Dépôt de plainte contre Airbnb pour exercice illégal d'activités réglementées

- mardi 17 janvier 2017 10:19

Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires Poser une question
Ajouter un commentaire Partager :

Article réservé aux abonnés

« Nous avons déposé plainte en 2015 contre les plateformes, dont Airbnb, devant le Procureur de la République et l'enquête instruite par le Parquet à donné lieu à un rapport. Et nous venons de renouvelé notre plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d'instruction du TGI. Nous sommes dans une procédure classique dirais-je. Si la première étape n'avait pas donné lieu à un rapport, nous n'aurions pas pu poursuivre » explique Didier Chenet, président du GNI (Synhorcat). L'organisation est membre de l'AhTop. « C'est grâce à elle que ce dossier a pu être monté. Elle ne réunit pas uniquement des hôteliers. On trouve dans ses rangs des agents immobiliers ou de voyage. Aujourd'hui, les plateformes pratiquent ces activités qui sont réglementées, en s'exonérant des obligations prévues par la loi. » Le dirigeant syndical évoque la Loi Hoguet (1970), le Code du Tourisme ou encore l'exercice illégal de la profession bancaire : « les plateformes encaissent pour le compte d'un tiers des sommes d'argent. Elles ne respectent pas, non plus, à nos yeux le Code des assurances en proposant des garanties financières auprès des utilisateurs, sans agrément administratif ».

Dépôt de plainte contre Airbnb pour exercice illégal d'activités réglementées

Journal & Magazine

SOS Experts

Services

Vidéos - Podcasts

Articles les plus lus

Le récap'info du mois de janvier

À quelles pénuries s'attendre en 2023 ?

Ils échangent leur restaurant pour débuter une nouvelle vie

Le récap info de la semaine

Le groupe hôtelier LBHC et l'école hôtelière de Lausanne créent un campus dans le Var

Derniers commentaires

Leaders, savez-vous repérer les profils dans votre équipe ?

Soyez vigilant face à deux cyberattaques sur vos extranets Booking.com

Logement des salariés : des employeurs donnent leurs solutions

Fiche pratique : Segmenter sa clientèle

McDonald's lance un drive automatisé

Dernières questions sur SOS Experts

bouclier tarifaire

petit déjeuner et abus de bien social

Tarifs des consommations : doit-on afficher le prix de la salle et terrasse à l'intérieur et en vitrine ?

Avantage nourriture petit déjeuner : cela se fait-il ? Si oui quel est le montant ?

Fin contrat alternance