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COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER
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Sous-concessions de service public pour
l'attribution de 5 lots de plages situés sur la plage
de Blonville-sur-Mer
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Avis de concession - directive
«concessions», régime ordinaire
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. Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER
Numéro national d'identification : 21140079100011.
Adresse : Place Gaston Lejumel - 14910 BLONVILLE SUR MER.
Adresse internet de l'acheteur : http://blonville.fr
Code NUTS par zone : FRD11.
Contact :
Claude BENOIST - 0231879209 - mairie.blonville.lla@blonville.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085560
URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085560
URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085560
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues :
COMMUNE DE BLONVILLE SUR MER, Place Gaston Lejumel,
à l'attention de : Mme. Laurie LEFEVRE-ALEMANY, F-14910
BLONVILLE SUR MER. Tél. (+33) 2 31 87 87 77. E-mail :
mairie.blonville.lla@orange.fr. Fax : (+33) 2 31 87 83 54.
Code d'identification national : 21140079100011
. Section : Activité de l'organisme
Activité(s) :
Services généraux des administrations publiques
. Section : Description du marché
Intitulé du marché : Sous-concessions de service public pour l'attribution de 5 lots de plages
situés sur la plage de Blonville-sur-Mer
Code CPV principal : 92332000-7.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet de déléguer à des Sous-concessionnaires, via des sous-concessions de service public, la gestion et l'exploitation de 5 lots de plages, situés sur la plage de Blonville-sur-Mer.
Ces sous-concessions de service public sont d'une durée de 5 ans. La présente consultation concerne ainsi une concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-let suivants du code général
des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-let suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique (CCP)
. Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée :
Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
. Section : Informations sur la procédure
Type de procédure :
Ouverte
. Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Club de Plage pour enfants.
Description du lot :
Club de Plage pour enfants
Code CPV :
Principal : 92332000-7
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché :
à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection :
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Location de cabines de plage et matériels de confort.
Description du lot :
Location de cabines de plage et matériels de confort
Code CPV :
Principal : 92332000-7
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché :
à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Critères de sélection :
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Bar-restauration légère sur terrasse.
Description du lot :
Bar-restauration légère sur terrasse
Code CPV :
Principal : 92332000-7
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché :
à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce
lot : Non.
Critères de sélection :
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Bar-glacier sur terrasse.
Description du lot :
Bar-glacier sur terrasse
Code CPV :
Principal : 92332000-7
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché :
à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce
lot : Non.
Critères de sélection :
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Bar-restauration légère ou Boutique ou Bar-glacier sur terrasse.
Description du lot :
Bar-restauration légère ou Boutique ou Bar-glacier sur terrasse
Code CPV :
Principal : 92332000-7
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché :
à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce
lot : Non.
Critères de sélection :
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
. Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres :
14/09/2026 à 12:00
. Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Langue de présentation : français.
. Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
. Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention
de : Mme. Le Procureur, F-14050 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Email
: greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 993BB83A-9E72-8229-
CF3881E2E9BE2FAC. Adresse internet : https://caen.tribunaladministratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours :
Néant
. Section : Autres informations
Informations complémentaires :
L'avis intégral n°472239-2026 a été publié au JOUE le 09/07/2026 sous
le numéro jo s130/2026
Accord sur les marchés publics : Non.
No 128Z0679 |
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VILLE D'ANTIBES
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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D’ANTIBES
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2 LOTS
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AVIS DE CONCESSION DIRECTIVE : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
. Nom et adresse :
Ville d'Antibes Juan-les-Pins – Hôtel de Ville – Cours Masséna – BP 2205 – 06606 Antibes cedex.
. Point de contact : DGA Ressources et Prospective – Direction de la Commande Publique – Service Activités Déléguées – Tél. : 04.89.73.55.48 – courriel : commandepub-act.deleguees@ville-antibes.fr
. Adresse internet : http://www.antibes-juanlespins.com/
I.3) Communication
Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure doivent retirer les documents de consultation gratuitement sur le profil d'acheteur de la Ville à l'adresse électronique suivante : https://www.marchessecurises.fr/. Le dossier de consultation des entreprises précise les modalités de présentation des candidatures et des offres, et les critères de sélection des offres. Toutes les questions auront lieu via cette plateforme dématérialisée.
SECTION II : OBJET DE LA CONCESSION
II.1 Etendue de la concession
II.1.1) Intitulé de la concession :
CONVENTIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR DES LOCAUX ET ESPACES SITUES AU STADE NAUTIQUE D’ANTIBES – 2 LOTS
II.1.2) Code CPV :
Nomenclature principale (cpv) :
55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
II.1.3) Type de concession : Convention d’occupation temporaire du domaine public communal
II.1.4) Description succincte : La présente procédure a pour objet l'attribution de deux lots de conventions d'occupation temporaire du domaine public à destination d'une activité de restauration.
