Dépôt de plainte contre Airbnb pour exercice illégal d'activités réglementées

Publié le 18 janvier 2017 à 17:55
« Nous avons déposé plainte en 2015 contre les plateformes, dont Airbnb, devant le Procureur de la République et l'enquête instruite par le Parquet à donné lieu à un rapport. Et nous venons de renouvelé notre plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d'instruction du TGI. Nous sommes dans une procédure classique dirais-je. Si la première étape n'avait pas donné lieu à un rapport, nous n'aurions pas pu poursuivre » explique Didier Chenet, président du GNI (Synhorcat). L'organisation est membre de l'AhTop. « C'est grâce à elle que ce dossier a pu être monté. Elle ne réunit pas uniquement des hôteliers. On trouve dans ses rangs des agents immobiliers ou de voyage. Aujourd'hui, les plateformes pratiquent ces activités qui sont réglementées, en s'exonérant des obligations prévues par la loi. » Le dirigeant syndical évoque la Loi Hoguet (1970), le Code du Tourisme ou encore l'exercice illégal de la profession bancaire : « les plateformes encaissent pour le compte d'un tiers des sommes d'argent. Elles ne respectent pas, non plus, à nos yeux le Code des assurances en proposant des garanties financières auprès des utilisateurs, sans agrément administratif ».


Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Cuisinier H/F

84 - L ISLE SUR LA SORGUE

Solelh un bistro gourmand au cœur de l'Isle sur la Sorgue et ses antiquaires ! Ouvert depuis 2022 par l'équipe du Vivier restaurant étoilé au Michelin viens juste d'obtenir son BIB ! Un lieu contemporain et convivial, guidé par une cuisine de bistronomie moderne. Recrute - Un (e) CHEF DE PARTI

Posté le 18 avril 2024

Chef de partie H/F

65 - SAILHAN

Nouvelle table gastronomique de 25 couverts Ambiance chaleureuse et conviviale Petite équipe dynamique Produits frais et locaux CDI ou CDD saisonnier 39h semaine Expérience sur poste similaire Disponibilité immédiate Logement dans le village Contactez-nous : 06 45 20 92 20 restaurant@e

Posté le 18 avril 2024

Chef de partie H/F

17 - LA TREMBLADE

POSTE DE CHEF DE PARTIE DESSERT H/F A POUVOIR. Bistro chic sur la plage de Ronce-les-Bains (17). www.le-grand-chalet.fr direction@le-grand-chalet.fr Recherchons chef de partie h/f de début Mai jusqu'à à fin Septembre. Restaurant ouvert 7/7 de Mi Juin à Mi-Septembre. Beau volume 150 à 20

Posté le 18 avril 2024