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Quel est le taux de TVA pour les avantages en nature nourriture ?

Juridique et social - mardi 27 janvier 2015 09:03
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"Quel est le taux de TVA à appliquer sur les avantages en nature nourriture ?"

Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part de TVA qu'il a déduit suite à l'achat des matières premières. L'administration fiscale considère qu'à partir du moment où il n'y a pas eu production de valeur ajoutée (les...


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