Juridique

9784 Questions liés à ce tag

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22 ans de travail pour le même employeur : est-on éligible au DIF ?

je suis depuis 22 ans au total au service du même employeur , tout d'abord comme serveur puis dans une autre société comme caissier /directeur depuis 7 années . je vais avoir 59 ans et un projet de food-truck en commun (employeur) avec une premiere unité pilote d'iciun an est en préparation . pour parfaire ma formation je souhaite une formation de cuisinier afin de ne pas dépendre d'une tierce personne qualifiée sur ce projet en cas de problémes , une formation de 10 à 12 mois est envisagée . mon salaire net étant a trois fois le montant du smic hotelier est-il possible de faire une demande de prise en charge par un Fongecif à 90 voir à 100% de mon salaire ? mon age est-il un frein à ce projet? Formation - Juridique | phyl bad | mardi 3 décembre 2013

Terrain de truffes appartenant à la famille : peut-on en vendre dans le restaurant ?

Bonjour, J'ai un menbre de ma famille qui pocede un grand terrain avec des truffes et je souhaite les vendre à des restaurants pour leur menus de réveillons. Ai je le droit ?. Je ne peux fournir une factures avec l'origine et mentionné les truffes. Je suis prestataire de service je dispos d'un numéro de Siren mais si possible que dois je mentionné en cas de controle pour les restaurateurs ?. Merci. Juridique | Xavier | lundi 2 décembre 2013

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Bonjour, Je m'occupe d'un hotel restaurant dans les Pyrénées et je suis titulaire d'une habilitation depuis 1995. Aujourd'hui, mon habilitation a été transformé en immatriculation auprès d'Atout France. Je viens d'être sollicité pour organiser un séjour pour un groupe qui se passera dans le Sud Ouest. Dans ce séjour itinérant de 8jours/ 7 nuits il y a deux options : Soit les clients logeront dans notre hôtel 1 nuit seulement puis ils logeront les autres nuits dans d'autres hôtels de la région. Soit les clients logeront uniquement dans d'autres hotels de la région. Mon habilitation (immatriculation) me permet-elle de prendre la responsabilité d'un tel projet ? Je vous remercie bien pour votre éclairage. Bien cordialement Philippe Juridique | Philippe | jeudi 28 novembre 2013

Projet achat mur + fonds d'un hôtel-restaurant : comment connaître l'origine d'une fissure ? Peut-on demander une expertise ?

Bonjour Notre projet est un rachat des murs et fonds de commerce d un hotel restaurant. Sur ces murs apparaissent une fissure, j aimerai savoir comment peut on connaitre l origine de cette fissure et si elle est toujours active. Puis je demander une expertise et qui en supporte la charge Quels sont mes droits Dans l attente de votre réponse Juridique | CHRYST | mardi 26 novembre 2013

Boisson offerte pour l'achat d'un menu : quelle est la législation à respecter ?

Bonsoir, dans le cadre d'une publicité pour l'ouverture de notre restaurant, nous souhaiterions distribuer (très ponctuellement et pour un public ciblé) des coupons permettant à des clients de bénéficier d'un apéritif gratuit pour l'achat d'un menu le midi. Quelle est le cadre législatif concernant le type de boisson ? Y a t il des mentions obligatoires à indiquer sur le coupon ? Merci Juridique | nat | lundi 25 novembre 2013

Vente à emporter : faut-il passer par la chambre des métiers et de l'artisanat et faire le stage de 5 jours obligatoire ?

Bonjour, Je me suis informée sur les formations à effectuer pour la reprise d'un restaurant. permis d'exploitation + hygiène et sécurité. Je suis en contact avec la CCI. depuis, nous avons trouvé une reprise de local actuellement exploité en vente de pâte à emporter. Pour commencer, nous allons conserver cette partie à emporter et ensuite développer la partie traditionnelle. J'ai entendu dire qu'en cas de vente à emporter, il fallait passer par la chambre des métiers et de l'artisanat et faire le stage de gestion de 5 jours obligatoire. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est exactement en cas de double activité. Faut-il faire les 3 stages ? de qui dépendons-nous ? Merci pour votre aide. Juridique | Isa | lundi 25 novembre 2013

Heures supplémentaires et contingent légal : n'y a-t-il pas un maximum par personne ?

Bonjour le contingent légal des HS est fixé à 220 heures PAR salarié. Dans l'hôtellerie il est fixé à un maximum de 630 heures pour un établissement. N'y a t il pas un maximum par personne ou est ce le même quand est-il lorsqu'on travaille dans un gros porteur ? On peut également déroger au 220 H par Accord, mais jusqu'où peut on aller ? Merci de vos réponses. Juridique | bic | lundi 25 novembre 2013

Hôtel : peut-on proposer un séjour avec des prestations extérieures ?

Bonjour, Je suis le propriétaire d'un hôtel bureau de 17 chambres et je souhaiterai proposer à mes clients des "week-end" bien être complet avec 1 nuits, un repas dans restaurant partenaire et une entrée dans un spa partenaire. L'idée c'est d'encaisser le séjour complet et reverser aux partenaire leur part. Est-je le droit, sachant qu'il n'y a pas de transport prit en charge ou faut-il avoir une licence ou immatriculation quelconque. Merci Juridique | Eric | samedi 23 novembre 2013

Ouvrir un café en travaillant déjà dans un autre café : a-t-on le droit ? Est-ce légal ?

je travail dans un kfé et aimerais moi même ouvrir un établissement kfé. Puis-je à la fois travailler dans ce kafé et entre temps sans rien dire à mon patron (cette situation est génante), qui est quelqu'un de bien & planifier en même temps l'ouverture de mon projet ? s'agit-il là du sujet des clauses d'exclusivité ou des clauses de non concurences. est je le droit de faire cela ? travailler dasn un établissemenrt et à la fois ouvrir un établissement que l'on pourrait qualifier de concurrent ? Juridique | hiver | vendredi 22 novembre 2013

Acquisition d'une licence IV : quels sont les points à vérifier par l'acquéreur ?

Bonsoir, Sur le point d'acquérir une licence IV par transfert hôtelier, promesse d'achat émise, courrier à la préfecture envoyé, je me pose plusieurs questions : - doit-on forcément passer devant notaire (un acte sous seing privé n'est-il pas suffisant?) - quels sont points et les pièces à vérifier en vue de s'assurer de la validité de la licence et de la matérialité de sa possession par le vendeur (certificat de la préfecture, attestation sur l'honneur, copie de la licence, actes de cession antérieurs, etc.)? Un grand merci d'avance! Juridique | Mikanome | vendredi 22 novembre 2013

Changement de carrière : existe-t-il des formations courtes ou d'initiations pour les métiers de l'hôtellerie ?

Je suis un informaticien qui s'apprête à faire le grand saut pour un changement de carrière. En effet je m'apprête à ouvrir un hôtel d'une 22 chambres en Afrique. Comment se former à ce nouveaux métiers. Existe t'il des formations courtes ou d'initiations pour les métier de l'hôtellerie. J'ai essayé de me procurer des livres, j'en ai très peu vu. Merci Formation - Juridique | Stéphane | vendredi 22 novembre 2013

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