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Le mauvais exemple du droit

En novembre 1993, les professionnels de l'Aube et la préfecture mettaient en place le principe d'une charte de bonne conduite destinée aux cafés et aux discothèques. En échange, les établissements allaient bénéficier de certains horaires. Mais l'an dernier, un jugement du tribunal administratif casse le principe au nom du droit, selon lequel un préfet ne peut se lier par voie contractuelle à une association. Changement de préfet depuis. Nouvel arrêté réduisant les plages horaires et une sensation d'absurdité.

Absurde, c'est sans doute le mot qui convient le mieux à la situation dans laquelle sont plongés depuis quelques jours les professionnels de l'Aube et en particulier les bars et les discothèques. En effet, on peut raisonnablement dire que tout allait bien en matière de sécurité dans ce département depuis la mise en place, en novembre 1993, d'une charte de bonne conduite.

Un charte soigneusement élaborée par la chambre hôtelière en accord avec la préfecture de l'Aube, dont le préfet était à l'époque M. Coïffe. Une charte qui permettait aux cafés «présentant un intérêt touristique, économique ou culturel» de pouvoir fermer à 3 heures du matin en semaine et 4 heures le week-end et aux discothèques de baisser le rideau à 5 heures en semaine et 6 heures le week-end. Premier intérêt de ces plages horaires, l'aspect commercial, avec deux heures de battement entre la fermeture des bars et celle des discothèques. On le sait parfaitement aujourd'hui, la clientèle aime d'abord s'arrêter pour discuter dans les bars de nuit, pour se rendre plus tard dans la nuit en discothèques. Nouvelles donnes, nouveaux moeurs.

Second intérêt et certainement le plus remarquable : la meilleure gestion de la clientèle, une meilleure prise en charge de la sécurité et une autodiscipline des professionnels de la nuit. Les propriétaires ou les gérants des établissements se sont engagés pendant ces trois ans au travers de la charte à concourir efficacement à la sécurité de sa clientèle. Des efforts réels ont été d'ailleurs faits en matière de santé publique : fini la vente d'alcool au mètre par exemple dans les bars, fini aussi les concours de consommation et il n'y avait plus de vente d'alcool une heure à une heure trente avant la fermeture. Les nuisances sonores, principales causes de protestation des riverains des débits de boissons, ont été également prises en considération. Les membres de la profession signataires se sont engagés à réduire au maximum ces nuisances, à l'intérieur comme à l'extérieur, en améliorant l'isolation phoniquecomme en gérant la sortie afin d'éviter le départ concomitant de groupes importants de jeunes.

En bonne intelligence

Cette charte, fruit d'un réel dialogue à l'époque entre les pouvoirs publics et le syndicat de l'industrie hôtelière, a vite fait ses preuves. Les professionnels, considérés comme des personnes responsables par le préfet d'alors, mais aussi comme des commerçants qui doivent gérer l'offre et la demande et vivre en saine concurrence, ont prouvé qu'à partir du moment où on écoutait certaines de leurs revendications, ils étaient capables de mettre en place un bon outil de loisirs. Les fermetures administratives ont chuté de façon significative parce que les établissements, sous l'oeil de la chambre syndicale, cautionnée par les pouvoirs publics, se sentaient à la fois mieux compris des pouvoirs administratifs, plus libres dans leur activité commerciale et responsabilisés en bonne intelligence.

L'an dernier, parce qu'il y a toujours des trouble-fête, un mauvais exploitant, qui ne souhaitait pas jouer le jeu et ne pouvait bénéficier des horaires prévus par la charte, a porté l'affaire devant le tribunal administratif. S'estimant lésé. Malheureusement pour le reste de la profession, «pour les bons», reprend Jacky Enfert, président de la Chambre professionnelle Auboise de l'industrie hôtelière, le jugement va complètement à l'encontre du travail effectué. Celui-ci réaffirme «le principe fondamental du droit selon lequel le préfet ne peut valablement se lier par voie contractuelle dans l'exercice de ses pouvoirs de police». Le 21 novembre dernier, le nouveau préfet, Pierre Brisset, dans un courrier adressé à Jacky Enfert, dénonce la charte et précise : «Je vous invite à porter cette information à la connaissance de vos adhérents et à leur recommander de m'adresser dans les meilleurs délais leurs éventuelles demandes de dérogation d'horaires, dans les conditions du droit commun. Celles-ci seront désormais étudiées au cas par cas et seront attribuées selon des critères liés, notamment, à la nature de l'activité, au lieu d'implantation et aux renseignements recueillis quant à la tenue de l'établissement.»

Une catastrophe pour Jacky Enfert qui a bataillé pendant six ans pour mettre en place cette charte*. «C'est peut-être un détail, mais nos clients étaient notamment habitués à ce que les bars de nuit du département ne servent plus d'alcool à partir de 3 heures. C'était rentré dans les moeurs. Cette charte a été bénéfique pour tout le monde et à bien des niveaux. Elle ne pouvait être accordée à un établissement qu'après un probatoire de trois mois minimum. Nous avons eu le cas d'un bar où nous avons réclamé impérativement l'installation de portes électriques à l'entrée. Nous, professionnels, étions garants de la marche de l'activité à partir du moment où nous pouvions travailler en équité.»

