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VILLE DE FREJUS
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AVIS DE CONCESSION
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SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR/
ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fréjus, Mairie de Fréjus,
Place Formigé CS70608,
83600, Fréjus, F,
Téléphone : (+33) 4 94 17 66 00
Courriel : marchespublics@ville-frejus.fr
Code NUTS : FRL05
Adresse principale : http://www.ville-frejus.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Exploitation de lots de plage n°1,2,3,4,5,6,7,9 et 11 présents sur la plage naturelle de Saint- Aygulf.
II.1.2) Code CPV principal :
92332000
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte :
Exploitation de lots de plage n°1,2,3,4,5,6,7,9 et 11 présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf.
II.1.5) Valeur totale estimée :
4 621 203 euros HT
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°1 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf.
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°1 – Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable. Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une superficie de 80 mètres carrés à usage exclusif d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée :
416 000 euros HT
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31 octobre 2024
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°2 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°2 – Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable. Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une superficie de 16 mètres carrés à usage exclusif d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée :
83 200 euros HT
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 octobre 2024.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°3 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°3 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable. Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une superficie de 30 mètres carrés à usage exclusif d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée :
738 000 euros HT
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 octobre 2024
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°4 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°4 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable. Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une superficie de 30 mètres carrés à usage exclusif d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 504 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 octobre 2024.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation du lot de plage n°5 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°5 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable. Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une superficie de 24 mètres carrés à usage exclusif d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondérée à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée :
403 200 euros HT
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 octobre 2024.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°6 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n° 6 - Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable. Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une superficie de 70 mètres carrés à usage exclusif d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondérée à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée :
364 000 euros HT
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 octobre 2024.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°7 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°7 – Terrasse en caillebotis démontable et/ou transportable. Ce lot correspond à une terrasse en caillebotis couverte d’une superficie de 59 mètres carrés à usage exclusif d’installation de tables, chaises et parasols. Celle-ci ne pourra être protégée des intempéries et du soleil que par des matériaux légers (toiles, canisses...). Elle ne sera pas fermée sur les côtés. La mise en place d’équipements légers facilitant l’accès et le transit des personnes à mobilité réduite devra également être prévue. Activités autorisées : restauration liée à l’activité balnéaire et vente de boissons.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Montant de la redevance annuelle proposée pondérée à 80%
2. Valeur technique du projet pondérée à 20%
II.2.6) Valeur estimée :
1 078 803 euros HT
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification, et ce, jusqu’au 31 octobre 2024.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°9 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°9 – Bâtiment démontable et/ou transportable, buvette. Ce lot, d’une superficie de 44 mètres carrés, correspond à un kiosque " buvette " comprenant : - un bâtiment démontable de 16 mètres carrés - une terrasse couverte et démontable d’une superficie de 28 mètres carrés. Activités autorisées : activités de buvette, vente de boissons des 1° et 3° groupes uniquement, vente de glaces.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Equilibre financier général du projet pondéré à 40%
2. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 40%
3. Valeur technique du projet pondéré à 20%
II.2.6) Valeur hors TVA :
517 000 euros
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 octobre 2024.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Exploitation du lot de plage n°11 présent sur la plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.2) Code CPV principal :
92332000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Plage naturelle de Saint-Aygulf
II.2.4) Description des prestations :
Lot n°11 – Bâtiment démontable et/ou transportable, buvette. Ce lot, d’une superficie de 44 mètres carrés, correspond à un kiosque " buvette " comprenant : - un bâtiment de 16 mètres carrés - une terrasse couverte et démontable d’une superficie de 28 mètres carrés. Activités autorisées : activités de buvette, vente de boissons des 1° et 3° groupes uniquement, vente de glaces.
II.2.5) Critères d'attribution
1. Equilibre financier général du projet pondéré à 40%
2. Montant de la redevance annuelle proposée pondéré à 40%
3. Valeur technique du projet pondéré à 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 517 000 euros
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le sous-traité prend effet à la date de sa notification jusqu’au 31 octobre 2024.
Mots descripteurs : Délégation de service public, Plage
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
> Une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat à l’égard du projet : établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1 comprenant l’identification du candidat, l’objet de la candidature, les noms et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, ses coordonnées ou, en cas de groupement, la nature du groupement, l’identification des membres du groupement et de son mandataire (datée et signée). Les candidats peuvent également utiliser le DUME ou le eDUME disponible à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
> Pour les personnes physiques : ses noms, prénoms, qualité et domicile ainsi qu’un curriculum vitae du candidat ; Pour un groupe de personnes physiques : extrait d’acte d’état civil justifiant de la qualité revendiquée ;
> Pour les entreprises, un dossier comportant les éléments juridiques relatifs à la structure de l’entreprise : forme juridique, date de création, adresse du siège social, extrait original du registre du commerce et des sociétés si la société est immatriculée, copie des statuts pour les sociétés créées ou projet de statuts pour les sociétés en cours de constitution, les noms des associés, tout élément laissant apparaître son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, curriculum vitae de la ou des personnes physiques chargées d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en oeuvre des droits et obligations inhérents à la concession, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat accompagné de la copie de toute pièce d’identité officielle ;
> La déclaration sur l'honneur prescrite à l’article R.3123-16 du Code de la commande publique pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction à soumissionner ;
> Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;
> Les références morales du candidat (extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire). En cas de candidature d’une personne morale, extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire de la personne physique qui serait chargée d’assurer personnellement sur le lot de plage la mise en oeuvre des droits et obligations inhérents à la concession ;
> Une attestation sur l’honneur de non-condamnation par un tribunal administratif à la suite d’une contravention de grande voirie durant les cinq dernières années ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
> Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en application des dispositions de l’article R.3123-18 du Code de la commande publique ;
> Les garanties financières : pour les entreprises : bilans, annexes et comptes de résultat des trois derniers exercices clos accompagnés de tout document permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, principaux actionnaires, endettement, fond de roulement, capacité d’auto- financement, une caution bancaire ou équivalent en cas de première activité non salariée ; pour les particuliers : tout document permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’auto- financement, prêts envisagés ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
> Les références et expériences du candidat dans les domaines d’exploitation de service public ou de services comparables ;
> Une note permettant d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public, l’égalité des usagers devant le service public, sa capacité à respecter l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et à préserver le domaine.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
le 4 décembre 2020 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine,
BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine
BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
le 23 octobre 2020
.
