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Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Juridique et social - mardi 21 janvier 2020 17:15
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Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il vrai que nous devons conserver le double des fiches de paie de nos salariés dans l'entreprise et que l'inspecteur du travail peut les exiger ?


Effectivement, l’article L.3243-4 du code du travail prévoit que les employeurs doivent conserver un double de la fiche de paie de leurs salariés. En cas de contrôle dans l’entreprise, les inspecteurs du travail, mais aussi les agents de l’Urssaf et de...


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