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AVIS DE CONCESSION – ETABLISSEMENT DE PLAGE A HYERES
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. Identification du Concédant : Commune D’HYÈRES
12 AVENUE JOSEPH CLOTIS - 83412 HYERES CEDEX– France - NUTS: FRL05
SIRET : 21830069700016
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse des documents de marché (DCE) – accès non restreint - et à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_19HozCX6Vr
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. Intitulé de la concession : D02/25 - Concession sous forme de délégation de service public pour l’exploitation d’un établissement de plage situé 2396 bd front de mer les salins à Hyères.
. Description de la concession :
L’autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l’aménagement et l’exploitation d’un l’établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu sera mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le prestataire de l’aménager et l’équiper pour les besoins de l’exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal. Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation sur la plate-forme à l’adresse du profil d’acheteur mentionnée ci-avant.
. Objet et caractéristiques essentielles :
Le Concessionnaire aura la charge d’assurer un service public des bains de mer, selon les caractéristiques qui seront déterminées au contrat et dans son offre, assurer un service de restauration de plage adapté à tout public et plus particulièrement aux familles, être en charge de la sécurité de la baignade pendant la période d’exploitation des bains de mer, maintenir pendant la durée d’exploitation des sanitaires (toilettes et douches publiques), gratuits et accessibles à l’ensemble des usagers de la plage et respecter des obligations en termes d’accessibilité, d’affichage et d’exploitation.
L’emprise du Domaine public communal sera mise à disposition du futur concessionnaire. Cependant tous les aménagements restent à sa charge et devront être démontables. Les aménagements à réaliser sont décrits au contrat. L’installation notamment d’un limitateur de décibels, ainsi que d’un local pour les ordures ménagères aux normes en vigueur est obligatoire .
. Conditions d’exécution :
. Lieu principal d’exécution : 2396 BOULEVARD FRONT DE MER LES SALINS A HYERES (VAR)
. Valeur totale estimée : 2 000 000 €
. Durée : La durée du contrat est définie comme suit : à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 octobre inclus de la 6e saison estivale d’exploitation, pour l’exploitation commerciale de l’établissement de plage. L’occupation pourra s’étendre exceptionnellement jusqu’au 15 novembre, uniquement pour l’évacuation des installations, du matériel et du mobilier de l’établissement.
Motifs d’exclusion et critères de sélection définis dans le DCE.
. Conditions de présentation :
Les conditions de présentation des offres et modalités d’envoi des candidatures et des offres sont définies dans le DCE.
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Date limite de réception des offres: 29/08/25 à 16:30
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No 128Z0147 |
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AVIS DE CONCESSIONS - SERVICES
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
21 avenue Denis Séméria
06230 Saint Jean Cap Ferrat
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Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
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Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l’attribution d’un lot de plage.
Description : La présente consultation a pour objet l’attribution d’un sous-traité d’exploitation d’un lot d’activités balnéaires et nautiques avec restauration d’une surface totale de 480 m2, correspondant au lot n°1 de la plage naturelle La Scaletta, située à Saint Jean Cap Ferrat.
La consultation sera passée selon le « régime normal », à savoir les règles de droit commun de passation des contrats de délégation de service public. Ainsi, sont applicables l’ensemble des exigences figurant dans la directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, laquelle a été codifiée aux chapitres I à V du titre II du livre I de la troisième partie du Code de la commande publique (CCP).
Le descriptif précis du lot figure dans le sous-traité d’exploitation.
Identifiant interne : 2025/DSP01.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 92332000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code postal : 06230.
Code NUTS : FRL03.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure : L’acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats présentant les garanties suffisantes et admis à poursuivre la procédure de consultation. Après examen des offres des seuls candidats admis à poursuivre la procédure et au vu de l’avis de la commission, l’autorité habilitée à signer la convention organisera librement une négociation avec un ou plusieurs candidats, faculté prévue à l’article L. 3121-1 du Code de la commande publique. Le candidat veillera à créer deux dossiers informatiques séparés, afin de distinguer les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l’offre. Au titre de la présentation des candidatures, il fournira un dossier relatif à sa situation juridique, sa capacité économique et financière, sa capacité technique et professionnelle, comprenant les 11 pièces listées à l’article 11.1. du règlement de la consultation (RC).
