Juridique

9787 Questions liés à ce tag

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Emploi extra et contrat extra : quelle est la différence ?

J'aimerai savoir quelle est la définition du terme EXTRA est ce un contrat à durée déterminé comme le contrat d'intérim ou est ce un emploi comme le poste ou la fonction comme MAITRE D HOTEL SERVEUR CUISINIER. J'ai beaucoup de difficultés à comprendre et je crois que les professionnels aussi, ainsi que la justice. Par exemple j'ai un emploi d'extra sur mon contrat et j'occupe la fonction Maître d?hôtel,j'y comprends plus et c'est mentionné CONTRAT D EXTRA??? Juridique | xavier | samedi 3 mars 2012

Vestiaire du personnel (3 salariés) : doit-il y avoir une douche, un W.C. ?

Bonjour, je suis sur une reprise d'un restaurant.Les pseudos vestiaires se trouvent dans un local situé au sous-sol .Pouvez vous m'éclairer sur l'obligation de l'employeur, concernant la mise à disposition d'un local pour le personnel,sachant que l'établissement, que je reprends, emploi max.3 salariés? Dois je y ajouter une douche? un wc? Actuellement les salariés ne disposent que de casiers de rangement. Merci Juridique | Pantxika | lundi 27 février 2012

Présence la nuit dans hôtel de 5è catégorie : un report d'alarme où loge l'hôtellerie serait-il suffisant ?

J'ai lu récemment votre réponse concernant l'obligation de présence de l'hôtelier, la nuit. Dans le cas d'un hôtel disposant de bâtiments annexes (chambres), comment assurer la surveillance de nuit ? Un report d'alarme dans le bâtiment où loge l'hôtelier permet-il de répondre à l'obligation de résider sur place pour assurer la sécurité des clients ? Merci par avance pour votre réponse. Juridique | Annie | dimanche 26 février 2012

Assiette calcul CSG cotisation prévoyance et mutuelle : des explications

Depuis le 1er Janvier 2012 l'assiette de calcul de la CSG est de 98.25% sur les salaires. Sur le modèle de feuille de salaire 39 h. au 1er Janvier 2012, les assiettes de calcul CSG sur les cotisations patronales prévoyance et mutuelle ont également été calculées sur 98.25%, comme il ne s'agit pas de salaire, n'auraient-elles pas dû être calculées sur 100 % des cotisations? Merci de la précision Juridique | Maryse | dimanche 26 février 2012

CDD saisonnier puis un contrat d'extra : est-ce légal ?

Bonjour, Voilà deux années que je prends la même personne pour la saison de mi mars à fin octobre en CDD saisonnier à temps partiel et ces deux années aussi que j'ai dû la garder en extras novembre et juqu'à la fermeture(mi-dècembre) à temps plein suite à des départs.Est-ce légal de faire des contrats d'extras avant ou apès une saison et entre un CDD saisonnier à temps partiel (comme convenu et demandé initialement)? si oui cela peut-il s'inscrire dans la durée?(Même si cela prend un caractère indéterminé peu importe) ou dois-je envisager un autre type contrat avec elle? et lequel alors? Merci Juridique | hannequin.yonnet@laposte.net | vendredi 24 février 2012

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