Un employeur qui accueille un apprenti en formation doit non seulement lui permettre d'aller passer ses épreuves, mais il doit en plus lui laisser du temps pour réviser son examen. En effet, aux termes de l'article L.6223-4 du code du travail, l'employeur doit veiller à l'inscription et à la participation de l'apprenti aux épreuves conduisant au diplôme ou au titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat.
Quant à l'article L.6222-35 du code du travail, il prévoit que l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Ces séances de révision peuvent être organisées dans le centre de formation des apprentis. Le jeune est alors tenu d'y assister. Cependant, une réponse ministérielle (Rép. Dimeglio : An XIV-10-1996) est venue préciser que l'apprenti bénéficiait des 5 jours supplémentaires même en l'absence de cours organisés par le CFA. L'apprenti peut donc prétendre à ce congé pour réviser ses examens chez lui. L'article L.6222-35, définit le régime applicable à ces 5 jours. Ils doivent se situer dans le mois qui précède les épreuves. Pendant ces 5 jours, l'apprenti bénéficie du maintien de son salaire. Le code du travail précise aussi que ces 5 journées s'ajoutent aux 30 jours de congés payés annuels auxquels l'apprenti a droit. Il ne faut donc pas les déduire des jours de congés payés annuels de l'apprenti.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Luis MIGUEL
samedi 19 mai 2018
Bonjour,
J'aurai deux questions concernant les congés des apprentis au moment des examens :
- Si l'apprenti ne souhaite pas prendre ses congés spécifiques pour réviser, doit on quant même lui accorder les 5 jours de congés supplémentaires ?
- D'autre part, les jours où l'apprenti passe ses examens sont-il considérés comme des jours d'école ou bien des jours de congés ? Plus particulièrement dans le cadre d'épreuves d'orales qui ne durent qu'une demi heure ?
Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement,
J'aurai deux questions concernant les congés des apprentis au moment des examens :
- Si l'apprenti ne souhaite pas prendre ses congés spécifiques pour réviser, doit on quant même lui accorder les 5 jours de congés supplémentaires ?
- D'autre part, les jours où l'apprenti passe ses examens sont-il considérés comme des jours d'école ou bien des jours de congés ? Plus particulièrement dans le cadre d'épreuves d'orales qui ne durent qu'une demi heure ?
Merci d'avance de votre réponse,
Bien cordialement,
Pascale CARBILLET
jeudi 24 mai 2018
Si le centre de formation organise des séances de révision, il est tenu d’y assister. En revanche, si le CFA n’organise pas de telles séances, il n’y a pas d’obligation, mais à la condition que ce soit bien l’apprenti qui ne souhaite pas bénéficier de ces jours. Les jours où l’apprenti passe ses examens font partie du temps passé en formation, considéré comme du temps de travail effectif et ne doivent pas être décomptés des congés payés.
En effet, l’article 6222-35 du code du travail, prévoit que l’apprenti à droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour la préparation directe des épreuves. Si des séances de révision sont organisées, il doit alors y participer. Il est vrai qu’une réponse ministérielle a précisé que l’apprenti pouvait bénéficier de ces jours même en l’absence de cours organisé par la CFA.
En effet, l’article 6222-35 du code du travail, prévoit que l’apprenti à droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour la préparation directe des épreuves. Si des séances de révision sont organisées, il doit alors y participer. Il est vrai qu’une réponse ministérielle a précisé que l’apprenti pouvait bénéficier de ces jours même en l’absence de cours organisé par la CFA.
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
mercredi 27 avril 2016