05/08/2019    Concession N.C. 
ANNONCE RESTREINTE
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PROCEDURE DE SELECTION PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE DE VICHY COMMUNAUTE :

LE SANTA FE, BAR-RESTAURANT, PIANO-BAR, ETABLISSEMENT DE NUIT A VICHY
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Vichy Communauté cherche, pour occuper les locaux du Santa Fe à Vichy, un professionnel proposant des services de restauration et d’animations festives.

Pour plus de renseignement, veuillez-vous rendre sur le site internet :
https://doc.extranet.vichy-communaute.fr/?linkid=KZi4zr6VWWVx4KNoOdaUnJ1wo1gaD2Xf8YDODS6ncAGbVD1eTvX0nA

La clôture de remise des offres est fixée au 15 septembre 2019.
. No 128Z6826

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 31/07/2019    Concession 34 Hérault N.C. 
VILLE DE SÈTE
M. le Directeur
Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée
4, avenue d’Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Fax : 04.67.46.47.65.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet :
Attribution des conventions d'exploitation des lots de plage n°2, n°5 et n°15 de la Ville de Sète - années 2020 à 2021 incluses.
Référence : 19CSP002
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRJ13

DESCRIPTION :
La présente consultation a pour objet l’attribution de conventions d’exploitation des plages naturelles de SETE concédées par l’Etat à la Commune de SETE, en vue de développer la location de matériels (transats, matelas, parasols) avec restauration, à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale, selon plan annexé pour chacun des lots. La présente consultation fait suite à la non-attribution de trois lots : 2, 5 et 15 lors des précédentes consultations n° 17CSP001 et 18CSP003.

Phase candidature :
Pas de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre.
Les critères de sélection des candidatures sont :
Capacité économique et fininancière, Capacité technique et professionnelle, Respect de l'obligation d'emploi travailleurs handicapés, Aptitude assurer continuité service public et égalité usagers devant le service, accueil public pendant période d'exploitation, ainsi que préservation domaine.

Phase offre :
Les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le RC.
Code CPV principal : 39222000 - Fournitures pour restauration
Code CPV complémentaire : 92332000 - Services de plages
Forme : Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1

> Lot N° 2
Plage de la Corniche
Estimé : 531.576€ HT
CPV : 92332000
Description :
Exploitation d’un établissement de bains de mer limitée à la location de matériels (transats, matelas, parasols), avec, à titre accessoire, dans la limite de 40%, de la restauration.
La valeur estimée du contrat est de 531.576€ HT
La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 2 ans, en valeur 01/01/2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation, incluant la part non amortie des investissements du concessionnaire à la date d’échéance normale du contrat
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
VISITE : Une visite sur site est préconisée. Les visites sont organisées, sur demande du candidat, de manière individuelle après RDV pris auprès du service Commerce-Artisanat –
Hôtel de Ville – 34206 SETE CEDEX – Tel 04.99.04.74.00 –
Les conditions de visites sont indiquées au RC.

> Lot N° 5
Plage de la fontaine
Estimé : 53.600€ HT
CPV : 92332000
Description :
Exploitation d’un établissement limité aux activités de jeux d’enfants (activités sportives et aires de loisirs).
La valeur estimée du contrat est de 53.600€ HT
La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 2 ans, en valeur 01/01/2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation, incluant la part non amortie des investissements du concessionnaire à la date d’échéance normale du contrat
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
VISITE :
Une visite sur site est préconisée. Les visites sont organisées, sur demande du candidat, de manière individuelle après RDV pris auprès du service Commerce-Artisanat –
Hôtel de Ville – 34206 SETE CEDEX – Tel 04.99.04.74.00 –
Les conditions de visites sont indiquées au RC.

> Lot N° 15
Plage du Castellas
Estimé : 113.562€ HT
CPV : 92332000
Description :
Exploitation d’un établissement de bains de mer limitée à la location de matériels (transats, matelas, parasols), avec, à titre accessoire, dans la limite de 40%, de la restauration.
La valeur estimée du contrat est de 113.562€ HT
La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article R.3121-1 du Code de la Commande Publique, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 2 ans, en valeur 01/01/2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation, incluant la part non amortie des investissements du concessionnaire à la date d’échéance normale du contrat.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires :
VISITE :
Une visite sur site est préconisée. Les visites sont organisées, sur demande du candidat, de manière individuelle après RDV pris auprès du service Commerce-Artisanat –
Hôtel de Ville – 34206 SETE CEDEX – tel 04.99.04.74.00 –
Les conditions de visites sont indiquées au RC.

Délégation
Conditions relatives au contrat

Autres conditions :
Conditions d'exécution de la concession :
La présente convention est conclue de sa notification au
15 octobre 2021.
La première période d’exploitation est fixée au plus tôt au 1er avril 2020
si la notification est antérieure à cette date.

Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les informations et documents à remettre sont mentionnés au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations et documents à remettre sont mentionnés au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les informations et documents à remettre sont mentionnés au règlement de la consultation.
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession.

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession :
Oui

Critères d'attribution :

> Lot n° 2 : Plage de la Corniche
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50.0 % : Qualité des services ou prestations proposées
30.0 % : Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier
20.0 % : Prix

> Lot n° 5 : Plage de la fontaine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50.0 % : Qualité des services ou prestations proposées
30.0 % : Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier
20.0 % : Prix

> Lot n° 15 : Plage du Castellas
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50.0 % : Qualité des services ou prestations proposées
30.0 % : Qualité et état des aménagements, des installations, des structures et du mobilier
20.0 % : Prix

Renseignements :
Correspondre avec l'Acheteur

Documents :
• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres :
Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt
• Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (RC).

