Si cette personne est titulaire d’un titre de séjour étudiant, elle peut exercer une activité à temps partiel pendant la durée de ses études. Mais l’exercice de cette activité à temps partiel est limité à 60 % de la durée légale de travail, soit 964 heures par an, ce qui représente 21 heures par semaine. Cette personne bénéficie des mêmes droits que tous les salariés et doit être déclarée aux organismes sociaux.
Pour embaucher cette étudiante étrangère, il faut faire une déclaration préalable auprès du service main-d’œuvre étrangère de la Dirrecte (MOE), deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette demande doit comprendre un certain nombre de renseignements comme des informations sur l’étudiant et l’entreprise, une copie du titre de séjour, la nature de l’emploi qu’il va exercer, la durée du contrat, le nombre d’heures de travail et la date de prise d’effet du contrat. Cette demande peut être effectuée soit par courrier électronique, soit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette déclaration vaut également demande par l’employeur de la vérification, auprès du préfet, de l’existence du titre de séjour temporaire, afin de s’assurer de l’authenticité du document qui lui est présenté par l’étudiant.
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Publié par Pascale CARBILLET
