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BERRE L ETANG
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AVIS RECTIFICATIF
Publication du 06 mars 2020
Concession du Service Public
de la Restauration Collective
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Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSES
Commune de Berre l'Etang
Numéro national d'identification : 21130014000012
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin,
13130, Berre l'Etang, F,
Téléphone : (+33) 4 42 74 94 95 - Fax : (+33) 4 42 74 94 53
Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr
Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.laprovencemarchespublics.com
Section II : Objet
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé : Concession du Service Public de la Restauration Collective Municipale de la Ville de Berre l’Etang
Numéro de référence : SCP-02/03/2020 DSP Restauration
Section III : Renseignements complémentaires
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2020
RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 046-109532 du 05/03/2020
Avis n°20-30922 BOAMP en date du 04 mars 2020
No 128F9234 – L’Hôtellerie Restauration
Section IV : Modifications
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1ère modification :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
>>> Au lieu de :
Date : 17 avril 2020 Heure locale : 12:00
>>> Lire :
Date : 15 juin 2020 Heure locale : 12:00
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2ème modification :
>>> Au lieu de : Les visites sont organisées de manière collective aux dates suivantes :
1ere réunion : Le Mercredi 18 mars 2020 à 9 heures :
Lieu de rendez-vous pour la visite des offices dès 8h30 :
Service de la Commande Publique Place du Souvenir Français Cadaroscum 2e niveau 13130 BERRE L’ETANG
Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures :
Cuisine Centrale de Berre l’Etang, 7 allée Henri Becquerel Zone Euroflory Parc CD 21 F 13130 BERRE L'ETANG
2e réunion: Le Mercredi 25 mars 2020 à 9 heures :
Lieu de rendez-vous pour la visite des offices dès 8h30 :
Service de la Commande Publique, Place du Souvenir Français, Cadaroscum, 2e niveau, 13130 BERRE L’ETANG
Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures :
Cuisine Centrale de Berre l’Etang,
7 allée Henri Becquerel, Zone Euroflory Parc,
CD 21, F, 13130 BERRE L'ETANG
Les candidats s’inscriront à l’une des deux dates qui leur convient, au plus tard 3 jours calendaires avant celle-ci, en envoyant un message électronique depuis le profil d’acheteur de la Ville.
>>> Lire : Les visites sont organisées de manière collective aux dates suivantes :
1ere réunion : Le Mercredi 20 mai 2020 à 9 heures :
Lieu de rendez-vous pour la visite des offices dès 8h30 :
Service de la Commande Publique,
Place du Souvenir Français, Cadaroscum, 2e niveau,
13130 BERRE L’ETANG
Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures :
Cuisine Centrale de Berre l’Etang
7 allée Henri Becquerel, Zone Euroflory Parc, CD 21, F,
13130 BERRE L'ETANG
2e réunion: Le Mercredi 27 mai 2020 à 9 heures :
Lieu de rendez-vous pour la visite des offices dès 8h30:
Service de la Commande Publique,
Place du Souvenir Français, Cadaroscum, 2e niveau,
13130 BERRE L’ETANG
Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures :
Cuisine Centrale de Berre l’Etang,
7 allée Henri Becquerel,Zone Euroflory Parc, CD 21, F, 13130 BERRE L'ETANG
Les candidats s’inscriront à l’une des deux dates qui leur convient, au plus tard 3 jours calendaires avant celle-ci, en envoyant un message électronique depuis le profil d’acheteur de la Ville.
Autres informations complémentaires :
En raison des évènements liés au Covid19 et suite aux mesures prises par le Président de la République, nous vous informons que les visites des sites de la Concession du Service Public de la Restauration Collective Municipale de la Ville de Berre l’Etang sont reportées au 20 mai 2020 et au 27 mai 2020 conformément aux dispositions énoncées dans le présent avis rectificatif.
La date limite de remise des offres est donc reportée au
15 juin 2020 à 12 heures.
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No 128F9305 |
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AVIS DE CONCESSION
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Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule,
Numéro national d'identification : 21060079700182
avenue de la République,
Point(s) de contact :
service de la commande publique,
06210, Mandelieu-la-Napoule, F,
Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00,
Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS : FRL03
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Objet :
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé :
Délégation de service Public Kiosque n°1 : La Palmeraie
Description succincte :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 32,70m² - buvette - Petite Restauration.
La durée du présent contrat est de 2 ans, à compter de sa date de prise d’effet, sans possibilité de tacite reconduction.
Le contrat prend effet le 1er Janvier 2021 (date prévisionnelle)
pour prendre fin le 31 Décembre 2022.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 252.156 €
Date limite de remise des candidatures et offres :
le 30/04/2020 – 16H00
L’avis exhaustif de cette publicité est consultable sur le BOAMP, avis de concession n° 20-32193 publié le 06/03/2020
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No 128F9242 |
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AVIS DE CONCESSION
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Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule,
Numéro national d'identification : 21060079700182
avenue de la République,
Point(s) de contact :
service de la commande publique,
06210, Mandelieu-la-Napoule, F,
Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00
Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS : FRL03
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Objet :
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé :
Délégation de service Public Kiosque n°2 : Les Sables d’Or
Description succincte :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 49,04 m2 - buvette - Petite Restauration.
