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Reprise de fonds de commerce et nouveau nom commercial : les précautions à prendre

Fonds de commerce - lundi 1 juillet 2019 09:05
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Quand vous reprenez un fonds de commerce, votre acquisition comprend aussi le nom commercial et l'enseigne, sauf si l'acte de cession prévoit le contraire. Mais si vous souhaitez l'exploiter sous un nom différent, mieux vaut faire quelques démarches et vérifications préalables pour éviter toute déconvenue. Explications et conseils avec maître Julien Ayoun, avocat au barreau de Marseille.


L'Hôtellerie Restauration : Quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir exploiter l’établissement repris sous un nom commercial différent du précédent propriétaire ? Julien Ayoun : Le repreneur n’a effectivement pas...


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