“Doit-on fournir un avantage en nature nourriture au salarié qui travaille dans un débit de boissons ?”
Aux termes de l’article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l’obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l’entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que le salarié soit présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s’entendre au sens large et intégrer les périodes de repas la clientèle mais aussi celles du personnel.
Comme le précise cet article, cela concerne le personnel des hôtels, cafés, restaurants et des établissements ou organismes dans lesquels des denrées alimentaires ou des boissons sont consommés sur place. Par conséquent, un débit de boissons doit fournir un avantage en nature à son salarié, ou plus exactement une indemnité compensatrice qui est évaluée à 3,62 € par repas depuis le 1er janvier 2019.
Publié par Pascale CARBILLET
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