Salaire maintenu avec subrogation pendant un arrêt maladie : quelles sont les modalités ?

Le salarié peut effectivement réclamer les indemnités de prévoyance versées à l’employeur au titre du complément de salaire pendant son arrêt maladie.

L’employeur a l’obligation de verser au salarié absent pour maladie, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale.

Le code du travail garantit le maintien d’un pourcentage du salaire brut que le salarié aurait perçu s’il avait continué à travailler (90 % pendant 30 jours, puis les deux-tiers les 30 jours suivants pour un salarié ayant au moins un an d’ancienneté). Le complément de rémunération dû par l’employeur s’entend déduction faite des indemnités que l’intéressé perçoit de la Sécurité sociale et, le cas échéant, des régimes complémentaires de prévoyance.

La subrogation a pour but de simplifier les démarches et d’accélérer le paiement de l’ensemble des indemnités dues au salarié en cas de maladie : l’employeur verse au salarié l’intégralité de l’indemnisation à laquelle il a droit, tandis que la Caisse primaire d’assurance maladie, débitrice des indemnités journalières, paye son dû à l’employeur.

La subrogation ne peut s’appliquer que dans la limite des sommes versées. L’employeur peut donc être tenu de reverser au salarié la part des indemnités journalières (ou de prévoyance) excédant la rémunération maintenue (Cass. Soc. 9 octobre 2011, n°98-43949).

 

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