18/12/2018    Concession 91 Essonne N.C. 
VILLE D'YERRES
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ANNONCE RELATIVE A
L’EXPLOITATION DE LOCAUX
DESTINES A LA RESTAURATION

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La Commune d’Yerres (91330), 30.000 habitants, située à 20km de Paris, destination impressionniste la plus proche de la Capitale, recherche un exploitant pour ses locaux sis Ferme Ornée, parc de la propriété Caillebotte ayant appartenu au célèbre peintre impressionniste, 1ère destination touristique de l’Essonne avec fort potentiel de visiteurs (150 000 visiteurs par an), destinés à une activité de salon de thé/débit de boissons en journée et à une activité de restauration de qualité, le midi et le soir.

Locaux situés au coeur de la propriété Caillebotte,
à côté du Centre d’Art et d’Exposition.

Forme juridique de l’accord :
convention d’occupation précaire du domaine public communal.

La convention à passer est exclue du champ d'application des baux commerciaux. La présente consultation n'est soumise ni aux dispositions relatives à la commande publique ni aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite loi "sapin" ni aux dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux contrats de partenariat.

Le bénéficiaire de cette autorisation y exercera, dans son intérêt propre, des activités de restaurant, salon de thé, traiteur, débit de boissons, incluant vente à emporter.
La Commune met à disposition du bénéficiaire la licence de 4ème catégorie attachée aux locaux.

Le futur exploitant est informé qu’il fera son affaire de la suite à donner quant à la reprise du personnel en place.
Autorisation consentie pour une durée de cinq années. Reconductions annuelles expresses.
A titre indicatif, début de l’occupation des locaux
au 1er avril 2019.

Paiement d’une redevance à la Commune par le bénéficiaire, comportant une part fixe et une part variable (pour cette dernière, montant annuel de 40.000 euros HT pour la première année), calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires HT réalisé par le bénéficiaire.

Cette procédure se déroule en deux phases : réception des candidatures puis envoi d’une lettre de consultation aux trois premiers candidats (maximum) du classement des candidatures.

Candidatures : envoyer :
1) lettre de candidature,
2) liste des expériences dans le domaine d’activité depuis 3 ans,
3) bilans et chiffres d’affaires des trois dernières années (si le candidat est exploitant d’un établissement),
4) CV,
5) références,
6) expériences.

Après analyse des candidatures, les candidats seront classés sur la base des éléments demandés supra et un courrier sera envoyé aux trois premiers (maximum) du classement les invitant à déposer une offre, par la remise des documents suivants : un business plan, une note sur les modalités de financement du projet, une présentation de la carte du salon de thé/débit de boissons, de la carte du restaurant, les modalités de fonctionnement envisagées (les horaires du restaurant et salon de thé, le personnel, les aménagements…).
Les tarifs devront être accessibles à un large public. Une visite des lieux sera possible sur rdv. Des négociations seront menées au vu des offres reçues.
Le projet de convention d’occupation précaire du domaine public communal correspondant est téléchargeable sur le site suivant :
http://www.yerres.fr/index.php/March%C3%A9s-publics?idpage=170&afficheMenuContextuel=true

Dépôt des candidatures au plus tard
le mercredi 2 janvier 2019 à 16h
dans les conditions suivantes :
> Envoi postal en recommandé avec AR ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, à l’adresse suivante :
MAIRIE D’YERRES
Monsieur le Maire
60 rue Charles de Gaulle – 91330 YERRES
> Remise en mains propres contre récépissé :
Pôle technique Municipal - Service Juridique
22 rue du Mont Griffon 91330 YERRES
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h.
Tél : 01.69.49.77.05.
(service joignable pour tout renseignement)

. No 128F5976


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 14/12/2018    Concession 78 Yvelines N.C. 
VILLE DE GUYANCOURT
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APPEL A CANDIDATURE
POUR L’EXPLOITATION DE L’ESPACE
BAR RESTAURATION DU POLE MUSIQUES
« LA BATTERIE » à GUYANCOURT