Le dossier d’offre comprendra les 8 pièces listées à l’article 11.2 du RC. Les candidatures seront examinées selon les modalités de sélection fixées à l’article 15 du RC. Les offres seront analysées dans les conditions fixées à l’article 16 du RC, les critères de jugement étant détaillés à l’article 16.2 du RC. Dans la perspective de l’exploitation, le sous-concessionnaire devra s’engager à créer une société ad hoc, exclusivement dédiée à l’exploitation de l’activité déléguée. Conformément aux articles L.3122-4 et R.3122-9 du CCP, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la commune : www.marches-securises.fr Les candidats ont l’obligation de se rendre sur site afin de prendre connaissance des lieux mis à disposition ; les dates et modalités de la visite sont définies à l’article 9 du RC. Le candidat est engagé par son offre pour une durée de 8 mois à partir de la date limite de remise des offres.
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2025/DSP01.
Titre : Exploitation d’un lot d’activités balnéaires et nautiques avec restauration.
Description : Le sous-traité autorise l’exploitant à occuper l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire, dans le respect des règles impératives liées à la conservation du domaine public maritime et des règles particulières, telles que définies au sein du projet de sous-traité d’exploitation..
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 92332000.
5.1.2 Lieu d’exécution
Lieu d’exécution : Plage naturelle de l’Anse de la Scaletta (dite de Paloma).
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code Postal : 06230.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025.
Date de Fin : 31/12/2034.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 10.500.000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne :
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Nom : Situation juridique _ références requises.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : La liste des pièces de la candidature figure dans le règlement de la consultation..
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Autre.
Description : Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles
L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Autre.
Description : Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, aptitude à assurer l’accueil du public pendant la période d’exploitation et la préservation du domaine public.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :Description : Conditions financières de l’offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :Description : Qualité du service proposé.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère Qualité :Description : Qualité du projet d’aménagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 à 15:00.
. Soumission électronique : Requise
. Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
. Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
. Variantes : Non autorisée
. Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir une attestation d’un organisme bancaire agréé par la Banque de France indiquant que ce dernier fournira, lors de la notification du contrat, la garantie bancaire à première demande d’un montant de 60.000 euros ainsi que la durée de sa validité..
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
. Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Section 8 - Organisations
Organisation : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Nom officiel : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 210601217000016.
Département : 06.
Adresse postale : 21 avenue Denis Séméria.
Ville : Saint Jean Cap Ferrat.
Code postal : 06230.
Pays : France.
Point de contact : Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Adresse électronique: anne-laure.debono@saintjeancapferrat.fr
Téléphone : +33 493765100.
Télécopieur : +33 493765101.
Adresse internet: http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
SIRET : 170 600 050 00026
Département : 06000
Code postal : 06000
Pays : France
Tél : +33 489978600
Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Site(s) internet : https://nice.tribunal-administratif.fr/
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1f867f8-f96a-4107-b0bf-7ce234df86f4
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
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No 128Z0142 |
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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
1. Section I : Pouvoir adjudicateur /
Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Commune de Saint-Raphaël
Numéro national d'identification :
21830118200018
Adresse postale : 26 PLACE SADI CARNOT
Ville : Saint-Raphaël NUTS : Var (FRL05)
Code postal : 83700 Pays : FRANCE
Point(s) de contact : Madame Véronique MIRAGLIO, service urbanisme maritime
Téléphone : 04 94 82 15 30
Courriel : urbanisme@ville-saintraphael.fr
Fax :
Adresse internet : https://www.ville-saintraphael.fr/
Adresse principale : (URL)
Adresse du profil d’acheteur : (URL) https://www.marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr
I.3) Communication
lLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: (URL)
lL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
l le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
x autre adresse: https://www.marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
X par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr
lau(x) point(s) de contact susmentionné(s)
là l’adresse suivante: (indiquer l’autre adresse)
lLa communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
lUn accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: (URL)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
lMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
lAgence/office national(e) ou fédéral(e)
x Autorité régionale ou locale
lAgence/office régional(e) ou local(e)
lOrganisme de droit public
lInstitution/agence européenne ou organisation internationale
lAutre type:
I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
x Services généraux des administrations publiques
lDéfense
lOrdre et sécurité publics
lEnvironnement
lAffaires économiques et financières
lSanté
lLogement et équipements collectifs
lProtection sociale
lLoisirs, culture et religion
lÉducation
lAutre activité:
I.6) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)
lProduction, transport et distribution de gaz et de chaleur
lÉlectricité
lExtraction de gaz et de pétrole
lProspection et extraction de charbon
lEau
lServices postaux
lServices de chemin de fer
lServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
lActivités portuaires
lActivités aéroportuaires
lAutre activité:
2. Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Passation de concession et sous-concessions de service public pour l’exploitation de 3 lots de plage et d’1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d’AgayNuméro de référence :
II.1.2) Code CPV principal : 92332000 Services de plages
Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.1.3) Type de marché l Travaux x Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation adaptée à l’exploitation de 3 lots de plages et d’1 lot correspondant à une partie de la parcelle communale cadastrée section BE n°203, l’ensemble des lots étant situés sur la plage d’Agay.
