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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB),, 1440 route de Cluses, F - 74130 Bonneville, courriel : service.achats-
marches@atmb.net
Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.atmb.com/fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jJNypHDt5W
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jJNypHDt5W,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Société concessionnaire d'autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession - Exploitation d'activités commerciales de distributions de carburants, de ventes en boutiques, de restauration et de services associés-AIRE DE VALLEIRY NORD-A40
Numéro de référence : C 04-2019
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession ayant pour objet l'Exploitation d'activités commerciales de distributions de carburants, de ventes en boutiques, de restauration et de services associés - AIRE DE VALLEIRY NORD - A40.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 60000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55000000
45223710
45223720
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK28
II.2.4) Description des prestations : Contrat de concession ayant pour objet l'Exploitation d'activités commerciales de distributions de carburants, de ventes en boutiques, de restauration et de services associés -AIRE DE VALLEIRY NORD - A40.
la valeur estimée du Contrat est évaluée à environ 60 000 000 euros HT, en euros constants, sur la durée prévisionnelle du Contrat (valeur de CA estimatif sur la durée du contrat). A ce montant s'ajoutera une participation financière octroyée par ATMB au délégataire, égale à 4 000 000 euro(s) H.T. pour l'offre de base et égal au montant évalué, le cas-échéant, par le candidat dans l'hypothèse où ce dernier présente une offre variante financière facultative.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 60000000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5, et L. 3123-7 à L. 3123-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/09/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 3
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants:
-référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
-référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F - 69433 Lyon cedex 3
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 avril 2019.
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No 128Z5446 |
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Omonville la Rogue, commune déléguée de la HAGUE.
- APPEL A CANDIDATURES -
- Autorisation d’occupation temporaire -
Nom et adresse officiels de l’organisme :
Commune de La Hague, 8 rue des Tohagues - BP 217 - Beaumont-Hague - 50442 LA HAGUE Cedex.
Renseignements techniques et administratifs :
Marine BOUFFEY, directrice juridique, 02.33.01.93.70
Objet du contrat : autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l’exploitation de l’hôtel restaurant « Les Murets » situés dans l’enceinte du Manoir du Tourp à Omonville la Rogue 50440 La Hague.
Durée de l’AOT non constitutive de droits réels : 4 ans, renouvelable une fois, à compter de la signature de la convention.
Redevance :
. 9000€, hors charges, pour le restaurant seul
. 12000€, hors charges, pour la partie restauration et l’hôtel
Les modalités précises de règlement de la redevance sont détaillées dans le règlement de la consultation et le projet d’AOT.
N.B : la redevance mensuelle sera diminuée de 50% sur les trois premiers mois de l'exploitation.
Critères d’attribution : selon article 8 du règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : le 3 mai 2019 à 12h00.
Modalités de remise : selon article 7 du règlement de consultation.
Retrait du dossier de consultation :
-Sur www.lahague.com
Date de Publication : 4 avril 2019
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No 128Z5406 |
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- AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - CONVENTION D’AFFERMAGE -
Institut Régional d’Administration de Lyon
Procédure de passation :
Contrat de concession au sens de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret d’application n°2016-86 du 1er février 2016.
Objet du contrat : Restauration sociale dans le restaurant
de l’Institut pour les élèves-stagiaires et le personnel.
Lieu d’exécution :
Institut Régional d’Administration, à VILLEURBANNE (69)
Durée du contrat :
3 ans à compter du 1er septembre 2019
Caractéristiques :
Convention d’affermage : le fermier s’engage à assurer, à ses risques et périls, l’exploitation et le bon fonctionnement du service de restauration.
· un repas par jour (déjeuner) en libre service
· nombre de repas : entre 18 000 et 20 000 repas par an environ
· possibilité de repas en salle à manger de direction
Lieu où l’on peut demander les dossiers de consultation :
Institut Régional d’Administration
de Lyon, parc de l’Europe Jean Monnet – C.S. 72076 - 69616 Villeurbanne Cedex.