La ville de Guyancourt (29.000 habitants) est propriétaire du Pôle Musiques dit « La Batterie ». Installé sur un ancien site militaire réhabilité, il se compose de plus de 4.000m2 de locaux répartis dans deux bâtiments juxtaposés : Le premier comprend une salle de concerts de 600 places, trois studios de répétition et d’enregistrement, des bureaux et un espace bar-restauration de 270m2. Le deuxième bâtiment est dédié à l’Ecole Municipale de Musique (550 élèves et 30 enseignants) avec un auditorium de 200 sièges.
Le Pôle Musiques « La Batterie » est implanté dans le quartier des Saules comprenant de nombreuses entreprises et est proche de la gare SNCF et de l’université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Identification :
Pouvoir adjudicateur : Commune de GUYANCOURT
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Marie-Christine LETARNEC Maire
Adresse : Mairie 14, rue Ambroise Croizat, BP 32,
78041 Guyancourt Cedex

Objet :
Exploitation et animation de l’espace bar restaurant (surface 270m2).
Lieu existant depuis dix ans. Licence IV.
Restauration rapide type « brasserie » le midi (90 couverts en moyenne), bar et salon de thé l’après-midi et le soir dans un esprit « pub anglo saxon ».
Accueil de techniciens et artistes lors des concerts (en moyenne 60 concerts par saison).
Thème et ambiance sonore en cohérence avec la programmation des concerts.

Lieu d’exécution :
Guyancourt – Yvelines

Caractéristiques :
Convention d’occupation temporaire du domaine public communal.

Durée envisagée :
5 ans

Conditions de participation – justificatifs à produire:
Détaillés dans le règlement de la consultation.
Une visite des lieux est obligatoire.

Choix de l’exploitant :
S’agissant d’une occupation temporaire du domaine public communal, le choix de l’occupant sera effectué librement par la commune.
Dans une première phase, après l’analyse des dossiers de candidature, un nombre limité de candidats sera autorisé à poursuivre la négociation. Dans une seconde phase, le choix sera fait à l’issue des entretiens.
Les critères principaux de choix sont les suivants : Références du candidat et qualification en restauration, expérience en bar restauration et en lieu culturel. Adéquation de la proposition avec les différents types de clientèle. Plan de communication. Originalité de l’animation en lien avec la politique culturelle de la ville. Cohérence du plan de financement.

Date limite de candidature :
15 février 2019 à 17h00

Le dossier est téléchargeable à l’adresse :
https://www.marchespublics-idf-centre.fr

Renseignements complémentaires :
Service des marchés publics de la Ville de Guyancourt,
14 rue Ambroise Croizat, BP 32,
78041 GUYANCOURT Cedex
Agnès ADAM
courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr
Téléphone : 01.30.48.34.34.

. No 128F5955

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 10/12/2018    Concession - 65 Hautes-Pyrénées N.C. 
VILLE DE TARBES

APPEL À PROJET pour l’exploitation d’une activité de restauration gastronomique dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public. Site des haras nationaux de la ville de Tarbes.

Le présent appel à projet vise à conclure une convention d’occupation privative du domaine public conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques avec une personne physique ou morale en vue de l’exploitation d’une activité de restauration et le cas échéant d’activités connexes d’hébergement/hôtellerie dans tout ou partie d’un ensemble immobilier situé au cœur du site des Haras de la Ville de TARBES.
Cette convention sera conclue pour une durée maximale de 15 ans ajustable en fonction de la durée d’amortissement des investissements réalisés par l’occupant qui disposera d’une clientèle propre et sera propriétaire du fonds de commerce. L’occupant versera à la VILLE une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe établie par la Ville de Tarbes et d’une part variable dont les modalités de calcul seront proposées par les candidats.
L’OCCUPANT sera choisi par la VILLE à l’issue d’une phase de sélection préalable impliquant pour les candidats de déposer leur candidature et leur offre avant la date limite du :
28 février 2019 à 17 heures.
Le dossier complet de la présente consultation est disponible gratuitement sur simple demande à l’adresse ci-dessous :
marchespublics@mairie-tarbes.fr
Pour tous renseignements complémentaires concernant cet appel à projet, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures et des offres, une demande écrite par mail à l’adresse :
marchespublics@mairie-tarbes.fr
Date d’envoi de la publication : 10 décembre 2018 No 128P8069

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 07/12/2018    Concession N.C. 
La ville de SETE a le plaisir de vous informer
qu’une consultation a été lancée pour la
«Gestion et exploitation de la brasserie du
musée Paul Valéry délégation de service public
par affermage 2019 - 2024».

