Aide bénévole du conjoint : est-ce possible ?

Flore MADELPUECH

jeudi 11 février 2016

Bonjour,

Mon mari a-t-il le droit ponctuellement de m'aider dans mon restaurant bénévollement ?
Merci pour votre aide
Cordialement

Pascale CARBILLET

vendredi 12 février 2016

L'administration n'admet pas le bénévolat dans une entreprise commerciale et assimile cela à du travail dissimulé. Il convient de donner un statut à votre mari si ce dernier vient vous aider dans votre établissement.

Flore MADELPUECH

vendredi 12 février 2016

Merci pour votre réponse.
Quel statut me conseillez-vous ?
Cordialement

Flore MADELPUECH

vendredi 12 février 2016

Si mon mari, salarié par ailleurs, devient auto-entrepreneur, pourra-t-il travailler ponctuellement dans mon restaurant ?
Merci

Pascale CARBILLET

mardi 16 février 2016

Le statut d'auto entrepreneur ne suffira pas à vous protéger de l'éventuelle qualification de relation salariale qui pourra conduire à du travail dissimulé.

Flore MADELPUECH

mardi 16 février 2016

Merci pour vos réponses, alors quel statut donner à mon mari ?

Flore MADELPUECH

mercredi 17 février 2016

Merci beaucoup pour vos infos.
Si je comprends bien, je suis en SAS, mon mari ne peut pas être conjoint collaborateur ?

Pascale CARBILLET

jeudi 18 février 2016

C'est exact.

francois-xavier FAUVARQUE

jeudi 18 février 2016

que se passe t il en cas de décès du chef d'entreprise pour le conjoint collaborateur a t il des droits sur l'entreprise individuelle.

Pascale CARBILLET

mardi 1 mars 2016

Le conjoint collaborateur est soit marié ou pacsé avec le chef d'entreprise, il bénéficie d'un statut social mais cela ne lui donne pas de droit supplémentaire sur l'entreprise.

francois-xavier FAUVARQUE

mardi 1 mars 2016

si il ou elle est bénévole elle travaille pour rien très intéressant pour le chef d'entreprise. C'est risqué comme même les tribunaux peuvent requalifier cette relation en contrat de travail je crois

MONIQUE MATHIEU

mardi 1 mars 2016

je suis associée avec mon fils dans son SARL 800 parts j'en ai 150 parts
dans quelle condition puis je l'aider sans être salariée ?

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