Les documents sont consultables en ligne à l’adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&ref=423515
Date limite de réception des offres :
29 avril 2019 à 16 heures
Renseignements d’ordre administratif ou technique :
Christian MATHAIS, secrétaire Général
Tél. 04.72.82.17.20 - christian.mathais@ira-lyon.gouv.fr
ou Sami DRIDI, gestionnaire logistique
Tél. 04.72.82.17.21 – sami.dridi@ira-lyon.gouv.fr
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No 128Z5361 |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN
Sourcing préalable au lancement du projet de concession de service public relative à l’exploitation commerciale (hors billetterie) au château du Haut-Koenigsbourg
Le Département du Bas-Rhin, propriétaire du château du Haut-Koenigsbourg, va engager un projet de réorganisation complète de l’activité commerciale.
Il souhaite continuer à gérer l’activité culturelle du château mais déléguer l’activité commerciale «hors billetterie» à un concessionnaire privé.
Les activités concernées par la délégation sont les suivantes :
- L’offre de restauration « assise »
- L’activité bar-snacking du « pavillon »,
- La librairie,
- La boutique.
Afin d’obtenir plus d’information sur le projet,
veuillez-vous rendre sur la plateforme https://alsacemarchespublics.eu
(procédure 00004610).
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No 128F6887 |
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Vous avez un projet de restaurant ou de bar à thème ?
. 100m2 à 150m2 de surface commerciale
. 120m2 de terrasse
. un local rénové par la Ville
et aménager par vos soins
La Ville de Romans-sur-Isère lance
un appel à projet pour
l'implantation d'une activité de
restauration, brasserie, bar à thème
sur la place Maurice-Faure.
Candidatez sur ville-romans.fr
+ d'infos : attractivite@ville-romans26.fr
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No 128Z5012 |
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CHAILLOT - THEATRE NATIONAL DE LA DANSE
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Consultation en vue de l’attribution
d’une convention d’occupation et d’exploitation
d’une activité de bar - restaurant
au Foyer de Chaillot.
DCE complet sur le site Maximilien https://marches.maximilien.fr
3ème date de visite obligatoire :
le 10/04/2019 à 10h
Date limite de dépôt des offres :
le 22/04/2019 à 12h
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No 128F6878 |
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Département de publication :
91 Essonne
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d'Yerres
Objet du marché :
Exploitation de locaux destinés à la restauration (occupation précaire du domaine public communal - ferme ornée - propriété caillebotte)
Type d'avis : Avis d'attribution
Type de procédure : Autre
Catégorie : Service
Support(s) de parution :
LES ECHOS, site internet et profil acheteur de la Ville,
Journal l'Hôtellerie Restauration N°3634 du 20 décembre 2018.
Autres informations :
procédure de consultation déclarée sans suite.
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No 128F6835 |
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AVIS DE CONCESSION
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MAIRIE DE LORETTE
Place du Troisième Millénaire 42420 LORETTE
Tel : 04.77.73.30.44.
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Référence acheteur : 19AS-26404
Objet : Concession du service public de restauration collective (scolaire et accueil de loisirs) de Lorette
Procédure : Concession
En parallèle, la commune met à disposition du Fermier le local servant à l’exploitation privée du RESTAURANT LE CEDRAT, et une partie des Biens affermés situés 7 rue Jean Moulin à Lorette, dans la stricte mesure où cette mise à disposition ne nuit pas au service de restauration scolaire.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Remise des offres : 29/04/19 à 15h00 au plus tard.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
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No 128Z5281 |
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AMIENS METROPOLE
Place de l’Hotel de Ville
BP 2720
80 027 AMIENS CEDEX 1
Adresse internet: http://amiens.fr/marchespublics
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(Articles L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques)
Objet de la convention:
Mise en place et exploitation d’un service de restauration au Golf de Salouël
L’intégralité de l’avis et le dossier de consultation sont téléchargeables sur le profil acheteur d’Amiens Métropole (http://amiens.fr/marchespublics)
Date et heure limite de remise des propositions:
30/04/2019 à 16:30
Date d’envoi de l’avis:
26/03/2019
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No 128F6814 |
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AVIS D'APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
SECTION I :
AUTORITÉ CONCEDANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse :
EPCC Pont du Gard, 400 route du pont du Gard,
à l'attention Service affaires juridiques et achats,
30210 Vers PontduGard.
Tél. 04.66.37.50.99.
