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Nouvelles précisions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Juridique et social - vendredi 8 mars 2019 12:48
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Une instruction interministérielle du 6 février 2019 apporte une nouvelle série de précisions pour la mise en place et les conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales.


La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (MUES) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser, entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que...


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