Calcul indemnité CP et nourriture : où trouver le texte officiel ?
Bonjour,
Ci-après extrait d'un article de Pascale Carbillet:
"L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans le calcul de cette indemnité : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement)?
L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur le bulletin de salaire."
Ceci conforte mon point de vue, et en cas de départ de l'entreprise l'indemnité compensatrice de congés payé, quelle que soit le mode de calcul, règle du 1/10 ou règle du maintien du salaire (avec la solution la + avantageuse pour le salarié), est calculée avec les mêmes éléments de rémunération et en particulier avec "la nourriture".
Ayant un litige à ce sujet avec un employeur qui ne veut pas entendre parler de la partie nourriture dans le calcul, pourrait -on m'indiquer le texte officiel le précisant.
Merci
Juridique |
Serge-24 |
jeudi 24 mars 2011
