12/02/2019    Concession 34 Hérault N.C. 
AVIS DE CONCESSION
CONCESSION VILLE AGDE
M. Gilles D'ETTORE - Maire
Hôtel de Ville - Rue Alsace Lorraine
BP CS 20007 - 34306 Agde
mail : pascale.tron@ville-agde.fr
web : http://www.ville-agde.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Objet : Concession du service public de la restauration collective de la Ville d'AGDE, du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d'AGDE et des Villes d'AUMES et CASTELNAU DE GUERS
Référence acheteur : 2019_CSP_RESTO
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRJ13
Durée de la concession : à compter du 06/07/19 Jusqu'au 05/07/24
Description :
Concession passée selon les art. L.1411-1 et R.1411-1 et s. du CGCT
Le périmètre comprend notamment la restauration des enfants des écoles maternelles et élémentaires, accueils loisirs, structures Petite Enfance et usagers du portage à domicile, foyers-restaurants et centre d'hébergement

Le Délégataire devra notamment assurer
1) Pour tous usagers
• fabrication des repas dans une cuisine centrale appartenant au candidat ou dont il dispose et livraison sur sites
• maintenance, réparation, renouvellement équipements de restauration sur sites de restauration (option)
• mise à disposition ou acquisition de fours de remise en température (option)
2) Pour le portage: livraison des repas au domicile
3) Pour la restauration scolaire et le portage de la ville d’AGDE:
• facturation, encaissement et relations usagers
• risque financier total sur impayés Tranches optionnelles
• Maintenance, entretien réparation, renouvellement sur les sites de restauration
• Fours de remise en température pour AUMES

Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire
Valeur estimé hors TVA : 6 660 000,00 euros
Délégation :
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire, responsable de la gestion, de l'exécution et du fonctionnement du service, l'exploite à ses risques et périls, selon les termes et conditions du contrat.
Le délégataire se rémunère pour les repas scolaires et portage à domicile sur le prix du repas perçu directement auprès des usagers. Pour toutes les autres prestations prévues au contrat, facturation directe est faite aux collectivités livrées.
Le délégataire devra verser une redevance annuelle révisable de 35000 euros HT
Les offres seront remises concomitamment à celles des candidatures.
Le délai de validité des offres est fixé à 210 jours à compter de la date de remise des offres.
La Ville d’AGDE se réserve le droit d’apporter au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Conditions de participation habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature, datée et signée, et pouvoir de la personne habilitée à
engager le candidat pour la délégation de service public précitée, ainsi que, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer la candidature et l’offre au nom du groupement ;
- présentation du candidat ;
- déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 du Décret n° 2016-86 du 01/02/2016, sont exacts ;
- attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
- justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ;
- attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois.
Le candidat ou groupement pourra utiliser les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2...).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la délégation envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;
- Bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos ou tout autre
document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation.
Étant précisé que les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Toutefois, elles devront justifier d’un état d’avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste de références de prestations similaires à l’objet de la consultation et autres références lors des trois dernières années et plus particulièrement en matière de restauration collective, de cuisines centrales et de délégations de service public ;
- Descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer la continuité et l’égalité des usagers devant le service public objet de la délégation.
Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles de l’ensemble de ses partenaires quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci.
Pour justifier qu’il dispose des capacités de son ou ses sous-traitants pour l’exécution de la présente délégation de service public, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Critères qualitatifs
40% Critères économiques
Remise des offres : 21/03/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (groupement d'autorités concédantes)
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par écrit sur la plateforme, à l’adresse : http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER,
6, rue Pitot 34063 Montpellier - Cedex 2,
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10,
email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Envoi à la publication le : 07/02/19
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/02/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à
l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net No 128P8643

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 12/02/2019    Concession 50 Manche N.C. 
LA MANCHE
LE DEPARTEMENT

Avis de concession

Le Département de la Manche recherche un concessionnaire dans le cadre d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de l’hébergement (hôtel minimum 3 étoiles) et de la restauration sur l’île Tatihou située au nord-est de la presqu’île du Cotentin.

Date limite de dépôt des candidatures
et des offres :
vendredi 22 mars 2019 à 17 heures.

