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AVIS DE CONCESSION
La Réunion des Musées Nationaux Grand Palais a publié un avis de concession relatif à l’exploitation, l’entretien et la valorisation des espaces de restauration du Grand Palais.
La consultation est constituée de deux lots distincts (il est néanmoins possible pour un candidat de répondre sur les deux lots).
Lot n°1 : Aménagement, exploitation, entretien et valorisation des espaces de restauration situés dans la galerie Nord-Est rez-de-chaussée du Grand Palais et bénéficiant d'une entrée indépendante dédiée, dénommé " restaurant extérieur ".
L'attribution de ce droit s'inscrira dans le cadre d'une concession de services régie par l'article L1121-1 du Code de la Commande publique.
La durée consentie pour le futur contrat est établie à 15 ans à partir de l’été 2024 Cette durée tient compte des amortissements compte tenu des investissements nécessaires. Il est convenu entre les parties, qu'une clause de sortie à 10 ans sera instituée.
Lot 2 : Exploitation, entretien et valorisation des espaces de restauration situés en Mezzanine du hall d'accueil du Grand Palais à sa réouverture en mars 2025, dénommé "restaurant intérieur ". L'attribution de ce droit s'inscrira dans le cadre d'une concession de services.
La durée consentie pour le futur contrat est établie à 10 ans. Le restaurant devra être ouvert au public au plus tard en mars 2025. Il est à noter qu’avant cette date, du 15 juillet au 15 septembre 2024, aucun travaux, aménagements ou intervention d’aucune sorte ne pourront être réalisés sur le lieu qui sera inaccessible en raison de la présence des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 sur le site. Il est convenu entre les parties, qu'une clause de sortie à 7 ans sera instituée.
L’intégralité de l’avis et les pièces constitutives du DCE sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://rmn.e-marchespublics.com,. Référence de la consultation : 812030.
Les conditions de participation, contenu des candidatures et modalités de remise des candidatures figurent au Règlement de la consultation
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 25 Octobre 2021 à 16h L’annonce a été publiée au JOUE (N° 21-122986) et BOAMP (N° 2021_259:)
No 128J2820 |
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AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Commune de Saint-Cloud,
13, place Charles De Gaulle,
F - 92210 Saint-Cloud,
Tél : +33 1.47.71.54.76.
courriel : Juridique@saintcloud.fr
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.saintcloud.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797471&orgAcronyme=e9n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797471&orgAcronyme=e9n
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Restauration collective pour les usagers scolaires, périscolaires et personnel communal Numéro de référence : 2100019
II.1.2) Code CPV principal : 55523100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion déléguée de la restauration collective scolaire et périscolaire de la Ville de Saint Cloud, à savoir la fabrication et la livraison des repas dans les écoles publiques et les accueils de loisirs municipaux. La présente procédure de publicité et de mise en concurrence est organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le respect des dispositions de l'article L1121-3 du code de la Commande Publique déterminant la convention de délégation de service public, ainsi que des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11.000.000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55521200
55320000
55510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Gestion déléguée de la restauration collective scolaire et périscolaire de la Ville de Saint Cloud, à savoir la fabrication et la livraison des repas dans les écoles publiques et les accueils de loisirs municipaux (cf. les prestations détaillées sont indiquées à l'article 3.1 du R.C.).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/12/2021 à 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
En sus de la solution de base décrite à l'article 3.1 du R.C., les candidats ont l'obligation de présenter et de chiffrer la solution variante en diminution suivante : Les familles prennent en charge la fourniture et l'entretien des bavoirs pour les petites sections de maternelles.
La présente procédure est ouverte. Les candidats transmettront simultanément la candidature et l'offre sous double enveloppe (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex,
Tél : +33 130173400, Fax : +33 130173459,
adresse internet :
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex,
Tél : +33 1.30.17.34.00,
courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax : +33 1.30.17.34.59,
adresse internet :
http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2021.
No 128P5834 |
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VILLE DE SIX FOURS LES PLAGES
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURENCE POUR
LA CONCESSION CONCERNANT UN ETABLISSEMENT
A USAGE DE BAR-RESTAURANT DENOMME « LA FREGATE » ET DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DU LOT N°6 TERRASSE COUVERTE ATTENANT
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. Section I : Autorité délégante et adresse :
I.1) Nom et adresse :
Ville Six Fours les plages, place du 18 juin 1940, à l’attention de M. le Maire, 83140 Six-Fours-les-Plages.
Tél. 04.94.34.93.94.
Profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/
I.2) Nature de l’autorité délégante : Collectivité Territoriale - Commune
. Section II : Objet de la délégation de service public :
II.1) Intitulé de la délégation de service public :
CONCESSION CONCERNANT UN ETABLISSEMENT A USAGE DE BAR-RESTAURANT DENOMME « LA FREGATE » ET DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DU LOT N°6 TERRASSE COUVERTE ATTENANT
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : La Commune souhaite attribuer une concession d’exploitation du restaurant «LA FREGATE», en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales et un sous-traité d’exploitation, conformément à l’article L.2124-4 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques pour le lot terrasse couverte attenant, en vue de la passation d’une convention de délégation de service public.