Lot 1 : Superficie totale maximale de 242 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés. Sont autorisés :
1) Une zone nécessaire au stockage de matériel et à l’accueil du public. Sur cette emprise, un bâti démontable d’une surface maximale de 16m², notamment à usage de billetterie, pourra être installé.
2) Un appontement démontable, recouvert d’un platelage, d’une superficie de 94 m² maximum, constituant le point de départ des activités nautiques.
Lot 2 : Superficie totale maximale de 230 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants. Est autorisé, sur l’emprise du lot, l’installation de structures du type châteaux gonflables, trampolines et balançoires. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir.
Lot 3 : Superficie totale maximale de 313 m², destinée exclusivement à l’activité de location de matelas/parasols, avec la possibilité d’exercer l’activité de restauration comme activité complémentaire. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir. Sur le lot, est autorisée :
1) L’installation d’une terrasse en bois démontable, d’une surface maximale de 48 m². Cette terrasse pourra accueillir un bâti démontable d’une emprise maximale de 12 m², notamment à usage d’accueil et de stockage de matériel. L’activité de restauration ne pourra se dérouler que dans l’emprise de la terrasse et du bâtiment précités. En cas de non-installation, totale ou partielle, de ces structures, l’organisation de cette activité de restauration sera possible directement sur le sable. Dans tous les cas, la superficie totale occupée par l’activité de restauration sur le lot ne pourra jamais excéder 48m².
2) La surface affectée à l’activité de location de matelas/parasols sur le lot devra être, au minimum, de 265 m².
Lot 4 : Superficie totale maximale de 594 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d’exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines).
Le lot de plage n°2, lot dédié à des activités en lien avec les clubs pour enfant et situé sur le Domaine Public Maritime de la plage d’Agay, est concomitant avec le lot n°4 (correspondant à la partie de la parcelle cadastrée section BE n°203 située sur le Domaine Public Communal de la plage d’Agay) qui est aujourd’hui exploité par un prestataire proposant des activités de Club pour enfants via une autorisation d’occupation temporaire (AOT).
Pour converger vers un mode de fonctionnement similaire pour le lot de plage n°2 et la partie de la parcelle cadastrée section BE n°203 (lot n°4), et pour permettre à un seul et unique bénéficiaire d’exercer des activités de Club pour enfants sur ces 2 périmètres dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune, il a été décidé de lancer une procédure unique de passation de concession de service public pour ces 2 périmètres mais visant à la conclusion simultanée de 2 contrats, d’un sous-traité d’exploitation de lot de plage (pour le lot n°2) sous la forme d’une concession de service public ainsi qu’à la conclusion d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation d’une partie de la parcelle BE n° 203 (lot n°4), avec un même et unique prestataire (pour les 2 contrats).
