Juridique

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Formation au service pour débutant : comment se faire connaître ?

Bonsoir, Je suis entrain de mettre en place avec un formateur avec 20ans d'expérience la commercialisation d'une formation d'une semaine pour des personnes sans formation au service en hotellerie restauration sur Montpellier au tarif de 300 Euro. Je recherche à le diffuser sur le net mais je ne suis pas ou pour avoir le plus d'impact, le forum si oui lequel et site mais je trouve que des sites qui propose des annonces d'emploi or je propose une formation. Pouvez vous me renseigner svp ?. Cordialement, Formation - Juridique | Xavier | mercredi 3 avril 2013

CDI temps partiel : peut-on travailler 4 h un jour et 6 h le lendemain ?

Bonjour, je suis en CDI à temps partiel depuis un an. Sur mon contrat n'est pas stipul" temps partiel modulé. il est écrit 25H par semaine ou 108,33h par mois avec jour de repos Lundi et Mardi et 5h par jour. Mon employeur a t-il le droit de me changer mes jour de repos et me faire travailler 4h un jour et 6h le lendemain ? Peut il me faire travailler un jour sur deux de 6H15 à 12H15 et de 16H à 21H et lendemain repos ? Le soucis est que je ne peut pas travailler ailleurs car mes horaires ne sont pas fixes. Merci Juridique | PRENVEILLE | mardi 2 avril 2013

Retard de paiements + portions de salaires dues : peut-on demander une quelque forme de compensation ?

Bonjour, Je vais sans doute devoir faire parvenir un recommandé à mon patron pour lui rappeler qu'il est sans cesse en retard pour les payes et qu'il me doit des sous car il n'applique pas les barêmes correspondant à mon niveau/échelon depuis plusieurs mois. J'aurai 2 questions à ce sujet: 1- Est-ce génant si mon recommandé est réceptionné par moi-même au travail ou un de mes collégues (le patron n'est jamais là, il passe juste récupérer le courrier 2 fois par mois de manière aléatoire)? 2- Puis-je demander une quelque forme de compensation pour le retard de paye (j'ai déja déboursé plus de 150€ de frais bancaires à cause d'eux) mais surtout pour les sommes qu'il me doit depuis 3 mois (pour la différence de salaire relative à l'échelon) et pour mes RCO relatifs à mon dépassement du contingent d'heures supplémentaires (ça, ça fait 15 mois, je suppose qu'il voudront régler une somme équivalente à ces RCO plutot que je les prenne car l'hotel a changé de propriétaire entre temps) Merci pour vos réponses! Juridique | Tony | lundi 1 avril 2013

Convention de stage non signées par les stagiaires : que faire ?

Bonjour Madame Carbillet, Etant lecteur fidèle de vos articles, je me permet de vous adresser une requête, je vous explique mon problème: Comme chaque année, nous employons des stagiaires. Nous sortons d'un contrôle Urssaf, et nous venons de recevoir le compte rendu, Toutes les conventions de stages de l'année 2010 nous ont été remises en question et donc assujettie à cotisations. la somme réclamée n'est pas négligeable. La cause Elles n'ont pas été signées par les stagiaires, or sur ces conventions ne sont mentionnées que la signature du maitre de stage et du chef établissement hôtelier. De bonne foi, nous allons pas remettre en question les documents officiels qui nous sont envoyés par les lycées hôteliers ! Nous les avons suivis... Nous nous sommes rapprochés des lycées et ils nous ont produits une attestation stipulant que le stage a bien été réalisé mais certes toujours aucune signature du stagiaire ! Que feriez vous ? Je me considère pas responsable de ces documents officiels de l'éducation nationale. Avez vous une solution? Juridique | France | dimanche 31 mars 2013

CDI temps partiel souhaitant diminuer ses heures : doit-elle faire une demande écrite ?

Bonjour, Je vous remercie par avance de bien vouloir répondre à ma demande, je vous expose le problème ci-dessous. J'ai une salariée à temps partiel CDI depuis deux ans, qui effectue un temps de 138heures par mois composé de la façon suivant : lundi 9h-11h15- 11h45-15h30 et deux week end par mois vendredi soir et samedi soir de 19h-24h. Cette salarie après deux mois d'après maladie et un mois d'un temps partiel térapeuthique, me demande de diminuer ses heures à 128 heures par mois en ne faisant plus que deux samedis soir par mois de 19h à minuit. Cela ne m'arrange pas, cependant c'est une excellente professionnelle et je ne souhaite pas qu'elle parte. Je pense qu'elle doit me faire un courrier en recommandé pour me faire sa proposition, afin d'être couverte, merci de me faire connaitre la marche à suivre sur ce dossier Cordialement, Catherine Chaplault lebouchondesassay@orange.fr tél 02 54 79 53 38 pt 06 63 92 75 21 Juridique | CHAPLAULT CATHERINE | vendredi 29 mars 2013

Privé de la copie de la rupture conventionnelle : peut-on aujourd'hui prétendre aux indemnités liées à celle-ci ?