Avis de concession complet disponible gratuitement à l’adresse suivante:

https://marches-publics-manche.fr

_________ No 128J0749

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 07/02/2019    Concession - 26 Drôme N.C. 
Exploitation d’un restaurant
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Commune de Saint-Vallier- 26240
Procédure: Retrait du dossier de consultation:
par téléchargement sur le site www.achatpublic.com
Date limite de remise des offres sur le site
www.achatpublic.com: 15 mars 2019 à 12h00
Renseignements: Nathalie DOCHER
nathalie.docher@saintvallier.fr - Tel. 04.75.23.54.62.
Références Avis intégral BOAMP:
19-18175 du 04/02/2019. No 128F6385

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 05/02/2019    Concession - 31 Haute-Garonne N.C. 
TOULOUSE METROPOLE


AVIS
DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE

SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : TOULOUSE METROPOLE
point(s) de contact : Direction de la commande publique
Service des gestions déléguées, 6 rue René Leduc
BP 35821, F - 31505 Toulouse
Tél : +33 5.81.91.76.84.
courriel : contact.theatre@toulouse-metropole.fr
Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/
ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__8KSzPF0OD

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique via :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/
ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/
ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID:

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :
Concession de service pour l'exploitation d'une activité de restauration et de bar au Théâtre du Capitole.
Numéro de référence : DCP-GD-2019-01

II.1.2) Code CPV principal : 55520000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte :
Exploitation d'un service de restauration froide haut de gamme et de bar au sein du Théâtre du Capitole pour une durée de 5 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55520000
55330000
55410000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse

II.2.4) Description des prestations :
Il s'agit de confier à un concessionnaire l'exploitation d'une activité de restauration et de bar au sein du Théâtre du Capitole.
Ce service sera proposé au public du Théâtre du Capitole notamment lors des représentations et des "premières".
Le concessionnaire devra également proposer un aménagement intérieur des espaces.
La rémunération du concessionnaire sera issue des recettes d'exploitation de l'activité concédée.

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1/ Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes proposés par Toulouse Métropole ;
2/ Qualité de la carte proposée: choix des produits, variété, créativité, caractère écoresponsable (saisonnalité, provenance, conditionnement), tarifs ;
3/ Qualité des aménagements des lieux concédés en termes d'agencement et d'optimisation des espaces ainsi que d'adéquation du mobilier avec le caractère remarquable du Théâtre du Capitole ;
4/ Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de redevances et de maîtrise des charges ;
5/ Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable (conditionnement des produits, entretien écologique et gestion sélective des déchets).

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.

II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les documents devant figurer dans la candidature au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, figurent dans le règlement de la consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5) Informations sur les concessions réservés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Cette concession s'exerce dans l'enceinte du Théâtre du Capitole sur trois espaces :
le Grand Foyer, le Foyer bar (dont local de stockage) et l'accueil.
Le concessionnaire aura à sa charge les missions suivantes:
> l'exploitation d'un service de restauration froide haut de gamme et de bar ;
> l'aménagement des trois espaces concédés afin de les adapter à l'activité ;
> l'entretien et la maintenance des biens mis à disposition.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non.

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
11/03/2019 à 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres seront transmises:
> soit par voie électronique, sur la plateforme "Achatpublic.com" (inscription préalable requise) ;
> soit en version papier à adresser à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis.
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du
1er février 2016 relatifs aux contrats de concession et selon une "procédure ouverte" en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006, Req. n°298618).
Le pouvoir adjudicateur précise que les modalités de réponse au présent avis de concession sont définies dans le règlement de la consultation (dans le Dossier de Consultation des Entreprises).

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV,
BP 7007, F, F - 31068 TOULOUSE,
Tél : +33 5.62.73.57.57. - Fax : +33 5.62.73.57.40.
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV,
BP 7007, F, F - 31068 Toulouse
Tél : +33 5.62.73.57.57. - Fax : +33 5.62.73.57.40.
courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis :
31 janvier 2019

. No 128F6305

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 29/01/2019    Concession - 13 Bouches du Rhône N.C. 
CCI MARSEILLE PROVENCE

Nom et adresse officiels de l’organisme :

CCI Marseille Provence représentée par son
Président Jean- Luc Chauvin
Correspondant : M. Patrick DESBIOLLES,
CCI Marseille Provence

Objet :
AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) n° 19-12904
pour une occupation en vue d’une exploitation économique du domaine public avec une brasserie de type
« Trendy Business »*
au Palais de la Bourse de Marseille
(*Trendy = tendance, Business = Affaires).

