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Obligation de fournir de l'eau potable aux salariés

Juridique et social - mercredi 12 juin 2019 15:05
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"Nous avons fourni de l'eau en bouteille plastique pour tout le personnel durant les dix dernières années. Afin de faire des économies et par prise de conscience écologique, nous avons stoppé le ravitaillement d'eau en bouteille pour lui préférer l'eau du robinet. Un de mes salariés me dit être allergique. Puis-je lui demander une preuve ? Dois-je continuer à acheter de l'eau en bouteille uniquement pour lui ?" Jean-Pierre




© GettyImages


La réglementation n’impose pas de mettre à disposition des salariés de l’eau en bouteille, mais uniquement de l’eau potable et fraîche. Vous n’avez donc pas l’obligation de fournir de l’eau en bouteille, mais vous pouvez tenir compte de la demande de votre salarié. Selon la nature de son allergie, une solution intermédiaire serait de lui proposer de l’eau filtrée.


Dans le cadre des obligations réglementaires mises à la charge des employeurs pour le confort au poste de travail, l’article R4225-2 du code du travail prévoit que l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson.
L’article R4225-3 précise que lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l’employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique. Les boissons ainsi mises à disposition sont choisies en tenant compte des souhaits exprimés par les travailleurs et après avis du médecin du travail.

 

#EauPotable


Pascale Carbillet
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