II.1.5) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lot : oui
Les candidats peuvent postuler sur 1 seul ou 2 lots.
II.1.6) Informations générales : La procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement des conventions d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P.
Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique, la Ville, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation.
L’objet de la présente procédure est l’attribution de deux lots de conventions d’occupation Temporaire.
Le premier lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un restaurant panoramique en rooftop (R+1). Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale).
Le deuxième lot concerne l’occupation de locaux pour l’exploitation économique d'un kiosque alimentaire sur la pelouse. Là aussi, une ou plusieurs activités annexes à la restauration pourront également être mises en œuvre.
Bien que ces deux lots soient distincts, les candidats peuvent postuler sur un seul ou les deux lots simultanément.
Une visite du site peut être effectuée par les candidats. Les modalités de prise de rendez-vous pour les visites sont indiquées dans les documents de la consultation. La prise de rendez-vous pourra être effectuée au plus tard le jeudi 10 septembre 2026 inclus.
Les visites ne pourront avoir lieu que jusqu’au mercredi 16 septembre 2026 inclus.
II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT n°1 « LOCAUX A USAGE DE RESTAURANT PANORAMIQUE SITUÉ EN R+1 (ROOFTOP) »
II.2.2) Lieu d’exécution : 210 Av. Jules Grec - 06600 Antibes
Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Dans le cadre de la réhabilitation du Stade Nautique, il est prévu la création de locaux en R+1. Ces locaux sont destinés à une activité de restauration en roof top. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale). Il est précisé qu’une activité de restauration rapide (fast food) ne sera pas autorisée. Toute proposition en ce sens sera donc rejetée.
II.2.4) Critères d’attribution :
Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
II.2.5) Durée : 18 ans
II.2.6) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non
II.2 Description
II.2.1) Intitulé : LOT N°2 « ESPACES POUR UN KIOSQUE ALIMENTAIRE SUR LA PELOUSE »
II.2.2) Lieu d’exécution : 210 Av. Jules Grec - 06600 Antibes
Code NUTS: FRL03.
II.2.3) Description des prestations : Il est prévu qu'un kiosque alimentaire soit installé sur la pelouse du stade nautique. Il est précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale).
II.2.4) Critères d’attribution :
Les critères d'attribution sont indiqués dans les documents de la consultation
II.2.5) Durée : 18 ans maximum
II.2.6) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne : non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
. Les éléments à communiquer à ce titre sont indiqués dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
. Les éléments à communiquer à ce titre sont indiqués dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
. Les éléments à communiquer à ce titre sont indiqués dans les documents de la consultation
III.1.4) Information sur les concessions réservées : La concession n’est pas réservée.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : Pas de réglementation spécifique.
SECTION IV) : PROCÉDURE
IV.2 Renseignements d’ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 28 septembre 2026 à 12h00
Seule la transmission électronique est autorisée.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
SECTION V) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
V.4 Procédure de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice – 18 Avenue des Fleurs – CS 61039 - 06050 Nice cedex 1.
E mail : greffe.ta-nice@juradm.fr
Tél. : 04 89 97 86 00 - Fax : 04 93 55 78 31
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
V.5 Date publication du présent avis : 06 juillet 2026
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No 128Z0671 |
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Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Paris DFA SC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
Description : Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d’évènements publics ou privés et/ou caférestaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière.
Identifiant de la procédure : 0e5dc39a-c526-4f80-96aa-e0db5803abfc
Identifiant interne : 2600746
Type de procédure : ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession de travaux soumise aux articles L 3100-1 et suivants et R 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique et aux articles L.1410-1 à L.1410-3, R.14101 et R.1410-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Procédure ouverte : les candidats remettront leur candidature et leur offre dans un même pli électronique, dans les conditions décrites au règlement de consultation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Travaux
Nature complémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv) : 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Iles de Reuilly, Bois de Vincennes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur indiquée est calculée sur la durée minimale de 12 ans. Les candidats pourront proposer une durée entre 12 et 15 ans, dans les conditions indiquées au 5.1.2 Le Chalet des Iles Daumesnil est édifié sur un emplacement concédé de 8 110 m². L’ensemble immobilier se compose de trois bâtiments comprenant : Le chalet 520 m² de surface de plancher (SP) comprend : un soussol (50 m² SP), avec chaufferie, cave, réserves et locaux techniques dédiés au personnel ; un rezdechaussée (386 m² SP) avec trois salles de restauration, deux coins bar, cuisine professionnelle et ses locaux techniques, sanitaires ; un étage (84 m² SP) avec salle de réunion (< 19 personnes), deux bureaux et sanitaires. Une annexe (162 m² SP à laquelle s’ajoute un prolongement de dalle béton de 28 m²), bâtiment de plainpied Un kiosque à musique (63 m² SP), bâtiment comprenant un niveau semienterré. Un espace extérieur composé d’un jardin aménagé avec des pelouses, des terrasses bois, des terrasses paysagées, un terrain de pétanque et un parking arboré privatif d’une vingtaine de places cloture cet ensemble immobilier.