II.1.5) Valeur totale estimée 2
Valeur hors TVA : [2 269 986 €] Monnaie : [ euros ]
Lot 1 : 658 692 €
Lot 2 : 81 913 €
Lot 3 : 1 317 833 €
Lot 4 : 211 549 €
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots x oui l non
Il est possible de soumettre des offres pour l tous les lots nombre maximal de lots: x un seul lot
X Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
X Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 2 et lot 4
II.2) Description 1
II.2.1) Intitulé : 2 Passation de concession et sous-concessions de service public pour l’exploitation de 3 lots de plage et d’1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d’Agay
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2
Code CPV principal : 1 92332000 Services de plages
Descripteur supplémentaire : 1, 2 [ ][ ][ ][ ]
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : 1 Var (FRL05)
Lieu principal d’exécution : Commune de Saint-Raphaël
II.2.4) Description des prestations :
(nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)
Chaque sous-concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes :
l Obligations communes à l’ensemble des lots :
l L’achat d’équipements et mobiliers, matériels, ainsi que de l’ensemble des fournitures courantes nécessaires à l’entretien des locaux et à la gestion du service ;
l L’aménagement du lot sous-concédé, avec des équipements démontables ou transportables respectant le caractère des sites et ne portant pas atteinte au milieu naturel ;
l Le respect des attentes de la Commune en matière de jours et d’horaire d’ouverture de l’établissement ;
l Le développement d’un projet d’établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la Commune définies contractuellement ;
l La gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectées au service, contrôle de l’hygiène, etc.) ;
l La maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées contractuellement ;
l L’entretien courant et le nettoyage de l’espace sous-concédé dont éventuellement le lot de plage, les locaux, les équipements, les gros matériels et mobiliers, ou encore le petit matériel ;
o La gestion financière du lot sous-concédé ;
o Le paiement de la redevance ;
o La fourniture régulière à la Commune de comptes rendus d’activités.
• Obligations pour lot n°1 ayant exclusivement une activité en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés
l La construction d’une structure démontable
(appontement et/ou bâti) ;
l L’exploitation du lot.
• Obligations pour lot n°2 ayant exclusivement une
activité en lien avec les clubs pour enfants
o L’installation de structures du type châteaux
gonflables, trampoline et balançoires ;
o L’exploitation du lot ;
o La mise en place de cheminements pour les
personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer.
• Obligations pour lot n°4 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants et la possibilité d’exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et les enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines)
o L’installation de structures du type châteaux
gonflables, trampoline et balançoires ;
o L’exploitation du lot.
• Obligations pour le lot n°3 ayant une activité de
location de matelas/parasols avec possibilité
d’exercer une activité de restauration comme activité
complémentaire
o La construction d’une structure démontable (bâti et terrasse) ;
o L’exploitation de l’espace de restauration ;
o L’exploitation de l’espace de location de matelas/parasols
o L’approvisionnement en denrées alimentaires ;
o La confection des repas en conformité avec des
prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur ;
o L’élaboration de la carte de restauration et de boisson dans les limites contractuelles ;
o La mise en place de cheminements pour les
personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer.
Toutes ces missions seront énoncées et précisées dans les contrats de concession de service public et leurs annexes passés entre la Commune et les sous-concessionnaires.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base :
x des critères énoncés dans les documents du marché
o des critères décrits ci-dessous (les critères d'attribution devront être donnés par ordre décroissant
d'importance)
Critères : 1
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : [2 269 986 €] Monnaie : [ euros ]
II.2.7) Durée de la concession 8
Pour l’ensemble des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4),
Durée en mois : 60 ; date de démarrage au 1er janvier 2026 ou date de notification si ultérieure
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne o oui x non
Identification du projet:
II.2.14) Informations complémentaires :
Chaque sous-concessionnaire gère l’équipement à ses risques et périls. Chaque sous-concessionnaire tire sa rémunération de l’exploitation du service concédé et des prestations contractuellement confiées, sous la forme des recettes tarifaires perçues auprès des
usagers ou des éventuels tiers.
Le sous-concessionnaire assume ainsi l’ensemble des dépenses d’exploitation afférentes à l’exécution du service concédé et des prestations contractuellement confiées.