La CCIMP souhaite implanter au coeur du Palais de la Bourse, un restaurant-brasserie se distinguant de l’offre existante sur le périmètre.

Au sein d’un lieu cosy* et convivial, hyper connecté, permettant de travailler seul ou à plusieurs, et de se rencontrer, il s’adressera à une clientèle Business à destination des occupants du Palais de la bourse : Entrepreneurs, Personnel Consulaire mais également à la clientèle grand public de passage. (*cosy = confortable, chaleureux)

Par sa situation exceptionnelle à deux pas du
Vieux-Port, près des bouches de métro et des artères commerçantes, le Palais de la Bourse demeure un lieu emblématique de la ville de Marseille, de ses activités mais aussi un lieu où bat le coeur économique de ceux qui font la prospérité de la métropole.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt comprend

- le cahier des charges de la consultation incluant les règles relatives à la consultation et ses annexes,
à savoir :
o les plans détaillés du RDC du bâtiment, et des surfaces proposées à la constitution du restaurant brasserie ; (annexe 1)
o le descriptif technique des travaux (propriétaire/bénéficiaire) ; (annexe 2)
o le présent avis de publicité (annexe 3)
o le modèle d’attestation sur l’honneur à compléter (annexe 4)

Les conditions de participation (candidature et offres) sont indiquées à l’article 5.1 à 5.3 du cahier des charges de l’AMI

Les conditions de sélection sont indiquées à
l’article 5.3.3 du cahier des charges de l’AMI

Date limite de réception des dossiers :
28 février 2019 à 18 heures

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : courriel :
contactamibrasserie@ccimp.com
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/

La visite des lieux sera obligatoirement réalisée avant le vendredi 22 février avec chaque candidat en amont de la remise des offres.

Pour fixer une visite, les candidats sont invités à s’adresser exclusivement par courriel à l’adresse suivante : contactamibrasserie@ccimp.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

M. Patrick DESBIOLLES , CCIMP,
Palais de la Bourse 9 La Canebière,
13001 Marseille,
courriel :
contactamibrasserie@ccimp.com

. No 128J0696

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 28/01/2019    Concession - 75 Paris N.C. 
-------------------------------
MUSEE DU LOUVRE
-------------------------------

Organisme : ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE (EPML), 75058 Paris Cedex 01

Objet de l’occupation : La présente consultation a pour objet l’occupation et l’exploitation d’activités de restauration, décomposée en deux lots, dans le kiosque sud-est avec une terrasse extérieure (lot n°1/ref.2019.015C) et le kiosque nord-est avec une terrasse extérieure (lot n°2/ref.2019-016C) du jardin des Tuileries dans le domaine du Louvre.
Pour chaque lot, un prestataire sera sélectionné et sera titulaire d’un contrat de concession de services (art.9 décret n° 2016-86 du 01/02/2016).

Durée : Pour le lot n°1 : le contrat de concession prendra effet à compter du 7 janvier 2020 pour une durée de cinq (5) ans. Pour le lot n°2 : le contrat de concession prendra effet à compter de sa date de signature pour une durée de cinq (5) ans.

Reconduction : Pour chaque lot, le contrat est reconductible pour une durée de deux (2) ans, dans la limite de deux (2) fois, par décision expresse de l’EPML, soit une durée totale maximale de neuf (9) ans.

Visites : Pour chaque lot, les visites sur site sont obligatoires.

Modalités d’obtention du dossier de consultation et du détail des pièces à fournir pour candidater :
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé gratuitement sur la Plateforme des achats de l’Etat (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Date limite de réception des plis : 18 mars 2019 à 17h00.

