Actualités

Accueil > Actualités > Fonds de commerce

Vente d'un hôtel : la garantie d'actif et de passif

Fonds de commerce - mardi 7 mai 2019 15:04
Ajouter l'article à mes favoris
Suivre les commentaires
Poser une question / Ajouter un commentaire Partager :

Cette clause, essentielle lors de la promesse de cession pour l'acquisition des titres d'un hôtel, doit faire l'objet d'une négociation. Trop importante, elle peut léser le vendeur, et si elle est insuffisante, elle peut pénaliser l'acheteur.


La clause de garantie d’actif et de passif (GAP) est l’une des clauses essentielles qui doit apparaître lors de l’établissement de la promesse de cession pour l’acquisition des titres d’un hôtel. Son montant et ses modalités font partie...


ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre navigateur doit accepter les cookies. Merci de les autoriser.

Pour lire cette page, abonnez-vous (à partir de 2,50 € / mois).

Pour ce prix modique, l'abonnement à L'Hôtellerie Restauration comprend :
- l'accès à Espace Abonnés ,
- SOS Experts avec questions réponses,
- la newsletter quotidienne

 Voir les formules d'abonnement 

Je suis déjà abonné, je me connecte