L’avis de marché (publié au BOAMP et au JOUE sous la référence n° 2018/S 235-538437) et le DCE sont en accès libre, direct et complet sur : http://www.agglopole.fr/

La date limite de réception des plis est fixée au 04/01/2019 à 12h00.

. No 128Z4073

Détail de l'annonce

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 29/11/2018    Concession - 50 Manche N.C. 
APPEL A CANDIDATURE
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DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Direction du patrimoine départemental
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Renseignements et cahier des charges :
M.C. Savary tél 02.33.05.97.00
service.foncier@manche.fr


Appel à candidature pour l’exploitation
du Fort du Cap Lévi à FERMANVILLE
(côte Nord-Est du Cotentin)
via une convention d’occupation temporaire du domaine public
pour une durée de 3 ans.

Site touristique exceptionnel composé
de 5 chambres d’hôte « Gîtes de France »,
véranda vue sur mer, salles de séminaires et restauration,
espace privatif.

Loyer 2019 : 6600 € TTC/an
+ part variable sur CA.
Prise d’effet souhaitée le 1er mars.

Dossier de candidature selon cahier des charges :
Département de la Manche
service.foncier@manche.fr
Tél : 02.33.05.97.00.

. No 128F5829

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 27/11/2018    Concession - 01 Ain N.C. 
DEPARTEMENT DE L'AIN
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AVIS DE CONCESSION
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Section I :
Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ain,
Direction de l'éducation et de l'enseignement supérieur
45 avenue Alsace Lorraine
01003, BOURG EN BRESSE, F
Courriel : marches.publics@ain.fr
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
> par voie électronique via :
http://marchespublics.ain.fr
> à l'adresse suivante :
Département de l'Ain,
10 rue Pavé d'amour - BP 40276
01006, BOURG EN BRESSE, F

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public de restauration scolaire pour les collèges du Val de Saône à Montceaux et Sabine Zlatin à Belley.
Numéro de référence : 18DSP109

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s'engagent à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire dans le collège objet de la délégation.
Le délégataire en charge de l'exploitation du service de restauration scolaire du collège de Montceaux sera également tenu d'assurer la fourniture et la livraison des repas aux élèves de l'école primaire de Chaneins.
Le fermier s'engage à exécuter le contrat, en mettant en place les moyens en personnels qualifiés suffisant encadrés par un chef de secteur.
Les repas sont préparés et servis sur le site du collège en utilisant les locaux et matériels mis à disposition par le Département et le collège.
Le Département et le collège mettent à disposition des fermiers les locaux et équipements lourds nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement d'une redevance d'utilisation du domaine public conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du CGCT, redevance définie dans le cahier des charges.
Le renouvellement des équipements lourds et installations n'est pas à la charge des fermiers et se fait à l'initiative du Département et du chef d'établissement.
Les fermiers assurent le nettoyage et l'entretien courant des installations. Les usagers paient directement au fermier le prix du repas.
Chaque fermier a la responsabilité de la gestion des encaissements. Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues sont définies dans le cahier des charges propre à chaque collège.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 552.228,00 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Restauration collective.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Délégation de service public de restauration scolaire pour le collège du Val de Saône à Montceaux

Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assure l'exploitation du service de restauration du collège du Val de Saône à Montceaux et assure en outre la fourniture de repas aux élèves de l'école primaire de Chaneins dans les conditions définies dans le cahier des charges spécifique au collège de Montceaux.
Nombre de repas estimatif annuel pour le collège de Montceaux: 86060.
Ce nombre inclut également les repas qui sont préparés par le fermier à destination des élèves de l'école primaire de Chaneins.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité du service rendu aux usagers (65%)
2. Prix des prestations (35%)

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 305.412,00 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 19 août 2019 - Fin : 31 juillet 2022

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Restauration collective.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Délégation de service public de restauration scolaire pour le collège Sabine Zlatin à Belley.

Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assure l'exploitation du service de restauration scolaire au collège Sabine Zlatin à Belley.
Nombre de repas estimatif annuel pour le collège de Belley : 65690

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité du service rendu aux usagers (65%)
2. Prix des prestations (35%)

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 246.816,00 euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 19 août 2019 - Fin : 31 juillet 2022

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Restauration collective

Section III :
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats admis à présenter une offre sont ceux ayant une situation juridique conforme à la réglementation, des garanties professionnelles et financières et étant aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession.

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
21 décembre 2018 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le cahier des charges est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://marchespublics.ain.fr
ou peut être demandé à l'adresse suivante :
direction.education@ain.fr
Une délégation sera attribuée par collège. Les candidats peuvent postuler pour une ou plusieurs délégations.
Pour cette consultation, les candidatures et les offres sont à remettre en même temps dans les conditions de l'article 4 du règlement de consultation.

Date limite de remise des offres (identique à celle des candidatures) :
le 21 décembre 2018 à 12 heures.

L'estimation indiquée à l'article II.1.5) du présent avis correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé du concessionnaire pendant la première année du contrat pour l'ensemble des délégations.
L'estimation indiquée aux articles II.2.6) du présent avis correspond au chiffre d'affaires total hors taxe estimé du concessionnaire pour la première année du contrat pour chaque délégation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,
69433, LYON, F,
Téléphone : (+33) 4.78.14.10.10. - Fax : (+33) 4.78.14.10.65.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Confer article L551 du code de justice administrative

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,
69433, LYON, F,
Téléphone : (+33) 4.78.14.10.10. - Fax : (+33) 4.78.14.10.65.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
21 novembre 2018

. No 128F5815

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 27/11/2018    Concession - 34 Hérault N.C. 
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE


Section I :
Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole,
1 place Georges Frêche,
Point(s) de contact :
DAJCP Direction adjointe conduite et coordination de l'achat public,
34270, Montpellier, F,
Téléphone : (+33) 4.34.46.68.49.
Courriel : commandepublique@ville-montpellier.fr
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches.montpellier3m.fr

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.montpellier3m.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'attribution des sous traités d'exploitation des lots de plage 1,2,3 et 4 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve les Magelone.
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente procédure a pour objet l'attribution des sous traités d'exploitation des lots de plage 1,2,3 et 4 situés sur le territoire de la commune de Villeneuve les Magelone pour une durée de 5 ans. La valeur totale estimée mentionnée ci-dessous correspond à l'estimation des chiffres d'affaires totaux hors taxes pour tous les lots de plage ainsi que pour l'autorisation d’occupation temporaire hors domaine public maritime mais connexe à l’exploitation du lot 1.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10.001.000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Plage Prévost - Location de matériel avec restauration

> Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
le lot de plage no1 situé sur la plage du Prévost accueille comme activité principale la location de matériel de plage avec engins non motorisés et comme activité accessoire la restauration dans la proportion de 20% de la surface totale autorisée. Surface maximum autorisée : 1000m².
Le sous traité d'exploitation sera conclu pour une durée de 5 ans à compter de la notification et jusqu’au 31 décembre 2023.
L'estimation ci-dessous inclut l'exploitation du lot plage et de l'autorisation d'occupation temporaire qui sera confiée à l'exploitant du lot 1.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8.908.000 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Plage Prévost - Location de matériel avec engins nautiques motorisés

> Lot nº : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37412000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
le lot de plage no2 situé sur la plage du Prévost accueille comme activité principale la location de matériel motorisé. Surface maximum autorisée : 300m².
Le sous traité d'exploitation sera conclu pour une durée de cinq années, à compter de la notification et jusqu’au 31 décembre 2023.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 487.000 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :
Plage Pilou - Location de matériel avec buvette