Examen des candidatures : Les capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres :
Critère 1 : Offre commerciale (40%) décomposée comme suit :
-La qualité de l’offre, appréciée sur la base des éléments demandés au point 1.A.1 du mémoire justificatif (15%) -La démarche responsable appréciée sur l’offre alimentaire éco-responsable et toutes autres pratiques environnementales et sociales (économies de ressources, gestion durable des déchets) mises en œuvre sur la base des éléments demandés au point 1.C du mémoire justificatif (15%)
- La stratégie marketing et de communication appréciée sur la base des éléments demandés au point 1.B du mémoire justificatif (10%)

Critère n°2 – Offre technique (30%) décomposée comme suit :
- Qualité de l’aménagement appréciée sur la base du descriptif et des visuels demandés au 2.A du mémoire justificatif (15%)
- Gestion de l’activité appréciée sur la base du descriptif demandé au 2.B.1 du mémoire justificatif (15%)

Critère n°3 – Offre financière (30%) décomposée comme suit :
- Cohérence du Chiffre d’affaires et Compte de résultat prévisionnels sur la durée de la concession avec l’offre proposée (15%)
- Redevance sur chiffre d’affaires et minimum garanti (15%)
Remise des plis : La remise des plis par voie électronique est obligatoire selon les modalités fixées au RC.

Demande de renseignements : les candidats sont invités à privilégier la plateforme (https://www.marches-publics.gouv.fr) via le bouton « Poser une question ».

. No 128Z4617

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 28/01/2019    Concession - 42 Loire N.C. 
AVIS DE CONCESSION
-----------------------------------
MAIRIE DE LORETTE
Le Maire
Place du Troisième Millénaire
42420 LORETTE

Référence acheteur : 19AS-25571

Objet : Concession du service public de restauration collective (scolaire et accueil de loisirs) de Lorette

Procédure : Concession

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande)

1 - L’organisation proposée par le prestataire et la prise en compte des spécificités du service.

2 - Le respect des règles d’hygiène et d’entretien des locaux et du matériel mis à disposition,

3 - choix et traitement des conditionnements

4 - La liste et la variété des produits proposés

5 - La démarche d’éducation au goût

Remise des offres : 04/03/19 à 11h00 au plus tard.

En parallèle, la commune met à disposition du Fermier le local servant à l’exploitation privée du restaurant Le Cédrat, et une partie des Biens affermés situés 7 rue Jean Moulin à Lorette, dans la stricte mesure où cette mise à disposition ne nuit pas au service de restauration scolaire.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics

. No 128Z4613

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 25/01/2019    Concession N.C. 
- VILLE DE YERRES -

RECTIFICATIF DE L’ANNONCE PARUE
le 24 JANVIER 2019
-------------------------
AVIS D’APPEL A CANDIDATURES
POUR L’EXPLOITATION DE LOCAUX
DESTINES A LA RESTAURATION
(BRASSERIE DU CEC)
-------------------------
La date limite de dépôt des candidatures pour
l’exploitation de locaux destinés à la restauration,
situé 2 rue Marc Sangnier à Yerres (Essonne),
est repoussée
AU VENDREDI 22 FEVRIER 2019
à 16 heures au plus tard
(au lieu du 8 février)
dans les mêmes conditions.

. No 128Z4624


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 25/01/2019    Concession N.C. 
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Pour l’exploitation d’un établissement à usage de café et d’espace de restauration légère dans l’enceinte du Crédit Municipal de Paris à Paris 4ème dans le cadre d’une convention d’occupation du domaine public.

La date limite de remise des offres
est le 1er mars 2019 à 12h00.

Le dossier de consultation et ses annexes sont téléchargeables gratuitement sur le site: http://www.creditmunicipal.fr/le-credit-municipal-de-paris/codp/codp.html

Inscription auprès de service-marchespublics@creditmunicipal.fr
pour recevoir le dossier modifié le cas échéant.

. No 128Z4574

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 24/01/2019    Concession - 75 Paris N.C. 
CONTRATS DE CONCESSION
DANS LE JARDIN DU LUXEMBOURG
-----------------------------
AVIS D’APPEL PUBLIC À CANDIDATURES
EXPLOITATION DE DEUX KIOSQUES DE VENTE
-----------------------------
Date de début et durée des contrats :
17 juin 2019 pour cinq ans.

Objet des contrats : exploitation séparée de deux kiosques de vente à emporter.

