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Actualités

ACTUALITÉ JURIDIQUE

Modèle de bulletin de paie pour 41 heures hebdomadaires

Sont concernées, les entreprises de 20 salariés au plus qui travaillaient sur la base de 186,33 heures, soit 43 heures hebdomadaires. Au 1er janvier 2002, conformément à l'avenant du 15 juin 2001, elles ont réduit le temps de travail à 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures mensuelles. Durant la réduction du temps de travail de 43 heures à 41 heures, le maintien du salaire est assuré par le versement d'un complément différentiel qui doit être revalorisé. zzz60r

Bulletin de paie

A conserver sans limitation de durée

Employeur Salarié
Nom ou raison sociale : Nom, prénoms :
Adresse : Adresse :
N° Siret : N° SS :
N° Urssaf : Emploi : serveur
Code APE : Niveau : I
Convention collective : convention collective des CHR du 30 avril 1997
Période du : 01.07.02 au 31.07.02
Heures de présence : 177,67 heures
Echelon : 1

Salaire espèces

Nombre d'heures

Taux horaire

Montant
Salaire de base
(177,67 x 6,83 - 1/2 nourriture) (1)

177,67

6,83

1 148,59
+ complément différentiel (2)     51,70
Heures supp. à 25 %
Heures supp. à 50 %
Avantages en nature nourriture 22 2,95 64,90
Indemnités compensatrices nourriture (3) 22 2,95 64,90
Avantages en nature logement
Salaire brut     1 330,09
Déduction pour frais professionnels  

5 %

66,50
Cotisations sociales   Part employeur Part salariale
 

Bases

Taux %

Montant

Taux %

Montant

CSG (déductible) (4) 1 263,59 -- -- 5,10 64,44
CSG + CRDS (non déductibles) (4) 1 263,59 -- -- 2,90 36,64
SS maladie 1 330,09 12,80 170,25 0,75 9,97
Veuvage

1 330,09

-- -- 0,10 1,33
SS vieillesse plafonnée 1 330,09 8,20

109,07

6,55

87,12
SS vieillesse déplafonnée 1 330,09 1,60 21,28 -- --
Accident du travail (5) 1 330,09 2,20 29,26 -- --
Allocations familiales 1 330,09 5,40

71,82

-- --
Retraite complémentaire (6) 1 330,09 3,75 49,88 3,75 49,88
Assurance chômage (7) 1 330,09 3,70 49,21 2,10 27,93
AGFF (8) 1 330,09 1,20 15,96 0,80 10,64
FNGS (9) 1 330,09 0,30 3,99

--

--

SS Fnal 1 330,09 0,10 1,33 -- --
Taxe d'apprentissage 1 330,09 0,50 6,65 -- --
Participation formation continue 1 330,09 0,15 1,20 -- --
Total retenues    

530,70

 

287,95

Allégement (10) : (6 601,35 x 1 240 : 1 330,09 - 3 181,31) : 12= 247,74 x 0,80 = 198,19     - 198,19
Réduction A.N. (11) : 0,83 r x 44 = 36,52 r     - 36,52
Salaire net         1 042,14
Net imposable
(salaire net + CSG + CRDS non déductibles)
        1 078,78
Prime de transport (12)
Avantage nourriture
Avantage logement
       

- 64,90

Salaire net à payer
Payé le 31/07/02 par virement du :
       

977,24

 
Repos compensateur Cumul des heures Droits acquis Utilisés Reste
       

Durée congés payés : art. L.223.2 à 6
Durée préavis : art. L.122.6 à 8

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au Smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire.
Ce serveur n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué.
Le Smic hôtelier est calculé sur la base de 41 heures hebdomadaires, soit 177,67 heures par mois + le complément différentiel, et les avantages en nature sont calculés sur 22 jours de présence par mois, soit 44 repas mensuels.

(1) Conformément à l'article D.141.8 du Code du travail - ce calcul ne vaut que pour le Smic hôtelier -, tous les salaires supérieurs au Smic n'entraînent pas la déduction de la demi-nourriture.
(2) Le montant du complément différentiel doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie. Celui-ci est égal à la différence entre
186,33 x 6,67 x 1,018 e et 177,67 x 6,83 e, soit 1 265,19 - 1 213,49 = 51,70 e.
(3) Quand la nourriture n'est pas consommée, on parle alors d'indemnité compensatrice qu'il faut différencier de l'avantage en nature qui est fourni.
(4) Un abattement de 5 % est à opérer sur la somme servant d'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS. Dans l'exemple qui nous occupe, la somme soumise à la CSG et à la CRDS est de 1 263,59 e, soit 1 330,09 e moins l'abattement de 5 %.
(5) Taux variable selon le code Naf de l'entreprise. Le taux utilisé dans cet exemple correspond notamment à celui d'un restaurant, café-restaurant, hôtel avec restaurant.
(6) Il s'agit de la répartition Circo-Rips : 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
(7) A compter du 1er juillet 2002, une majoration temporaire de 0,20 % est appliquée au taux de 5,60 %.
(8) La cotisation AGFF remplace l'ASF.
(9) Cette cotisation augmente à compter du 1er juillet 2002 et passe de 0,20 à 0,30 %.
(10) Le montant de l'allègement est déterminé selon la formule suivante : 6 601,35 e x 1 240 e : rémunération mensuelle brute du salarié - 3 181,31 : 12
La formule est affectée d'un coefficient de 0,80 pour les entreprises qui réduisent à 41 heures.
(11) La réduction de cotisation sur les avantages en nature est égale à 28 % du repas, soit 28 % de 2,95 e, ce qui donne 0,83 e multiplié par le nombre de repas fournis. Cette réduction est cumulable avec l'allègement Aubry II pour les CHR.
(12) En région parisienne, l'employeur doit rembourser la moitié des titres de transport sur la base du tarif 2nde classe, achetés par le salarié pour ses déplacements de son domicile à son lieu de travail.

Modèle de bulletin de paie pour 39 heures hebdomadaires
Modèle de bulletin de paie pour 37 heures hebdomadaires

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L'Hôtellerie n° 2776 Hebdo 4 Juillet 2002 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE

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