> Lot nº : 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55410000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
le lot de plage no3 situé sur la plage du Pilou accueille comme activité principale la location de matériel de plage avec engins non motorisés et de buvette comme activité accessoire dans la proportion de 20% de la surface totale autorisée.
Surface maximum autorisée 750m². Le sous traité d'exploitation est conclu pour une durée de cinq années, à compter de la notification et jusqu’au 31 décembre 2023.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 156.000 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Plage, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Plage Pilou - Location de matériel avec restauration

> Lot nº : 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations
: le lot de plage no4 situé sur la plage du Pilou accueille comme activité principale la location de matériel de plage avec engins non motorisés et comme activité accessoire la restauration. Surface maximum autorisée 800m².
Le sous traité d'exploitation sera conclu pour une durée de cinq années, à compter de la notification et jusqu’au 31 décembre 2023.

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450.000 euros

II.2.7) Durée de la concession

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Plage, Prestations de services

Section III :
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat :
> Lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat.
La lettre de candidature présentera les éléments juridiques de structure du candidat : forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux...
En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation, donnée par chaque co-traitant au mandataire, de signer l’ensemble des pièces de la candidature et de l’offre au nom du groupement (à défaut signature par l’ensemble des membres du groupement).
> Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) datant de moins de 3 mois ou, document équivalent en cours de validité à la date de signature, désignant la personne qui signe.
En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires.
> Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat :
1° Ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes fournis dans sa candidature sont exacts ;
3° Que le candidat est en règle concernant l'obligation
d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation ;
> Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
> Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) ;
> Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois ;
> Le certificat de régularité de l’AGEFIPH au regard de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés année 2017 (à demander au no vert gratuit 0800.11.10.09. ) pour les entreprises d’au moins 20 salariés ou attestation sur l’honneur datée et signée précisant que l’entreprise emploie moins de 20 salariés ;
> Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2017 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés.
La production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière :
> Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
> Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
> Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
La production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
> Note descriptive de l'entreprise, des moyens humains (effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans) ;
> les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat), des moyens techniques (description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat) et des compétences du candidat susceptibles d'être mis en œuvre pour assurer la continuité et le bon fonctionnement du service public ;
> Références et/ou expériences détaillées de prestations dans le domaine de la gestion de plages au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation, ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le contrat envisagé.
Les références professionnelles équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.
La production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
19 décembre 2018 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI :
Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Si la concession arrive à son terme, possibilité d'un nouvel avis en 2023.

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public est conduite selon les dispositions des articles L 1411-1 et suivants et R 1411 -1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016, relatifs aux contrats de concession.
Il s’agit d’une procédure de passation de type " ouvert ":
> Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité.
> Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre en même temps et dans le même pli, mais dans deux enveloppes distinctes, avant la date limite de réception. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement disponible à l’adresse électronique suivante :
https://marches.montpellier3m.fr
Les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, 34063, Montpellier , F,
Téléphone : (+33) 4.67.54.81.00. - Fax : (+33) 4.67.54.81.56.
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,
6 rue Pitot, 34063, Montpellier , F,
Téléphone : (+33) 4.67.54.81.00. - Fax : (+33) 4.67.54.81.56.
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet :
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
21/11/2018

. No 128F5808

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 19/11/2018    Concession - 30 Gard N.C. 
PRISE A BAIL COMMERCIAL D’UN ESPACE
« CAFE-RESTAURATION »
Mas Larrier – Nîmes Métropole


La gare TGV « Nîmes Pont du Gard » sera inaugurée en décembre 2019 sur le territoire de Nîmes Métropole avec un flux voyageurs estimé à plus d’un million de passagers dès la première année.
Pour accompagner son ouverture, l’agglomération réhabilite face au parvis de la gare le mas Larrier, ancienne exploitation viticole, situé au cœur du futur pôle de développement économique MAGNA PORTA.

Ce projet prévoit un espace café-restauration et des salles de réunions/séminaires et intègrera à terme différentes activités parmi lesquelles des espaces de bureaux, un point de vente de produits locaux et un premier accueil touristique.

Nîmes métropole souhaite confier l’exploitation de l’espace café-restauration dans le cadre d’un bail commercial. Le restaurateur aura à sa charge l’essentiel des aménagements intérieurs et des équipements professionnels. Les salles de réunions/séminaires aménagées par l’agglomération seront animées par l’exploitant, hors bail commercial.