Dossiers de candidature à télécharger à l’adresse suivante :
http://marchespublics.senat.fr

Il ne sera adressé aucun dossier par voie postale ou mail.
Chaque kiosque fait l’objet d’une procédure différente.

Date limite de remise des offres : 18 mars 2019, à 11h00.

Renseignements jusqu’au 4 mars 2019 :
Direction de la Logistique et des Moyens généraux
M. Dominique CLÉMANDOT
Tel : 01.42.34.28.28
Mel : d.clemandot@senat.fr

. No 128J0680

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 24/01/2019    Concession N.C. 
AUTORISATIONS D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION
D’UN RESTAURANT ET D’UN BAR
------------------------------------
Le Syndicat mixte de l’aérodrome de Mulhouse-Habsheim (SYMA) -
5 rue de l’Etang - 68390 SAUSHEIM -
Tél. 03 89 66 14 18
a construit un nouveau bâtiment, comprenant un espace bar et un espace restaurant, dont la livraison est prévue au 2ème trimestre 2019. Il souhaite confier l’exploitation de ces espaces à un ou plusieurs tiers.

La procédure d’attribution est menée
selon l’article L.2122-1-1 du CG3P.

Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités de gestion figurent dans le cahier des charges. Celui-ci est téléchargeable sur www.alsacemarchespublics.eu (réf : 1-2019).

Les offres devront impérativement parvenir
avant le vendredi 15 mars 2019 à 11h00.

. No 128Z4595

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 22/01/2019    Concession - 62 Pas-de-Calais N.C. 
AVIS D’APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE

Autorisation d’Occupation Temporaire
du Domaine Public
pour l’exploitation et l’entretien
du Club House du Centre Tennistique
Restaurant et Salon de thé

Identification de la collectivité :
Ville du Touquet-Paris-Plage - Hôtel de Ville -
Boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage -
Tél. : 03.21.06.72.66 - télécopieur : 03.21.06.72.86.
courriel : juridique@ville-letouquet.fr
Adresse internet :
http://www.lestouquettois.fr

Objet :
La Ville du Touquet-Paris-Plage lance un avis d’appel public à la concurrence concernant l’exploitation et l’entretien d’un site de restauration et salon de thé situé au sein d’un équipement de sport et de loisirs de la Ville du Touquet. L’exploitation dudit équipement se fera sous la forme d’une convention d’occupation temporaire du domaine public et concerne :

- Le Centre Tennistique Pierre de Coubertin (Rond-point des Sports - avenue de l’Hippodrome): restaurant - salon de thé.

Durée : La durée d’exploitation sera délivrée pour une durée de 10 années.

Caractéristiques principales :
La Ville du Touquet-Paris-Plage mettra à disposition du titulaire un local à usage de restauration et de salon de thé :
- Centre Tennistique Pierre de Coubertin : restaurant - salon de thé.
La prestation attendue est l’exploitation d’un restaurant - salon de thé et l’aménagement des locaux, en lien avec les autres partenaires du site.
L’exploitant versera à la Ville du Touquet-Paris-Plage une redevance d’exploitation composée d’une part fixe et d’une part variable fixées par le Conseil Municipal du 10 décembre 2018.

A titre indicatif, les prestations débuteront le 1er avril 2019.

Retrait du cahier des charges :
Le cahier des charges et ses annexes seront à retirer sur place ou à demander par mail

( domaine@ville-letouquet.fr )
ou par courrier
(Hôtel de Ville - Pôle Domaine Communal -
Boulevard Daloz -
62520 Le Touquet-Paris-Plage).

Ils seront remis ou envoyés à chaque candidat gratuitement.

Date limite de réception des candidatures et des offres:
21 février 2019 à 12H00.

Examen des candidatures et des offres :
Il se fera sur la base des critères suivants :
- garantie et expériences professionnelles dans la gestion de service comparable (40%), noté sur 40 points.
- garanties financières (30%), noté sur 30 points.
- contenu du projet (30%) noté sur 30 points.

