Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par les députés
Juridique et social - jeudi 11 octobre 2018 16:13
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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'assemblée nationale. Il sera ensuite examiné en commission au Sénat à partir de janvier 2019, mais ne pourra être définitivement adoptée qu'au printemps 2019.
En effet, la priorité des parlementaires pour cette
fin d'année est l'examen des projets de loi de finances et du financement de la
sécurité sociale pour 2019.
Afin de permettre que certaines mesures puissent
s'appliquer dés le 1er janvier prochain, le gouvernement a décidé de
les...
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