Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service - ils sont déclarés sur le Tese - sur le registre unique du personnel ? (Dehosse)

Publié le 02 mars 2012 à 16:02

Le recours au titre emploi service entreprise (Tese) pour l'embauche et la gestion de vos salariés en extra ne vous dispense pas de faire figurer les extras sur votre registre unique du personnel.

L'article L.1221-13 du code du travail prévoit que l'employeur doit tenir à jour un registre du personnel comportant, dans l'ordre des embauches, les nom et prénom du salarié. Ces mentions doivent être inscrites sur le registre au moment de l'embauche, de façon indélébile. Vous devez également faire figurer les informations complémentaires suivantes (définies par l'article D.121-23 du code du travail) : nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, les dates d'entrée et de sortie de l'établissement, sans oublier pour ces salariés en extra de faire figurer la mention CDD (pour contrat à durée déterminé).


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Publié par Pascale CARBILLET



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