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Les forfaits touristiques proposés par l'hôtelier

Juridique et social - mardi 6 février 2018 16:15
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Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l'hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il doit être immatriculé auprès d'Atout France et présenter une garantie financière.


Une loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009, un décret du 23 décembre et trois arrêtés du même jour  ont modifié la réglementation relative à la vente des voyages et de séjours ou de forfaits touristiques. Cette loi a remplacé les 4 régimes d'autorisation préalable...


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