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 du 11 décembre 2003 |
ACTUALITÉ |
< JEAN-PIERRE RAFFARIN REÇOIT L'UMIH À MATIGNON
Malgré le report des discussions au niveau européen, Jean-Pierre Raffarin réaffirme sa volonté de voir le dossier sur la baisse de TVA aboutir au niveau de Bruxelles.
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Lors de la
réception donnée en l'honneur de l'Umih à l'hôtel Matignon, et à laquelle
participaient plus d'une centaine de membres du directoire et du conseil d'administration
de l'organisation syndicale, ainsi que les présidents des autres organisations syndicales
patronales du secteur, le Premier ministre a réaffirmé sa détermination qu'il qualifie
de totale, de voir le dossier sur la baisse de TVA en restauration aboutir au niveau de
Bruxelles. Il a toutefois insisté sur le report de 6 mois des décisions au niveau
européen.
Jean-Pierre Raffarin a mis en avant le travail effectué par le gouvernement, "nous
nous battons avec Noëlle Lenoir au niveau européen et avec Renaud Dutreil sur le plan
national". Il n'a pas manqué de rappeler que le principe d'une baisse de TVA en
restauration avait été inscrit dans la loi de Finances pour 2004. "Nous voulons
convaincre l'Europe, et pour l'instant je ne suis pas pessimiste, chacun des pays ayant
ses priorités, les Anglais voulant conserver leur taux zéro pour les vêtements et
chaussures d'enfants. Il est vrai que nous avons aussi une forte opposition du côté des
Allemands qui craignent une demande de la part de leurs restaurateurs." Il s'est
voulu optimiste rappelant que la France et l'Allemagne venaient de gagner sur le pacte de
stabilité puisque le Conseil des ministres européen a décidé de suspendre les
procédures engagées contre Paris et Berlin pour le dérapage de leurs déficits
budgétaires. "Je m'engage auprès de vous, je m'engage à ce que le cap soit
maintenu", conclura le Premier ministre. Malgré les propos rassurants et la
détermination affichée du Premier ministre, certains membres de l'Umih sont ressortis
déçus de cette réunion, ne retenant que le report du délai de 6 mois annoncé par le
Premier ministre. D'autant plus déçu que lors de l'ouverture du congrès de l'Umih, le
lundi 24 novembre à Pau, Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME avait annoncé qu'il "était
impensable que la France n'obtienne pas l'accord des 14 autres ministres des Finances
européens" sur la baisse de TVA en restauration. Et d'aucuns ont voulu croire
trop rapidement que celle-ci allait trouver application très rapidement. On aurait pu le
penser quand la commission des Communautés européennes avait mis en demeure le Conseil
des ministres de se mettre d'accord d'ici la fin de l'année 2003 sur la liste les
nouveaux secteurs, dont la restauration, qui pourrait appliquer un taux de TVA réduit et
figurerait dans l'annexe H. Mais face aux nombreuses distensions, le conseil a préféré
prolonger l'expérience de l'annexe K prise à titre provisoire et expérimentale qui a
permis à certains secteurs, dont le bâtiment, de profiter pendant 3 ans d'un taux de TVA
réduit, lui octroyant du coup un délai supplémentaire de 2 ans pour discuter la fameuse
annexe H. La commission n'a laissé qu'un délai de 6 mois avant de prendre des sanctions.
P. Carbillet zzz66f
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L'Hôtellerie Restauration n° 2851 Hebdo 11 décembre 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
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