2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA : 33 120 306 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L’offre comprend les documents détaillés dans le règlement de consultation de la consultation. Les plis devront être transmis impérativement par voie dématérialisée sur https://marches.maximilien.fr avant la date et heure limite fixée au 5.1.12. Ils devront contenir dans un unique envoi les documents relatifs à la candidature et à l’offre. Les dossiers arrivés en retard ne seront pas examinés. Possibilité d’adresser ou déposer une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d’entreprises. En cas de groupement, chaque membre doit fournir l’ensemble des informations et pièces demandées (sauf la lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire). Le candidat établi hors de France fournit les certificats ou documents équivalents délivrés par l’autorité administrative ou judiciaire compétente de son pays d’origine ou d’établissement attestant de l’absence de cas d’exclusion. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités pour la présentation de sa candidature, il doit les mentionner dans sa lettre de candidature et produire, pour chacun d’eux, les mêmes documents que ceux exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu’un engagement écrit de chacun d’eux qu’il disposera de leurs capacités pour l’exécution du contrat. Si le candidat s’appuie sur un opérateur pour ses seules capacités techniques et/ou professionnelles, à l’exclusion des capacités économiques et/ou financières, le candidat n’est pas tenu de produire les liasses fiscales pour cet opérateur. Les candidats ont la possibilité de solliciter une visite du site dans les conditions définies à l’article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Seront déclarées irrecevables et éliminées les candidatures présentées par un candidat qui ne peut participer à la procédure (articles L3123-19 et L3123-20 du code de la commande publique) ou qui ne possède pas les capacités ou aptitudes exigées au point 5.1.9. Seules les offres des candidats donc la candidature aura été jugée recevable seront analysées. Au vu de l’avis de la commission prévue à l’article L.1411-5 du CGCT, l’autorité concédante pourra organiser une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires. Le choix du concessionnaire sera effectué en application des critères définis dans le dossier de consultation et soumis au vote du Conseil de Paris. Il sera demandé au candidat ou au groupement d’entreprises retenu de constituer, en tant qu’actionnaires, une société dédiée à l’exécution du contrat. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. Le montant estimé de la concession indiqué au 5.1.5 est exprimé en euros HT constants, valeur 2026 et correspond au chiffre d’affaires hors taxes estimé total du concessionnaire sur une base de 12 ans, au titre de l’exécution de la concession. Ce chiffre d’affaires inclut ainsi l’ensemble des produits, sur la durée du contrat, liés à l’exploitation de l’établissement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème
Description : Concession de travaux portant sur la rénovation et l’exploitation de l’établissement dénommé Le Chalet des Iles Daumesnil dans le bois de Vincennes à Paris 12ème, pour une durée comprise entre 12 et 15 ans. La destination du site est définie comme suit : organisation et accueil d’évènements publics ou privés et/ou caférestaurant ainsi que toute activité annexe éventuelle dans le respect du caractère de la zone naturelle et forestière. Les autres activités proposées devront contribuer à la valorisation du site et de son environnement et être compatibles avec le caractère de la zone naturelle et forestière. Les candidats sont informés que certains travaux seront réalisés prochainement avec une prise en charge par la Ville de Paris (kiosque et requalification paysagère). Le concessionnaire devra s’engager à réaliser, a minima, le programme de travaux obligatoires suivant, détaillé dans le cahier des charges : Rénovation du chalet Toitures : Nettoyage / Réparations et peinture des sousfaces / Révision des raccordements / Nettoyage des entrées des évacuations d’eau de pluie Façades : Nettoyage et reprises ponctuelles des façades / Reprises des jardinières maçonnées / Rénovation escalier et perron Intérieur : Rénovation des parcloses Mises aux normes : Diagnostic amiante : Suppression du conduit fibrociment de la chaufferie Mise aux normes incendie : Déplacement prise d’air cuisine / Pose d’une barre antipanique / Repérer les organes essentiels / Raccordement des câbles / Pose d’un claustra Mise aux normes accessibilité : Dans la salle à manger principale du RDC et Au niveau des escaliers d’accès à l’étage et Au niveau des escaliers menant vers la sortie de secours : Bande d’éveil à la vigilance en haut des escaliers, Peinture premières et dernières contremarches, Contraste des nez de marches, Mise en place de mains courantes de chaque côté de l’escalier Intervention sur les abords : Espace poubelles : Aménagement d’un espace Remise en état des éléments extérieurs : Reprise