La durée du présent contrat est de 2 ans, à compter de sa date de prise d’effet, sans possibilité de tacite reconduction.
Le contrat prend effet le 1er Janvier 2021 (date prévisionnelle)
pour prendre fin le 31 Décembre 2022.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 210 802 €.
Date limite de remise des candidatures et offres :
le 30/04/2020 – 16H00
L’avis exhaustif de cette publicité est consultable sur le BOAMP, avis de concession n° 20-33550. publié le 06/03/2020
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No 128F9243 |
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AVIS DE CONCESSION
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Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule,
Numéro national d'identification : 21060079700182
avenue de la République,
Point(s) de contact :
service de la commande publique,
06210, Mandelieu-la-Napoule, F,
Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00,
Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Code NUTS : FRL03
COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Objet :
ÉTENDUE DU MARCHÉ
Intitulé :
Délégation de service Public Kiosque n°3 : Les Dauphins
Description succincte :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D’UN KIOSQUE ALIMENTAIRE dont l’activité est destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 39,18 m2 - buvette - Petite Restauration.
La durée du présent contrat est de 2 ans, à compter de sa date de prise d’effet, sans possibilité de tacite reconduction.
Le contrat prend effet le 1er Janvier 2021 (date prévisionnelle)
pour prendre fin le 31 Décembre 2022.
Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 151.112 €
Date limite de remise des candidatures et offres :
le 30/04/2020 – 16H00
L’avis exhaustif de cette publicité est consultable sur le BOAMP, avis de concession n° 20-33771.
publié le 06/03/2020
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No 128F9244 |
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BERRE L ETANG
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AVIS D’APPEL PUBLIC
A LA CONCURRENCE
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1. INDENTIFICATION DE L’AUTORITE CONCEDANTE
Nom : Commune de BERRE L’ETANG
Adresse : Hôtel de Ville
Place Jean Moulin
13130 - BERRE L’ETANG
Numéro de téléphone : 04.42.74.94.95.
Numéro de télécopie : 04.42.74.94.53.
Courriel : commandepublique@berre-l-etang.fr
Adresse principale : http://www.berreletang.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.laprovencemarchespublics.com
Code NUTS : FRL04
2. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité territoriale. Services Généraux des Administrations Publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
3. TEXTES APPLICABLES
Concession passée en application des articles (articles L.1411-9 et L.2131-2 du Code général des collectivités territoriales et R. 3125-2 du Code de Commande Publique).
4. FORME DE LA CONCESSION
Concession de Service Public
5. INTITULE DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Concession du Service Public de la Restauration Collective Municipale de la Ville de Berre l’Etang
6. OBJET DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Organisation du service de la restauration municipale par la production, la livraison des repas, la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas, l'animation, la gestion du personnel, la facturation et l'encaissement auprès des usagers, le gros entretien, la maintenance et le renouvellement des matériels, l'entretien et le nettoyage.
6. LIEU D’EXECUTION DE LA CONCESSION
Commune de BERRE L’ETANG
7. CARACTERISTIQUES DE LA CONCESSION
Le service délégué est celui du service public de la restauration collective de la ville de Berre l'Etang. La Ville de Berre l'Etang confie pour mission au délégataire de gérer son service public de restauration et s'engage à mettre à sa disposition, pour l'exécution de sa mission, l'ensemble des biens et des équipements dont elle dispose. Ce service public de la restauration sera délégué par voie de concession pour une durée de 3 ans.
Valeur hors TVA estimée de la concession : 5.000.000 euros
Ce marché est divisé en lots : non
N° de référence attribué au dossier :
SCP-02/03/2020 DSP Restauration
8. NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE PERTINENTE
Code C.P.V. : 55523100 - 55511000 - 55321000
9. CONDITIONS DE PARTICIPATION
A. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Contenu du dossier de candidature: - Le formulaire DC1 (ou document équivalent); - Les documents relatifs à la capacité juridique du candidat. Le candidat fournit : • Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois ; • Une attestation sur l’honneur déclarant que le candidat ne fait pas l’objet d’une procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire ou • Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet . Pour les candidatures présentées sous la forme d’un groupement d’entreprises. La candidature d’un groupement d’entreprise devra respecter les exigences suivantes : • Les documents des points 1 à 5 devront être communiqués pour chaque membre du groupement ; • Le mandataire du groupement devra être clairement identifié ; • La répartition des prestations entre les différents cotraitants devra être présentée ; • L'habilitation du mandataire par ses cotraitants devra être produite.
B. Capacité économique et financière :
Le candidat fournit : Le chiffre d'affaires global et le cas échéant la part du chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la Concession envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ; Les bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles, ou documents équivalents; Les références pertinentes du candidat en rapport avec l’objet de la Concession et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à recevoir la concession objet de la présente procédure ; Une note sur l’aptitude du candidat ou du groupement candidat à assurer la continuité du Service Public et l'égalité des usagers devant ce Service ou dans un domaine comparable et/ou tout autre élément susceptible de démontrer cette aptitude. Une attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession de moins de 3 mois. Les attestations de régularité fiscales et sociales du candidat.