Email : marches-publics@pontdugard.fr
Adresse générale de l'autorité délégante :
http://www.pontdugard.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
http://pontdugard.marcoweb.fr/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Nature de l'autorité délégante :
Etablissement public territorial (établissement de coopération culturelle)
SECTION II : OBJET DE LA CONCESSION
II.1) Intitulé de la concession :
Concession pour la gestion du restaurant Les Terrasses et du Bistrot du site du Pont du Gard.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue /
• des articles L.1410-1, L.1411-1 et suivants et R.1410-1, R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et de son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016.
II.3) Objet de la concession :
Exploitation du restaurant Les Terrasses et du Bistrot du site du Pont du Gard.
Domaine de la délégation :
restauration.
Durée de la délégation : 7 ans
Autres précisions :
Le contrat de concession entre en vigueur à compter de la date fixée par le courrier de notification.
La date prévisionnelle est envisagée au 1er novembre 2019.
Lieu principal d'exécution de la délégation :
400 route du pont du Gard, 30210 Vers PontduGard.
Code NUTS FR812.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention /
Le mode de délégation choisi est la délégation de service public. L'exploitation du service est faite aux risques et périls du délégataire.
L'ensemble des missions du délégataire sera décrit dans le projet de concession, joint au DCE.
Le délégataire assurera l'exploitation du Restaurant "Les Terrasses" et du Bistrot sur le site du Pont du Gard. Le restaurant peut accueillir 215 personnes en intérieur. Le Bistrot possède un espace de vente de 40m², une réserve de 15m², un local technique de 7m² et un escalier en fond de salle permettant l’accès à une mezzanine de 14m². La terrasse entre les deux équipements est de 700m².
Dans le cadre de ses missions, il assurera l'exploitation de la restauration individuelle ainsi que celle de groupes sur les espaces mis à disposition conformément aux dispositions mentionnées au cahier des charges.
Il devra notamment développer un concept de restauration de type méditerranéenne exclusivement et organiser l'attractivité du restaurant afin de permettre de fidéliser une clientèle individuelle en période estivale mais aussi en basse saison.
Au titre du présent contrat, il sera le prestataire officiel mais non exclusif de l'EPCC Pont du Gard pour assurer la restauration des groupes accueillis dans le cadre des visites du Site, organisation de séminaires, soirées événementielles, ou autres hors espaces mis à disposition.
Les quantités (fournitures et services), la nature et l'étendue des prestations et des travaux objet de la concession sont les suivantes :
• En 2017, le nombre de groupes, bénéficiaires du service restauration, s'élevait à 581 soit 16.184 repas. Le nombre de couverts pour la clientèle individuelle était de 36.154.
Au 31 décembre 2018, le nombre de groupes s'élevait à 587 soit 15.406 repas. Le nombre de couverts pour la clientèle individuelle était de 36.578.
• Le chiffre d'affaires 2017 s'élevait à 265.282€ HT env. pour les groupes et à 849 500€HT env. pour les individuels. Le chiffre d'affaires 2018 s'élevait à 290.328€ HT env. pour les groupes et à 883.052€HT env. pour les individuels.
