Travail dissimulé
Jeudi 4 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné le gérant et chef du restaurant Chen-Soleil d'Est (1 étoile Michelin) à payer une amende de 40 000 F pour travail dissimulé.
Lors d'un contrôle surprise
dans le restaurant parisien de la rue du Théâtre, l'inspection du travail, puis la
police, avaient constaté que, sur 9 salariés présents le 19 juin 2001, 4 salariés,
pourtant régulièrement embauchés, n'étaient pas en possession de titre de séjour les
autorisant à travailler sur le territoire français : 2 salariés possédaient une carte
de séjour falsifiée et 2 autres étaient en possession de papiers qui ne correspondaient
pas à leur identité.
A la suite de ce contrôle, Jean-Claude Chen était poursuivi pour emploi d'étrangers
sans titre de séjour et d'aide au séjour irrégulier sur le territoire français,
variante de l'infraction plus connue sous le nom générique de travail dissimulé.
Jeffrey Schinazi, avocat du restaurateur, avait plaidé le vice de procédure et demandé
l'annulation des poursuites. Le tribunal n'a pas retenu la position de la défense, mais
semble avoir été sensible à la bonne foi du chef étoilé en ne le condamnant qu'à 40
000 F d'amende, soit 10 000 F de moins que ce qu'avait requis le ministère public.
Jeffrey Schinazi s'est déclaré satisfait du jugement peu sévère compte tenu du nombre
de salariés en infraction, et précise que son client ne fera pas appel du jugement.
Chen est toutefois inquiet. Il a conscience que cette condamnation pourrait avoir des
conséquences à retardement, tout à fait préjudiciables et disproportionnées par
rapport à sa faute. Il rappelle que l'infraction commise n'était pas intentionnelle, et
précise que, s'il venait à perdre son étoile Michelin, il perdrait également 50
% de sa clientèle. Dans cette hypothèse, qui n'est bien sûr qu'éventuelle, son erreur
serait alors bien cher payée ! Alors qu'il subit déjà une baisse de fréquentation de
40 % depuis les attentats meurtriers des Etats-Unis.
Aussi, même si l'on peut penser que les juges ont tenu compte de la bonne foi du
restaurateur, il n'en demeure pas moins que cette sanction lui fait encourir un risque
économique certain et, selon lui, non mérité.
Il insiste en outre sur les difficultés à recruter, à former et à fidéliser son
personnel. Dans son cas, il précise qu'il est confronté à une pénurie de personnel
particulièrement accrue compte tenu de sa volonté de conserver au lieu sa dimension
chinoise. Lorsqu'il trouve un salarié, celui-ci, une fois formé, quitte l'entreprise
pour monter son propre restaurant. A titre d'exemple, il raconte : "Cela fait 3
semaines aujourd'hui que j'ai fait paraître une annonce pour 3 postes : plongeur, commis
de cuisine et serveuse. J'ai reçu des centaines d'appels téléphoniques. Je leur annonce
que, pour venir à l'entretien, ils doivent me produire tous les papiers (carte
d'identité et permis de travail). Résultat : aucun candidat ne s'est présenté, et cela
fait 3 semaines !"
Chen déplore donc une machine réglementaire inadaptée aux réalités quotidiennes de la
vie de l'entreprise, mais tire la leçon de cette mésaventure et se veut être encore
plus rigoureux.
T. Beausseron zzz60
Chen déçu par une décision pourtant clémente selon son
avocat.
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L'Hôtellerie n° 2739 Hebdo 11 Octobre 2001
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