Concessions

AIN
Le Département

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AVIS DE CONCESSION
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Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Département de l'Ain,
Direction des collèges et de l'enseignement supérieur,
45 avenue Alsace Lorraine, 01003, Bourg en bresse, F
Courriel : marches.publics@ain.fr

Code NUTS : FRK21

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur :

I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marchespublics.ain.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public de restauration scolaire pour des collèges du Département de l'Ain.
Numéro de référence : 2019255DSP

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché :
Services

II.1.4) Description succincte :
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en trois lots constitués chacun de deux collèges.
Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s'engagent à assurer, à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire dans les collèges composant le(s) lot(s) qui leur est(/sont) attribué(s).
Le fermier s'engage à exécuter le contrat en mettant en place les moyens en personnels qualifiés suffisant encadrés par un chef de secteur.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, une clause d'insertion par l'activité économique est prévue et détaillée dans le cahier des charges propre à chaque lot.
Les repas sont préparés et servis sur le site de chaque collège en utilisant les locaux et matériels mis à disposition par le Département et le collège concerné.
Le Département et le collège concerné mettent à disposition du fermier les locaux et équipements lourds nécessaires à l'exploitation du service moyennant le versement d'une redevance d'utilisation du domaine public conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques et définie dans le cahier des charges. Le renouvellement des équipements lourds et installations n'est pas à la charge du fermier et se fait à l'initiative du Département et du chef d'établissement.
Le fermier assure le nettoyage et l'entretien courant des installations.
Les usagers paient le prix du repas directement au fermier qui a la responsabilité de la gestion des encaissements.
Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues sont définies dans le cahier des charges propre à chaque lot.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1.073.784,09 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Délégation de service public, Restauration collective

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public de restauration scolaire pour les collèges Lucie Aubrac à Ceyzériat et du Renon à Vonnas.

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> Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assure l'exploitation du service de restauration scolaire pour les collèges Lucie Aubrac à Ceyzériat et du Renon à Vonnas.
Nombre de repas estimatif annuel pour les deux collèges réunis :
113.425.
Ce nombre est évalué sur la base de 140 jours de fonctionnement pour le collège de Vonnas (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et 175 jours de fonctionnement pour le collège de Ceyzériat (lundi, mardi, jeudi et vendredi + mercredi pour une quarantaine d'élèves de l'association sportive).

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité du service rendu aux usagers (65%)
2. Prix des prestations (35%)

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 389.825,97 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 24 août 2020 - Fin : 31 juillet 2024

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Restauration collective.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public de restauration scolaire pour les collèges Henry Dunant à Culoz et Xavier Bichat à Nantua.

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> Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assure l'exploitation du service de restauration scolaire des collèges Henry Dunant à Culoz et Xavier Bichat à Nantua.
Nombre de repas estimatif annuel pour les deux collèges réunis :
70.071.
Ce nombre est évalué sur la base de 140 jours de fonctionnement pour le collège de Culoz (lundi, mardi, jeudi et vendredi) et 175 jours de fonctionnement pour le collège de Nantua (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi).

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité du service rendu aux usagers (65%)
2. Prix des prestations (35%)

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 229.484,60 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 24 août 2020 - Fin : 31 juillet 2024

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Restauration collective.

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Délégation de service public de restauration scolaire pour les collèges Louis Armstrong à Beynost et Jean Compagnon à Reyrieux.

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> Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assure l'exploitation du service de restauration scolaire pour les collèges Louis Armstrong à Beynost et Jean Compagnon à Reyrieux.
Nombre de repas estimatif annuel pour les deux collèges réunis :
122.151.
Ce nombre est évalué sur la base de 140 jours de fonctionnement pour les deux collèges.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Qualité du service rendu aux usagers (65%)
2. Prix des prestations (35%)

II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 454.473,52 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 24 août 2020 - Fin : 31 juillet 2024

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Restauration collective.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats admis à présenter une offre sont ceux ayant une situation juridique conforme à la réglementation, des garanties professionnelles et financières et étant aptes à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution de ces délégations de service public comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont détaillés dans le cahier des charges propre à chaque lot.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession.

III.2.4) Concession éligible au MPS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
6 décembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous ses échanges avec les candidats lors de la procédure d'attribution, le Département de l'Ain choisit d'utiliser les moyens de communication électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:
https://marchespublics.ain.fr

Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications.
Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).
Une délégation sera attribuée par lot (chaque lot étant composé de deux collèges). Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lot(s). Pour cette consultation, les candidatures et les offres sont à remettre en même temps dans les conditions de l'article 4 du règlement de consultation.

Date limite de remise des offres (identique à celle des candidatures) :
vendredi 06 décembre 2019 à 12 heures.

L'estimation indiquée à l'article II.1.5) du présent avis correspond au chiffre d'affaires total hors taxes estimé pendant la première année de contrat pour l'ensemble des délégations.
L'estimation indiquée aux articles II.1.6) du présent avis correspond au chiffres d'affaires total hors taxe estimé du concessionnaire pour la première année de contrat pour chaque délégation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F
Téléphone : (+33) 4.78.14.10.10. - Fax : (+33) 4.78.14.10.65.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Confer article L551 du code de justice administrative.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F,
Téléphone : (+33) 4.78.14.10.10. - Fax : (+33) 4.78.14.10.65.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2019

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