C. Capacité techniques :
Les documents relatifs à la capacité techniques du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
10. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE POUR LES OFFRES
Se référer au règlement de la consultation.
11. VISITES
La remise des candidatures et des offres est subordonnée à une visite obligatoire de la Cuisine Centrale ainsi que des offices, afin que les candidats puissent prendre pleinement connaissance des contraintes du site et des équipements qui seront mis à la disposition du Concessionnaire pour la production des repas.
Les visites sont organisées de manière collective aux dates suivantes :
1ère réunion : Le Mercredi 18 mars 2020 à 9 heures :
Lieu de rendez-vous pour la visite des offices dès 8h30 :
Service de la Commande Publique Place du Souvenir Français, Cadaroscum, 2e niveau, 13130 BERRE L’ETANG
Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures : Cuisine Centrale de Berre l’Etang,
7 allée Henri Becquerel, Zone Euroflory, Parc CD 21,
F 13130 BERRE L'ETANG
2e réunion : Le Mercredi 25 mars 2020 à 9 heures :
Lieu de rendez-vous pour la visite des offices dès 8h30:
Service de la Commande Publique, Place du Souvenir Français, Cadaroscum, 2e niveau, 13130 BERRE L’ETANG
Lieu de rendez-vous pour la visite de la cuisine centrale dès 14 heures : Cuisine Centrale de Berre l’Etang,
7 allée Henri Becquerel, Zone Euroflory, Parc CD 21,
F 13130 BERRE L'ETANG
Les candidats s’inscriront à l’une des deux dates qui leur convient, au plus tard 3 jours calendaires avant celle-ci, en envoyant un message électronique depuis le profil d’acheteur de la Ville.
12. DATES ET DUREE DES PRESTATIONS
Date estimée du début des prestations : 01/01/2021
Durée de la concession : Durée de la concession : 3 ans
La concession est conclue pour une durée
allant du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2023.
13. OPTIONS
La présente consultation prévoit trois options obligatoires :
Option 1 : Les repas des usagers seront 100% bio
Option 2 : Les restaurants élémentaires seront équipés en self-service (Buffets éclatés)
Option 3 : Proposition de concept pour les maternelles "éveils des tous petits". Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base et aux options.
14. RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Date limite de réception des offres :
Vendredi 17 avril 2020 à 12 heures 00
Modalités de présentation des offres : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les plis doivent être adressés par voie électronique sur le profil acheteur de la ville à l’adresse suivante : https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant : www.berreletang.fr - Marchés Publics - Marchés en cours de publication - Les marchés en cours publiés à partir du 1er octobre 2018) relatives à l’offre.
Langue dans laquelle elles doivent être rédigées :
Français
15. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des candidatures et des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de remise des candidatures et des offres.
16. RETRAIT DES DOSSIERS
RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Le Dossier de consultation des Entreprises doit obligatoirement être retiré à l’adresse électronique suivante :
https://www.laprovencemarchespublics.com
(également accessible par le chemin suivant :
www.berreletang.fr - Marchés Publics - Marchés en cours de publication - Les marchés encours publiés à partir du 1er octobre 2018).
17. OBTENTION DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite. Les renseignements complémentaires seront communiqués aux entreprises par le biais de la plateforme six (06 jours) calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
L’Autorité concédante se réserve le droit d’apporter, au plus tard dans un délai de 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Un accès direct non restreint et complet est possible gratuitement à l'adresse : http://www.laprovencemarchespublics.com
18. CRITERES DE CHOIX DES OFFRES
Les offres seront jugées au regard des critères de la valeur technique et du prix de la façon suivante :
1 – Valeur technique :
60 points
Sous-critère n° 1 - La qualité des produits : 20 points
Sous-critère n° 2 - La variété : 10 points
Sous-critère n° 3 - Le développement durable : 10 points
Sous-critère n° 4 - L’Organisation du service : 10 points
Sous-critère n° 5 - L’Innovation : 5 points
Sous-critère n° 6 - L’équilibre nutritionnel : 5 points
2 – Prix :
40 points
19. PROCEDURES DE RECOURS
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : 04.91.13.48.13.
Télécopie : 04.91.81.13.87.
e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
ORGANE CHARGE DES PROCEDURES DE MEDIATION
CCRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282 - MARSEILLE CEDEX 06
Téléphone : (+33) 04.84.35.45.54.
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
INTRODUCTION D’UN RECOURS
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009, Code de la commande publique du 1er avril 2019, Ordonnance, décrets et Code consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr
Fiche de synthèse disponible sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux-2019
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS SUR L'INTRODUCTION DE RECOURS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
22-24, rue Breteuil
13006 - MARSEILLE
e-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr
20. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION
05 mars 2020
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