Le permis d'exploitation

Cette formation obligatoire a pour objectif de limiter les fermetures administratives grâce à une meilleure connaissance de l'environnement juridique.

Le permis d’exploitation permet aux exploitants ou futurs exploitants de mieux connaître les règles, les risques et les sanctions spécifiques liés à leur métier :
- prévention et lutte contre l’alcoolisme ;
- répression de l’ivresse publique ;
- protection des mineurs ;
- législation sur les stupéfiants ;
- tabac (revente et consommation) ;
- lutte contre le bruit et les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative ou judiciaire.
Ce dispositif a pour objectif de limiter les fermetures administratives en raison d’une meilleure connaissance de l’environnement juridique.

► Caractéristiques

Cette formation est obligatoire. Elle est d’une durée minimale de :

- 20 heures réparties sur au moins trois jours ;

- 6 heures si la personne peut justifier lors de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de dix ans en qualité d’exploitant ;

- 6 heures pour une formation de mise à jour des connaissances.

L’arrêté du 22 juillet 2011 détaille le programme et le contenu du permis d’exploitation.

La formation est destinée :
- aux cafetiers, restaurateurs, hôteliers et exploitants du monde de la nuit (licence de débit de boissons de 3^e et 4^e catégorie, licence restaurant ou petite licence restaurant) ;
- aux personnes qui procèdent à une ouverture, une mutation ou au transfert d’une licence.
Comme le permis d’exploitation est temporaire, le professionnel devra suivre tous les dix ans un stage de 6 heures afin de prendre en compte les évolutions juridiques.

 

► Les organismes de formation

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Jean-Philippe Barret