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#Coronavirus : Reconduction et amélioration du fonds de solidarité

Juridique et social - mercredi 13 mai 2020 17:13
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Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai
Le fonds de solidarité est prolongé pour le mois de mai

Un décret du 12 mai publié au Journal Officiel du 13 mai vient prolonger le fonds de solidarité pour le mois de mai. Il précise l’application du dispositif aux associations. Mais surtout, il étend, à compter des pertes d’avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1500 € de pension de retraite ou d’indemnités journalières durant le mois considéré. Il ouvre le deuxième volet du fonds aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public qui n’ont pas de salarié et ont un chiffre d’affaires annuel supérieure à 8000 €.

Nous vous rappelons que le fonds de solidarité permet aux petites entreprises touchées par la crise de pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’État, qui peut aller jusqu’à 1500 €. 

(Décret n°2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatifs au fonds de solidarité)

#Coronavirus

Pascale Carbillet

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