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Les repas sont inclus dans l'indemnité de congés payés

Juridique et social - vendredi 1 juillet 2016 16:02
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"Pendant les congés payés, le salarié touche une prime correspondant au maintien des éléments variables. Cette prime doit-elle inclure dans sa base de calcul l'indemnité de repas versée au salarié ? Mon cabinet comptable me répond que l'indemnité de repas est intégrée dans les congés payés car c'est un élément de salaire."



L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut toutefois pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé pendant sa période de congés (art. L3141-22). La rémunération servant de base de calcul de l'indemnité est celle perçue par le salarié en contrepartie de son travail. Sont notamment pris en compte dans le calcul : le salaire brut avant déduction des charges sociales, les majorations pour travail supplémentaire (heures supplémentaires, travail de nuit), les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé.

En résumé, un salarié en congé bénéficie du maintien de son salaire comme s'il travaillait. Par conséquent, les indemnités repas doivent être comprises dans la rémunération qu'il perçoit pendant ses congés. Toutefois, elles n'apparaissent pas en tant que telles sur le bulletin de paie mais sont comprises dans l'indemnité de congés payés.


Pascale Carbillet
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