Je viens de quitter (un peu contraint et forcé) la société qui m'employait depuis 3 ans. En désaccord avec mon employeurs depuis plusieurs mois, ce dernier m'a en effet privé de la copie de la rupture conventionnelle pendant toute la durée de rétraction et d'homologation pour finalement me la remettre seulement 3 jours avant la rupture (devenue inéluctable) de mon contrat. Est-ce que sur la base de ces éléments, je suis en mesure aujourd'hui de prétendre aux indemnités liées à la requalification de la rupture conventionnelle en licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire minimum je crois) ? Merci d'avance pour votre avis sur ma question. Juridique | Mecam | jeudi 28 mars 2013

Radiation assurance pro suite à un malentendu : l'hôtel n'est plus assuré et personne ne veut suivre, que faire ?

Bonjour, J'ai été radié il y quelques semaines par mon assurance suite à un mal entendu avec mon conseiller qui n'a pas fait des changements de prélèvements sur une compte ; il en a suivi des sommes non réglées puis en décembre un prélèvement de la totalité de mon assurance annuelle sur un compte non approvisionné, donc refusé.....etc. Au final aujourd'hui ils ne veulent plus me reprendre et les assurances que j'ai contacté refusent également de m'assurer au prétexte de cette radiation. Je me retrouve donc non assuré pour mon hôtel - hôtel qui est en travaux pour remise en conformité avec une ré ouverture en mai. Que dois je faire ? à qui puis je m'adresser ? Je vous remercie des pistes que vous pourrez me donner. T.C. Steve Juridique | steve | jeudi 28 mars 2013

CDI depuis janvier 2012 : a-t-on droit aux jours fériés travaillés ?

Bonjour, j'ai un un CDI depuis janvier 2012, et je voulais savoir si j'avais droit à mes jours fériés travaillés. En effet, d'aprés mon interprétation, je devrais être rémunérée ou compensée avant juin de cette année. Du côté de mon employeur ce n'est pas la même interprétation. Pour lui,c'est aprés un an d'ancienneté qui commence le décompte des jours fériés. Je m'explique , dans mon cas la compensation de mes jours ce feraient entre janvier et juin 2014. Donc qu'elle est la bonne interprétation, et comment le calcul ce fait il pour un persone qui commence au mois de mars? cordialement Juridique | meline | mercredi 27 mars 2013

Repos compensateur : comment le calculer ?

Bonjour, Je reviens sur le sujet qui n'est pas assez clair pour moi. J'ai commencé mon contrat de night (septembre 2011) à temps partiel est de 135,1 h par mois. Je souhaite savoir comment calculer mon repos compensateur sachant que mon chef soutient que j'ai 1 jour à récuperer et pas 2 jours. Il est calculé sur 1 an d'heures travaillées à partir de l'entrée en entreprise ou du 1er juin ou 31 mai ? Aussi vu que mon chef ne veut rien savoir à qui je pourrais m'adresser pour bénéficier de mon 2ème jour ? Merci bcp. Juridique | Claire | mardi 26 mars 2013

Contrat de travail et fiches de paie différents : que faire ?

je rachète un bar brasserie et à la veille de la signature, je découvre que les contrats de travail stipulés en salaire net sont différents des bulletins de paie ! sur deux salariées une différence d'environ 200 € net par mois subsiste au profit du vendeur de l'affaire ! j'ai demandé qu'ils remettent à jour leurs bulletins de paie mais ils ne veulent rien savoir et ont réussi à faire signer à leurs salariées des attestations confirmant qu'elles ont un salaire bien en-dessous du salaire indiqué dans leur contrat de travail. Qui peut m'aider ? merci d'avance. Juridique | Brittany | mardi 26 mars 2013

Impôts locaux : peut-on inclure la superficie de l'hôtel dans la surface "exploitation" ?

Bonjour, Nous venons de créer une SARL à associé unique pour la gestion d'un hôtel-Café-restaurant déjà existant (les locataires précédents sont partis en décembre 2012). Nous allons habiter dans le bâtiment, un appartement au dessus de l'hôtel. Les travaux d'accessibilité du café-restaurant ont grevé notre budget d'investissement, ce qui ne nous permet pas d'exploiter l'hôtel (4 chambres) pour l'instant (problème d'alarme incendie à installer). Les services des impôts nous demandent de préciser quelle va être la superficie dédiée à l'exploitation. Pouvons-nous inclure la superficie de l'hôtel dans la surface "exploitation" ou devons-nous la considérer comme une partie de notre logement? Merci d'avance de votre réponse rapide (les impôts n'attendent pas!) JPh Marion Juridique | JPHM | dimanche 24 mars 2013

Maintien des avantages en nature pendant la mise à pied : où trouver des textes de référence ?

Bonjour, je suis à la recherche de textes officiels sur le maintien ou non des avantages en nature logement et nourriture pendant les mises à pied disciplinaire et/ou conservatoire. Autrement dit, durant les mises à pied, l'employeur est-il dans l'obligation de pourvoir au salarié les avantages en nature logement et nourriture? Merci de votre réponse. Juridique | question RH | dimanche 24 mars 2013

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