×

L'Hôtellerie Restauration et ses partenaires utilisent des «cookies» pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, améliorer votre expérience, personnaliser des contenus et publicités en fonction de votre navigation et de votre profil, réaliser des statistiques et mesures d'audiences afin d’évaluer la performance des contenus et publicités, et partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Certains de ces cookies sont soumis à votre consentement. Vous pouvez exprimer votre choix de manière globale, ou paramétrer vos préférences par finalité de cookies. Vous pouvez modifier ces choix à tout moment par le lien en bas page.

Accédez à notre politique cookies en cliquant ici




Actualités
Accueil > Actualités > Juridique et social

Pass sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

Juridique et social - jeudi 5 août 2021 18:19
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question
Ajouter un commentaire
Partager :

Le jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel a décidé que la loi relative à la gestion de la crise sanitaire était conforme à la constitution. Il a toutefois censuré les dispositions permettant la rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée faute de pass sanitaire, ainsi que le placement automatique à l'isolement pour les personnes positives. Il ne reste plus que la publication de la loi au Journal officiel et de son décret d'application pour que le pass sanitaire entre en vigueur lundi 9 août dans les cafés, bars, restaurants, y compris en terrasse.



Pour les sages de la rue Montpensier, la loi répond à l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
© DR
Pour les sages de la rue Montpensier, la loi répond à l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

 

Le Conseil constitutionnel vient de juger que les dispositions concernant le pass sanitaire étaient conformes à la constitution. Parmi les dispositions contestées, le fait de conditionner l’accès à certains lieux, établissements ou évènements à la présentation du pass sanitaire. Il rappelle “qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis”.

 

>> Retrouvez l'intégralité de l'article sur le SOS Experts 'Covid-19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter'

 

#passsanitaire #conseilconstitutionnel


Pascale Carbillet
Journal & Magazine
N° 3755 -
17 septembre 2021
N° 3754 -
03 septembre 2021
SOS Experts
Une question > Une réponse
Hygiène & HACCP : le minimum pour être prêt pour un contrôle
par Dominique Voisin
Services