Le dossier d’appel à projets est téléchargeable sur la plateforme http://www.marches-securises.fr

Date limite de remise des offres : 18 janvier 2019

. No 128F5788


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 19/11/2018    Concession - 75 Paris N.C. 
CAISSE DES ECOLES,
3 rue de Lisbonne, 75008 PARIS.

Avis d’appel public à la concurrence-
Procédure adaptée.

Département de publication: 75
Annonce n° 01.

Nom et adresse de l’organisme acheteur:
Caisse des Ecoles du 8ème arrondissement.

Personne responsable du marché:
Jean-Christophe DUBÉDAT,
3, rue de Lisbonne 75008 PARIS.
Tél: 01.44.90.75.01. Fax: 01.44.90.75.09.

Objet du marché: transport de repas en liaison chaude (jours d’école).

Type de marché de fourniture: marché à procédure adaptée à bons de commandes.

Durée du marché ou délai d’exécution: un an à compter du 7 janvier 2019, renouvelable trois fois par accord express.

Conditions de participation:
dossier (règlement de consultation et CCTP) adressé aux candidats pré sélectionnés pour participer à la consultation.

Date de limite de réception des offres:
19 décembre 2018 à 14H. No 128J0507

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 19/11/2018    Concession N.C. 
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/
ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville d’Epernay
7 bis avenue de Champagne
Point(s) de contact : POLE ACHATS / DSP / ASSURANCES / AUTOMOBILE, 51200 Epernay
Téléphone : (+33) 3 26 53 36 98
Courriel : bekar@epernay-agglo.fr
Fax : (+33) 3 26 53 36 23 - Code NUTS : FRF2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : www.epernay.fr
Adresse du profil acheteur :
www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant,
les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : www.e-marchespublics.com
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Types d’organismes pour le JOUE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

. SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour l’exploitation d’espaces destinés à une activité de restauration
Numéro de référence : Concession restaurant 2018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38343000
Descripteur supplémentaire : FG20
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le Concédant souhaite confier au Concessionnaire le soin exclusif d’assurer la gestion et l’exploitation du restaurant situé dans le périmètre du musée régional d’archéologie et du vin de Champagne situé à Epernay. La gestion et l’exploitation de ce lieu de restauration sera aux risques et périls du concessionnaire. Un investissement est à prévoir pour l’aménagement du restaurant et l’acquisition du mobilier.
Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime de l’ordonnance n°2016-65 et du décret n°2016-86. La procédure retenue est une procédure dite « ouverte » avec remise des candidatures et des offres dans le même temps.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 38343000
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRF2
Lieu principal d’exécution : Epernay
II.2.4) Description des prestations : Gestion et exploitation du restaurant situé dans le périmètre du musée régional d’archéologie et du vin de Champagne situé à Epernay, aux risques et périls du concessionnaire. Un investissement est à prévoir pour l’aménagement du restaurant et l’acquisition du mobilier. Les attentes du Concédant sont détaillées dans les documents de la consultation. (nature et quantité des travaux ou services).
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 108
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime de l’ordonnance n°2016-65 et du décret n°2016-86. La procédure retenue est une procédure dite «ouverte» avec remise des candidatures et

. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L’information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

. SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 janvier 2019 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat à conclure est de type concession de service, non constitutive de service public ni de fonds de commerce, soumise au régime de l’ordonnance n°2016-65 et du décret n°2016-86.
La procédure retenue est une procédure dite « ouverte «avec remise des candidatures et des offres dans le même temps».
Les candidats devront impérativement réaliser une visite du site avant de déposer une offre.
Pour ce faire, ils devront prendre rendez-vous avec le Concédant, aux coordonnées suivantes :
Monsieur Philippe BOISSIMON,
à l’adresse mail philippe.boissimon@ville-epernay.fr
ou par téléphone au 03 26 53 36 69
ou au 06 30 26 19 86.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex
Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87
Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Fax : (+33) 3 26 21 01 87
Adresse internet : www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
13 novembre 2018

. No 128Z3846

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