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AVIS DE CONCESSION
COMMUNE DES ALLUES
M. Thierry MONIN - Maire
Mairie
124 Rue de la Resse
73550 Méribel les Allues
Tél : 04 79 08 98 20
mèl : services.techniques@mairiedesallues.fr
web : http://mairiedesallues.fr
SIRET 21730015100016
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Gestion du restaurant de la piscine de Méribel
Réference acheteur : 2025-FCS-0021
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRK27
Lieu principal de prestation : Complexe des sports et de loisirs Méribel - la Chaudanne
73550 Les Allues
Durée de la concession :
à compter du 01/10/26 Jusqu'au 30/09/36
Description : Le concessionnaire a pour mission d'exploiter, de gérer et d'animer à ses risques et périls l'ensemble des locaux et installations du restaurant de la piscine et les diverses activités de service public, dans le respect de la destination de l'établissement et conformément aux objectifs poursuivis par le concédant.
Classification CPV :
Principale : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>
Conditions de participation
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Autres exigences économiques ou financières : Les impôts et taxes donnant lieu à la délivrance des certificats prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : 1° L'impôt sur le revenu ; 2° L'impôt sur les sociétés ; 3° La taxe sur la valeur ajoutée. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Le certificat prévu à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale (attestation sociale).
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Diplôme de cuisinier ou équivalent
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25% Qualité du programme d'investissement proposé par le candidat
20% Qualité de service rendu aux usagers
15% Organisation matérielle et logistique mise en place par le concessionnaire
10% Qualité environnementale et sociale de l'offre
30% Qualité du montage financier de l'opération
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 24/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DES ALLUES
Service commande publique
124 rue de la Resse
73550 LES ALLUES
Tél : 04 79 08 61 04
mèl : commande.publique@mairiedesallues.fr
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
2 Place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi à la publication le : 07/08/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mairiedesallues.fr
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No 128S5681 |
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Avis d’appel à projets : COMMUNE DE LA-SALLE-LES-ALPES (05240)
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Conformément aux principes de publicité, de transparence et d’égalité de traitement, la commune de La-Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) lance un appel à projets en vue de la passation d’un bail à construction pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude sur un tènement situé à l’arrivée de la nouvelle télécabine du Pontillas, dans le domaine skiable de Serre-
Chevalier.
Objet du projet : Construction et exploitation d’un restaurant d’altitude (550 m² max de surface de plancher + 350 m² de terrasse) – retour des ouvrages en fin de bail.
Localisation : Parcelles cadastrales D408 et D413, secteur Pré de Jeanne (2250 m d’altitude), sur le territoire de La-Salle-les-Alpes.
Montage juridique : Bail à construction au sens des articles L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la construction et de l’habitation. Ce contrat n’est pas soumis au Code de la commande publique.
Loyer : à proposer par le candidat
Durée du bail : comprise entre 18 et 99 ans - à proposer par le candidat.
Candidats éligibles : Professionnels disposant d’une expérience significative en restauration (idéalement d’altitude), d’une capacité financière suffisante et d’un projet respectueux de l’environnement montagnard.
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Date limite de réception des candidatures et des offres : 15 novembre 2025 à 12h
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Modalités de retrait du dossier de consultation :
-Sur le site internet de la commune :
https://www.lasallelesalpes.net/
- Par mail : dgs@lasallelesalpes.fr et
amenagement@lasallelesalpes.fr
-Ou sur place : Mairie de La-Salle-les-Alpes,
15 rue de la Guisane – 05240 La-Salle-les-Alpes
Critères de sélection :
- Valeur technique (60 %) :
qualité architecturale, insertion paysagère, exploitation durable
- Valeur économique (40 %) : cohérence financière, montant du loyer proposé, durée du bail.
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No 128Z0206 |
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ANNONCE RELATIVE A UNE MISE EN CONCURRENCE POUR L’EXPLOITATION DE LOCAUX DESTINES A LA RESTAURATION
La Commune de Yerres (91330), environ 29 000 habitants, située à 20 km de Paris, destination impressionniste la plus proche de la Capitale, recherche un exploitant pour ses locaux sis Ferme Ornée, parc de la propriété Caillebotte ayant appartenu au célèbre peintre impressionniste, 1ere destination touristique de l’Essonne avec fort potentiel de visiteurs, destinés à des activités de restaurant, de salon de thé et de traiteur et de débit de boissons et plus généralement toutes activités liées à celle de restauration, incluant la vente à emporter (sandwichs et boissons). Locaux situés au cœur de la propriété Caillebotte, à côté du Centre d’Art et d’Exposition.
