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Dépôt de plainte contre Airbnb pour exercice illégal d'activités réglementées

Vie professionnelle - mardi 17 janvier 2017 10:19
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Didier Chenet.
Didier Chenet.

« Nous avons déposé plainte en 2015 contre les plateformes, dont Airbnb, devant le Procureur de la République et l'enquête instruite par le Parquet à donné lieu à un rapport. Et nous venons de renouvelé notre plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d'instruction du TGI. Nous sommes dans une procédure classique dirais-je. Si la première étape n'avait pas donné lieu à un rapport, nous n'aurions pas pu poursuivre » explique Didier Chenet, président du GNI (Synhorcat). L'organisation est membre de l'AhTop. « C'est grâce à elle que ce dossier a pu être monté. Elle ne réunit pas uniquement des hôteliers. On trouve dans ses rangs des agents immobiliers ou de voyage. Aujourd'hui, les plateformes pratiquent ces activités qui sont réglementées, en s'exonérant des obligations prévues par la loi. » Le dirigeant syndical évoque la Loi Hoguet (1970), le Code du Tourisme ou encore l'exercice illégal de la profession bancaire : « les plateformes encaissent pour le compte d'un tiers des sommes d'argent. Elles ne respectent pas, non plus, à nos yeux le Code des assurances en proposant des garanties financières auprès des utilisateurs, sans agrément administratif ».
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