"A Aix-en-Provence, le secteur tertiaire est largement majoritaire et c'est nous qui créons des emplois, mais l'Union patronale locale n'accepte pas de nous prendre en compte comme nous le souhaitons. Alors je me bats ! Il faudra bien que les grandes entreprises et la grande distribution reconnaissent le poids que nous représentons..." Le remuant président du Syndicat hôtelier aixois, qui annonce 400 adhérents payants, ne mâche pas ses mots et a entrepris une vigoureuse offensive pour prendre le contrôle de diverses instances patronales représentatives.
Il y a quelques mois, s'alliant à d'autres groupements de commerçants et prestataires de services minoritaires, il avait ainsi mobilisé toutes ses troupes lors des élections pour le renouvellement des représentants du patronat au Tribunal des prud'hommes. Et pour la première fois, c'est un représentant du secteur tertiaire (un assureur), qui, grâce au soutien des hôteliers-cafetiers-restaurateurs, emportait la vice-présidence du tribunal devant le candidat de l'Union patronale, cette organisation perdant aussi quatre vice-présidences de sections sur cinq. Le CHR 13 était, quant à lui, élu à la vice-présidence de la section commerce où il installait Robert Lambert, secrétaire général du Syndicat aixois.
Le CHR se mobilisait aussi pour empêcher l'Union patronale de reprendre le contrôle et la présidence du Service interprofessionnel de médecine du travail du Pays d'Aix (SIMTPA) présidé depuis trois ans par un représentant du secteur tertiaire (directeur de clinique). Et c'est aujourd'hui autour de cet enjeu que se cristallisent les tensions, sur fond de procédures diverses devant les tribunaux. L'enjeu, il est vrai, est de taille. Car le SIMTPA assure le suivi des 60.000 salariés du Pays d'Aix, ce qui, à raison d'une cotisation pour les entreprises de 400 F par personne, représente un budget de 24 MF...
En juin dernier donc, se déroule l'Assemblée générale qui doit renouveler le Conseil d'administration du SIMTPA. Jusque-là, la règle est qu'une entreprise adhérente vaut une voix, quel que soit le nombre de ses salariés. Cela a permis aux établissements d'un secteur tertiaire dynamique d'être très présents. Mais les grands établissements adhérant à l'Union patronale s'estiment, eux, sous-représentés.
Le jour des élections, ils présentent un projet de modification de statut élaboré au cours de diverses réunions de concertation au sein de l'association. Les nouveaux statuts prévoient d'accroître la représentativité des "gros" et stipulent notamment que siégeront désormais d'office au Conseil d'administration au moins un représentant de l'Union patronale et un représentant des zones industrielles et d'activité du Pays d'Aix.
Pour faire passer le projet, ils ont glané près de 400 pouvoirs. Mais le CHR 13, appelé à la rescousse par le président en exercice, s'est mobilisé : Pierre Alfonsi et ses alliés ont recueilli près de 1.300 soutiens. La modification de statuts est repoussée. Les administrateurs proposés par l'Union patronale sont tous réfutés et Pierre-Paul Alfonsi est élu vice-président du SIMTPA.
L'affaire pourrait s'arrêter là. Mais elle se complique. D'une part, le directeur régional du travail traîne les pieds pour donner son agrément à l'association et ne s'y résout que le 30 septembre, trois mois après la tenue des élections. D'autre part, l'Union patronale, considérant que le SIMTPA lui a "signifié par son vote qu'il ne voulait pas des grosses entreprises", crée une association de médecine du travail concurrente, à laquelle le directeur régional du travail donne son agrément, dès le 1er octobre, avant même qu'elle ait trouvé locaux et personnel.
Estimant la procédure irrégulière, Pierre-Paul Alfonsi vient de demander l'annulation de cet agrément devant le Tribunal administratif. Ce dernier vient de lui donner raison : estimant que les arguments avancés par le SIMTPA (excès de pouvoir et erreur manifeste d'appréciation de l'administration) étaient sérieux, il a ordonné la suspension de l'agrément incriminé en attendant qu'une décision définive soit prononcée.
Une belle victoire pour le CHR 13 et pour le président aixois qui ne compte pas s'arrêter en si bon chemin, martellant : «Nous défendons nos intérêts. L'Union patronale d'Aix-en-Provence nous trouvera en travers de son chemin tant qu'elle ne voudra pas s'asseoir à la table et négocier avec nous...»
L. Casagrande
Se basant sur divers conflits sociaux au sein du SIMTPA (plusieurs procédures en cours devant les tribunaux), la Direction régionale du travail avait déjà supprimé en 1994 l'agrément du SIMTPA, provoquant une première fois l'ire de ses dirigeants (recours en justice).
En 1995, quelques gros adhérents membres de l'Union patronale, estimant que ce refus d'agrément témoignait de dysfonctionnements au sein de la médecine du travail, obtenaient du Tribunal, la nomination pour quelques mois d'un administrateur provisoire. Ce dernier était chargé, d'une part, de régler divers problèmes de fonctionnement technique interne et, d'autre part, d'organiser la concertation entre les tendances adverses du SIMTPA, afin qu'elles élaborent un programme et un calendrier de ré-formes.
Cette remise en ordre ayant été faite, l'administrateur présentait à l'issue de sa mission, au printemps 96, une nouvelle demande d'agrément auprès du directeur régional du travail... qui ne l'accordait qu'à titre provisoire. Nouvelle bouffée de colère du SIMTPA et nouveau recours en justice.
En juin, conformément au calendrier élaboré, le programme de réformes était donc soumis au vote des adhérents. Mais était finalement rejeté, ainsi que l'explique l'article ci-contre.
L'HÔTELLERIE n° 2498 Hebdo 20 fevrier 1997
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