|
|
|
|
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
--------------------
VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 04.67.46.47.41. - Fax : 04.67.46.47.65.
SIRET 21340301700014
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques ;
Objet :
Concession de service pour l'exploitation d'un restaurant situé au Lazaret
Référence : 24CS002/MR
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal de prestation :
21 Corniche de Neuburg
34200 Sète
Durée de la concession :
à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/32
Description :
La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service pour l’exploitation d’un restaurant situé Place du Lazaret – 21 Corniche de Neuburg 34200 Sète sur le Domaine Public Maritime.
Le site a été concédé par l’Etat à la Commune de SETE, en vue de développer des activités définies, à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale.
Les activités qui font l’objet de la délégation recouvrent :
- Une activité de restauration traditionnelle,
- Une activité de vente de glaces et salon de thé comme activité accessoire,
- La mise à disposition, l’entretien et le nettoyage de sanitaires publics,
- L’entretien d’une partie de la plage du Lazaret,
- L’agissement et l’intervention comme le premier relais des secours en cas de situations particulières sur la plage.
Code CPV principal :
55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
Non
Forme :
Division en lots : Non
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 8.000.000,00€
Conditions relatives au contrat
Autres conditions :
Conditions d'exécution de la concession :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les critères d'analyse des candidatures et les pièces à produire en candidature sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession :
Oui
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
30 % : QUALITE DU SERVICE
10 % : QUALITE DU PROJET D’AMENAGEMENT
10 % : DEVELOPPEMENT DURABLE
Offres :
Remise des offres : le 02/09/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt :
Dépôt dématérialisé.
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Procédure "Ouverte" : La procédure engagée est une procédure " ouverte " dans le cadre de laquelle le dossier de consultation est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre. Jugement des offres : Les sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2032.
Fonds :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Direction Commande Publique mutualisée
Sète agglopôle méditerranée
Pour tout renseignement concernant une consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l’autorité concédante, dont l'adresse URL est la suivante :
http://www.agglopole.fr/
34110 Frontignan
Tél : 04.67.46.47.69.
m.roustan@agglopole.fr
RecoursInstance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04.67.54.81.00. - Fax : 04.67.54.74.10.
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
.
No 128S5087 |
|
|
|
|
|
|
|
Avis d’attribution de marché ou de concession
Résultats – directive générale, régime ordinaire
----------------------
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Draguignan (83).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS.
Description : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS
Identifiant de la procédure :
70563165-3fed-4062-9a07-9f14f0c76809.
Identifiant interne : Commande publique.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure :
concession par voie d'affermage restauration collective.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (CPV) : 55500000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cuisine Centrale - Bd St-Exupéry.
Ville : Draguignan
Code postal: 83300
Code NUTS : FRL05
Pays : FRANCE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18.000.000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché :
Cuisine centrale et offices dans les écoles de la commune et RA – portage CCAS
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché:
Cuisine centrale et offices dans les écoles de la commune.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: restauration collective 24.001.
Titre: 1.
Description :
Concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de Draguignan.
Le délégataire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à leurs risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective.
Pour la Ville :
-Enfants scolarisés dans le premier degré
-Enfants des accueils de loisirs
- Enfants des structures de petite enfance
- Adultes encadrants
Pour le CCAS :
- usagers du portage des repas à domicile
- usagers de la Résidence pour personnes âgées
- Adultes encadrants
A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363 500 prévisionnel ville 322 400 et CCAS 41 100. Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas au profit de tiers moyennant le reversement d'une redevance.
Durée de la délégation : 6 ans.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 55521100.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : BOULEVARD ST EXUPERY.
Ville: draguignan
Code Postal : 83300
Pays : France
Informations complémentaires :
Cuisine centrale et offices des écoles ville résidence autonomie CCAS et portage
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/09/2024.
Date de Fin : 31/08/2030.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 18.000.000 EUR
5.1.6 Informations Générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne :
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant :
Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Valeur financière de l'offre.
Description : Valeur financière de l'offre.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Nom : Valeur technique.
