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Accueil > Actualités > Fonds de commerce

Bail : qui doit prendre en charge les travaux ?

Fonds de commerce - mercredi 10 janvier 2018 09:30
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"Depuis plusieurs années, nous avons des fuites dans salle de notre restaurant, située dans la véranda. Le propriétaire des lieux est au courant, mais il ne fait rien et le problème empire. D'après notre bail, les travaux relatifs aux murs sont à sa charge. D'autre part, nous logeons juste au dessus du fonds de commerce (le bail regroupe le fonds et le logement) et notre porte d'entrée est dans un état lamentable (impossible de la fermer à clé alors que nous avons subi deux cambriolages en trois ans). Peut-on bloquer son loyer jusqu'à ce que les travaux soient enfin réalisés ? De quel recours disposons-nous ?" Carine Mairesse



© Thinkstock


Avant d'envisager de bloquer les loyers, il convient de s'interroger sur la charge des travaux, et si ceux-ci relèvent des obligations du propriétaire et/ou du locataire. Je vous invite donc à examiner votre bail, afin de savoir si une stipulation particulière a été insérée concernant la véranda.

À défaut, il conviendra d'examiner les clauses, charges et conditions générales du bail, et les différentes jurisprudences se rapportant aux vérandas. En effet, certaines considèrent que celles-ci relèvent des obligations du bailleur lorsque leur dimension est importante, tandis que d'autres ont admis que l'entretien et le remplacement relèvent des obligations du preneur.

Concernant la porte d'entrée, je pense que celle-ci relève de l'entretien et que vous ne pourrez pas faire supporter au bailleur la charge des travaux s'y rapportant.

#Bail #Travaux

Marc Gaillard
Journal & Magazine
SOS Experts
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