Forme juridique de l’accord : convention d’occupation précaire du domaine public communal.
La convention à passer est exclue du champ d'application des baux commerciaux. La présente consultation n'est soumise ni aux dispositions relatives à la commande publique ni aux dispositions de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite loi "sapin" ni aux dispositions des articles l. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs aux contrats de partenariat.
La présente consultation est lancée en application de l’article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Supports de publicité : profil acheteur et site internet de la Commune, journal LES ECHOS et site internet du journal l’Hôtellerie Restauration.
Le bénéficiaire de l’autorisation d’occupation précaire du domaine public communal y exercera, dans son intérêt propre, des activités de restaurant, salon de thé, traiteur, débit de boissons, incluant vente à emporter.
La Commune met à disposition du bénéficiaire la licence de 4ème catégorie attachée aux locaux.
Le futur exploitant est informé qu’il fera son affaire de la suite à donner quant à l’éventuelle reprise du personnel en place.
Autorisation consentie pour une durée de cinq années. A titre indicatif, début de l’occupation des locaux dés la notification du contrat et ouverture effective du restaurant à partir de fin septembre 2025.
Paiement d’une redevance à la Commune par le bénéficiaire, comportant une part fixe (montant annuel de 1 200 euros correspondant à la valeur locative) et une part variable calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires HT réalisé par le bénéficiaire.
Cette procédure se déroule en deux phases : réception des candidatures puis envoi d’une lettre de consultation aux candidats recevables.
Candidatures appréciées sur la base des documents suivants à transmettre :
1) lettre de candidature,
2) liste des expériences dans le domaine d’activité depuis 5 ans,
3) bilans et chiffres d’affaires des cinq dernières années (si le candidat est exploitant d’un établissement),
4) CV,
5) références,
6) expériences.
Après analyse de ces pièces de candidatures, les candidats dont le dossier sera complet et recevable seront destinataires d’un courrier les invitant à déposer une offre, par la remise des documents suivants :
1) un plan d’affaires,
2) une note sur les modalités de financement du projet,
3) une présentation de la carte du salon de thé/débit de boissons, de la carte du restaurant, les modalités de fonctionnement envisagées (les horaires du restaurant et salon de thé, le personnel, les aménagements…).
Les tarifs devront être accessibles à un large public.
Une visite des lieux sera possible sur rendez-vous.
Des négociations seront menées au vu des offres reçues.
Dépôt des candidatures au plus tard le 8 septembre 2025 à 12h, dans les conditions suivantes :
Soit envoi postal en recommandé avec AR ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, à l’adresse suivante :
MAIRIE DE YERRES
Monsieur le Maire
Service Juridique
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Soit envoi par voie dématérialisée sur la plateforme AWS (via le lien ci-dessous) :
Les marchés publics - Ville de Yerres
Soit remise en mains propres contre récépissé :
Pôle technique Municipal
Service Juridique
22 rue du Mont Griffon
91330 YERRES
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Tél : 01 69 49 77 05 (service joignable pour tout renseignement)
Cette nouvelle procédure fait suite à celle lancée le 26 mars 2025, infructueuse.
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No 128S5664 |
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ORLEANS METROPOLE
• Département : 45
• Acheteur : Orléans Métropole
• Type d'avis : Avis de marché – Concession
Objet : Concession De Service Public En Vue De La Gestion De La Résidence Des Apprentis Du Campus Des Métiers
Orléans Métropole
24450046800040
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30,
Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS : FRB06
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole,
Service des Achats
Place de l'Etape, 45040, Orléans,
Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr,
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des collectivités territoriales, les candidatures recevables sont examinées au regard :
- Des garanties professionnelles et financières,
- Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail),
- De l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
En cas de groupement, il n’est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat.
