Questions - Réponses

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Grille des salaires : y en a-t-il une nouvelle ?

Pourriez vous me dire si il y a une nouvelle grille de salaire pour le secteur de la restauration rapide si oui pourriez vous me la communiquer.Je m'aperçois que sur la grille que j'ai il y a certains niveaux qui sont inférieur au taux horaire du smic es ce normal?.De plus, moi je suis niveau 3 echelon 2 et je suis paye 9.57e de l heure pour un poste a responsabilite alors que le smic est de 9e40 aujourd hui.Qui peut me dire quand cette grille va etre révaluée? Merci d'avance François Juridique | FRANCOIS | lundi 22 octobre 2012

Lunch Box : traiteur ou vente à emporter ? Et quelles sont les règles ?

Bonjour, j'exploite un restaurant dans une station et souhaite vendre et livré à une autre entreprise des Lunch Box durant la saison d'hiver ; l'autre entreprise doit elle-même les revendre aux touristes. Ma question est simple c'est une activité de traiteur ou une simple vente à emporter ? Si c'est une simple vente à emporter qu'elles sont les règles à respecter en matière d'hygiène, administrative (déclaration, ...), vente de boissons de Groupe 2, ... ? Et si c'est une activité traiteur que dois-je faire ? merci d'avance pour vos réponses, Cordialement, Équipement | Gaëtan | dimanche 21 octobre 2012

Entreprise rachetée : est-on obligé de changer de contrat ou non ?

Voilà, j'aimerais connaître un renseignement:l'entreprise ou je travaille viens d'être racheté et je suis gardé dans les mêmes conditions qu'avant mais mon nouveau patron me dis qu'il n'a pas besoin de me faire de nouveau contrat car l'ancien est toujours valable pour lui.Donc j'aurais voulu savoir, si il a raison ou il doit me refaire un contrat avec le nom de sa société ou bien simplement un avenant. Merci pour votre réponse. François Juridique | FRANCOIS | dimanche 21 octobre 2012

Saisonnier : congés du 15 au 31 octobre non rémunérés, est-ce normal ?

Je suis saisonnier (je travaille depuis 8 années dans le même établissement du 20 avril au 31 octobre) et j'ai l'impression que les congés payés ne sont pas rémunérés (mais je peux me tromper). Chaque année au cours du mois d'octobre, nous prenons nos vacances du 15 au 31. Chaque année, je ne perçois que la moitié de mon salaire d'octobre c'est-à-dire du 1 au 15. Est-ce une normalité ? Merci pour votre réponse. Gérard Juridique | Gérard | vendredi 19 octobre 2012

TVA : comment va-t-on s'en sortir ?

Bonjour, tres tres bien d'avoir baissé les prix donné une mutuel aux salariés d'avoir joué le jeu avec ne hausse de salaire et maintenant quele retour de la hausse de la TVA nous pends au museau avec tout ce qu'on a donné comment fait on???? sans compter les charges en plus et les heures suplémentaire taxé?? comment on fait pour faire face avec une saison triste?? et tout cela en plus pour n'avoir pas plus de personnel sur le secteur a embaucher quand on en a besoins ou vont tous les jeunes qui sortent des ecoles hotelieres et des centres d'apprentissage ??? Gestion - Marketing | alfred | jeudi 18 octobre 2012

Distance entre accès église et bar licence IV : qu'en est-il ?

Bonjour, J'aimerais une précision concernant l'aticle ci-dessous : Article L3335-1 du code de la santé publique Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 24 "Ces distances sont calculées selon la ligne droite au sol reliant les accès LES PLUS RAPPROCHES de l'établissement protégé et du débit de boissons." En effet l'art. 3335.1 modifié par la loi du 20/12/2007 art 24 stipule bien LES ACCES LES PLUS RAPPROCHES de l'édifice. Pour moi celà veut dire toutes les issues ne faisant pas partie du gros oeuvre et pouvant etre ouvertes ou refermées. Ex : La porte de la sacristie qui donne directement dans la rue et qui sert régulièrement d'entrée et sortie pour les personnes "servants" ou "diacres"à la messe, ainsi que les enfants de choeur. A mon avis, si cette porte est la plus proche du débit de boissons, c'est elle qui doit être prise en compte pour le calcul de la distance à respecter. J'aimerais connaitre votre point de vue sur cette question de droit. Cordialement. Juridique | Willy86 | mercredi 17 octobre 2012

Extraction de toit ou filtre à charbon : quel est le plus légal ?

