE «OUVERTE» : La procédure engagée est une procédure « ouverte » dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l’offre. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre les documents relatifs à leur candidature, ainsi que leur offre, selon les conditions et formes édictées par le règlement de la consultation.
ADMISSION DES CANDIDATURES : La Ville de Sète procède à la sélection des candidats en appliquant des critères de sélection non discriminatoires et liés à l’objet du contrat de concession relatifs à leurs capacités et à leurs aptitudes. Ces critères sont mentionnés au règlement de la consultation (article 7.2).
JUGEMENT DES OFFRES : Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation (article 8).
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D’ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée ferme de 10 ans du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant deuxième semestre 2032.
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale
Envoi à la publication le :09-06-2022
Date d’envoi du présent avis au JOUE le : 10-06-2022
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/
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No 128Z4914 |
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