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Actualités

ACTUALITÉ JURIDIQUE

> En bref

Hausse de la cotisation AGS
Lundi 24 juin dernier, le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés a décidé d'augmenter le taux de la cotisation AGS.
Le taux de la cotisation à la charge des employeurs, et destinée au financement du Fonds national de garantie des salaires (FNGS), est donc porté à 0,30 % à compter du 1er juillet 2002 (contre 0,20 % au 1er janvier 2002) dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 9 408 e.
Les gains et rémunérations versés après le 30 juin 2002 seront soumis au nouveau taux. Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de la paie avec rattachement devront, pour le mois de juin 2002, continuer à verser la cotisation AGS au taux précédemment en vigueur de 0,20 %. zzz60r  

Augmentation de la cotisation d'assurance-chômage
En raison de la détérioration de la situation financière du régime d'assurance-chômage, les partenaires sociaux qui gèrent l'Unedic ont décidé, le 19 juin dernier, d'augmenter les cotisations d'assurance-chômage.
La baisse des cotisations prévue au 1er juillet 2002 est reportée au 1er janvier 2003. Et à compter du 1er juillet 2002, une majoration temporaire de 0,20 % de la cotisation d'assurance-chômage sera appliquée au taux de 5,60 % jusqu'au 31 décembre 2002. En conséquence, le taux de cette cotisation sera fixé pendant cette période de 6 mois à 5,80 % des salaires dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (9 408 e), et réparti comme suit : 3,70 % pour la part patronale et 2,10 % pour la part salariale. zzz60r

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L'Hôtellerie n° 2776 Hebdo 4 Juillet 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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