Aménagement de l'espace repos/repas : existe-t-il une réglementation en vigueur sur la superficie ?

Bonjour, Existe-t-il une réglementation en vigueur sur la superficie à respecter pour les espaces suivants: - espace repos/repas - vestiaires employés hommes/femmes Exige-t-on un accès handicapés pour les vestiaires hommes/femmes? Est-il imposé un espace "fumeurs" pour les employés dans l'enceinte de l'établissement? Quelle est la réglementation en vigueur concernant les repas à fournir pour les employés? Doit-on fournir des places de parking aux employés? Merci par avance pour vos réponses. Cordialement, Alexandre Juridique | Alexandre | jeudi 5 décembre 2013

Fermeture de l'entreprise durant un CDD : comment gérer ?

Bonjour, Notre réceptionniste vient de nous informer d'un prochain congé maternité. Celui ci risque de débuter avant la période légale compte tenu de son état de santé. Nous souhaitons donc recruter un personne pour la remplacer durant le mois de Janvier prochain. La fermeture annuelle de notre établissement intervient du 16 février au 16 mars. Comment pouvons nous gérer cette période de fermeture pour ce salarié recruté au mois de Janvier pour un CDD d'environ 8 mois ? Congés par anticipation + congés sans solde? Merci de votre réponse. Juridique | SD | jeudi 5 décembre 2013

Eco-participation sur blanchisserie : qu'en est-il ?

Bonjour ! Depuis plusieurs mois mon blanchisseur me facture une eco participation sur ma facture de location de linge, après versification auprès de collègues parisiens, il en est de même pour eux. Je suis en train de chercher un autre blanchisseur et je suis en cours de négociation avec un blanchisseur qui est situé en province. Celui-ci ne facture pas cette taxe ! Qu'en est-il vraiment ? Juridique | MR - HG | mercredi 4 décembre 2013

22 ans de travail pour le même employeur : est-on éligible au DIF ?

je suis depuis 22 ans au total au service du même employeur , tout d'abord comme serveur puis dans une autre société comme caissier /directeur depuis 7 années . je vais avoir 59 ans et un projet de food-truck en commun (employeur) avec une premiere unité pilote d'iciun an est en préparation . pour parfaire ma formation je souhaite une formation de cuisinier afin de ne pas dépendre d'une tierce personne qualifiée sur ce projet en cas de problémes , une formation de 10 à 12 mois est envisagée . mon salaire net étant a trois fois le montant du smic hotelier est-il possible de faire une demande de prise en charge par un Fongecif à 90 voir à 100% de mon salaire ? mon age est-il un frein à ce projet? Formation - Juridique | phyl bad | mardi 3 décembre 2013

Terrain de truffes appartenant à la famille : peut-on en vendre dans le restaurant ?

Bonjour, J'ai un menbre de ma famille qui pocede un grand terrain avec des truffes et je souhaite les vendre à des restaurants pour leur menus de réveillons. Ai je le droit ?. Je ne peux fournir une factures avec l'origine et mentionné les truffes. Je suis prestataire de service je dispos d'un numéro de Siren mais si possible que dois je mentionné en cas de controle pour les restaurateurs ?. Merci. Juridique | Xavier | lundi 2 décembre 2013

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Bonjour, Je m'occupe d'un hotel restaurant dans les Pyrénées et je suis titulaire d'une habilitation depuis 1995. Aujourd'hui, mon habilitation a été transformé en immatriculation auprès d'Atout France. Je viens d'être sollicité pour organiser un séjour pour un groupe qui se passera dans le Sud Ouest. Dans ce séjour itinérant de 8jours/ 7 nuits il y a deux options : Soit les clients logeront dans notre hôtel 1 nuit seulement puis ils logeront les autres nuits dans d'autres hôtels de la région. Soit les clients logeront uniquement dans d'autres hotels de la région. Mon habilitation (immatriculation) me permet-elle de prendre la responsabilité d'un tel projet ? Je vous remercie bien pour votre éclairage. Bien cordialement Philippe Juridique | Philippe | jeudi 28 novembre 2013

Projet achat mur + fonds d'un hôtel-restaurant : comment connaître l'origine d'une fissure ? Peut-on demander une expertise ?

Bonjour Notre projet est un rachat des murs et fonds de commerce d un hotel restaurant. Sur ces murs apparaissent une fissure, j aimerai savoir comment peut on connaitre l origine de cette fissure et si elle est toujours active. Puis je demander une expertise et qui en supporte la charge Quels sont mes droits Dans l attente de votre réponse Juridique | CHRYST | mardi 26 novembre 2013

Boisson offerte pour l'achat d'un menu : quelle est la législation à respecter ?

Bonsoir, dans le cadre d'une publicité pour l'ouverture de notre restaurant, nous souhaiterions distribuer (très ponctuellement et pour un public ciblé) des coupons permettant à des clients de bénéficier d'un apéritif gratuit pour l'achat d'un menu le midi. Quelle est le cadre législatif concernant le type de boisson ? Y a t il des mentions obligatoires à indiquer sur le coupon ? Merci Juridique | nat | lundi 25 novembre 2013

Vente à emporter : faut-il passer par la chambre des métiers et de l'artisanat et faire le stage de 5 jours obligatoire ?

Bonjour, Je me suis informée sur les formations à effectuer pour la reprise d'un restaurant. permis d'exploitation + hygiène et sécurité. Je suis en contact avec la CCI. depuis, nous avons trouvé une reprise de local actuellement exploité en vente de pâte à emporter. Pour commencer, nous allons conserver cette partie à emporter et ensuite développer la partie traditionnelle. J'ai entendu dire qu'en cas de vente à emporter, il fallait passer par la chambre des métiers et de l'artisanat et faire le stage de gestion de 5 jours obligatoire. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement en cas de double activité. Faut-il faire les 3 stages ? de qui dépendons-nous ? Merci pour votre aide. Juridique | Isa | lundi 25 novembre 2013

Heures supplémentaires et contingent légal : n'y a-t-il pas un maximum par personne ?

Bonjour le contingent légal des HS est fixé à 220 heures PAR salarié. Dans l'hôtellerie il est fixé à un maximum de 630 heures pour un établissement. N'y a t il pas un maximum par personne ou est ce le même quand est-il lorsqu'on travaille dans un gros porteur ? On peut également déroger au 220 H par Accord, mais jusqu'où peut on aller ? Merci de vos réponses. Juridique | bic | lundi 25 novembre 2013

Hôtel : peut-on proposer un séjour avec des prestations extérieures ?

Bonjour, Je suis le propriétaire d'un hôtel bureau de 17 chambres et je souhaiterai proposer à mes clients des "week-end" bien être complet avec 1 nuits, un repas dans restaurant partenaire et une entrée dans un spa partenaire. L'idée c'est d'encaisser le séjour complet et reverser aux partenaire leur part. Est-je le droit, sachant qu'il n'y a pas de transport prit en charge ou faut-il avoir une licence ou immatriculation quelconque. Merci Juridique | Eric | samedi 23 novembre 2013