Aide bénévole du conjoint : est-ce possible ?

Pascale CARBILLET

vendredi 12 février 2016

L'administration n'admet pas le bénévolat dans une entreprise commerciale et assimile cela à du travail dissimulé. Il convient de donner un statut à votre mari si ce dernier vient vous aider dans votre établissement.

Charles Dumont

mardi 22 août 2017

Madame,
je me permets de vous contacter car je viens de recevoir une notification de contrôle de la part de l'Urssaf.
Or je suis gérant majoritaire d'une SARL mais sans salarié pour l'instant.
Je cotise donc uniquement au RSI.
Est-e normal d'être contrôlé par l'Urssaf et non le RSI?
Vous remerciant par avance pour votre aide,
cordialement

Charles Dumont

mardi 22 août 2017

Madame,
je me permets de vous contacter car je viens de recevoir une notification de contrôle de la part de l'Urssaf.
Or je suis gérant majoritaire d'une SARL mais sans salarié pour l'instant.
Je cotise donc uniquement au RSI.
Est-e normal d'être contrôlé par l'Urssaf et non le RSI?
Vous remerciant par avance pour votre aide,
cordialement

Charles

mardi 22 août 2017

Madame,
je me permets de vous contacter car je viens de recevoir une notification de contrôle de la part de l'Urssaf.
Or je suis gérant majoritaire d'une SARL mais sans salarié pour l'instant.
Je cotise donc uniquement au RSI.
Est-e normal d'être contrôlé par l'Urssaf et non le RSI?
Vous remerciant par avance pour votre aide,
cordialement

Pascale CARBILLET

mercredi 23 août 2017

Depuis le 11 juillet 2016, en tant que travailleur indépendant vous êtes soumis aux mêmes règles applicables que les salariés en ce qui concerne le contrôle URSSAF (décret du 8 juillet 2016). Une procédure d’échange d’informations entre le RSI et l’administration fiscale a également été mise en place.
Celle-ci procède aux contrôles des cotisations dues au RSI.
En cas de rectification de vos revenus retenus pour le calcul des cotisations et contributions, cette dernière en informe le RSI en vue de procéder à la révision du montant des cotisations.

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