Documents à remettre par le candidat :
Le candidat devra produire tous documents permettant d’apprécier ses capacités techniques, juridiques, économiques et financières. Il devra également joindre un rapport détaillé présentant le projet qu’il propose, un compte prévisionnel d’exploitation …

Langue dans laquelle les offres doivent être rédigées : Française

Conditions d’envoi des offres :
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à

l’Hôtel de Ville -
Pôle Domaine Communal -
Boulevard Daloz -
62520 Le Touquet-Paris-Plage,

au plus tard le jour et l’heure ci-dessus mentionnés.
Si elles sont envoyées par la Poste, elles devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal ou par Chronopost, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

L’enveloppe devra porter la mention
« Offre pour l’exploitation d’un site de restauration et salon de thé – ….. Ne pas ouvrir ».

Les plis qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent à leur demande réaliser une visite des locaux et des installations.
Les candidats devront pour ce faire,
prendre contact avec

le Pôle Domaine Communal
(tél : 03.21.06.72.52) ou par mail :
festor.guy@ville-letouquet.fr

au minimum 3 jours avant la date programmée de leur visite et au plus tard,
7 jours avant la date limite de remise des offres.

... No 128J0668

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 22/01/2019    Concession - 91 Essonne N.C. 
La Commune d’Yerres (91330),
30 000 habitants, située à 20 km de Paris,

recherche un exploitant pour un local dénommé
« Brasserie du CEC » ou « L’Avant Scène »
sis 2 rue Marc Sangnier à Yerres
destiné à des activités de restaurant brasserie (incluant la vente à emporter de sandwichs et boissons), de salon de thé et de débit de boissons.
Locaux contigus au Centre Educatif et Culturel (CEC).

Forme juridique de l’accord : convention d’occupation précaire du domaine public communal, après mesure de publicité.

A titre indicatif, début de l’occupation des locaux le 1er juillet 2019.

Visite des lieux obligatoire soumise à des contraintes horaires, le lieu étant actuellement exploité.
Prendre rendez-vous auprès de
Monsieur Thierry TANI,
Chef d’établissement du CEC
(tél : 06.62.78.54.46).

Envoyer lettre de candidature, liste des expériences dans le domaine d’activité depuis 3 ans et bilans et chiffres d’affaires des trois dernières années (si le candidat est exploitant d’un établissement), CV, références, expériences.

Après analyse des candidatures, une négociation sera menée avec un ou plusieurs candidats admis à présenter une offre.

Les informations relatives aux lieux, aux conditions générales d’occupation, aux éléments financiers et juridiques, dont le projet de convention d’occupation précaire du domaine public communal correspondant, sont téléchargeables sur le site internet de la Ville :

http://www.yerres.fr/index.php/March%C3%A9s-publics?idpage=170&afficheMenuContextuel=true

Dépôt des candidatures
au plus tard le vendredi 22 février 2019
à 16 heures, dans les conditions suivantes :

Envoi postal en recommandé avec AR ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, à l’adresse suivante :

MAIRIE D’YERRES –
Monsieur le Maire -
60 rue Charles de Gaulle –
91330 YERRES

Remise en mains propres contre récépissé :
Hôtel de Ville – Secrétariat Général
60, rue Charles de Gaulle 91330 YERRES

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Pour tout renseignement, adresser un courriel à :
Florence BEAU-TOUSSAINT,
fbeautoussaint@yerres.fr

..... No 128J0518

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 22/01/2019    Concession - 19 Corrèze N.C. 
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public en vue de l’exploitation d’un espace de restauration sur le site de loisirs Jacques Lagrave en application de l’article L.2122-1-1 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques.
Date limite de réception des candidatures :
le lundi 25 février 2019 à 16h30

ORGANISME
Commune d’Objat
Place Charles de Gaulle - 19130 Objat
Tél : 05 55 25 81 63 - Fax : 05 55 25 93 38

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement à la mairie Place Charles de Gaulles 19130 OBJAT, ou sur le site Internet de la ville. Le retrait du dossier est possible par voie numérique en formulant une demande à l'adresse suivante :
c.bellina@objat.fr

Objet : la présente mise en concurrence a pour l'objet l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par le biais d'une convention, en vue de l’exploitation d’un espace de restauration (80 à 100 couverts) sur le site de loisirs Jacques Lagrave à OBJAT (19130) No 128J0673

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