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La durée légale du travail est de 35 heures, soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an (art.3121-27 du code du travail). Dans les CHR, l'avenant n°2 du 5 février 2007 complète ce que dit la loi en matière de durée du travail et autorise, par exception au droit commun, l'exécution régulière de 4 heures supplémentaires chaque semaine, ce qui, en pratique, porte la durée du travail à 39 heures par semaine (art.3 et 4 de l'avenant).
Il en résulte que, dans les CHR les entreprises ont le choix entre appliquer la durée légale de travail = 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois et appliquer la durée conventionnelle de 39 heures par semaine ou 169 heures par mois, et payer un salaire majoré de 10 % pour les heures de travail effectuées chaque semaine de 36 à 39 heures.
Si votre entreprise choisit une organisation sur la base de 39 heures par semaine (169 heures par mois), celle-ci est la durée minimale à respecter même en cas de diminution d'activité. Le calcul du salaire peut se faire en mensualisant les 4 heures hebdomadaires supplémentaires autorisées ce qui permet le versement d'une rémunération forfaitaire identique chaque mois sur la basse de 17,33 HS (4 x 52 semaines ÷ 12).
Si votre entreprise a fait le choix de travailler sur la base de 35 heures, il n'y aura pas d'heures supplémentaires autres que celles effectuées ponctuellement par le salarié à la demande de l'employeur.
► Durées maximales
Comme le précise l'article 6 de l'avenant n°2 du 5 février 2007, la durée effective de travail ne peut être supérieure aux durées maximales suivantes, heures supplémentaires comprises :
• Durées maximales journalières
Personnel administratif hors site d'exploitation : 10 h 00
Cuisinier : 11 h 00
Autre personnel : 11 h 30
Personnel de réception : 12 h 00
• Durées maximales hebdomadaires
La durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives est fixée à 46 heures.
La durée maximale hebdomadaire absolue est fixée à 48 heures.
► Repos quotidien
Ces limites maximales doivent se combiner avec l'obligation
de repos devant séparer 2 journées de travail. En effet, le temps de repos
entre 2 journées de travail est fixé à 11 heures consécutives (12 h pour
les mineurs) (art. L.3131-11, L 3164-1 du code du travail).
► Repos hebdomadaire
Les salariés du secteur bénéficient de 2 jours de repos par semaine.
► Repos hebdomadaire
Les salariés du secteur bénéficient de 2 jours de repos par semaine.
L'article 21 de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit qu'ils ne sont pas forcément consécutifs et
peuvent se décomposer en 1 jour et 2 demi-journées non consécutives.
En cas d'attribution d'un jour de repos isolé, veillez
à ce que le salarié bénéficie d'un repos de 35 heures consécutives au
minimum entre les deux journées travaillées (24 heures de repos + 11 heures
de repos quotidien).
Pour en savoir plus sur le repos hebdomadaire, cliquez ici.
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Pour en savoir plus sur le repos hebdomadaire, cliquez ici.
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Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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lundi 7 septembre 2020