Bonjour Monsieur, Actuellement, je cherche un local pour créer une crêperie ou reprendre une crêperie existante. Beaucoup d'affaires n'ont pas d'extraction de toit mais des filtres à charbon actif. Est ce que c'est légal ou juste autorisé, toléré? Les agences immobilières restent flous sur le sujet. Elles me disent qu'il n'y a pas de soucis, si le filtre est suffisamment puissant ou l'extraction de toit est obligatoire pour les restaurants qui font des grillades ou de la friture. Existe t'il un texte de loi qui explique clairement le sujet? En vous remerciant d'avance Bonne journée Stefan Équipement | stefan | lundi 15 octobre 2012

Accident de travail depuis le 14/12/11 : déduction de CP et non versement de la prime TVA, est-ce normal ?

Bonjour, ma mère est employée d'hôtellerie depuis des années et a fait un accident de travail depuis le 14/12/11, sa patronne lui a déduit des jours sur ces congés payés elle lui a donné 21 jours au lieu de ses 30 jours, de plus elle refuse de lui attribué la prime TVA qu'elle aurait du verser en Juillet 2012, a t-elle le droit. Bien à vous. Juridique | DEHER | samedi 13 octobre 2012

Coteaux du Libron : changement de dénomination de l'IGP

Après un avis favorable de l'INAO (séance du 11 octobre 2012) la dénomination IGP Coteaux du Libron devrait être remplacée par "Coteaux de Béziers". L'IGP Coteaux du Libron se réfère à un fleuve, le Libron, long de 44 km, qui s'écoule depuis les contreforts des Cévennes jusqu'à la Méditerranée et concerne aujourd'hui une large partie de la région de Béziers. Elle est située en Languedoc, sur 14 communes, dans le département de l'Hérault. Elle produit, sur des sols de schistes, marnes, calcaires et molasses, des vins rouges qui peuvent être issus de nombreux cépages mais qui sont surtout élaborés à base de grenache et de syrah. Bien évidemment, ce changement de dénomination ne deviendra officiel qu'après publication au JO. En attendant, l'indication géographique protégée " Coteaux du Libron" peut toujours être complétée par le nom de l'unité géographique "Les coteaux de Béziers" (Réf: cahier des charges mars 2011). Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | vendredi 12 octobre 2012

IGP primeur : ils seront là dès le 18 octobre

Dans quelques jours, comme chaque année, ils seront là: présents, aguichants, frais, fruités... Mais de quoi s'agit-il ? Des vins " primeur " bien évidemment. En effet, contrairement à une opinion très répandue, les premiers vins " primeur " ou " nouveau" n'arrivent pas sur le marché à la mi-novembre, mais dès le troisième jeudi d'octobre. C'est-à-dire dès le 18 octobre pour le millésime 2012. Force est de reconnaître que la mention " primeur " évoque surtout le beaujolais. Mais, depuis de très nombreuses années, d'autres vignobles ont la possibilité de commercialiser une partie de leur vin comme "primeur" ou "nouveau" : Mâcon, Côtes du Rhône, Muscadet, Gaillac, Touraine, etc. Ces vins, qui bénéficient d'une AOC/AOP, sont commercialisés à la mi-novembre. En revanche, ceux qui sont commercialisés avec une IGP (Indication Géographique Protégée) peuvent être proposés à la clientèle dès le 3eme jeudi d'octobre. Depuis l'entrée en vigueur définitive de la nouvelle législation européenne (1er août 2009) les vins de pays sont devenus des IGP. Il existe des IGP dans toutes les régions vinicoles. Certaines une production importante : Pays d'Oc (6 millions d'hectolitres) d'autres une production limitée, voire confidentielle. Ces IGP offrent aux restaurateurs une gamme complète, y compris de nombreux vins de nomocépage. Cépages classiques (gamay, merlot, sauvignon, chardonnay...) mais aussi des cépages plus rares, à faire découvrir, tels que : grolleau gris, chatus, abouriou , etc. Boissons - Produit - Sommellerie | Paul Brunet Auteur | vendredi 12 octobre 2012

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