des escaliers extérieurs / Curage des réseaux / Réfection des sols Travaux espaces extérieurs paysagers : Dépose de l’ensemble des luminaires accrochés aux arbres / Dépose des structures bois non autorisées Stationnement pour vélos : Création de stationnement dédié aux vélos avec racks Remises en états des sols : Reprise des sols en stabilisé Mise aux normes accessibilité : Aménagement d’un parcours accessible PMR et signalé Travaux d’amélioration énergétique : Amélioration de l’enveloppe : Isoler en matériaux biosourcés / Révision des stores bannes Amélioration des installations techniques : Chaufferie : Remplacement de la chaudière au fioul et de la cuve par au choix : Une PAC air/eau réversible OU Une chaudière à pellets Ventilation : Révision de la ventilation mécanique et pose de VMC double flux / Suppression de la climatisation Electricité : Remplacer les spots halogènes par des LED / Installer des détecteurs de présences / Installer un optimiseur Le montant de ces travaux minimum est évalué à un minimum de 737 358 € HT (valeur mai 2026) honoraires et aléas non compris. La Ville de Paris ne participera pas au financement des investissements et n’assumera pas la maîtrise d’ouvrage. Le concessionnaire assumera seul la direction technique, le financement des travaux ainsi que le risque d’exploitation. Il aura également à sa charge toutes les dépenses de fonctionnement, d’entretien, de réparation ou de construction liées aux biens objet du futur contrat. A l’issue du contrat, l’intégralité des ouvrages et aménagements deviendra propriété de la Ville de Paris, sans que le concessionnaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour la rénovation et l’exploitation de l’établissement, le concessionnaire sera autorisé par le contrat à occuper les dépendances du domaine public de la Ville de Paris et devra, en contrepartie, verser une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés du fait de l’occupation et l’utilisation de ce domaine. Une redevance minimale garantie (RMG) annuelle fixée par le candidat sera attendue ainsi qu’une redevance variable assise sur l’activité. Cette redevance variable, fondée sur le chiffre d’affaires et fixée par le candidat, ne pourra être inférieure à la redevance minimale garantie quel que soit le chiffre d’affaires réalisé. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat. Des garanties couvrant le non paiement de la redevance et des pénalités et l’inexécution du programme contractuel d’investissements sont prévues»
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Iles de Reuilly, Bois de Vincennes
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions sur la durée renseignée en 5.1.3 de 144 mois : la concession de travaux sera conclue pour une durée permettant d’assurer l’amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis, à compter de la mise à disposition des biens au titulaire par la Ville de Paris, dans une période comprise entre 12 et 15 ans. Les candidats proposeront une durée cohérente et justifiée, qui devra tenir compte de la durée d’amortissements des investissements envisagés, de la période de réalisation du programme de travaux, qui pourra se faire en site occupé et exploité, si cela est possible, et de la rentabilité du projet d’exploitation envisagé. La valeur du contrat indiquée en 5.1.5 est calculée sur une durée de 12 ans.
5.1.3 Durée estimée. Durée : 144 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 120 306 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande ou dépôt de garantie
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres : 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accordcadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d’introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Paris-DFA-SC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Paris-DFA-SC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Paris-DFA-SC
Organisation qui traite les offres: Ville de Paris-DFA-SC
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Paris-DFA-SC
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d’Ivry
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cynthia ARMAND
Adresse électronique: DFA-Chalet-des-Iles-Daumesnil@paris.fr
Téléphone: +33 142762184
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9fb9b0b-da83-43e1-af5d-e4d8f0774546-01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 14:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
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No 128Z0653 |
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AVIS DE PUBLICITÉ - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
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Section 1 - AUTORITÉ DÉLÉGANTE.
Nom officiel : Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par Kathia VIEL, la Maire.
Sites Internet : http://www.sainthilairederiez.fr et profil acheteur https://www.marches-securises.fr.
Section 2 - OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC.
INSTALLATION, GESTION ET EXPLOITATION DES EMPLACEMENTS COMMERCIAUX SITUÉS SUR LES PLAGES DE LA COMMUNE.
