"Quelle est la durée maximale d'un temps partiel pour deux mois (juillet et août) sur une convention à 39 heures ?" Caroline
La durée du temps partiel reste la même, elle doit être inférieure à 35 heures et elle ne s'apprécie pas en fonction du temps de
travail mis en place dans votre entreprise (dans votre cas, 39 heures), sauf si un accord de branche ou
d'entreprise a fixé une durée du travail inférieure à la durée légale. Par exemple, si cette durée est de 32 heures dans votre entreprise, le temps partiel devra être inférieur à cette
durée.
Sont considérés
comme horaires à temps partiels, les horaires qui sont au moins inférieurs à la
durée légale de travail, c'est-à-dire qui sont inférieurs à 35 heures par
semaine. (art. L.3123-1 du code du travail)
Mais un horaire à temps partiel peut aussi s'apprécier dans le cadre du mois, il doit alors être inférieur à 151,67 heures par mois. Il peut aussi s'apprécier à l'année, et doit être inférieur à 1607 heures par an.
Mais un horaire à temps partiel peut aussi s'apprécier dans le cadre du mois, il doit alors être inférieur à 151,67 heures par mois. Il peut aussi s'apprécier à l'année, et doit être inférieur à 1607 heures par an.
Publié par Pascale CARBILLET
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