25/06/2019    Concession - 44 Loire Atlantique N.C. 
Le Château de la Gournerie – Avis d’appels à projets
pour une activité de restauration, séminaires et évènementiels d’entreprises ou de particuliers

Située à l’ouest de Nantes, la ville de Saint-Herblain lance un appel à projets pour le renouvellement de la convention d’occupation temporaire du domaine public portant sur l’exploitation du Château de la Gournerie. Il s’agira pour l’exploitant de mettre en place une dynamique commerciale en vue d'assurer un développement économique pérenne du château en proposant une activité de restauration de qualité, de location de salles pour des séminaires, réunions et la réception d’évènementiels, à partir du 16 février 2021.

Idéalement situé aux portes du périphérique de l’agglomération nantaise, au cœur d’un parc boisé de 70 hectares, le Château de la Gournerie, site patrimonial d’exception d’une superficie d’environ 870 m² est aménagé d’espaces de réception de salles de réunions et d’un restaurant avec terrasse.

Retrait du dossier
L’ensemble des pièces constitutives de l’appel à projets est disponible sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com

Visite du site
Une visite préalable du Château est fortement conseillée. Les porteurs de projet sont invités à prendre rendez-vous par téléphone ou par courriel (02.28.25.20.73, ou dpec@saint-herblain.fr ) dans les conditions indiquées dans le règlement de l'appel à projets.

Date limite de réception des projets
le 16 septembre 2019 à 12h00

Renseignements : 02.28.25.21.87, ou commandepublique@saint-herblain.fr

------------------------ No 128J1020

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 14/06/2019    Concession N.C. 
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AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
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Nom et adresse de la personne publique :
Régie du port de plaisance de La Rochelle
Avenue de la capitainerie
17 026 La Rochelle Cedex 1
Tél 05.46.44.41.20.
Mail : capitainerie@portlarochelle.com

Objet de la prestation :
La Régie du port de plaisance de La Rochelle a lancé, début octobre 2018, des travaux de reconstruction du bâtiment situé sur la digue du Bout Blanc. Au sein de ce bâtiment sont prévus des locaux destinés à l’exploitation d’un restaurant, d’une laverie automatique, et d’un point alimentation contre paiement d’une redevance d’occupation. Ces trois locaux font l’objet chacun d’un appel à candidature séparé.

Lieu d’exécution :
Bâtiment Bout Blanc – Digue du Bout Blanc – Port des Minimes – 17000 La ROCHELLE.

Date prévisionnelle de début de l’exploitation :
Mai 2020 pour les trois locaux.

Durée :
Vingt (20) ans pour le restaurant. Dix (10) ans pour la laverie et le point alimentation.

Procédure :
Type de procédure : appel à candidature pour l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, ne donnant pas droit à la création d’un fonds de commerce.

Date limite de réception des candidatures :
Lundi 16 septembre 2019 à 12h00 pour la laverie et le point alimentation services Lundi 14 octobre 2019 à 12h00 pour le restaurant

Obtention des documents : le document relatifs à cet appel à projet est téléchargeable sur le site www.portlarochelle.com rubrique « marchés publics ». No 128Z6130

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 11/06/2019    Concession N.C. 
AVIS DE CONCESSION
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COMMUNE DE RAMATUELLE
M. le Maire
60 Bd du 8 mai 1945
83350 RAMATUELLE
Tél : 04 98 12 66 66 - Fax : 04 94 79 26 33
mèl : info@mairie-ramatuelle.fr
web : http://www.ramatuelle.fr
-----------------------------------

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU LOT N°23 DE LA PLAGE DE PAMPELONNE

Référence acheteur : DSP- LOT 23
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRL05
Durée de la concession : 132 mois.

Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de travaux et de service public balnéaire après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour l’exploitation d’un sous-traité d’exploitation de la plage de Pampelonne. La consultation porte sur le lot n°23 de type « Etablissement de plage » de la plage de Pampelonne, avec une période d’exploitation annuelle comprise entre le 1er mars et le 31 octobre - (travaux de montage et démontage des bâtiments d’exploitation inclus).
Procédure ouverte avec une remise des candidatures et des offres effectuées simultanément.
Classification CPV :
Principale : 92332000 - Services de plages
Complémentaires : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
55400000 - Services de débits de boissons
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Valeur estimé hors TVA : 13 000 000,00 euros

Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :

Le délégataire aura les charges suivantes :
1.Edifier, mettre en place puis maintenir en bon état de conservation le patrimoine immobilier et mobilier nécessaire à l’exploitation du lot n°23 ;
2.Ouvrir à tous les usagers individuels sans aucune discrimination d’aucune sorte, toutes les installations et activités concessives en favorisant la satisfaction de leurs besoins ;
3.Gérer les installations et les activités qui en découlent au mieux des intérêts des usagers et de la Commune en respectant les obligations légales en matière d’hygiène et de sécurité ;
4.Mettre en œuvre toutes les mesures contribuant à la valorisation des équipements et des activités exercées ;
5.Développer le caractère attractif du site de la plage de Pampelonne au plan touristique, la qualité de l’architecture, des activités et des services personnalisés à destination d’une clientèle diversifiée sur le périmètre délégué ;
6.Développer sur le lot n°23 une offre tout à la fois accessible et de qualité.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation

Les candidatures et les offres comprendront toutes les pièces énumérées aux §6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation et seront strictement présentées comme spécifié dans le Règlement de la Consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des offres : 12/07/19 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, CS40510, 5, rue Racine, 83041 TOULON - Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Envoi à la publication le : 07/06/2019

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le Dossier de Consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

. No 128Z6133

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 28/05/2019    Concession - 09 Ariège N.C. 
COMMUNE OUST
AVIS d’APPEL A CANDIDATURES

Contrat de délégation de service public conclu conformément aux dispositions de l’ordonnance
N°2016-65 du 29 janvier 2016
(ART L 1411-1 du CGCT)

Procédure de passation :
Délégation de service public selon le mode d’affermage : Camping municipal la Côte.
Collectivité délégante :
Commune Oust (Ariège)

Objet de la délégation :
gestion et exploitation d’un camping municipal d’une capacité de 50 emplacements, 1 bloc sanitaire - local accueil, Entretien et gardiennage des ouvrages, ouverture du 1er mars au 30 octobre.

Durée de la convention :
6 ans à compter du 1er mars 2020

Conditions financières :
Le délégataire assurera l’ensemble des charges d’exploitation et se rémunérera directement auprès de la clientèle. En contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera une redevance annuelle.

Présentation et contenu des candidatures :

Lettre de candidature signée et note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l’exploitation du service.
Informations juridiques sur la société candidate, Kbis, statuts,
Moyens financiers : bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices,
Certificats, attestations, déclaration, fiscaux et sociaux à jour à la date de présentation de la candidature certifié conforme. Attestation de non condamnation au titre des dispositions du code du travail.
Dossier de présentation faisant ressortir les moyens envisagés pour assurer le service (moyens financiers, techniques, en personnel et leur mode de recrutement) les références pour des prestations de natures comparables
Les candidatures seront rédigées en langue française.

Critères de sélection des candidats :
Garanties professionnelles attestant de l’expérience et des références dans la gestion de structure similaire.
Aptitude à assurer la continuité du service public.
Garanties financières du candidat.

Les candidatures sont à adresser par pli recommandé en A.R sous double enveloppe
à l’attention de Mme le Maire
Grand’rue 09140 OUST
avec la mention « Camping municipal la côte/appel à candidature »

Remises des offres de candidature :
avant le 05/07/2019 à 12 heures.
Date d’envoi à la publication : 27 mai 2019.

------- No 128J0945

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