Jacques Jond avait prévenu les politiques au cours de son discours lors du dernier congrès de la FAGIHT : «Cette situation a trop duré, elle ne peut plus durer, elle ne durera pas.» Las d'avoir fait le forcing auprès des politiques pour les mobiliser sur ce sujet de plus en plus crucial pour les CHR, las de ne constater que des résultats inconséquents, Jacques Jond a voulu frapper et à travers l'UNIHR, a décidé d'attaquer VVF.
«Nous voulons arriver à des résultats concrets, il existe 2 millions de lits au noir en France, mais il y a aussi et surtout les organisations de tourisme associatif telles que VVF et VAL qui ne cessent de provoquer et de s'attaquer en toute illégalité, à une clientèle qui n'est pas la leur. C'est une tricherie, un détournement de fonds publics à plus d'un titre, ces associations reçoivent des subventions pour faire du tourisme social, elles en font de moins en moins et leur statut les exonère de taxe professionnelle et de TVA alors qu'elles ne cessent de faire acte de commerce !»
En attaquant VVF, Jacques Jond cherche avant tout à faire appliquer les mêmes règles pour tous et demande à ce que le régime fiscal de droit commun soit enfin appliqué aux associations telles que VVF.
On le sait, le gouvernement a en projet, dans le cadre de la lutte contre le paracommercialisme, une modification des statuts de ces associations, mais Jacques Jond ne veut rien entendre. «La concurrence déloyale prend de plus en plus d'ampleur, c'est intolérable de continuer à bafouer le droit sous prétexte qu'une réforme est en cours.»
Une action qui, pour le président de la FAGIHT, n'est pas faite pour contester les principes de l'aide au tourisme social, mais pour amener ceux qui se comportent commercialement comme de véritables professionnels du tourisme marchand et qui, de fait, se trouvent en concurrence avec les professionnels du tourisme.
PLN
«Les associations et organisations sans but lucratif ne peuvent diffuser à l'adresse d'autres personnes que leurs adhérents ou ressortissants qu'une information générale sur leurs activités et leur but, en citant, à titre d'exemple et par année d'exercice, quatre destinations programmées dans leur brochure, en indiquant une échelle de prix.
L'association VVF ne se contente pas d'adresser une information générale sur ses activités et ses buts, à l'adresse d'autres personnes que ses adhérents ou ressortissants.
Ces documents sont d'ailleurs strictement similaires et identiques à la publicité commerciale classique.
Elle s'adresse ainsi à la plus large clientèle potentielle possible, en vantant ses produits et ses services, même si ces conditions générales rappellent en petits caractères d'imprimerie, généralement à la fin de ses catalogues, que «les séjours, voyages ou autres prestations organisés par VVF sont réservés à ses adhérents».
Cette limitation n'intervient que lorsque la personne qui a reçu l'ensemble des catalogues, décide effectivement de passer commande. Ce n'est qu'à partir de ce moment-là que l'association VVF impose que la personne intéressée s'acquitte des frais d'adhésion pour bénéficier du voyage ou du séjour retenu.
L'ampleur des moyens de communication mis en oeuvre par l'association VVF, à l'identique d'une société commerciale classique et en poursuivant les mêmes fins, caractérise de plus fort la violation des textes applicables.
C'est ainsi que depuis le début de l'année 1997, l'association VVF n'a pas hésité à engager une campagne de publicité commerciale classique. C'est ainsi que le consommateur se voit annoncer la possibilité de recourir à un numéro d'appel téléphonique à la tarification privilégiée, le numéro vert de VVF 08.03.80.88.08. Sur simple appel, toute personne peut disposer immédiatement de toutes les informations souhaitées, notamment sur l'organisation des séjours, et sur leurs prix, sans aucune restriction ni limite.»
L'HÔTELLERIE n° 2501 Hebdo 13 mars 1997
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