Le sous-concessionnaire supporte ainsi intégralement l’aléa de l’exploitation et le risque sur les recettes et charges en découlant, pendant la durée du contrat. Il exploitera donc le service public à ses risques et périls sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel (CEP) établi pour toute la durée du contrat et annexé au futur contrat.
En outre, en contrepartie de l’usage des lots de plage, chaque sous-concessionnaire verse chaque année à la Commune une redevance minimum garantie,
acquise dans tous les cas à la Commune, ainsi que, le cas échéant, une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat.
Le régime financier de chaque contrat comprendra donc les éléments suivants :
• Les produits issus des recettes perçues par le sous-concessionnaire sur les usagers du service pour la vente des prestations et services ;
• Les charges supportées par le sous-concessionnaire en fonction des missions qui lui sont confiées au titre du contrat ;
• Les redevances versées par le sous-concessionnaire à la Commune.
3. Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
L'information sur les conditions, indications des
informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
x Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ² : NÉANT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
x Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ² : NÉANT
III.1.5) Informations sur les concessions réservées ²
n La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
n L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2) Conditions liées à la concession ²
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)
n La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
X Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
4. Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 16
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics o oui x non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres
Date : 16 juin 2025 Heure locale : 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : [FR ] 1
5. Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable o oui x non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : ²
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
n La commande en ligne sera utilisée
n La facturation en ligne sera acceptée
n Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires : ²
La procédure est ouverte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ accessible par le biais du site internet de la Commune : https://www.ville-saintraphael.fr
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
Les candidatures sont analysées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-1 du Code du travail, de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Les garanties sont appréciées globalement pour les groupements candidats.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Toulon Code postal : 83000 Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04 94 42 79 30
Adresse internet : (URL) http://toulon.tribunal-administratif.fr/Fax : 04.94.42.79.89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation ²
Nom officiel :
Adresse postale :
Code postal :
Ville:Pays :
Courriel :
Téléphone :
Adresse internet : (URL)Fax :
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de
recours :
Se référer au règlement de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 2
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Pays : FRANCE
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 04 94 42 79 30
Adresse internet : (URL)
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Fax : 04.94.42.79.89
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 16 mai 2025
1 répéter autant de fois que nécessaire
2 le cas échéant
8 informations facultatives
15 indiquer ces informations ici ou, le cas échéant, dans l'invitation à présenter une offre
16 seulement pour les concessions de travaux
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No 128S5612 |
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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
VILLE DE SAINT-PRIEST
M. Gilles GASCON
Place Charles Ottina
BP 330 - 69800 SAINT-PRIEST
Tél : 04 72 23 49 68
SIRET 21690290800013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir
adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de service public relative à l’exploitation d’un établissement de restauration, de réceptions, d’organisations d’évènements et de locations de salles ainsi que des prestations connexes au Château de Saint-Priest
Référence : 25S015
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK26
Lieu principal de prestation :
2 rue de l'Egalité
69800 SAINT-PRIEST
Durée de la concession : 84 mois à compter du 01/03/26
Description : La Ville de Saint-Priest confie par une concession de service public l’exploitation de l’établissement du Château de Saint-Priest. La concession arrivant à son terme le 28 février 2026, elle devra donc être renouvelée pour un début d’exécution du nouveau contrat au 1er mars 2026. Par délibération en date du 24 avril 2025, la Ville de Saint-Priest a pris la décision de concéder une nouvelle fois l’exploitation de l’établissement du Château de Saint-Priest dans le cadre d'une concession de service public.
Code CPV principal :55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 9 400 000,00 €
Délégation
Conditions de participation : Se reporter au règlement de consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité technique de l'offre
40 % : Qualité financière de l'offre
Offres
Remise des offres le 19/06/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présente consultation a pour objet de
recueillir, à une date unique, les candidatures et les offres des soumissionnaires. Après avoir ouvert les plis contenant les candidatures, la Commission instituée par l'article L. 1411-5 du CGCT arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Le représentant de l'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 meilleures offres remises. Les critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de consultation. La rémunération du concessionnaire est composée de toutes les recettes liées à l’exploitation du château. Il supporte le risque d'exploitation. Une visite facultative est prévue dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours :
Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Date d’envoi du présent avis : 14 mai 2025
No 128S5613 |
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