Télécharger l'application LHR-Emploi
D’un tribunal à l’autre, les jugements divergent. Alors que Michel Sarran a été débouté à Toulouse, à Tarascon, Jean-Pierre Alazard obtient une indemnisation à hauteur de 114 105 euros pour ses pertes d’exploitation entre mars et mai. Dans le premier cas, Michel Sarran fait appel, dans le second, c’est l’assureur qui a immédiatement signifié qu’il ferait de même.
Comment peut-il y avoir des décisions différentes ? C’est l’interprétation de la clause d’exclusion par le tribunal qui conduit à suivre ou débouter le plaignant. «Notre contrat prévoit très explicitement que les fermetures administratives affectant plusieurs établissements pour la même raison dans un même département ne sont pas couvertes», soutient Axa. De son côté, le tribunal de Tarascon a estimé « non écrite » la clause d’exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant La Bergerie de Mouriès, celle-ci n’étant « ni formelle, ni limitée ».
Pour Jean-Pierre Tertian, avocat du restaurateur auprès de l’AFP : "Il s'agit d'une avancée significative allant dans le sens de la prise en charge par les assureurs des pertes subies par les commerçants pendant la période de confinement". Mais les mois passent et les affrontements au tribunal se multiplient en attendant un jugement qui pourrait enfin faire jurisprudence.
Covid19 #pertesdexploitation# assurance #restaurant#
Publié par Nadine LEMOINE