Texte en application : Le contrat qui sera établi entre la Ville et l’exploitant est conclu en application du CGCT et du Code de la Commande Publique relatif aux concessions. Ces délégations sont passées sous la forme d’un contrat d’affermage, principe adopté par le Conseil municipal, par délibération n°2026-004 en date du 13 février2026
Objet détaillé et durée de la délégation : La délégation de service public, d’une durée de cinq (5) ans, vise à confier à un opérateur, la gestion d'une partie du service public balnéaire. Ce dernier aura ainsi pour missions, en collaboration avec la Ville, de gérer et d'exploiter d'une part un service de restauration rapide (3 lots et lieux différents : Cinq pineaux, Cale A et Cale B) et d'autre part un service de location de tentes et cabines (1 lot). Il s'agira pour chacun des 4 lots de réaliser les investissements nécessaires et de respecter le cadre contractuel fixé par la ville. Ces propositions ont pour vocation à offrir un service public balnéaire de qualité, dynamique et vertueux
Redevances : Le montant des redevances est fixé différemment pour chaque lot.
Une redevance forfaitaire "a)" incompressible, et une redevance complémentaire "b)" en fonction du chiffre d'affaires global, uniquement pour les lots CP 02, 05 et 21.
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Autres informations sur la nature et l’objet de la convention :
N°lot : CP 01
Plage : Demoiselles – Cale A
. Type d'activité : Location de Tentes et Cabines
Type de délégation : Domaine Public Maritime
N°lot : CP 02
Plage : Demoiselles - Cale A
. Type d'activité : Restauration rapide
Type de délégation : Domaine Public Communal
. Type d'activité : Terrasse de la Restauration
Type de délégation : Domaine Public Maritime
N°lot : CP 05
Plage : Demoiselles - Cale B
. Type d'activité : Restauration rapide
Type de délégation : Domaine Public Communal
. Type d'activité : Terrasse de la Restauration
Type de délégation : Domaine Public Maritime
N°lot : CP 21
Plage : Cinq Pineaux
. Type d'activité : Restauration rapide
Type de délégation : Domaine Public Communal
. Type d'activité : Terrasse de la Restauration
Type de délégation : Domaine Public Maritime
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Section 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques - Capacité économique, financière, technique et professionnelle : Voir Règlement de Consultation (RC).
Section 4 - PROCÉDURE
Modalités de présentation des candidatures - remise des plis : Modalités dans le RC.
La remise des candidatures et des offres est soumise à une présence lors des visites organisées par la Ville pour les lots CP 02, CP05 et CP21. Les visites sont organisées aux horaires suivants : CP02 le 02/07 de 17h30 à 18h00, CP05 le 02/07 de 16h30 à 17h00 et le CP21 le 29/06 de 8h30 à 9h.
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Conditions de délai :
Remise des candidatures et offres : le Lundi 14 septembre 2026 à 12h00.
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Langues pouvant être utilisée pour les candidatures : Français.
Section 5 – MODALITES DE SELECTION DES CANDIDATS
Sélection des candidatures : Les candidatures doivent démontrer la capacité de l’opérateur à assurer l’exploitation du service, la continuité du service public et l’égalité des usagers.
Sélection des offres : Les offres doivent présenter un projet répondant aux exigences de la ville.
Section 6 – PIECES A FOURNIR
Au titre de la candidature, le candidat remettra les pièces suivantes : Voir détails au RC.
1/ Un formulaire de candidature et de déclaration (Annexe 5) complété et signé.
2/ K-bis et/ou un extrait d’inscription au Registre du commerce, ou des sociétés, ou d’un extrait de casier judiciaire n°3 de moins de 3 mois pour les personnes physiques.
3/ Une attestation sur l'honneur (Annexe 4).
4/ Une lettre de présentation et de motivation.
5/ Les comptes d’exploitation complets (Bilan, compte de résultat et annexes) des trois derniers exercices pour les personnes déjà en activité.
6/ Certificats délivrés par les administrations compétentes justifiant du respect des obligations fiscales et sociales pour les personnes déjà en activité (ex. URSSAF, RSI, etc…).
Au titre de l'offre, le candidat remettra les pièces suivantes : Voir détails au RC.
Le candidat doit présenter un projet d’exploitation, appelé « MÉMOIRE TECHNIQUE » soit via un "Cadre de Réponse Technique",soit sur un document libre qui reprendra à minima les éléments détaillées au RC.
Date d’envoi du présent avis : Mercredi 03 juin 2026.
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No 128Z0648 |
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