• L'étendue minimale des travaux et aménagements est fixée à 103.000€HT, et détaillé dans l'annexe 13 du DCE.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Voir le règlement de la consultation
III.1) Situation propre des opérateurs économiques,
y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Voir le règlement de la consultation
III.2) Capacité économique et financière :
Voir le règlement de la consultation
III.3) Capacité technique et professionnelle :
Voir le règlement de la consultation
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité concédante :
2019 069 0000.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures et des offres :
Voir le règlement de la consultation
IV.3) Documents à produire à l'appui de l'offre :
Chaque candidat aura à produire un projet d'offre complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Voir le règlement de la consultation
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :
http://pontdugard.marcoweb.fr
IV.3) Condition de délai
Date limite de réception des candidatures et des offres :
16 mai 2019, à 12h30.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
français
IV.5) Critères de sélections des offres :
ils sont précisés dans le règlement de la consultation.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :
Non.
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nîmes,
6 avenue feuchères, 30941 Nimes Cedex 09.
V.4) Date d'envoi du présent avis :
25 mars 2019.
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No 128F6825 |
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Mairie d’Arcachon.
Concession pour l’exploitation d’une activité de RESTAURATION ET DE LOCATION DE MATERIEL DE PLAGE
a été approuvé le 05 décembre 2018, par délibération du Conseil Municipal, et signé le 18 février 2019, le contrat de concession pour l’exploitation d’une activité de restauration et de location de matériel de plage, conclu avec la Société HOTEL VILLE D’HIVER PEREIRE, 20 avenue Victor Hugo, 33120 ARCACHON.
La durée de la délégation est de 82 mois, avec une prise d’effet au 05 mars 2019.
Le texte intégral de l’avis d’attribution de concession a été publié le 21 mars 2019 au Journal Officiel de l’Union Européenne, sous la référence 2019/S 057– 132717.
Le texte intégral du contrat et ses annexes sont consultables à la Mairie d’Arcachon aux heures d’ouverture.
No 128Z5226
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COMMUNE DE CANNES
Avis de publicité pour l’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public communal située sur l’île Sainte Marguerite en vue de l’exploitation d’un kiosque saisonnier
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1 – Autorité gestionnaire du domaine public
Nom : Mairie de Cannes
Adresse : Hôtel de Ville, Monsieur le Maire,
Direction de la Mer et du Littoral,
1 place Bernard Cornut Gentille,
CS 30140, 06414 Cannes Cedex, FRANCE.
Contacts :
Madame Christine MOUCHON : 04.97.06.46.27
Madame Léa QUARTA : 04.97.06.46.07
Monsieur Adriano TASSONE : 04.97.06.45.55
2 - Procédure retenue
Mise en concurrence pour l’attribution d’un kiosque relevant du domaine public communal par convention d’occupation précaire et révocable
(article L.2122-1-1 du CG3P).
3 - Objet de la convention
La convention a pour objet l’autorisation d’occupation et d’exploitation d’un kiosque saisonnier de type
« cabanon », situé sur une dépendance du domaine public communal sur l’île Sainte Marguerite, destiné à la vente de glaces, de boissons et de sandwichs.
4 – Durée de la convention
La convention d’une durée de neuf ans sera non renouvelable.
5 - Redevances d’occupation
Les redevances du local sont constituées de deux parts fixes et d’une part variable.
La part fixe se subdivise en une redevance s’élevant à 497,20 € T.T.C. par mois, due pour la période d’exploitation effective du kiosque, qui sera automatiquement révisée chaque année par la Mairie par application de la variation annuelle de l’indice TP07b, référence étant prise à l’indice du mois de janvier 2019,
et une redevance mensuelle d’amortissement s’élevant 972,22 € H.T., soit 11 666 € H.T par an.
La part variable est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires H.T. de l’exercice considéré apparaissant dans le compte rendu financier annuel du local occupé. Ce pourcentage est à proposer par le candidat avec le seuil minimum de 1%.
6 – Adresse électronique auprès de laquelle le présent avis est disponible en intégralité
www.cannes.com
Rubrique : Renseignements, e-services et démarches administratives et rubrique : avis de publicité
8 - Date limite de dépôt des dossiers
Le 29 avril 2019 à 12h00
9 - Date d’envoi à la publication : 20 mars 2019
No 128F6732 |
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