Défaut d'affichage du panneau licence 4 à l'extérieur : quelle est la sanction ?

Marmiton17

vendredi 13 décembre 2013

Bonjour, quelle est la sanction pour défaut d'affichage du panneau de licence 4 a l'extérieur de l'établissement de débit de boissons et si possible le montant de l'amande.

vendredi 20 décembre 2013

bonjour
le mieux est de vendre rendre a l umih qui vous vendra un pannonceau.

fralep

samedi 21 décembre 2013

Il semble qu'on encoure une contravention de 1° classe. (11 € ou 17 €)
Sources: http://apma08.free.fr/Files/memento_infraction_debit_de_boisson.pdf
et
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18509.xhtml

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