| 04/07/2025
Concession
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N.C. |
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ORLEANS METROPOLE
• Département : 45
• Acheteur : Orléans Métropole
• Type d'avis : Avis de marché – Concession
Objet : Concession De Service Public En Vue De La Gestion De La Résidence Des Apprentis Du Campus Des Métiers
Orléans Métropole
24450046800040
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801, 45058, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 78 40 30,
Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr
Code NUTS : FRB06
Adresse principale : http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Commande Publique et des Achats
Mairie d'Orléans et Orléans Métropole,
Service des Achats
Place de l'Etape, 45040, Orléans,
Courriel : marches.publics@orleans-metropole.fr,
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des collectivités territoriales, les candidatures recevables sont examinées au regard :
- Des garanties professionnelles et financières,
- Du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail),
- De l’aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
En cas de groupement, il n’est pas exigé que chaque membre du groupement possède la totalité des compétences requises pour l’exécution du contrat.
Critères d'analyse des offres
1. Qualité du service rendu aux usagers (hors qualités environnementales) : 40%
2. Intérêt et cohérence du modèle économique et financier de l'offre : 38%
3. Développement de l'activité de la Résidence : 12%
4. Qualités environnementales : 10%
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
a) Acte de candidature, précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, l’acte de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom du mandataire.
b) Le mandat éventuel accordé à un des membres du groupement pour la signature de l'offre et signé par les membres du Groupement
c) Un extrait k-bis datant de moins de 3 mois à la date limite de remise des candidatures ou tout autre acte démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter la personne morale concernée.
d) Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat : - Ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique sont exacts.
e) La preuve que le candidat a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, en produisant le certificat délivré par les administrations et organismes compétents, et les justificatifs mentionnés à l’article R. 3123-18 du même code. Il est attendu à ce titre une attestation de régularité fiscale et une attestation sociale de moins de 6 mois.
f) La preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou preuve qu’il n’est pas soumis à cette obligation.
a) Déclaration des moyens en personnel en précisant : le nombre, leur fonction, leurs noms et leurs qualifications professionnelles et expériences professionnelles.
b) Déclaration des moyens matériels susceptibles d’être mobilisés.
c) Une liste de références pour la mise en œuvre de services similaires à ceux qui seront confiés au concessionnaire (montant, date d’exécution, nature des prestations et identité du donneur d'ordre sauf confidentialité) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer la continuité de l’exécution du service public et l’égalité des usagers.
a) Le chiffre d’affaires annuel global et le résultat net sur les trois derniers exercices clos ainsi que la part correspondant aux prestations objet de la convention de délégation de service public ;
b) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
c) Les comptes annuels (bilans, comptes de résultat et annexes) ainsi que rapports (généraux et spéciaux) du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité et que leur établissement est imposé par la loi.
Les candidats devront procéder à une visite obligatoire du site :
Cette visite doit être demandée avant le 15 septembre 2025 par courriel à l’adresse :
frederic.briday@orleans-metropole.fr
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date limite de remise des offres est fixée au
26/09/2025 – 12h00
Cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm –
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04/07/2025
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Réf Annonce: 128S5661
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