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Commune d’Albiez-Le-Jeune
Avis de concession
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Commune d’Albiez-Le-Jeune
Adresse postale : Chef-lieu
Ville : 73300 ALBIEZ LE JEUNE
Pays : France
SIRET : 217 300 128 00014
Code NUTS : FRK27 SAVOIE
Téléphone : 04 79 59 92 85
Mail : mairie.albiezlejeune@orange.fr
Adresse principale : https://www.mairie-albiezlejeune.fr/
Adresse du profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
I.3) Communication
Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenue : le ou les points de contact susmentionnés.
SECTION II. OBJET
II.1) Etendue de la concession
II.1.1) Intitulé
Concession (délégation de service public) pour l’exploitation d’un commerce multiservice sur la commune d’Albiez-le-Jeune
II.1.5) Valeur totale estimée
174 000 € HT €HT par an, soit 1 740 000 €HT sur la durée maximale de la concession (10 ans)
II.2) Description
II.2.4) Description des prestations
Exploitation au risques et périls du concessionnaire d’un commerce multiservice : gîte, restaurant, bar, épicerie sur la commune d’Albiez-le-Jeune
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
II.2.7) Durée de la concession
Durée maximale de 10 ans.
SECTION III. RENSEIGNEMENT D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Se référer au règlement de la consultation
III.1.2.) capacité économique et financière
Se référer au règlement de la consultation
III.1.3.) Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de la consultation
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8) Description
Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 538 000 €HT). Les candidats sont informés du caractère « ouvert » de la procédure (remise en même temps des éléments de candidature et d’offre).
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IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
Le 12 décembre 2025 à 17h00.
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SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale : 2, Place de Verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Pays : France
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Fax : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44
VI.4.3) Introduction de recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Envoi à la publication d’un journal spécialisé le 15 octobre 2025.
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No 128Z0329 |
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Avis d’appel à projets : COMMUNE DE LA-SALLE-LES-ALPES (05240)
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Conformément aux principes de publicité, de transparence et d’égalité de traitement, la commune de La-Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) lance un appel à projets en vue de la passation d’un bail à construction pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude sur un tènement situé à l’arrivée de la nouvelle télécabine du Pontillas, dans le domaine skiable de Serre-
Chevalier.
Objet du projet : Construction et exploitation d’un restaurant d’altitude (550 m² max de surface de plancher + 350 m² de terrasse) – retour des ouvrages en fin de bail.
Localisation : Parcelles cadastrales D408 et D413, secteur Pré de Jeanne (2250 m d’altitude), sur le territoire de La-Salle-les-Alpes.
Montage juridique : Bail à construction au sens des articles L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la construction et de l’habitation. Ce contrat n’est pas soumis au Code de la commande publique.
Loyer : à proposer par le candidat
Durée du bail : comprise entre 18 et 99 ans - à proposer par le candidat.
Candidats éligibles : Professionnels disposant d’une expérience significative en restauration (idéalement d’altitude), d’une capacité financière suffisante et d’un projet respectueux de l’environnement montagnard.
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Date limite de réception des candidatures et des offres : 15 novembre 2025 à 12h
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Modalités de retrait du dossier de consultation :
-Sur le site internet de la commune :
https://www.lasallelesalpes.net/
- Par mail : dgs@lasallelesalpes.fr et
amenagement@lasallelesalpes.fr
-Ou sur place : Mairie de La-Salle-les-Alpes,
15 rue de la Guisane – 05240 La-Salle-les-Alpes
Critères de sélection :
- Valeur technique (60 %) :
qualité architecturale, insertion paysagère, exploitation durable
- Valeur économique (40 %) : cohérence financière, montant du loyer proposé, durée du bail.
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No 128Z0206 |
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