23/07/2025
Concession
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N.C. |
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Avis d’appel à projets : COMMUNE DE LA-SALLE-LES-ALPES (05240)
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Conformément aux principes de publicité, de transparence et d’égalité de traitement, la commune de La-Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes) lance un appel à projets en vue de la passation d’un bail à construction pour la construction et l’exploitation d’un restaurant d’altitude sur un tènement situé à l’arrivée de la nouvelle télécabine du Pontillas, dans le domaine skiable de Serre-
Chevalier.
Objet du projet : Construction et exploitation d’un restaurant d’altitude (550 m² max de surface de plancher + 350 m² de terrasse) – retour des ouvrages en fin de bail.
Localisation : Parcelles cadastrales D408 et D413, secteur Pré de Jeanne (2250 m d’altitude), sur le territoire de La-Salle-les-Alpes.
Montage juridique : Bail à construction au sens des articles L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la construction et de l’habitation. Ce contrat n’est pas soumis au Code de la commande publique.
Loyer : à proposer par le candidat
Durée du bail : comprise entre 18 et 99 ans - à proposer par le candidat.
Candidats éligibles : Professionnels disposant d’une expérience significative en restauration (idéalement d’altitude), d’une capacité financière suffisante et d’un projet respectueux de l’environnement montagnard.
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Date limite de réception des candidatures et des offres : 15 novembre 2025 à 12h
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Modalités de retrait du dossier de consultation :
-Sur le site internet de la commune :
https://www.lasallelesalpes.net/
- Par mail : dgs@lasallelesalpes.fr et
amenagement@lasallelesalpes.fr
-Ou sur place : Mairie de La-Salle-les-Alpes,
15 rue de la Guisane – 05240 La-Salle-les-Alpes
Critères de sélection :
- Valeur technique (60 %) :
qualité architecturale, insertion paysagère, exploitation durable
- Valeur économique (40 %) : cohérence financière, montant du loyer proposé, durée du bail.
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Réf Annonce: 128Z0206
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