Conformément à la jurisprudence du Conseil d’État «Société Corsica ferries» du 15 décembre 2006, les candidats retireront un dossier et remettront dans un même pli une enveloppe contenant la candidature et l’autre contenant l’offre du candidat.
II.3) Objet de la délégation :
Les activités qui font l’objet de la concession portent sur l’exploitation :
- D’un établissement à usage de bar-restaurant sur le domaine public communal connu sous l’enseigne commerciale «LA FREGATE» ;
- De son lot terrasse couverte attenant, sous traité d’exploitation de la concession de la plage artificielle de Bonnegrâce.
- Ces deux activités recouvrent une mission obligeant le concessionnaire à mettre à la disposition des usagers de la plage de Bonnegrâce des sanitaires et douches publics entretenus. À équiper et entretenir son lot de terrasse et à veiller à la salubrité du lot attribué dans les conditions prévues par le sous-traité. Cette activité de service public emporte l’obligation pour le concessionnaire de veiller au respect des principes généraux de ce service public (continuité, adaptabilité, égalité).
- Le concessionnaire, responsable du fonctionnement du service l’exploite à ses risques et périls, conformément au présent contrat.
- Domaine de la délégation : Autre : restauration
- Durée de la délégation : 8 ans à compter du 09/05/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieur.
Lieu principal d’exécution de la délégation : Promenade Charles De Gaulle, 83140 Six Fours-les- Plages.
II.4) Classification CPV : 55300000 – Services de restauration et services de personnel en salle.
. Section III : Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
. Pièce n°1 : Un courrier ou DC1 portant déclaration d’intention de se porter candidat faisant apparaître une note détaillée du candidat présentant son organisation, ses activités principales et accessoires, raison sociale, adresse du siège social.
* Pour les personnes morales (entreprise) une note détaillée de l’entreprise présentant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses activités principales et accessoires, etc. raison sociale, adresse du siège social.
* Pour les sociétés en cours de constitution : l’ensemble des éléments concernant les associés et les projets de statuts.
Ce courrier devra indiquer les motivations du candidat à l’égard du projet et devra permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
. Pièce n°2 : Attestation sur l’honneur qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession.
. Pièce n°3 : Attestation sur l’honneur du respect des dispositions du code du travail en matière d’emploi des personnes handicapées prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4 du code du travail.
. Pièce n°4 : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes.
Le candidat pourra répondre soit seul, soit sous la forme d’un groupement d’entreprises.
Forme juridique du groupement : solidaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Pièce n°5 : Garanties financières du candidat :
* Pour les entreprises : bilans et comptes de résultats de l’entreprise des trois dernières années, accompagnés de tout document permettant d’apprécier les garanties financières du candidat.
* Pour les particuliers : tout document permettant d’apprécier les garanties financières du candidat : capitaux propres, capacité d’auto-financement, prêts envisagés.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
. Pièce n°6 : les moyens humains et matériels ainsi que les références professionnelles du candidat (ou du représentant légal de la personne morale candidate) : expériences du candidat dans la gestion de services comparables à celles du service ou démonstration par d’autres références ou moyens du candidat à recevoir la concession.
. Section IV : Procédure
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’autorité : 2021/LA FREGATE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les candidats devront remettre un pli dématérialisé avec deux DOSSIERS distincts :
. 1/ un DOSSIER contenant les pièces relatives à la candidature.
. 2/ un DOSSIER comprenant les pièces relatives à l’offre.
Sélection des candidats admis à présenter une offre :
La commission dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leur capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPÉRATIVEMENT transmettre leur demande par l’intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondance avec l’acheteur».
Date prévisionnelle d’ouverture des candidatures est prévue le 30/11/2021 à 14h.
IV.3) Condition de délai : Date limite de réception des candidatures et des offres : LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 à 16h00.
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Français
IV.5) Critères de sélections des offres :
Valeur technique : 50% ; Valeur financière : 40 % ; Tarifs proposés : 10 %
V.2) Autres informations :
Conformément à l’article R.2132-9 du Code de la Commande publique, les documents de la consultation sont mis à disposition par voie électronique.
Les soumissionnaires devront télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «profil acheteur»:
https://www.marches-publics.info/
ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marches-publics/
Les candidats qui le souhaitent pourront se rendre dans le bâtiment afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition.
Pour ce faire, ils devront solliciter une visite et à cet effet s’adresser à la Direction des Bâtiments Communaux, Place 18 Juin 1940 - 83140 – SIX-FOURS-LES-PLAGES. Tél. : 04.94.34.93.68.
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9.
E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Tél. 04.94.42.79.30 - Télécopieur 04.94.42.79.89
URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
V.4) Date d’envoi du présent avis : le 27 septembre 2021
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No 128Z1532 |
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