Parmi les nombreuses
réformes engagées par le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la
Solidarité, il en est une dont le gouvernement ne s'est pas vanté, et qui, dans les CHR,
aura malgré tout fait grand bruit... sans doute beaucoup plus qu'il ne l'aurait
souhaité. Il s'agit de la réforme des avantages en nature, qui, dans sa partie
consacrée aux avantages nourriture, porte la valeur du repas à 4 e contre 2,95 e
auparavant, et impose ainsi une augmentation conséquente et inattendue du montant du Smic
hôtelier et des cotisations sociales.
François Fillon a-t-il pensé qu'un tel bouleversement serait accepté sans réaction par
les patrons de la profession ? L'on n'ose imaginer une erreur stratégique aussi
grossière de la part d'un gouvernement qui se dit à l'écoute des 2 principales
revendications des CHR : baisse des charges et de la TVA. D'un autre côté, on a peine à
croire que le gouvernement ait tout bonnement oublié qu'une spécificité du Smic
hôtelier était d'intégrer les avantages en nature nourriture du fait de l'obligation
légale des employeurs de nourrir leur personnel.
Et pourtant, la lettre du ministère des Affaires sociales, adressée discrètement le 22
janvier 2003 au directeur de l'Acoss, et ordonnant de ne pas appliquer aux CHR cette
nouvelle méthode d'évaluation des avantages nourriture, porte à croire que ce fut le
cas. En effet, s'il n'avait pas été alerté après coup par plusieurs syndicats
patronaux des conséquences de cette réforme dans la profession, le gouvernement
aurait-il décidé d'en suspendre l'application aussi rapidement et uniquement au profit
des CHR ? Même de droite un gouvernement exécute rarement aussi prestement les requêtes
des syndicats patronaux... Il est vrai que cette intention permet pour l'heure à la
profession d'échapper à la réforme des avantages en nature nourriture, et il faut s'en
réjouir.
Mais, parallèlement, on peut s'inquiéter de cette décision prise dans l'urgence. D'une
part, en ce qu'elle ne résout rien : elle ne remet pas en cause l'abrogation de
l'ancienne méthode d'évaluation des avantages nourriture, et laisse les entreprises dans
un flou juridique total pour calculer le Smic hôtelier. D'autre part, en ce qu'elle
révèle une méthode de travail gouvernementale un peu légère. En effet, que nos
ministres se retrouvent à réviser leur copie uniquement parce qu'ils n'ont pas pris la
peine d'en mesurer les conséquences sociales pour toutes les entreprises concernées,
engage la responsabilité du gouvernement, qui, s'il veut rester crédible, se doit dès
lors d'agir plus sérieusement et au plus vite.
T.B. zzz80
Article précédent - Article suivant
Vos commentaires : cliquez sur le Forum des Blogs des Experts
Rechercher un article : Cliquez ici
L'Hôtellerie Restauration n° 2806 Hebdo 30 Janvier 2003 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE
Podcasts