No 128F9819 |
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AIN
Le Département
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AVIS DE CONCESSION
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Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES :
Département de l'Ain,
Direction des collèges et de l'enseignement supérieur,
45 avenue Alsace Lorraine, 01003, Bourg en bresse, F
Courriel : commande.publique@ain.fr
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Délégation de service public de restauration scolaire pour des collèges du Département de l'Ain.
Numéro de référence : 2020183DSP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux dispositions du code de la commande publique.
La présente consultation est décomposée en deux lots.
Les délégataires retenus au terme de la consultation (les fermiers) s’engagent à assurer, à leurs risques et périls, l’exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration scolaire dans les collèges composant le(s) lot(s) qui leur est(/sont) attribué(s).
Le fermier s’engage à exécuter le contrat en mettant en place les moyens en personnels qualifiés suffisants encadrés par un chef de secteur.
Dans le cadre de l’exécution du contrat, une clause d’insertion par l’activité économique est prévue et détaillée dans le cahier des charges propre à chaque lot.
Les repas sont préparés et servis sur le site de chaque collège en utilisant les locaux et matériels mis à disposition par le Département et le collège concerné.
Le Département et le collège concerné mettent à disposition du fermier les locaux et équipements lourds nécessaires à l’exploitation du service moyennant le versement d’une redevance d’utilisation du domaine public conformément aux dispositions de l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques et définie dans le cahier des charges.
Le renouvellement des équipements lourds et installations n’est pas à la charge du fermier et se fait à l’initiative du Département et du chef d’établissement.
Le fermier assure le nettoyage et l’entretien courant des installations.
Les usagers paient le prix du repas directement au fermier qui a la responsabilité de la gestion des encaissements.
Les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations attendues sont définies dans le cahier des charges propre à chaque lot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 830 922 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Mots descripteurs : Restauration collective
-----------------------------
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collège Yvon Morandat à Saint-Denis-lès-Bourg
> Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assure l’exploitation du service de restauration scolaire pour le collège Yvon Morandat à Saint-Denis-lès-Bourg. Nombre de repas estimatif annuel : 43 250. Ce nombre est évalué sur la base de 140 jours de fonctionnement (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Qualité du service rendu aux usagers (65%)
2. Prix des prestations (35%)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 184 009 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 23 août 2021 - Fin : 31 juillet 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Restauration collective
-----------------------------
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collèges Chartreuse de Portes à Briord, Le Paruthiol à Peron et Louis Dumont à Valserhône
> Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
Lieu principal d’exécution :
II.2.4) Description des prestations :
Le délégataire assure l’exploitation du service de restauration scolaire pour les collèges Chartreuse de Portes à Briord, Le Paruthiol à Peron et Louis Dumont à Valserhône. Nombre de repas estimatif annuel pour les trois collèges réunis : 186 855. Ce nombre est évalué sur la base de 140 jours de fonctionnement pour les trois collèges (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. Qualité du service rendu aux usagers (65%)
2. Prix des prestations (35%)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 646 913 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 23 août 2021 - Fin : 31 juillet 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Restauration collective
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats admis à présenter une offre sont ceux ayant une situation juridique conforme à la réglementation, des garanties professionnelles et financières et étant aptes à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
L’exécution de ces délégations de service public comporte une clause d’insertion par l’activité économique obligatoire. Le contenu et les modalités de mise en œuvre du dispositif sont détaillés dans le cahier des charges propre à chaque lot.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
26 novembre 2020 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour tous ses échanges avec les candidats lors de la procédure d’attribution, le Département de l’Ain choisit d’utiliser les moyens de communication électronique via la plateforme de dématérialisation accessible à l’adresse suivante:
https://marchespublics.ain.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l’adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (confer règlement de consultation pour plus de détails).
Une délégation sera attribuée par lot. Les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs lot(s).
Pour cette consultation, les candidatures et les offres sont à remettre en même temps dans les conditions de l’article 4 du règlement de consultation.
Date limite de remise des offres (identique à celles des candidatures) :
jeudi 26 novembre 2020 à 12 heures.
L’estimation indiquée à l’article II.1.5) du présent avis correspond au chiffre d’affaires total hors taxes estimé pendant la première année de contrat pour l’ensemble des délégations. Les estimations indiquées aux articles II.2.6) du présent avis correspondent aux chiffres d’affaires totaux hors taxes estimés du concessionnaire pour la première année de contrat pour chaque délégation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F,
Téléphone : (+33) 4.78.14.10.10 - Fax : (+33) 4.78.14.10.65.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Confer article L551 du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F,
Téléphone : (+33) 4.78.14.10.10
Fax : (+33) 4.78.14.10.65.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020
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No 128F9823 |
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