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Fin du contrat de travail : est-il possible de régler un litige à l'amiable ?

Juridique et social - vendredi 31 mai 2019 09:05
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Il est possible de régler un différent opposant un salarié et un employeur à l'occasion de la rupture du contrat de travail sans passer devant le conseil de Prud'hommes - et en évitant ainsi une procédure judiciaire -, via la transaction, la médiation conventionnelle ou la procédure participative. Ces procédures peuvent être homologuées par le Conseil de Prud'hommes.


► La transaction En doit du travail, la transaction permet de régler un litige à l'amiable. La transaction intervient après une rupture du contrat de travail pour en régler les conséquences financières quand elles sont litigieuses (si le litige porte...


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