La ville de Paris prévoit d'attaquer Airbnb en justice

Publié le 11 décembre 2017 à 09:47
Depuis le 1er décembre, les propriétaires qui louent leur appartement dans la capitale par l'intermédiaire des plateformes doivent s'enregistrer auprès des services de la ville de Paris. Or, seulement une minorité s'est pliée au dispositif. La ville de Paris a adressé, lundi 11 décembre, une mise en demeure à Airbnb et à quatre autres plateformes (Abritel, Windu, ParisAttitude et Sejourning) en leur demandant de désactiver les milliers d'annonces qui ne comportent pas de numéro d'enregistrement et sont de fait illégales, a révélé France Inter. La radio précise que la ville de Paris poursuivrait en justice les plateformes qui ne se mettraient pas en conformité avec cette obligation. Le décret d'application (Loi Pour Une République Numérique) qui doit préciser les sanctions encourues par les plateformes qui ne respectent pas la législation en vigueur n'est toujours pas paru. Par ailleurs, le directeur d'Aribnb France est attendu en fin de journée aujourd'hui à Bercy. La plaforme propose aux loueurs d'être payés par l'intermédiaire d'un compte bancaire domicilié à Gibraltar, qui favorise l'évasion fiscale.


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