On ne peut pas embaucher un mineur dans un débit de boissons

Je suis directrice d'un restaurant qui détient une licence III. Est il légal d'embaucher un mineur de plus de 16 ans en extra les week-ends (ou pendant les vacances scolaires) pour servir, nettoyer les verres. Et s'il s'agit de la fille ou le fils d'un des directeurs du restaurant, la réponse est elle différente ? Y a t il des démarches particulières à faire? Merci. Caroline

Publié le 14 mai 2018 à 17:11

Vous ne pouvez pas embaucher ce jeune mineur dans votre établissement qui est titulaire d'une licence de débit de boissons.

L'article L.4153-6 du code du travail  interdit d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans des débits de boissons à consommer sur place. Peu importe le poste qu'il occupera dans votre entreprise, la détention d'une licence de débits de boissons vous interdit de l'embaucher.

Cet article pose en principe l'interdiction d'employer un mineur dans un débit de boissons, sauf si le jeune est en formation ou si c'est un membre de la famille proche du débitant. En effet, il est précisé : « Cette interdiction ne s'applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. »

Cette interdiction ne s'applique pas au mineur membre de la famille de l'exploitant jusqu'au 4ème degré. Cela concerne les membres de la ligne directe : les enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, mais aussi en ligne collatérale : les frères et soeurs, leurs enfants et petits-enfants (qui sont les neveux et nièces et petit(e)s-neveux et nièces de l'exploitant), et éventuellement les oncles, tantes et les cousins germains. 

Mais cette exception ne concerne que les enfants du débitant et non pas d'un salarié. Sauf si ce salarié est celui qui exploite la licence de débit de boissons et qui est mentionné en tant que tel sur la déclaration d'exploitation d'un débit de boissons.

Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Technicien (Agent, Ouvrier) de maintenance H/F

14 - HONFLEUR

Plus qu'un job, nous vous offrons l'opportunité de rejoindre un Groupe d'hôtels ***** et restaurants authentiques en Normandie dans lequel vous pourrez vous épanouir professionnellement au sein d'une équipe de collaborateurs passionnés. Vous rejoindrez une équipe bienveillante avec un état d'espr

Posté le 29 mars 2024

Chef de cuisine H/F

83 - TOULON

L'O Beach restaurant bistronomique, à Toulon, recherche son/sa Chef de Cuisine : Vous êtes le garant de l'expérience client au sein de notre restaurant avec l'aide de votre équipe. Vos missions : Organiser et superviser les activités de la cuisine Encadrer et planifier le travail des équipe

Posté le 29 mars 2024

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

75 - PARIS 08

Nous recherchons dans le cadre d'un CDI 39h, un SECOND DE CUISINE H/F capable d'assurer l'envoi sur de gros volume. Profil: Adaptabilité, rigueur, autonomie, dynamisme... Expérience réussie dans la restauration avec des services volumineux. Envoyez votre CV à chefproduction.lavenue@gmail.com

Posté le 28 mars 2024