Description : Valeur technique.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
> Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
> Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
> Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée :
Ville de Draguignan (83)
> Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée :
Ville de Draguignan (83)
> Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée :
Ville de Draguignan (83)
> Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :
Ville de Draguignan (83)
> Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Ville de Draguignan (83)
> Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
Section 6 : Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 18.000.000 EUR
6.1-Identificateur de lot de résultat:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi
6.1.2-Informations sur les lauréats:
Lauréat:
Nom officiel: GARIG
Offre:
Identifiant de l’offre : 24001 GARIG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat: 18.000.000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché:restauration collective
Titre: contrat de délégation de service public
Date de conclusion du marché : 08/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne :
Nom du projet ou programme financé par l’UE :
Organisation qui signe le marché :
Ville de Draguignan (83)
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues :
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 18.000.000 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 19.000.000 EUR
Statistiques sur les marchés publics stratégiques:
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique:Autre contrat de services
Les catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE, y compris : Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1); Bus (M3); Camions (N2, N3); M1; M2; N1; N2; N3:Véhicule utilitaire léger (M1, M2, N1)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Draguignan (83).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21830050700017
Adresse postale : 28 Rue Georges Cisson
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Pays : FRANCE
Point de contact : commande publique
Adresse électronique : mp@ville-draguignan.fr
Téléphone : +33(0)4.94.60.20.94.
Adresse internet : https://www.ville-draguignan.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 130 005 259 00010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Pays : FRANCE
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33(0)4.94.42.79.30.
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
8.3 ORG-0005
Nom officiel : GARIG
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 49219263800012
Adresse postale :
bâtiment A4 Europarc Pichaury - 1330 avenue de la Lauzière
Ville : SAINT ANTONIN SUR BAYON. AIX EN PROVENCE.
Code postal : 13290
Pays : FRANCE
Adresse électronique : projet@garig.fr
Téléphone : +33(0)4.42.12.10.70.
Adresse internet : https://www.garig.com
.
No 128F0948 |
|
|
|
|
|
|
|
ANNONCE RELATIVE
A L’EXPLOITATION DE LOCAUX
DESTINES A LA RESTAURATION
(BRASSERIE DU CEC)
-------------------------------
La Commune d’Yerres (91330), 30 000 habitants, située à 20 km de Paris, recherche un exploitant pour un local dénommé « Brasserie du CEC » ou « L’Avant Scène » sis 2 rue Marc Sangnier à Yerres destiné à des activités de restaurant brasserie (incluant la vente à emporter de sandwichs et boissons), de salon de thé et de débit de boissons. Locaux contigus au Centre Educatif et Culturel (CEC).
Forme juridique de l’accord :
convention d’occupation précaire du domaine public communal, après mesure de publicité.
A titre indicatif, début de l’occupation des locaux le 1er novembre 2024.
Visite des lieux obligatoire soumise à des contraintes horaires, le lieu étant actuellement exploité. Prendre rendez-vous auprès de Madame BORRAS en charge du développement économique : cborras@yerres.fr
Envoyer lettre de candidature, liste des expériences dans le domaine d’activité depuis 3 ans et bilans et chiffres d’affaires des trois dernières années (si le candidat est exploitant d’un établissement) CV et références.
Après analyse des candidatures, une négociation sera menée avec un ou plusieurs candidats admis à présenter une offre.
Les informations relatives aux lieux, aux conditions générales d’occupation, aux éléments financiers et juridiques, dont le projet de convention d’occupation précaire du domaine public communal correspondant, sont téléchargeables sur le site internet de la Ville : https://www.yerres.fr/les-actualites/appel-a-candidature-exploitation-de-locaux-destines-a-la-restauration
Dépôt des candidatures au plus tard
le vendredi 13 septembre 2024 à 16 heures,
dans les conditions suivantes :
> Envoi postal en recommandé avec AR ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, à l’adresse suivante :
MAIRIE D’YERRES – Monsieur le Maire
60 rue Charles de Gaulle – 91330 YERRES
> Remise en mains propres contre récépissé :
Hôtel de Ville – Secrétariat Général
60, rue Charles de Gaulle 91330 YERRES
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Pour tout renseignement, adresser un courriel
à Chrystel BORRAS : cborras@yerres.fr
.
No 128S5088 |
|
|
|
|
|