Procédure :
La procédure engagée est une procédure « ouverte » dans le cadre de laquelle le DCE est librement communicable, et pour laquelle les candidats remettent simultanément la candidature et l'offre.

Renseignement :
Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au RC. La gestionnaire de la Consultation est Rachel BAURIN (04.67.46.47.94).

Marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En principe, la concession ÉTAT-Ville doit être renouvelée à partir de 2022. Si la concession ÉTAT-Ville n'est pas renouvelée pour 2022 mais prolongée dans l'attente du renouvellement, la convention pourrait être prorogée pour une même durée.

Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex
Tél : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s’il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
> Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
> Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
> Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
> Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
> Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Envoi le 22/07/19 à la publication

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
22/07/19 à 15h10

. No 128F7616

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 30/07/2019    Concession N.C. 
-AVIS DE CONCESSION-
Concession de service pour gestion de l'auberge "La Grange à Gaby" gîte d'étape /restaurant- bar et point multi-services avec épicerie de dépannage, chef lieu- commune de Engins.
Dossiers à télécharger sur www.marchespublicsaffiches.com
Date limite réception offres : lundi 23 septembre 2019 à 12h.
Mairie de Engins: 04.76.94.49.13. mairie@engins.fr No 128Z6761

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 29/07/2019    Concession N.C. 
AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE COMUS
M. le Maire.
05, Iéra de la Mairie
11340 COMUS
Tél.: 04.68.20.34.90
mèl.: mairie.comus@wanadoo.fr

Objet: CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION du Gite d’Etape du Presbytère
Procédure: Avis de concession
Durée de la concession: 60 mois.
Description succincte: La présente consultation a pour objet l’attribution d’une concession de service
public d’hébergement et restauration après mise en concurrence sous forme de procédure relevant de
Art L.1411-1 et suivants du CGCT pour l’exploitation du Gîte d’étape du Presbytère.
Période exploitation annuelle
Remise des candidatures habilitées à présenter une offre: 15 septembre 2019
Remise des offres: 29 septembre 2019
Valeur estimé hors TVA : 600.000,00 euros No 128P0205

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 29/07/2019    Concession 34 Hérault N.C. 
VILLE D'AGDE

AVIS D'ATTRIBUTION

CONCESSION VILLE AGDE

M. Gilles D'ETTORE - Maire
Hôtel de Ville - Rue Alsace Lorraine - CS 20007
34306 Agde
mèl : pascale.tron@ville-agde.fr
web : http://www.ville-agde.fr

Objet :
Concession du service public de la restauration collective de la Ville d'AGDE,
du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d'AGDE
et des Villes d'AUMES et CASTELNAU DE GUERS

Référence acheteur : 2019_CSP_RESTO
Nature du marche : Services
Avis de concession
Classification CPV :
Principale : 55523100 - Services de restauration scolaire

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP:
07/02/19

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot - 34063 Montpellier - Cedex 2
Tél : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10.
greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 7.352.340 Euros
Nombre d'offres reçues : 3
Date de signature de la convention par l'autorité délégante :
24/06/19

SHCB, 100 rue de Luzais,
38070 Saint-Quentin-Fallavier

Montant HT : 7.352.340,00 Euros
montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

Le concessionnaire est une PME : NON

Envoi le 22/07/19 à la publication.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur
http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net

. No 128F7617

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 24/07/2019    Concession N.C. 
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AVIS DE CONCESSION
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Collectivité délégante :
Commune Oust (Ariège) Grand’Rue 09140 OUST
représentée par son maire Nejma BEUSTE
Profil acheteur https ://www.achatpublic.com

Objet : délégation de service public selon le mode d’affermage pour la gestion et exploitation du camping municipal la Côte.

Nature et durée de la convention : Contrat de concession de service pour une durée ne pouvant excéder 6 ans.

Caractéristiques principales du contrat de concession :
Le délégataire assurera l’exploitation du camping.
A ce titre il aura à sa charge l’accueil et l’installation des usagers, l’entretien des emplacements, des bâtiments et équipements, la surveillance et la promotion du camping.
Modalités de présentation et contenu des candidatures :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, compris exigences relatives à l’inscription du registre du commerce ou de la profession : Formulaire Dc1 - lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l’entreprise pour la DSP - Déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 à L2141-11 du code du travail et qu’il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés Extrait Kbis - bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices.

Les candidatures seront rédigées en langue française.
Modalités de dépôt des candidatures : transmission par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité à l’adresse URL suivante :
https://agedi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3de5lcIX04&v=1&selected=0

Les plis devront parvenir à destination avant le 27/08/2019 à 10 heures.

Critères de sélection des candidats : Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission d’appel d’offres au vu des documents remis à l’appui de leur candidature selon les critères suivants Garanties professionnelles attestant de l’expérience et des références dans la gestion de structure similaire. Leurs garanties financières. Leur Aptitude à assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public.

Renseignements complémentaires :
Tout échange avec la collectivité pourra être réalisé
via le profil acheteur de la collectivité :
https ://www.achatpublic.com

Date d’envoi à la publication le 23/07/2019

. No 128Z6652

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