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Vente d'un hôtel : la garantie d'actif et de passif

Fonds de commerce - mardi 7 mai 2019 15:04
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Cette clause, essentielle lors de la promesse de cession pour l'acquisition des titres d'un hôtel, doit faire l'objet d'une négociation. Trop importante, elle peut léser le vendeur, et si elle est insuffisante, elle peut pénaliser l'acheteur.


La clause de garantie d’actif et de passif (GAP) est l’une des clauses essentielles qui doit apparaître lors de l’établissement de la promesse de cession pour l’acquisition des titres d’un hôtel. Son montant et ses modalités font partie...


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