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AVIS DE CONCESSION
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CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION
DU MUSÉE DES CONFLUENCES
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Pouvoir adjudicateur :
MUSÉE DES CONFLUENCES – EPCC-IC
Mme Fanny DUBOT - Président
86 quai Perrache - 69285 LYON - 02
Tél : 04 28 38 12 20 - mèl : correspondre@aws-France.com
SIRET 84436691400019
Référence acheteur : 202324 - Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession - Code NUTS : FRK26
Lieu principal de prestation : 86 quai Perrache 69002 LYON
Durée de la concession :
à compter du 15/07/24 jusqu’au 22/06/30
Description : Concession de l’exploitation de 2 espaces de restauration du musée (86 quai Perrache - 69002 Lyon) :
- espace 1 : niveau 00.00 (rez-de-chaussée)
- espace 2 : niveau +26.52 (4e étage)
Les espaces sont décrits dans le projet de contrat.
Sont confiés :
- L’aménagement et l’équipement des espaces avec le financement afférent
- L’exploitation des espaces
- L’entretien des ouvrages, équipements et installations constituant les biens nécessaires à l’exécution du service et leur maintenance.
Le contrat entrera en vigueur à compter du 15/07/2024 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 72 mois.
Il comportera 2 périodes distinctes détaillées dans le projet de contrat :
1. période préparatoire : à compter du 15/07/2024
2. période d’exploitation (ouverture au public) :
au plus tard le 22/02/2025
Classification CPV : Principale : 55300000
Services de restaurant et services de personnel en salle
Valeur estimé hors TVA : 10 992 962,00 euros
Conditions d’exécution de la concession :
Dans un souci environnemental et de développement durable, le projet de contrat de concession de la présente consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées à l’article L. 3114-2 du Code de la commande publique.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature complétée et signée - une déclaration sur l’honneur dûment renseignée attestant :
-- qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
-- que les renseignements et documents produits et relatifs à ses capacités et à ses aptitudes (documents produits en application des dispositions des articles L. 3123-1, L. 3123-18 et L. 3123-21, R. 3123-1 à R. 3123-8) sont exacts ;
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétences attestant la régularité de la situation du candidat pour: impôt sur le revenu/impôt sur les sociétés/taxe sur la valeur ajoutée/cotisation sociales (conformément aux dispositions de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, accompagnés des comptes de résultat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Chiffre d’affaires annuel minimal moyen de 800 000 EUR HT sur les trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection,
indication des informations et documents requis :
- une présentation d’une liste des principaux services ayant un lien avec l’objet du contrat effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la preuve de la souscription d’une assurance pour les risques professionnels liés aux différentes prestations objet du contrat.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
. 50% Valeur technique de l’offre
. 20% engagement environnemental et développement durable
. 30% proposition financière
Remise des offres : 04/03/24 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Pièces de l’offre :
voir règlement de consultation (RC) pour précisions.
La procédure :
- vise à conclure un contrat de concession de services (articles L.1121-1 et suivants / L. 3111-1 et suivants / articles R. 3111-1
et suivants du code de la commande publique. Elle n’entre pas dans le champ des délégations de service public et n’est pas soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants CGCT.
- elle est ouverte : remise simultanée des candidatures et des offres (R.3123-14 CCP)
La valeur globale estimée de la concession, définie en application des articles R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique, est évaluée a minima entre 10 992 962€ HT. Ce montant estimé est exprimé en euros HT valeur 2023 et correspond au chiffre d’affaires total hors taxes estimé du titulaire incluant les produits liés à l’exploitation de l’ensemble des espaces de restauration réalisé au titre de l’exécution de la concession sur toute sa durée d’exploitation (5 ans et demi).
Les candidats sont invités à se rendre au musée des Confluences pour une visite organisée [au 86 quai Perrache 69002 Lyon]. Visite obligatoire dont les modalités sont prévues dans le RC.
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La concession sera renouvelée au plus tard le 23 juin 2030, suite à remise en concurrence.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Tél : 04 78 14 10 10
Fax : 04 78 14 10 65 - mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : voir RC.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis
par voie dématérialisée sauf concernant la copie de sauvegarde.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE,
poser des questions à l’acheteur, déposer un pli,
allez sur http://www.marches-publics.info
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No 128Z8155 |
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AVIS DE CONCESSION
- Directive 2014/23/UE -
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SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Draguignan,
8, rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN
Tél : 04.94.60.31.31
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-draguignan.fr
Adresse du profil acheteur : mp@ville-draguignan.fr
https://www.marches-securises.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/
par voie électronique uniquement.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS
Numéro de référence : 24.001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché :
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent contrat a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS de Draguignan.
Les délégataires retenus au terme de la consultation s’engagent à assurer à leurs risques et périls, l’exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration collective.
Pour la Ville : -Enfants scolarisés dans le premier degré -Enfants des accueils de loisirs - Enfants des structures de petite enfance -Adultes encadrants.
Pour le CCAS : - usagers du portage des repas à domicile -usagers de la Résidence pour personnes âgées -Adultes encadrants.
A titre indicatif, le nombre de repas servis est de 363.500 prévisionnel : ville 322.400 et CCAS 41.100.
Modalités de rémunération : substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Possibilité laissée au délégataire de produire dans la cuisine centrale mise à sa disposition des repas au profit de tiers moyennant le reversement d'une redevance.
Durée de la délégation : 6 ans
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2,5 M€
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Concession de service public de la restauration collective de la Ville et du CCAS
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 55521100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du service public de restauration scolaire, petite enfance, accueil de loisirs, aînés de la Ville de Draguignan du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Draguignan.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2,5 M€
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III :
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les précisions sont indiquées dans les pièces de la consultation.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 janvier 2024 - 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulon,
5 rue Jean Racine, BP 40510, F-83041 TOULON cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30.
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Courriel : greffe.te-toulon@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Toulon d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine, BP 40510, F-83041 TOULON cedex 9
Tél : 04.94.42.79.30.
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Courriel : greffe.te-toulon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
20 novembre 2023
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No 128F8629 |
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