Critères d'analyse des offres
1. Qualité du service rendu aux usagers (hors qualités environnementales) : 40%
2. Intérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre : 38%
3. Développement de l'activité de la Résidence : 12%
4. Qualités environnementales : 10%
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
a) Acte de candidature, précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, l’acte de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire.
b) Le mandat éventuel accordé à un des membres du groupement pour la signature de l'offre et signé par les membres du Groupement
c) Un extrait k-bis datant de moins de 3 mois à la date limite de remise des candidatures ou tout autre acte démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter la personne morale concernée.
d) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat : - Ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique sont exacts.
e) La preuve que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, en produisant le certificat délivré par les administrations et organismes compétents, et les justificatifs mentionnés à l’article R. 3123-18 du même code. Il est attendu à ce titre une attestation de régularité fiscale et une attestation sociale de moins de 6 mois.
f) La preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou preuve qu’il n’est pas soumis à cette obligation.
a) Déclaration des moyens en personnel en précisant : le nombre, leur fonction, leurs noms et leurs qualifications professionnelles et expériences professionnelles.
b) Déclaration des moyens matériels susceptibles d’être mobilisés.
c) Une liste de références pour la mise en œuvre de services similaires à ceux qui seront confiés au concessionnaire (montant, date d’exécution, nature des prestations et identité du donneur d'ordre sauf confidentialité) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer la continuité de l’exécution du service public et l’égalité des usagers.
a) Le chiffre d’affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ;
b) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
c) Les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) ainsi que rapports (généraux et spéciaux) du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité et que leur établissement est imposé par la loi.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site :
Cette visite doit être demandée avant le 15 septembre 2025 par courriel à l’adresse :
frederic.briday@orleans-metropole.fr
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date limite de remise des offres est fixée au
26/09/2025 – 12h00
Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm –
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04/07/2025
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No 128S5661 |
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AVIS DE CONCESSION – ETABLISSEMENT DE PLAGE A HYERES
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. Identification du Concédant : Commune D’HYÈRES
12 AVENUE JOSEPH CLOTIS - 83412 HYERES CEDEX– France - NUTS: FRL05
SIRET : 21830069700016
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse des documents de marché (DCE) – accès non restreint - et à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_19HozCX6Vr
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. Intitulé de la concession : D02/25 - Concession sous forme de délégation de service public pour l’exploitation d’un établissement de plage situé 2396 bd front de mer les salins à Hyères.
. Description de la concession :
L’autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l’aménagement et l’exploitation d’un l’établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu sera mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le prestataire de l’aménager et l’équiper pour les besoins de l’exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal. Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation sur la plate-forme à l’adresse du profil d’acheteur mentionnée ci-avant.
. Objet et caractéristiques essentielles :
Le Concessionnaire aura la charge d’assurer un service public des bains de mer, selon les caractéristiques qui seront déterminées au contrat et dans son offre, assurer un service de restauration de plage adapté à tout public et plus particulièrement aux familles, être en charge de la sécurité de la baignade pendant la période d’exploitation des bains de mer, maintenir pendant la durée d’exploitation des sanitaires (toilettes et douches publiques), gratuits et accessibles à l’ensemble des usagers de la plage et respecter des obligations en termes d’accessibilité, d’affichage et d’exploitation.
L’emprise du Domaine public communal sera mise à disposition du futur concessionnaire. Cependant tous les aménagements restent à sa charge et devront être démontables. Les aménagements à réaliser sont décrits au contrat. L’installation notamment d’un limitateur de décibels, ainsi que d’un local pour les ordures ménagères aux normes en vigueur est obligatoire .
. Conditions d’exécution :
. Lieu principal d’exécution : 2396 BOULEVARD FRONT DE MER LES SALINS A HYERES (VAR)
. Valeur totale estimée : 2 000 000 €
. Durée : La durée du contrat est définie comme suit : à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 octobre inclus de la 6e saison estivale d’exploitation, pour l’exploitation commerciale de l’établissement de plage. L’occupation pourra s’étendre exceptionnellement jusqu’au 15 novembre, uniquement pour l’évacuation des installations, du matériel et du mobilier de l’établissement.
Motifs d’exclusion et critères de sélection définis dans le DCE.
. Conditions de présentation :
Les conditions de présentation des offres et modalités d’envoi des candidatures et des offres sont définies dans le DCE.
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Date limite de réception des offres: 29/08/25 à 12:00
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No 128Z0147 |
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