3.000 personnes
dans la rue

Au lendemain du 21 novembre, une nouvelle bataille se dessinait pour le président de l'industrie hôtelière Auboise. «Nous avons immédiatement demandé à rencontrer M. Brisset, mais nos courriers, fax et appels sont restés sans réponse.» Le 17 janvier dernier, un fax tombe dans les bureaux de la chambre hôtelière : un nouvel arrêté (applicable au 1er février) par lequel les horaires de fermeture sont ramenés à 0 h 30 dans les communes rurales, à 1 h 30 dans les zones urbaines. L'article 4 précise que les dérogations ne pourront excéder 3 heures pour les bars et 4 heures pour les discothèques.

«M. Brisset finira par accepter de me recevoir le 31 janvier, indique Jacky Enfert, mais il refusera que je sois accompagné des membres du bureau.»

Oubli anticonstitutionnel de la part du préfet, les maires de l'Aube ne sont pas informés du nouvel arrêté et la date d'effet est repoussée au 1er mars. Jacky Enfert, au nom de la profession toute entière, réclame ce qu'il estime être la base de la survie commerciale, qu'il y ait au moins deux heures de battement entre les bars et les discothèques et une heure supplémentaire. Mais le préfet ne souhaite pas aller plus loin dans le dialogue. Dans la nuit du samedi 15 au dimanche 16 mars, c'est la rue qui va s'exprimer. Une manifestation réunissant discothécaires, cafetiers, restaurateurs, hôteliers et clients prendra forme dans les rues de Troyes et qui va prouver la détermination des professionnels et de la population locale. Une marche nocturne, pour le moins étonnante, jamais vue, qui ira de l'Hôtel de Ville à la préfecture, rassemblant près de 3.000 personnes.

Soutenus par l'opinion publique, les professionnels de l'Aube vont l'être également par les autres départements. Branle-bas de combat qui aboutira la semaine dernière à une importante réunion à laquelle participait Michel Hammer, venu apporter le soutien officiel de la FNIH à la cause de l'Aube qui réclame haut et fort une table ronde.

Mais Monsieur le préfet Brisset reste inflexible. Et vendredi dernier, le 21, alors que Jacky Enfert était reçu par François Barouin, le maire de Troyes, Pierre Brisset, entouré du procureur de la République, M. Content, du directeur de cabinet, M. Benedetti, du secrétaire général de la préfecture, M. Durand et du colonel Senk, directeur départemental de la gendarmerie, annonce qu'il n'y aura pas de table ronde. «Ce n'est pas à la rue de décider des horaires, force reste à la loi», va-t-il déclarer à la presse. Une position à laquelle les professionnels locaux ont décidé de répondre par une nouvelle manifestation le 5 avril, appelant cette fois tous les professionnels de l'industrie hôtelière de l'Aube et d'autres départements, à venir crier leur juste colère sous les fenêtres de M. Brisset.

Alors que nous sommes sous presse, le préfet a informé M. Enfert qu'il le rencontrerait mercredi matin, mais qu'il n'avait pas l'intention de revenir aux précédents horaires.

Pot de terre contre pot de fer ? Ce serait vraiment dommage.

S. Soubes

* Le dialogue avait été ouvert par le préfet, M. Coïffe, puis son successeur, M. Larvaron avait concrétisé le processus, précise M. Enfert.

De gauche à droite, des membres de la Chambre hôtelière auboise, constituées en comité de crise : Daniel Tardy, Lydie Gruny, Jacky Enfert, Mme Linard et Sylviane Melin.

LA MOTION DE LA FNIH EN SOUTIEN

AUX PROFESSIONNELS DE L'AUBE*

La nuit dans ce département représente près de 25 établissements discothèques, soit 100 millions d'investissement, 200 emplois et 20.000 entrées par week-end.

C'est un million de francs de recette par week-end et les impôts et charges qui s'y rattachent, sommes qui servent à payer les émoluments de ce préfet.

Mais c'est aussi la prise en charge de la sécurité de la jeunesse dans ce département. Imaginez que ce préfet, par des décisions aussi incohérentes que dangereuses, ferme ou amène les discothèques à disparaître dans le département. Où ces jeunes iront-ils ?

Ils circuleront encore plus et il y aura encore plus d'accidents de la route, compte tenu des distances à parcourir pour trouver d'autres établissements ouverts.

Je pense sincèrement que cet homme, représentant de l'Etat, porte atteinte aux libertés fondamentales de chaque individu. La déclaration des droits de l'homme est bafouée.

Notre liberté d'entreprendre est mise à mal, mais il ne faut pas oublier que notre clientèle est aussi concernée par les règlements administratifs et un Code des débits de boissons dont certains textes datent du régime de Vichy ou plus.

Ce qui se passe avec les discothèques aujourd'hui peut demain arriver à n'importe quel café, restaurant ou hôtel. Il est temps de réagir avec fermeté.

*Motion soutenue par Michel Hammer, président des discothèques au sein de la FNIH.



L'HÔTELLERIE n° 2503 Hebdo 27 mars 1997


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